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Déliberation - DEL 26 62
Déliberation - DEL 26 95
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 95)
Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitfélles Vivre enseml EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
Ayant pris part à la délibération : 33
Mis en ligne le : 05/05/2026
L'an deux-mill vingt-six et le trente du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur le convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Teritoriales, sous le présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. AMAR - M. ROBERT - Mme CZURKA - M. MERSALI - Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA - M. SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN - Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M. SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON — M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - Mme MERAKCHI - M. HANACHI - M. COPPENS M. GACHET - M. WAHARTE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA - Mme NIETO
Pouvoirs : Mme ATTAF à Mme ROVARINO - M. GAUDE à M. WAHARTE
Absents :
Secrétaire de séance : M. COPPENS “
CONVENTIONS ANNUELLES D'OBJECTIFS ET AVENANTS POUR LES ASSOCIATIONS DE LA SOLIDARITE, DE L'ECOLOGIE, BIEN-ETRE ANIMAL, PREVENTION DE RISQUES ET PATRIOTIQUES SUBVENTIONNEES À PLUS DE 23 000 € PAR AN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques portant obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
Vu le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 2000- 321 du 12 avril 2000 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat.
Vu la délibération 25-163 relative aux avances de subventions 2026, octroyées aux associations.
Vu la délibération 25-162 relative au versement d'un acompte exceptionnel de 30% début 2026
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wv.vitrolles13.ft Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Vu la délbération 25-164 relative aux conventions d'objectifs 2026, pour les associations subventionnés à plus de 23 000 euros.
Considérant que la commune octroie des subventions aux associations communales sur la base de
projets dont l'objectif est la promotion du « vivre ensemble » ;
Considérant la nécessité d'établir des conventions ou des avenants d'objectifs pour les associations
subventionnées à plus de 23 000 euros ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 33 voix Pour
N'ayant pes pris part au vote : 6 (GACHON Loïc / CZURKA Maryline / NIETO Béatrice / FARRUGIA
Philip / RAFIA Kadija / SOW Dominique)
AUTORISE les élus délégués à signer une convention ou un avenant, pour l'année 2026, avec les
associations de la solidarité bénéficiant d'une subvention directe annuelle dont le montant dépasse la somme de 23 000 euros listées ci-après :
Associations
T ÎAUES
2 | CENTRE SOCIAL CALCAIRA
Les subventions seront versées, après l'adoption de la présente délibération, selon les modalités de versement prévues dans les conventions annuelles d'objectifs et leurs avenants.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 05 mai 2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
M, HABASTIDA
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 0 - wmv virolles13.fr Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles Vivre enseml
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
D'UNE PART,
La commune de Vitrolles - Hôtel de Ville - Boîte Postale 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX, représentée par Madame Martine MIGLIOR Adjointe au Maire, Déléguée àla Vie Associative et à la protection animale, autorisé à signer le présente convention par déllbération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2026, n° délibération 26-
Ci-après dénommée la commune,
ET D'AUTRE PART,
L'établissement LEO LAGRANGE ANIMATION - CENTRE SOCIAL CALCAÏRA dont le siège est situé 150 rue des polssonniers 75018 PARIS, représenté par son Président, Jean-Louis VILON, dûment habilité à signer la présente convention.
Craprès dénommée l'association
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
En vertu du décret n° 2001-495 pris pour l'application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, est fait obligation, lors de l'octroi d'une subvention publique dont le montant excède un seuil fxé à 23 000 euros, de conclure une convention entre & personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie; cette convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
En référence à la Convention Cadre des Centres Sociaux, une subvention forfaitaire spécifique est versée à l'équipement social du territoire vitrollais géré par Léo Lagrange Méditerranée, le Centre Sociel Calcaira.
Cette subvention a pour vocation de soutenir ces équipements sociaux dans la mise en œuvre des principes
fondateurs et plus particulièrement des quatre objectifs suivants :
- L'ancrage territorial
- L'accueil et la capacité d'analyse des besoins des habitants
- La capacité à faire émerger des Initiatives en impliquant la population, et privilégiant la vocation familiale et pluri-générationnelle
- La capacité à mobiliser les partenaires et acteurs sur leur territoire.
L'association s'engage à mettre en œuvre les actions déclinées dans le projet social agréé pour le centre social, à l'échelle de sa zone d'intervention sociale.
Par ailleurs, la commune, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique territoriale, apporte un soutien financier aux associations identifiées dans le champ de l'action jeunesse, sur la base d'objectifs annuels partagés.
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - WW VITROLLES13.FR 1/8 Dans cette perspective, la subvention octroyée vise à soutenirla mise en œuvre du projet et des activités du centre social spécifiques en direction de la jeunesse, et qui visent les objectifs généraux suivants : - Participer à l'éducation à la citoyenneté des adolescents, - Œuvrer pour l'insertion sociale et professionnelle des adolescents et jeunes aduites, - Assurer une veille sur les problématiques de la jeunesse des quartiers sud de Vitrolles, - Accompagner ces publics dans des projets collectifs, notamment dans le champ des loisirs socio éducatifs.
Pour mettre en œuvre les actions liées à ce projet, à l'aide notamment des moyens qui lui sont consentis ci-après par la commune, l'association jouit d'une indépendance de décision dans la conduite de ses tâches de gestion, d'administration et d'animation,
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
2.1. MONTANT DE LA SUBVENTION
La commune consent à verser un concours financier d'un montant global de 96 000 € (quatre-vingt-seire lle euros) au titre de l'exercice budgétaire 2026, qui se décompose comme mentionné à l'article 2.2.
Pour rappel, une avance sur cette subvention d'un montant de _15 000 € (quinze mille euros) a été votée au Conseil Municipal du 18 décembre 2025 (délibération n° 25-163) et versée par la commune à l'association par l'engagement budgétaire n° X000470 en date du 27 janvier 2026.
2.2. MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention sera effectué selon les modalités administratives en vigueur dans la commune, comme indiqué ci-dessous :
- Un montant de 81 000 € (quatre-vingt-un mille euros) à la signature de la convention
Dans le cadre du soutien au projet jeunesse, une subvention complémentaire pourra être attribuée par avenant à la présente convention, en fonction des actions réalisées et de l'évaluation de l'atteinte des objectifs communs énoncés en fin d'année.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
En ce qui conceme la subvention de fonctionnement, l'association fournira à la ville les éléments de bilan, dans les échéances requises, conformément aux dispositions de la convention cadre des centres sociaux des Bouches du Rhône.
L'association est tenue, de par son partenariat avec la commune de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'article 1 de la présente convention et à réaliser l'ensemble des actions
prévues.
L'association a pour obligation de faire mention du soutien financier de la commune, et d'apposer le logo de la ville sur tout document informatif et promotionnel, ou tout autre support de communication
lié à ses activités.
Enfin, l'association s'engage à participer et à mobiliser ses adhérents et usagers, lors des manifestations organisées par la commune en partenariat avec le tissu associatif du territoire.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES APPLICABLES A L'ASSOCIATION SIGNATAIRE, CONSÉCUTIVES A L'OCTROI D'UNE AIDE FINANCIÈRE PAR UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE
4.1. USAGE DES SUBVENTIONS
L'association s'engage à gérer avec toute la rigueur requise les financements publics qui lui sont attribués.
L'association veillera en particulier à utiliser les subventions de la commune pour les affectations qui ont été prévues. Les subventions de fonctionnement ne pourront être utilisées pour des dépenses d'investissement et réciproquement, ni être rétrocédées à d'autres associations.
4.2. CONTRÔLE FINANCIER PAR LA COMMUNE
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VTROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - VA VITROLLESL3. ER 24 L'association doit mettre en place et tenir régulièrement une comptabilité de dépenses et de recettes suivant ls dispositions générales du plan comptable, adaptée aux conditions particulières des associations.
En vertu de l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association a l'obligation de fournir à la commune une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l'année écoulée, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
L'emploi des fonds doit pouvoir être justifié. Les subventions non employées ou dont l'emploi n'a pas été confome à l'objet de l'association ou à l'objet de la convention tel qu'exposé à l'article 1 devront être reversées à la
commune,
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS / ASSURANCES
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité pleine et entière. L'association est tenue de souscrire un contrat d'assurance lié à ses activités, pour couvrir l'ensemble de ses adhérents et usagers. La
responsabilité de lacommune ne pourraêtre recherchée en cas de non-respect de cette obligation par l'association.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'exercice budgétaire 2026. Elle prend effet à
compter de la date de sa signature par les deux parties.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Au regard de son projet associatifet de la diversité de ses activités, l'association pourraen cours d'annéebénéficer de subventions complémentaires de fonctionnement ou sur projets, notamment dans le cadre des financements. de la politique de la ville (appel à projets séjours vacances jeunesse, contrat de ville, chantiers de jeunes, appel à projets PLDCRA..).
Toute modification du contenu de la convention fera l'objet d'un avenant conclu entre les parties et approuvé par le conseil municipal de la commune.
ARTICLE 8 - RÉSILIATION
En cas de non-respect des obligations mises à sa charge par la présente convention, l'association pourra être mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de respecter ses engagements.
Si cette mise en demeure est infructueuse dans un délai d'un mois à compter de la réception par l'association de la lettre recommandée, la convention pourra être résiliée de plein droit par la commune.
Dans cette hypothèse, l'association devra reverser à la commune tout ou partie de la subvention allouée si k
programme au vu duquel elle a été attribuée n'a pas été réalk
La convention sera également résillée de plein droit :
Dans les cas reconnus de force majeure,
— Dans le cas où l'association ferait l'objet de cessation d'activité, liquidation judiciaire ou dissolution.
Fait à Vitrolles, le
POUR L'ASSOCIATION POUR LA COMMUNE -
M. Jean- Louis VILON Mme Martine MIGLIOR V
Président Adjointe au Maire Déléguée à la VIe Associative |
Et à la Protection Animale
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - WWW. VITROLLES13.FR 314 HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - M VITROLLESL3.ER aa 25-3%R ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles Vivre enseml AVENANT N°2
N D" ECTIF (déli
ENTRE
La Commune de Vitrolles - Hôtel de Ville - Boîte Postale 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX, représentée par son Maire Loïc GACHON, autorisé à signer la présente convention par délibération n° lu Conseil Municipal en date du 30 avril 2026,
G-après dénommée la commune
d'une part,
Et
L'Association Vitrollaise pourl'Animation et la Gestion des Equipements Sociaux A.V.E.S. dont le siège est stué quartier de la Petite garrigue - 13127 VITROLLES, représentée par sa Présidente, Madame Marie-Thérèse THIBAUT, dûment habilitée à signer la présente convention. Ci-après dénommée l'association
d'autre part,
Ilaété i
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Vu la délibération n° 25-162 du conseil municipal du 18 décembre 2025 approuvant la convention entre la Ville et
L'Association Vitrolleise pour l'Animation et la Gestion des Equipements Sociaux A.V.ES., le présent avenant à cette convention est établi afin de permettre le versement d'une subvention allouée pour le fonctionnement de la Cantine Solidaire et un autre pour l'accès aux droits.
RTICLE 2 - P. I :
En référence à la Convention Cadre des Centres Sociaux, une subvention forfaitaire spécifique est versée aux deux équipements sociaux du territoire vitrollais gérés par l'AVES, le Centre Social Le Bartas et le Centre Social les Salyens.
Cette subvention a pour vocation de soutenir ces équipements sociaux dans la mise en œuvre des principes
fondateurs et plus particullèrement des quatre missions suivantes :
= L'ancrage territorial
- L'accueil et la capacité d'analyse des besoins des habitants
= La capacité à faire émerger des Initiatives en impliquant la population, et privilégiant la vocation fam llale et pluri-générationnelle
- La capacité à mobiliser les partenaires et acteurs sur leur territoire.
L'association s'engage à mettre en œuvre les actions déclinées dans le projet social agréé pour chacun des deux centres sociaux, à l'échelle de leur zone d'intervention sociale.
Par ailleurs, la commune, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique territoriale, souhaite apporter un soutien financier aux associations identifiées dans le champ de l'action jeunesse, sur la
base d'objectifs annuels partagés.
Un bilan écrit complet et dét: de la ré: ion des actions sera transmis à la commune
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - WMA VITROLLES13.FR 12 ARTICI NTION
Le conseil municipal consent à verser un concours financier, d'un montant de 3 500 euros (trois mille cinq cent euros) au titre de l'exercice budgétaire 2026 à l'Association Vitrollaise pour la Cantine Solidaire gérée par l'A.V.E.S et un montant de 10 000 euros (dix mille euros) surle projet "Point d'Appui - Accès aux droits des Etrangers”, selon la délibération N° 26- du 30 avril 2026.
Ces montants viennent s'ajouter à celui voté par la délibération n° 25-162 du Conseil municipal du 18 décembre 2025 et inscrit dans la convention s'y référant.
Pour rappel, une avance de subvention de fonctionnement d'un montant de 37 704 euros a été versée (engagement comptable X000507 - le 29/01/2026 ; un deuxième versement de 62 830 € (soixante-deu x mille huit cent trente euros) sera versé à la signature de la convention ; le solde de 25 146€ en octobre 2026.
Une avance de subvention de projet « Tout pour les jeunes » d'un montant de 12 000 euros (douze-mille euros) a été versée (engagement comptable X00051 1 - le 29/01/2026) ; un deuxième versement de 20 000 € (vingt mille euros) sera versé à la signature de convention ; le solde de 8 000 € (huit mille euros) ‘en octobre 2026.
Une avance de subvention de projet « Conseil des jeunes » de 750 euros (sept cent cinquante euros) a été versée (engagement comptable X000512 - le 29/01/2026) ; un deuxième versement de 1 750 € (mille sept cent cinquante euros) à la signature de la convention.
Le versement de ces subventions seront effectués à partir de la signature de l'avenant par les deux parties, et selon les modalités administratives en vigueur dans la commune.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS DIVERSES
Les autres dispositions de la convention susvisée demeurent applicables.
Fait à Vitrolles, le
POUR L'ASSOCIATION POUR LA COMMUNE
Madame érèse TIBAUT Monsieur Loïc GACHON
La Présidente Le Maire
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - MANN VITROLLES13.ER 22