Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231115DB04C publi
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231115DB04C publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Séance
du
15
novembre
2023
E
S
sfect
le
16/11/2023
Décision
n°
20231115DB04C
nvoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
en
ligne
le
16/11/2023
ID
: 040-244000865-20231115-20231115DB04C-AR
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S'Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
158
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
15
NOVEMBRE
2023
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau :
en
exercice
: 28
présents
: 16
absents
représentés :
8
absents
excusés
: 4
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
du
mois
de
novembre
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
9
novembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents : Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Frédérique
CHARPENEL,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Pierre
LAFFITTE,
Hervé
BOUVYRIE,
Louis
GALDOS,
Jean-François
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Aline
MARCHAND,
Benoît
DARETS,
Philippe
SARDELUC,
Francis
BETBEDER,
Dominique
DUHIEU,
Bertrand
DESCLAUX,
Alexandre
LAPEGUE,
Alain
SOUMAT.
Absents
représentés :
Monsieur
Patrick
BENOIST
à
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-François
MONET,
Madame
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Aline
MARCHAND,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS,
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Monsieur
Eric
LAHILLADE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bertrand
DESCLAUX,
Monsieur
Christophe
VIGNAUD
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Monsieur
Régis
GELEZ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
LAFFITTE,
Monsieur
Jérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Benoit
DARETS.
Absents
excusés
: Madame
Marie-Thérèse
LIBIER,
et
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Pierre
PECASTAINGS
et
Mathieu
DIRIBERRY. ENVIRONNEMENT
- APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
CONTENEURS
ET
POUR
LES
TRAVAUX
D’'EMBELLISSEMENT
DU
CADRE
DE
VIE
LIÉS
AUX
POINTS
DE
COLLECTE
DES
DÉCHETS
AU
CARREFOUR
DE
L’AVENUE
MARCEL
PRÉVOST
ET
DE
L’AVENUE
JEAN
DUBOSCQ
À SOORTS-HOSSEGOR
Rapporteur
: Madame
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
Par
décision
du
15
décembre
2021
et
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
carrefour
de
l’avenue
Marcel
Prévost
et
de
l'avenue
Jean
Duboscq
sur
la
commune
de
Soorts-Hossegor,
le
bureau
communautaire
a
approuvé
la
mise
à
disposition
d'1
conteneur
d’ordures
ménagères
semi-enterré
et
de
5
conteneurs
de
tri
sélectif
semi-enterrés
pour
un
montant
de
18
450
€. Séance
du
15
novembre
2023
+
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Décision
n°
20231115DB04C
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
en
ligne
le
16/11/2023
ID
: 040-244000865-20231115-20231115DB04C-AR
Le
projet
de
la
commune
de
Soorts-Hossegor
a
évolué
et
nécessite
l’implantecren-er-conremenr-vorveres
ménagères
semi-enterré
et
de
seulement
3 conteneurs
de
tri sélectif
semi-enterrés.
Les
modalités
financières
de
cette
opération
doivent
faire
l’objet
d’un
avenant
à
la
convention
entre
le
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes,
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Soorts-Hossegor,
pour
une
contribution
à
la charge
de
la Communauté
de
communes
ramenée
au
montant
de
11
070
€.
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10
et
L.
5214-16-V;
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n°
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les statuts
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
modifiés
par
l'arrêté
préfectoral
n° 27/2017
du
6 janvier
2017
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6 décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et 25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
septembre
2016
approuvant
la
modification
des
statuts
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
;
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
SITCOM
en
date
du
8
décembre
2016
relative
à
la
signature
de
conventions
de
prestations
spécifiques
avec
les
EPCI
membres
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1°
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et au
président
;
VU
la
décision
du
bureau
communautaire
en
date
du
15
décembre
2021
portant
approbation
de
la
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
conteneurs
et
pour
les
travaux
d'embellissement
du
cadre
de
vie
liés
aux
points
de
collecte
des
déchets
au
carrefour
de
l'avenue
Marcel
Prévost
et de
l'avenue
Jean
Duboscq
à Soorts-Hossegor
;
VU
la convention
de
mise
à
disposition
de
conteneurs
et pour
les
travaux
d'embellissement
du
cadre
de
vie
liés
au
points
de
collecte
des
déchets
pour
le projet
ci-dessus
;
VU
le projet
d'avenant
n°
1,
ci-annexé
;
CONSIDÉRANT
la
modification
du
projet
d'aménagement
du
carrefour
de
l'avenue
Marcel
Prévost
et
de
l'avenue
Jean
Duboscq
à
Soorts-Hossegor
nécessitant
la
mise
à
disposition
d’1
conteneur
d'ordures
ménagères
semi-
enterré
et
de
3
conteneurs
de
tri sélectif semi-enterrés
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
au
regard
de
la
répartition
des
compétences
respectives
de
la
commune,
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
et
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes,
de
modifier
la
convention
initiale
sur les
modalités
financières
par
voie
d'avenant;
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
DÉCIDE :
Article
1
: d'approuver
le
projet
d’avenant
n°
1
à
la
convention,
tel
qu’annexé
à
la
présente,
pour
la
mise
à
disposition
d’1
conteneur
d’ordures
ménagères
semi-enterré
et
de
3
conteneurs
de
tri
sélectif
semi-enterrés
et
les
travaux
d’embellissement
du
cadre
de
vie
liés
aux
points
de
collectes
de
déchets
sur
la
commune
de
Soorts-
Hossegor
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
carrefour
de
l’avenue
Marcel
Prévost
et de
l'avenue
Jean
Duboscq.
Article
2
: d'approuver
l'inscription
des
dépenses
et
des
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
Déchets
Environnement. Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant,
ainsi
que
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente.
Article
4
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l'occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. Séance
du
15
novembre
2023
Envoyé
en préfecture
le 16/11/2023
Décision
n° 20231115DB04C
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
,
Le
=.
Dar
,
|
|
Publié
en
ligne
le
16/11/2023
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribu
ID : 040-244000865-20231
115-20231115DB04C-AR
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
epson
département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
16
novembre
2023
Le
président,
NE.
ÿ Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
en
ligne
le
16/11/2023
ID
: 040-244000865-20231115-20231115DB04C-AR
S4
ne Envoyé en préfecture le 16/11/2023
TS (Ka ]
I5DB04C-AR
1
AVENANT N°1 À LA CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS ET POUR LES TRAVAUX D’EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE LIÉS AUX POINTS DE COLLECTE DES DÉCHETS AU CARREFOUR DE L’AVENUE MARCEL PRÉVOST ET DE L’AVENUE JEAN DUBOSCQ À SOORTS- HOSSEGOR
Le SITCOM Côte Sud des Landes sis 62 chemin du Bayonnais, 40230 BÉNESSE-MAREMNE, représenté par Monsieur Alain CAUNÈGRE, Président, agissant en vertu de la délibération du comité syndical du 8 décembre 2016 et de la décision du Président du ………………….…………., ci-après dénommé « SITCOM »,
d’une part,
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud sise Allée des Camélias, 40230 SAINT- VINCENT DE TYROSSE, représentée par Monsieur Pierre FROUSTEY, Président, agissant en vertu de la décision du bureau communautaire en date du ………………………………, ci-après dénommée « MACS »,
d’autre part,
La commune de Soorts-Hossegor, sise 18 avenue de Paris, 40150 SOORTS-HOSSEGOR, représentée par M. Christophe VIGNAUD, Maire, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du ……………………………., ci-après dénommée « la commune »,
d’autre part,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5214-16-V ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2023/n° 12 en date du 13 février 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les statuts du SITCOM Côte Sud des Landes modifiés par l’arrêté préfectoral n° 27/2017 du 6 janvier 2017 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2016 approuvant la modification des statuts du SITCOM Côte Sud des Landes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du comité syndical du SITCOM en date du 8 décembre 2016 relative à la signature de conventions de prestations spécifiques avec les EPCI membres ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 1er décembre 2022 portant modification de la délégation d’une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ;
VU la décision du bureau communautaire en date du 15 décembre 2021 portant approbation de la convention pour la mise à disposition de conteneurs et pour les travaux d’embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte des déchets au carrefour de l’avenue Marcel Prévost et de l’avenue Jean Duboscq à Soorts-Hossegor ;
VU la convention de mise à disposition de conteneurs et pour les travaux d’embellissement du cadre de vie liés au points de collecte des déchets pour le projet ci-dessus ;
CONSIDÉRANT la modification du projet d’aménagement du carrefour de l’avenue Marcel Prévost et de l’avenue Jean Duboscq à Soorts-Hossegor nécessitant la mise à disposition d’1 conteneur d’ordures ménagères semi-enterré et de 3 conteneurs de tri sélectif semi-enterrés ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, au regard de la répartition des compétences respectives de la commune, de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et du SITCOM Côte Sud des Landes, de modifier la convention initiale sur les modalités financières par voie d’avenant ; Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié en ligne le 16/11/2023
MO AA PARA ANARE PANNE TT + +4 5DB04C AR
2
PRÉAMBULE
Par décision du 15 décembre 2021 et dans le cadre de l’aménagement du carrefour de l’avenue Marcel Prévost et de l’avenue Jean Duboscq sur la commune de Soorts-Hossegor, le bureau communautaire a approuvé la mise à disposition d’1 conteneur d’ordures ménagères semi-enterré et de 5 conteneurs de tri sélectif semi-enterrés pour un montant de 18 450 €.
Le projet de la commune de Soorts-Hossegor a évolué et nécessite l’implantation d’1 conteneur d’ordures ménagères semi-enterré et de seulement 3 conteneurs de tri sélectif semi-enterrés.
Les modalités financières de cette opération doivent faire l’objet d’un avenant à la convention entre le SITCOM Côte Sud des Landes, la Communauté de communes et la commune de Soorts-Hossegor, pour une contribution à la charge de la Communauté de communes ramenée au montant de 11 070 €.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l’article 2 de la convention « Modalités financières » et de l’article 3 « Modalités techniques ».
Article 2 – Modalités financières
Conformément à l’article 3 des statuts du SITCOM et à la tarification adoptée en Comité Syndical, un complément de contribution d’un montant de 11 070 € sera appelé auprès de MACS par l’émission d’un titre de recettes à l’issue de la réalisation des travaux et après achèvement des formalités de réception des travaux par la commune auquel le SITCOM et MACS seront associés, pour la mise à disposition de 3 conteneurs de tri sélectifs semi-enterrés.
Article 3 - Modalités techniques
3.1 Généralités
Les travaux objets de la présente convention concernent principalement :
- l’aménagement d’une station accueillant 1 conteneur d’ordures ménagères semi-enterré et 3 conteneurs de tri sélectif semi-enterrés y compris la fourniture et la pose de ces conteneurs.
Article 4 - Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait en trois exemplaires, à ……………………………………………………………………….., le …………………………….
Pour le SITCOM,
Le président,
Alain CAUNÈGRE
Pour MACS,
Le président,
Pierre FROUSTEY
Pour la commune,
Le maire,
Christophe VIGNAUD