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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D012 publi
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D012 publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
LLIîî1îîILJî1CJUL
U
LUî(If(1Uî1
iviuruni
/-uuur
LUL.)UU
Séance
du
26juin
2024
Délibération
n
20240626D012
MACS Communauté
de
communea
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26
JUIN
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 58
présents
: 32
absents
représentés
: 19
absents
excusés
: 7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26JUIN
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
de
juin
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
juin
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Francis
BETBEDER,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Alain
CAUNÈGRE,
Magali
CAZALIS,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-Français
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Christophe
VIGNAUD.
Absents
représentés
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Français
MONET,
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
LAFFITTE,
M.
Pascal
CANTAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SARDELUC,
Mme
Valérie
CASTAING
TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
VIGNAUD,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
CAUNÈGRE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Gilles
DOR
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain SOUMAT,
M.
Olivier
GOYENECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS, M.
Alexandre
LAPÈGUE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Magali
CAZALIS,
M.Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme Maèlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
AIme
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
BENOIST,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à
Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Kelly
PERON
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Serge
VIAROUGE
a donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MAINPIN.
Absents
excusés
: Madame
Véronique
BREVET,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Hervé
BOUYRIE,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Jérôme
PETITJEAN,
Mickaèl
WALLYN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Élisabeth
MARTINE.
OBJET
: PORT
ET
LAC
—TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT
DES
PERRES
DU
QUAI
POMPIDOU
A CAPBRETON
-
APPROBATION
DU
PROJET
D’AVENANT
N°
1 À
CONVENTION
DE
TRANSFERTTEMPORAIRE
DE
MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMUNUATE
DE
COMMUNES
MACS
AU TITRE
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
OEUVRE
DES
PIEUX
DE
FONDATION
DE
LA
PASSERELLE
PIETONNE
Rapporteur
: Monsieur
Louis
Galdos
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26juin
2024
Délibération
n
20240626D012
L’avenant
n
1 a
pour
objet d’ajouter
à la
convention
les
travaux
supplémentaires
devenus nécessaires
et
exécutés
dans
le
cadre
du
marché
de
prestation
similaire
et
ainsi
augmenter
la
prise
en
charge
du
financement
par
la
commune des
travaux
de
mise
en
oeuvre
des
pieux
de
fondation
de
la
passerelle
piétonne
pour
un
montant
de
260
703.28
€
HT.
Le
projet d’avenant
estjoint
en
annexe
ainsi
que
le
CEP
actualisé.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n”
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
novembre 2023
2023
approuvant
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise d’ouvrage
de
la
commune
de
Capbreton à
la
Communauté
de
communes
pour
la
réalisation
des
travaux
de pieux
de
fondation
de
la
future
passerelle
piétonne;
vu
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
de
Capbreton à
la
Communauté
de
communes
pour
la
réalisation
des
travaux
de
pieux
defondation
de
lafuture
passerelle
piétonne
conclue
le
du
6 décembre
2023
et
notamment
son
article
6.2
relatifà
la
modification
du
montant
des
travaux
réalisés
pour
le
compte
de
la
commune
par
MACS;
vu
le
projet
d’avenant
n
1 à
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
de
Capbreton à
la
Communauté
de
communes
pour
la
réalisation
des
travaux
de
pieux
defondation
de
lafuture
passerelle
piétonne,
joint
à la
présente;
décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
.
d’approuver
les
modifications
du
montant
des travaux
réalisés
pour
le
compte
de
la
commune
par
MACS,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
le
projet d’avenant
n
1 s’y
rapportant,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le
26
juin
2024
2 CC MACS – Commune de Capbreton – Transfert temporaire de MOA - Page 1 sur 2
TRAVAUX DE CONFORTEMENT DES PERRÉS DU QUAI POMPIDOU À CAPBRETON
CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE DE CAPBRETON
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, représentée par son Président, Monsieur Pierre Froustey, dont le siège est situé Allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse, dûment habilité par une délibération en date du ........................................................... , désignée ci- après
sous les termes « MACS » ou « la Communauté de communes »
d’une part,
ET
La commune de Capbreton, représentée par son Maire, Monsieur Patrick Laclédère, dont le siège est situé place Saint Nicolas, 40130 Capbreton, dûment habilité par délibération n° ………………..………….. du conseil municipal du ……………….……………………., désignée ci-après sous le terme « la commune »
d’autre part,
Ci-après collectivement désignées « Les Parties »
PRÉAMBULE :
La Commune de Capbreton par convention en date du 6 décembre 2023 a transféré temporairement la maîtrise d’ouvrage des travaux de confortement du quai au titre de mise en œuvre des pieux de fondation de la passerelle piétonne.
Dans ce cadre, la Communauté de communes MACS a signé un marché pour des travaux de confortement du perré du quai Pompidou avec le groupement OCELIAN/SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE/ETCHART Construction en date du 12 septembre 2023 pour un montant de 2834 355.68 € HT.
Lors du chantier de travaux, il est apparu nécessaire d’ajouter des prestations au premier marché afin d’assurer un parfait achèvement de l’ouvrage. Ainsi, un marché de prestation similaire a été passé selon les dispositions de CC MACS – Commune de Capbreton – Transfert temporaire de MOA - Page 2 sur 2
l’article R2122-7 du Code de la commande publique avec le groupement OCELIAN/SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE/ETCHART Construction en date du 17 mai 2024 pour un montant de 552 474.65 € HT.
Aux termes de la convention, il est convenu que les travaux relevant de la mise en œuvre des pieux de fondation de la passerelle piétonne sont réglés par la commune de Capbreton. Aussi, dans le cadre du marché de prestation similaire le montant de ces travaux s’élève à 260 703.28 € HT.
CECI ETANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Objet de l’avenant et indivisibilité de ses stipulations
L'objet du présent avenant est d’ajouter à la convention les travaux supplémentaires devenus
nécessaires et exécutés dans le cadre du marché de prestation similaire et ainsi augmenter la prise en
charge du financement par la commune des travaux de mise en œuvre des pieux de fondation de la
passerelle piétonne pour un montant de 260 703.28 € HT.
Cet avenant constitue un tout indivisible de telle sorte que nul ne peut se prévaloir d’une stipulation isolée et l’opposer indépendamment du tout.
ARTICLE 2 - Lien avec la convention initiale et date d’entrée en vigueur
Les clauses de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la commune de Capbreton à la Communauté de communes pour la réalisation des travaux de pieux de fondation de la future passerelle piétonne demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Le présent avenant prendra effet à la date à laquelle il aura acquis son caractère exécutoire, après signature des deux parties et envoi au contrôle de légalité.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse,
le
En deux (2) exemplaires
originaux.
Pour la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud,
Le président,
Pierre Froustey
Pour la commune,
Le maire,
Patrick Laclédère