Compte-Rendu - 2020 07 10

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Compte-Rendu - 2020 07 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Siffret. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, Page 1 sur 6

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Service : Secrétariat Général

Tél : 04.66.22.20.64

Réf : Céline BROCHE

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

ETAIENT PRESENTS :

D. VINCENT ; N. FABIE ; R. SERRET ; S. THOLANCE ; O. LAW ; M. SWIERKOWSKI ; B. COLOMBIER ; A. SAUTON ;

PROCURATIONS : E. DAVID à S. THOLANCE ; P. PALLEGOIX à M ; SWIERKOWSKI ; M. GENTE à O. LAW ; D. AGUERA à R. SERRET ; P. DEHON à D. VINCENT ; A-C MAUNY à N. FABIE ; N. RAYSSIGUIER à B. COLOMBIER

ABSENTS EXCUSES : E. DAVID ; D. AGUERA ; P. PALLEGOIX ; M. GENTE ; P. DEHON ; A-C MAUNY ; N. RAYSSIGUIER

Nombre de votants : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance à 14h00.

Le Quorum étant atteint, Monsieur le Maire procède à la désignation du secrétaire de séance.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur le Maire propose Mme Nathalie FABIE comme secrétaire de séance qui accepte et soumet au vote : Vote à l’unanimité

Désignation de l’auxiliaire : Méryl DEBIERRE

ORDRE DU JOUR :

A. ADMINISTRATION GENERALE

1) 2020 - 30 – Désignation des délégués et suppléants du Conseil Municipal au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des Sénateurs.

B. FINANCES LOCALES

a. BUDGET COMMUNAL

2) 2020 - 31 – Budget Primitif 2020

b. BUDGET DE L’EAU

3) 2020 - 32 - Budget Primitif 2020

DOCUMENTS

N° 30 à 33Page 2 sur 6

00 Demande de rajout à l’ordre du jour

Délibération n°2020-33 : Subvention exceptionnelle à la société de Chasse

Adopté à l’unanimité

01 Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales 2020-30

Monsieur le Maire a rappelé que le 27 septembre 2020 aura lieu l’élection sénatoriale. A cette fin, les conseils municipaux sont convoqués le 10 juillet 2020 pour élire leurs délégués et suppléants en vue de la constitution du collège électoral.

La commune de Saint-Siffret a droit à 3 délégués et à 3 suppléants qui seront élus, sans débat, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le Maire a rappelé que les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le Maire a rappelé qu’en application de l’article R 133 du code électoral, le bureau électoral était présidé par le Maire et a comprend les 2 conseillers municipaux les plus âgés et 2 conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture.

Ont été désignés membres du bureau : Béatrice Colombier, Raymond Serret, André Sauton et Nathalie Fabié.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire constate les listes de candidats :

Présentation des listes :

LISTE 1 : Dominique VINCENT

Délégués : Dominique VINCENT

Nathalie FABIE

Raymond SERRET

Délégués suppléants : Sylvie THOLANCE

Oliver LAW

Monique SWIERKOWSKI

LISTE 2 : Saint Siffret c vous

Délégués : Nathalie RAYSSIGUIER

Béatrice COLOMBIER

André SAUTON Page 3 sur 6

Résultat du scrutin :

- nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

- nombre de votants : 15

- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- nombre de suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

LISTE 1 LISTE 2

Dominique VINCENT : 12 voix Saint Siffret c vous : 3 voix

Sont élus délégués et suppléants :

Dominique VINCENT, 12 Voix

Nathalie FABIE, 12 Voix

Raymond SERRET, 12 Voix

Sylvie THOLANCE, 12 Voix

Oliver LAW, 12 Voix

Monique SWIERKOWSKI,12 Voix

02 Budget primitif principal 2020 2020-31

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 885 327,00 €. Les principales dépenses et recettes seront réparties de la manière suivante, avec un comparatif par rapport à 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE 2019 2020

11 – Charges Générales 246 248,11 € (voté 378 200 €) 358 712,00 €

12 – Charges de personnel 280 199,43 € (voté 323 000€) 331 985,00 €

14 – Atténuations de produits 11 527 € (voté 13 000€) 12 000,00€

22 – Dépenses imprévues 0 € (voté 60 702€) 66 000,00 €

65 – Autres charges de gestion

courante 102 262,58 € (voté 111 500 €) 109 130,00 €

66 – Charges financières 1 486,53 € (voté 1 500 €) 1 500 €

67 – Charges exceptionnelles 1 058,27 € (voté 5 000€) 6 000 €

TOTAL 648 942€ (voté 893 102 €) 885 327,00 €

RECETTES

CHAPITRE 2019 2020

02 – Résultat de fonctionnement

reporté 100 000 € 100 000,00 €

013 – Atténuations de charges 4 894,61 € (voté 3 000€) 3 000,00 €

70 – Produits des services, du

domaine et ventes diverses 74 927,45 € (voté 65 000 €) 63 010,00 €

73 – Impôts et taxes 560 313,58 € (voté 555 069€) 558 717,00 €

74 – Dotations, subventions et

participations 132 348,81€ (voté 131 033€) 132 611,00 €

75 – Autres produits de gestion

courante 39 070,80 € (voté 34 500 €) 26 489,00 €

77 – Produits exceptionnels 4 454,18 € (voté 4 500€) 1 500,00 €

TOTAL 916 009,43 € (voté 893 102 €) 885 327,00 € Page 2 sur 6

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 897 792€.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE 2019 2020

16 – Emprunte et dettes assimilées 4 000 € (voté 10 260 €) 10 260,00 €

20 – Immobilisations incorporelles 2 580 € (voté 10 000€) 1 500,00 €

204 – Subventions d’équipement

versées 1 000 € (voté 32 000€) 20 000,00 €

21 – Immobilisations corporelles 299 500,17 € (voté 380 000€) 726 032,00 €

23 – Immobilisations en cours 579 828,53 € (voté 1 059 732€) 140 000,00 €

TOTAL 886 908,70 € (voté 1 491 992 €) 897 792,00 €

RECETTES

CHAPITRE 2019 2020

001 – Solde d’exécution de la

section d’investissement reporté 727 473,49 € 142 328,90 €

024 – Produits de cessions 0 € (voté 300 000 €) 200 000,00 €

10 – Dotations, fonds divers et

réserves 251 245,11 € (voté 256 371,11 €) 365 227,10 €

13 – Subventions d’investissement 201 886,74 € (voté 50 519€) 183 976,00 €

16 – Emprunt et dettes assimilées 0 € (voté 6 260 €) 6 260,00 €

TOTAL 1 029 237,60 € (voté 1 491 992 €) 897 792,00 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

De voter le budget primitif tel qu’il lui est présenté

Adopté à la majorité, 12 voix pour et 3 abstentions (N. RAYSSIGUIER, B. COLOMBIER ; A. SAUTON)

03 Budget primitif eau et assainissement 2020 2020-32

Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 495 254,00 € Les principales dépenses et recettes seront réparties de la manière suivante, avec un comparatif par rapport à 2019 :

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES

CHAPITRE 2019 2020

11 – Charges Générales 112 028,20 € (voté 294 591 €) 281 091,00 €

12 – Charges de personnel 48 000 € (voté 48 000 €) 48 000,00 €

14 – Atténuations de produits 51 482 € (voté 52 000 €) 65 000,00 €

042– Opérations d’ordre 78 663 € (voté 78 663€) 78 663,00 €Page 3 sur 6

65 – Autres charges de gestion

courante 5 868,69 € (voté 7 000 €) 4 000,00 €

66 – Charges financières 6 926,91 € (voté 20 000 €) 12 500,00 €

67 – Charges exceptionnelles 4 333,79€ (voté 6 000 €) 6 000,00 €

TOTAL 307 302,59 € (voté 506 254€) 495 254,00 €

RECETTES

CHAPITRE 2019 2020

02 – Résultat d’exploitation reporté 100 000 € 100 000,00 €

042- Opération d’ordre de transfert

entre section 3 196 € (voté 3 196 €) 3 196,00 €

70 – Ventes de produits fabriqués,

prestation de services, marchandises 336 260,38 € (voté 323 000 €) 312 000,00 €

74 – Subventions d’exploitation 2 441,24 € (voté 80 058€) 80 058,00 €

77 – Produits exceptionnels 5,46 € (voté 0€) 0,00 €

TOTAL 441 903,08 € (voté 506 254 €) 495 254,00 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 584 526,00 € Les principales dépenses seront réparties de la manière suivante, avec un comparatif par rapport à 2019 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE 2019 2020

040 – Opérations d’ordre de transfert

entre sections 3 196 € (voté 3 196 €) 3 196,00 €

16 – Emprunts et dettes assimilées 11 729,79 € (voté 14 730€) 17 000,00 €

20 – Immobilisations incorporelles 5 355 € (voté 220 000€) 220 000,00 €

21 – Immobilisations corporelles 88 058,37 € (voté 250 000 €) 220 000,00 €

23 – Immobilisations en cours 0€ (voté 125 376€) 124 330,00 €

TOTAL 108 339,16 € (voté 613 302€) 584 526,00 €

RECETTES

CHAPITRE 2019 2020

01 – Solde de la section

d’investissement reporté 351 452,78 € 358 615,40 €

040 – Opérations d’ordre de transfert

entre sections 78 663 € (voté 78 663€) 78 663,00 €

10 – Dotations, fonds divers et

réserves 36 838,78 € (voté 12000€) 34 600,49 €

13 – Subventions d’investissement 143 147,44 € (voté 0 €) 108 147,11 €

16 – Emprunts et dettes assimilées 0 € (voté 3 200 €) 4 500,00 €

TOTAL 613 302 € (voté 466 954,56 €) 584 526,00 € Page 4 sur 6

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

De voter le budget primitif tel qu’il lui est présenté

Adopté à la majorité, 12 voix pour et 3 abstentions (N. RAYSSIGUIER, B. COLOMBIER ; A. SAUTON)

04 Subvention exceptionnelle à la société de Chasse 2020-33

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu une demande de subvention exceptionnelle formulée par la société de Chasse.

Compte tenu de l’augmentation significative des dégâts causés par les sangliers, la Fédération de Chasse demande aux sociétés de chasse d’accroître l’effort de chasse afin de diminuer l’effectif de sanglier présent.

La société de Chasse de Saint-Siffret participe activement à cette régularisation et vient en aide régulièrement aux agriculteurs et aux particuliers de Saint-Siffret par la pose de clôture afin de limiter l’impact des animaux sur les cultures et éviter les dégâts.

Cependant, ces interventions ont augmenté leurs frais de fonctionnement.

Le montant nécessaire à l’équilibre du budget prévisionnel est de 2 000 €.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie l’ensemble du Conseil Municipal et lève la séance à 15h14.

L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie.