Procès Verbal - 2020 03 06

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Procès Verbal - 2020 03 06 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Saint-Siffret. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 03 06)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Budget, Page 1 sur 6

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Service : Secrétariat Général

Tél : 04.66.22.20.64

Réf : Méryl DEBIERRE

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 février 2020

ETAIENT PRESENTS :

D. VINCENT ; R. SERRET ; N. RAYSSIGUIER ; P. GLEYSE ; S. THOLANCE ; D. AGUERA ; C. BONAMY ; B. COLOMBIER ; S. D’AMATO ; N. DALLA-RIVA ; P. PALLEGOIX ;

PROCURATIONS : C. GUYOT à S. D’AMATO ; M. SWIERKOWSKI à P. PALLEGOIX ; M. LEDUC à D. AGUERA

ABSENTS EXCUSES : C. GUYOT ; M. SWIERKOWSKI ; M. LEDUC

Nombre de votants : 14

Monsieur le Maire-adjoint ouvre la séance à 19h07.

Le Quorum étant atteint, Monsieur le Maire-adjoint procède à la désignation du secrétaire de séance.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur le Maire propose M. Simon D’Amato comme secrétaire de séance qui accepte et soumet au vote : Vote à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL : SEANCE DU 07 novembre 2019

II- DELIBERATIONS :

a. ADMINISTRATION GENERALE

1) 2020 - 01 - Marché à bons de commandes – Travaux courants de voirie, adduction en eau potable et Assainissement 2) 2020 - 02 - Bail à ferme avec exploitation agricole – Brugas et Vallongue 3) 2020 - 03 - Subvention exceptionnelle – Ligue contre le cancer

4) 2020 - 04 - Indemnité pour travaux salissants – Benoît BAUVE

5) 2020 - 05 - Mise à disposition de salles municipales en périodes électorales 6) 2020 - 06 - Renouvellement de la convention avec le site du Pont du Gard

b. FINANCES LOCALES

i. BUDGET COMMUNAL

7) 2020 - 07 - Compte de Gestion 2019

8) 2020 - 08 - Compte administratif 2019

9) 2020 - 09 - Affectation du résultat de fonctionnement 2019

ii. BUDGET DE L’EAU

10) 2020 - 10 - Compte de Gestion 2019

11) 2020 - 11 - Compte administratif 2019

12) 2020 - 12 - Affectation du résultat de fonctionnement 2019

DOCUMENTS

N° 1 à 12Page 2 sur 6

En préambule, Monsieur le Maire informe l’assemblée du retrait de l’ordre du jour le point n°10 concernant l’autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalable au vote du budget 2020, car le vote du budget devant avoir lieu avant le 30 avril, il est inutile de prévoir un vote anticipé du budget, les dépenses d’investissement en cours ne nécessitant plus l’adoption de cette mesure.

01 Marché à bons de commande-travaux courants de voirie, adduction en eau potable et assainissement 2020-01

Au vu des travaux de gestion courante engagés par la commune en termes de réparation de voirie et de branchements sur les réseaux d’eau et d’assainissement, il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’envisager de passer un nouveau marché à bons de commande qui permet d’engager rapidement les diverses interventions nécessaires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’engager une consultation d’entreprises selon la procédure adaptée pour un marché à bons de commande de 1 an renouvelable 3 fois d’un montant maximum annuel de 40.000 euros HT sur la durée du marché et charge le Maire à organiser cette consultation et à signer les pièces nécessaires.

Adopté à l’unanimité

02 Bail à ferme avec exploitation agricole - Brugas et Vallongue 2020-02

Monsieur le Maire expose que la Commune de Saint-Siffret est propriétaire de parcelles situées au lieu-dit Brugas et Vallongue. Monsieur JUAN Damien, exploitant agricole, sollicite de la commune un bail agricole, sur les parcelles – C 452, C 885, C 883, C887 pour un total de 07 ha 22 a 50 ca aux fins de pratiquer l’éco pâturage.

Après désignation d’un expert et élaboration d’une étude et d’une proposition de bail à ferme par la chambre d’agriculture, il a été convenu d’un commun accord entre les parties, les modalités suivantes : - L’ensemble des travaux de remise en état de l’habitation située sur la parcelle C 452, évalué à 52.000 €, seront pris en charge et avancés par le preneur

- Le montant total viendra en déduction des loyers dus par le preneur (évalués par l’expert à 345€ mois).

- Le bail est conclu pour une durée de 9 années. Le préavis de départ, qui peut être demandé par l’une ou l’autre des parties est fixé à 18 mois.

Il est demandé au Conseil Municipal :

De statuer sur la convention instituant ce bail à ferme.

Adopté à l’unanimité

03 Subvention exceptionnelle-Ligue contre le cancer 2020-03

Au vu de l’octroi par le comité départemental du Gard de la Ligue contre le cancer, de deux panneaux « espace sans tabac », Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € et de signer la convention de partenariat afférente.

Il est demandé au Conseil Municipal de statuer sur cette demande.

Adopté à l’unanimité

04 Indemnité pour travaux salissants-Benoît BAUVE 2020-04

Monsieur le Maire rappelle qu’au vu des fonctions exercées, monsieur Benoît BAUVE est régulièrement amené à effectuer des travaux dits « salissants » et nécessaires au bon fonctionnement des réseaux d’eau et d’assainissement. Comme cela avait été institué pour M. Sylvain BRUNET, il est possible de majorer l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) perçue mensuellement, en accordant une prime à Monsieur Benoît BAUVE agent technique territorial en charge de l’eau et de l’assainissement. Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter cette délibération et de fixer le montant de cette prime à 12 € par mois.

Adopté à l’unanimitéPage 3 sur 6

05 Mise à disposition de salles municipales en périodes électorales 2020-05

Le code électoral prévoit dans son article L52-8 alinéa 2 que « Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. »

De plus, les communes n’ont pas l’obligation de mettre à disposition es candidats des salles pour leurs réunions publiques.

Le prêt des salles publiques pour la tenue des réunions est cependant possible (article L.2144-3 du CGCT), même à titre gratuit sans que cela ne contrevienne aux règles de financement des campagnes électorales et en particulier à l’article L. 52-8.

Toutefois, il est nécessaire de veiller à une stricte égalité entre les listes en offrant à chacune les mêmes possibilités aux mêmes conditions.

S’agissant notamment de la tarification applicable. (Gratuité ou accès payant), de la disponibilité et des conditions d’utilisation des salles, afin d ‘éviter toute discrimination.

La Commune étant une personne morale de droit public, et dans la mesure où la majeure partie des salles de réunion de Saint-Siffret sont communales, elle est particulièrement concernée par cette obligation. Par ailleurs, la pratique habituelle de la Commune de Saint-Siffret prévoit que les salles municipales sont mises à disposition de toutes les associations de la commune sur simple demande écrite et sous réserve des nécessités de service.

Dans ce cadre, la Commune doit veiller, sauf si une différence de traitement est justifiée par l’intérêt général, à l’égalité de traitement entre les associations, syndicats et partis politiques, dans sa décision d’octroi ou de refus, dans un souci de transparence et d’information du plus grand nombre. Il est donc proposé au Conseil Municipal :

D’accorder les salles municipales à titre gracieux, dès lors que les candidats, ou un de leurs représentants nommés, en formule la demande par écrit et ce, sous réserve de la disponibilité de ces dernières et aux conditions habituelles de réservation des salles communales (notamment concernant le ménage et l’état des lieux).

De plus, l’octroi des salles sera priorisé en fonction de la date de la demande et la mairie se réserve le droit de refuser, modifier ou déterminer tout critère concourant à la bonne marche du service et à l’intérêt général. Ce mode de fonctionnement sera applicable pour l’ensemble des élections et des campagnes électorales afférentes à venir et vaut pour la période du 1er jour du 6ème mois avant le premier tour du mois de l’élection jusqu’au dernier jour de la propagande électorale officielle fixée par arrêté préfectoral.

Adopté à l’unanimité

06 Renouvellement de la convention avec le site du Pont du Gard 2020-06

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2012, l’EPCC du Pont du Gard a mis en place une convention de partenariat avec les communes du département.

Les communes s’engagent à communiquer et à promouvoir le site du Pont du Gard afin qu’en contrepartie, l’EPCC autorise la remise d’une carte gratuite d’accès annuelle à chaque famille résidant à l’année dans lesdites communes signataires.

Faisant état d’une nouvelle politique tarifaire depuis le 1er janvier 2017, le conseil d’administration de l’EPCC a, dans sa séance du 16 décembre 2016, fixé de nouvelles modalités d’accès au site du pont du Gard pour les gardois. Depuis, il n’est plus question d’une carte d’abonnement par foyer mais d’un accès gratuit par personne sur présentation d’une pièce d’identité et d’un document justifiant de leur domicile dans les communes partenaires.

Monsieur le maire expose à l’assemblée délibérante que la convention existante est arrivée à terme et qu’il est nécessaire de la renouveler au moyen de la nouvelle convention d’engagements réciproques comprenant les modalités d’accès au site.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la nouvelle convention proposée pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020, et d’accepter la tacite reconduction pour un an dans la limite de deux ans.

Adopté à l’unanimitéPage 4 sur 6

I- FINANCES LOCALES :

BUDGET COMMUNAL :

07 Compte de Gestion 2019 2020-07

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant, que Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer , le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes , les bordereaux de mandats , le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif , l’état du passif , l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant, que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Il est demandé au Conseil Municipal :

De déclarer Que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1 (N. RAYSSIGUIER)

08 Compte administratif 2019 2020-08

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant, que Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal le compte administratif 2019 du budget communal qui fait apparaître pour la section d’investissement un excédent de clôture de 142 328.90€ et pour la section de fonctionnement un excédent de clôture de 275 227.51€. Considérant que Monsieur le Maire se retire, et laisse place à son premier adjoint, Monsieur SERRET. Considérant que ce dernier invite le conseil municipal à se prononcer sur le compte administratif 2019. Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice concerné (2019) :

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De donner acte de la présentation faite du compte administratif selon les états annexés - Constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- Reconnaitre la sincérité des restes à réaliser

- Arrêter les résultats définitifs tels qu’annexés ci-joint

Pour : 11

Contre : 3 (N. RAYSSIGUIER ; B. COLOMBIER ; N. DALLA-RIVA) Abstention : 0

Mme RAYSSIGUIER précise que son vote « contre » est lié au fait qu’elle n’a pas eu connaissance des éléments suffisamment en avance de la séance du conseil municipal.Page 5 sur 6

09 Affectation du résultat de fonctionnement 2020-09

Vu la présentation du compte de gestion et du compte administratif,

Il est proposé au Conseil Municipal :

De voter l’affectation du résultat comme suit :

Sur 275 227.51 du résultat de la section de fonctionnement : 175 227.51 mis en réserve au 1068 (investissement) et 100 000 reportés au 002 (fonctionnement).

Pour : 11

Contre : 3 (N. RAYSSIGUIER ; B. COLOMBIER ; N. DALLA-RIVA) Abstention : 0

BUDGET EAU

10 Compte de Gestion 2019 2020-10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant, que Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer , le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes , les bordereaux de mandats , le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif , l’état du passif , l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant, que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité

11 Compte administratif 2019 2020-11

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant, que Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal le compte administratif 2019 du service de l’eau et de l’assainissement qui fait apparaître pour la section d’investissement un excédent de clôture de 358 615.40€ et pour la section d’exploitation un excédent de clôture de 134 600.49€ Considérant que Monsieur le Maire se retire, et laisse place à son premier adjoint, Monsieur SERRET. Considérant que ce dernier invite le conseil municipal à se prononcer sur le compte administratif 2019. Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice concerné :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De donner acte de la présentation faite du compte administratif selon les états annexés - Constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- Reconnaitre la sincérité des restes à réaliser

- Arrêter les résultats définitifs tels qu’annexés ci-joint

Adopté à l’unanimitéPage 6 sur 6

12 Affectation du résultat de fonctionnement 2020-12

Vu la présentation du compte de gestion et du compte administratif,

Il est proposé au Conseil Municipal :

De voter l’affectation du résultat comme suit :

sur 134 600.49 du résultat de la section d'exploitation : 34 600.49 mis en réserve au 1068 (investissement) et 100 000 reportés au 002 (fonctionnement).

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie l’ensemble du Conseil Municipal et lève la séance à 19h38.

L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie.