Procès Verbal - 2024 07 10 PV CM

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Procès Verbal - 2024 07 10 PV CM Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Saint-Siffret. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 10 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Télécommunications et internet, Page 1 | 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Service : Secrétariat Général

Tél : 04.66.22.20.64

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 JUILLET 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SIFFRET, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique VINCENT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Dominique VINCENT, Nathalie FABIÉ, Sylvie THOLANCE, Dominique AGUERA, Pierre DEHON, Monique SWIERKOWSKI, Béatrice COLOMBIER, Nathalie RAYSSIGUIER, Eric MALTERRE, Brigitte BLOTTIAU, Guy BRIEUX.

ABSENTS EXCUSÉS : Olivier LAW, Michaël GENTE, Patricia PALLEGOIX, André SAUTON. PROCURATIONS :

- Olivier LAW donne procuration à Nathalie FABIÉ ;

- Michaël GENTE donne procuration à Pierre DEHON ;

- Patricia PALLEGOIX donne procuration à Sylvie THOLANCE ;

- André SAUTON donne procuration à Nathalie RAYSSIGUIER.

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Dominique AGUERA en qualité de secrétaire de séance.

Abstentions : 6 (P. Dehon, M. Swierkowski, M. Gente, B. Colombier, A. Sauton, N. Rayssiguier)

Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Mise en place du Plan communal de sauvegarde : il s’agit d’organiser, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise. Le travail d’élaboration du plan a commencé en partenariat avec plusieurs administrés qualifiés en la matière : un gendarme, un médecin, un militaire…

Les principaux points à développer sont les suivants : cartographie des risques, organisation d’un appel à réserve citoyenne, lieux de repli. Différentes cellules sont prévues : commandement, secrétariat intendance, technique, communication, accueil.

Des réunions seront organisées par groupes de travail.

Le conseil municipal sera amené à adopter le plan lorsqu’il sera achevé.

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mai 2024

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

6 conseillers ne prennent pas part au vote car ils n’étaient pas présents lors de la séance (P. Dehon, M. Swierkowski, M. Gente, B. Colombier, A. Sauton, N. Rayssiguier)

DOCUMENTS

N° 31 à 35Page 2 | 4

Délibérations

A- Restauration scolaire

01 Choix du prestataire de restauration scolaire 2024-2025 2024-31

Par délibération du conseil municipal du 6 décembre 2023, il a été convenu de résilier le contrat passé avec l’ancien prestataire de restauration scolaire, et de déléguer à Monsieur le Maire le choix d’un prestataire pour la fin de l’année scolaire 2023-2024.

Plusieurs offres ont été étudiées, la société « Terres de cuisine » a été retenue. Le contrat expérimenté ces derniers mois a donné satisfaction.

Les modalités sont les suivantes :

- repas 5 composantes avec pain ;

- 30% de bio (100% des œufs dans les préparations maison, 95% des légumes et des fruits) ; - 20% de labels SIQO (type Label Rouge, IGP, AOP, etc.), dont 100% des volailles et jambons blancs ;

- 60% de viandes et poissons durables sur la totalité des achats ;

- prix du repas : 3,85 € TTC pour les maternelles et 4,11 € TTC pour les primaires.

Il est proposé au conseil :

- de reconduire le contrat avec le prestataire « Terres de cuisine » situé 41 Route des Rémouleurs à Avignon pour l’année scolaire 2024-2025 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

02 Tarifs de la restauration scolaire 2024-32

Dans le cadre du Pacte des Solidarités, une aide financière de l’Etat est accordée à certaines communes rurales qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles. Saint-Siffret est éligible au dispositif.

L’aide de l’Etat s’élève à 3 € par repas facturé à 1 € maximum.

La grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculée selon le quotient familial. Au moins une tranche doit être inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€.

Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000€ (ou équivalence en termes de revenus selon le nombre d’enfants), sur présentation de justificatifs.

Il est proposé au conseil municipal :

- de fixer la tarification sociale dans le service de restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024 comme suit :

T1 : QF de 0 à 1000  1€ le repas

T2 : QF compris entre 1001 et 1300  3,50 € le repas

T3 : QF à partir de 1301  4,50 € le repas

- de dire que cette tarification sociale est fixée pour une durée illimitée, jusqu’à une prochaine révision des tarifs ou des aides de l’Etat le cas échéant ;

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette décision, notamment la convention triennale à venir avec l’Agence de services et de paiement, et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉPage 3 | 4

B- Divers

03 Renouvellement de l’adhésion au groupement d’achat du SMEG 2024-33

Par délibération du 7 décembre 2021, le conseil municipal avait approuvé l’adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, coordonné par le syndicat départemental d’énergie de l’Hérault.

Il est aujourd’hui proposé d’adhérer au groupement porté par le syndicat d’énergie du Tarn.

Ce groupement rassemble près de 3 000 membres et couvre les besoins en fourniture d’électricité et de gaz pour près de 70 000 points de livraison.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’adhésion de la commune de Saint-Siffret au groupement de commandes précité ; - d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération ;

- de s’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget ;

- de s’engager à régler le montant annuel de la participation au Syndicat pilote de son territoire ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

04 Installation d’une antenne-relais sur la commune 2024-34

L’opérateur Bouygues Telecom envisage la densification de sa présence sur notre commune. Dans ce cadre, un projet d’implantation d’antenne-relais est à l’étude.

L’antenne serait située chemin de Collias, parcelle AI 57, sur une surface d’environ 55 m². Il s’agit de la même parcelle que celle sur laquelle se situe déjà l’antenne Orange.

Une redevance annuelle de 3 000 € serait perçue par la commune, à laquelle s’ajouterait une redevance complémentaire de 1 000 € en cas d’accueil d’un second opérateur mobile.

Madame Colombier demande pourquoi l’emplacement choisi est à côté d’une antenne existante.

Il lui est répondu que l’opérateur Orange ne partage pas ses supports. En revanche, cela a été prévu dans le projet de convention avec Bouygues, afin d’éviter la mise en place d’une troisième antenne. Les éventuelles répercussions d’un passage à la 5G sur la hauteur de l’antenne ne sont pas connues. Les modalités de construction sont encadrées par la réglementation.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’implantation de l’antenne aux conditions précitées ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de bail et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Abstentions : 3 (P. Dehon, M. Swierkowski, M. Gente)

05 Tarifs du repas- Fête du 14 juillet 2024-35

Par délibération du 16 juin 2021, de nouveaux tarifs avaient été définis pour le repas du 14 juillet. Considérant que la fête s’organise désormais en repas à table et non en cocktail dînatoire, il est proposé de revenir aux anciens tarifs, à savoir :

- 5 € pour les enfants de 5 à 14 ans,

- 10 € pour les résidents de Saint-Siffret,

- 20 € pour les non-résidents.Page 4 | 4

Monsieur Dehon demande pourquoi la délibération intervient après la parution des supports de communication sur l’évènement.

Il lui est répondu que cette délibération sert à rectifier une erreur matérielle dans les tarifications.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les tarifs susmentionnés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

L’ordre du jour étant épuisé, il est mis fin à la séance à 19h35.