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Compte-Rendu - CR 10 07 2020
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 07 10 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 07 10 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
République
Jrancaise
EVA
CONSEL
MUNICIPAL
XI XXI
MERCREDI
7 OCTOBRE
2020
Vi
Lommune
de
daint-Bervais
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Votants
: 15
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le
07
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
otdinaire
à la
salle
la Coquillonne
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
CHAPUY,
Maire.
Etaient
présents
: LEFRANC
Sarah,
BELLE-ROCHE
Jean-Marc,
RIBOULET
Jacques,
PRADON
Sylvette,
COUFFIN
Bernard,
CALVIER
Chloé,
MORENILLA
PEREZ
Juan,
OLIVIER
Bruno,
COURT
Denis.
Absents
représentés
: LOCATTELLI
Daniel
par RIBOULET
Jacques,
GOURJON
Pascale
pat
PRADON
Sylvette,
MARTIN
Adeline
par
LEFRANC
Sarah,
MISSOUR
Florelle
par
BELLE-ROCHE
Jean-Marc,
LICINI
Jean-Louis
par
CHAPUY
Raymond.
Absent
: néant
Date
de
la
convocation
: 02
octobre
2020
Secrétaire
: BELLE-ROCHE
Jean-Marc
1-
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
08
septembre
2020
est
approuvé
à
Punanimité.
2-
Réalisation
d’un
emprunt
—
Groupe
scolaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territotiales,
notamment
son
article
L
2337-3,
Vu
le budget
primitif
du
2 juillet
2020,
Considérant
que
par
sa
délibération
du
23
novembre
2017
le Conseil
municipal
a décidé
la
réalisation
du
projet relatif à la construction
d’un
groupe
scolaire
de
4 classes.
Considérant
le plan
de
financement
détaillé
ci-dessous
:
-
Coût
du
projet
: 2 484
386,
39
euros
T.T.C.
-
Montant
des
subventions
obtenues
: 622
716,00
euros
-
Montant
des
subventions
prévues
en
2021
: 399
148,00
euros
-
Montant
du
FCTVA
(Fonds
de
compensation
de
la TVA)
: 407
538,74
eutos
-
Montant
de
empiunt
: 1
055
000,00
euros.
Considérant
les
simulations
de
prêt
proposées
par
la
Caisse
d'Épargne
Languedoc-Roussillon
en
date
du
8
septembre
2020. Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pout
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est
à l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière,
à
moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à Punanimité
:
Atticle
1
: d'adopter
le plan
de
financement
ci-dessus
nécessaire
à l'équilibre
de
l'opétation.
Aiticle
2
: d'approuver
la proposition
d'emprunt
de
la
Caisse
d’Épargne
Languedoc-Roussillon
domiciliée
10,
rue
Guizot
à Nîmes
30000,
avec
les
conditions
financières
suivantes
:
-
Montant :
1 055
000,00
euros
-
Durée :
25
ans
-
Taux:
096%
-
Périodicité
: trimestrielle
-
Echéance
: 11
879,19
eutos
-
Coût
: 132
919,00
euros.
Aiticle 3 :
d'autoriser
le maire
à signer
le contrat
de prêt.
Aiticle
4
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recouts
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
pat
le
représentant
de
l'Etat.
ÂAtticle
5
: Le
maire
et le receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
3- Achat
de
matériel
informatique
—
Groupe
scolaire.
M.
le Maire
rappelle
que
les
dépenses
d’achat
de
matériel
informatique
font
Pobjet
d’une
imputation
à l’article
2183.
M.
le Maire
explique
que
le groupe
scolaire
doit
être
équipé
en
matériel
informatique,
à savoir
:
- d’un
vidéoprojecteur
et d’un
portable,
- de
quatre
ordinateurs
de
bureau
et quatre
écrans,
- d’une
création
de
réseau.
M.
le Maire
expose
à l’assemblée
la proposition
de
la
société
Sud
Informatique,
domicilié
Zi
de
lArdoise
rue
Paul
SABATIER
à LAUDUN-L’ARDOISE.
Son
offte
est
d’un
montant
de
4 646,40
euros
T'T.C.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité :
-
d'acquérir
du
matériel
informatique
auprès
de
la
société
Sud
Informatique,
domicilié
Zi
de
lAtdoise
rue
Paul
SABATIER
à LAUDUN-L’ARDOISE
pour
un
montant
de
4 646,40
euros
T.T.C.
-
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
le
devis
n°
D20200229
en
date
du
18
septembre
2020. 4-
Aménagement
dun
parking
— Chemin
des
Espais.
La
Commune
de
Saint-Gervais
souhaite
aménager
un
nouveau
parc
de
stationnement
d’environ
50
places.
Ce
parking
sera
créé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
1005.
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
les
trois propositions
techniques
et financières
reçues
en
mairie
:
* Proposition
avec
géotextile
:
- SASU
B.C.T°.P
: offre
d’un
montant
de
19
152,00
euros
T.T.C
- BRAJA
VESIGNE
: offre
d’un
montant
de
15
840,00
euros
T.T.C
* Proposition
sans
géotextile
:
- Entreprise
TISSERAND
David :
offre
d’un
montant
6
800,00
euros
L'T.C.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à Punanimité
:
-
d'opter
pour
un
aménagement
du
parking
sans
géotextile,
-
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
TISSERAND
David,
domicilié
12,
chemin
du
Lavadou
à
SAINT-GERVAIS
pour
un
montant
de
6
800,00
euros
T.T.C.
-
d'autoriser
M.
le Maire
à
signer
le
devis
en
date
du
28
septembre
2020.
5-
Subvention
— association
Au
Pays
de
Simo.
L'association
"
Au
Pays
de
Simo"
dont
le
siège
est
à
Saint-Gervais
a
pour
objet
la
pratique
y
8
J
prauq
d'échanges
scolaires,
l’aide
aux
soins,
etc.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle a
sollicité
auprès
de
la
commune,
une
aide
financière
de
500
cutos. À
l'appui
de
cette
demande
en
date
du
24
septembre
2020,
l'association
a adressé
à M.
le maire
un
budget
financier
prévisionnel
complet
vu
en
Assemblée
Générale.
Au
vu,
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
- d'accorder
à l'association
"Au
Pays
de
Simo"
une
subvention
de
500
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
6574.
6-
Restructuration
de
la
Mairie,
des
anciens
locaux
de
l’école
et
de
leurs
abords
—
Choix
d’un
architecte
La
Commune
de
Saint-Gervais
souhaite
restructurer
le bâtiment
de
la
mairie,
avec
accès
PMR,
les
anciens
locaux
de
l’école
communale
et leurs
abords.
M.
le
Maire
expose
à l'assemblée
les
propositions
d'honoraires
reçues
en
mairie : HONORAIRES
Mission
- État
des
lieux
Mission
Global
Faisabilité
—
Montant
H.
Chiffrage
T
Eurl
d'architecte
Simon
1 800,00
€
2 500,00
€
4 300,00
€
TYSSAEN ATELIER
ODA
1 500,00
€
4 000,00
€
5 500,00
€
Après
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à Punanimité
:
-__
d'accepter
l'offre
de
lEURL
d’architecture
Simon
TYSSAEN,
domiciliée
4, rue
Antoine
Rivarol
à BAGNOLS-SUR-CEZE
30200
pour
un
montant
global
de
4 300,00
euros
H.T.
-
d'autoriser
M.
le Maire
à
signet
la proposition
en
date
du
2
octobre
2020.
7-
Questions
diverses
M.
le
Maire
propose
de
réaliser
un
film
sur
l’école
Frédéric
MISTRAL.
Un
contact
a
été
pris
avec
Mr
Eddy
TERMINTI,
studio
Imagine,
à Bagnols-sur-Cèze.
Ia
nouvelle
école
ouvrira
normalement
le
2/11/2020
malgré
des
retards
de
travaux
en
électricité
et
métallerie,
la réception
à
été
reportée
au
23/10,
la
semaine
44
sera
consacrée
à l'aménagement. Un
questionnaire
sur
le
projet
de
tertitoire
voulu
par
l’agglomération
est
actuellement
disponible,
nous
souhaitons
que
le maximum
de personnes
y répondent,
des
réunions
avec
les
habitants
de
l’agglomération
seront
initiées,
la participation
de
tous
les
élus
du
territoire
est prévue.
Les
résultats
de
ce projet
seront
présentés
en
févriet/mars
2021.
La
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
(collecte
des
ordures
ménagères)
par
Paggelomération
est planifiée pour
2022/2023.
Fin
de
la réunion
à 22
h
15
Le
Maire,
Raymond
CHAPUY