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Déliberation - 2023 11 CONVENTION CGET
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 CONVENTION CGET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2023 -— 11: AVENANT À LA CONVENTION PEURIANNUELLE ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AVEC LE CGET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le Comité d'Administration de la
Caisse des Écoles de Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 10 mars 2023, s’est réuni en la
mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 18
Etaient présents :
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Madame Florine EKOUE, Conseillère municipale déléguée
Monsieur David FERREIRA, Membre élu de la Caisse des Ecoles
Monsieur Thierry JULLIEN, Conseiller municipal délégué
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Bérénice BEYL, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Aurore BRESSY, Directrice de l'école maternelle Jules Verne
Madame Nora FOSSIEZ, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Nathalie MOAL-RICHARD, Membre élue de la Caisse des Écoles
Madame Nathalie LEMAIRE, Directrice de l’école élémentaire Jules Verne
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Madame Nadine PETITF, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
LE COMITÉ D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Éducation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. VU la loi du 28 mars 1882 article 17 alinéa 1, rendant obligatoire les Caisses des Écoles pour toutes les communes,
VU l'article 23 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif aux compétences de la Caisse des Écoles,
VU la délibération du Conseil Municipal de Saint-Michel-sur-Orge n° 2005-143 du 27 juin 2005 désignant la Caisse des Écoles comme structure porteuse du dispositif de Réussite Éducative,
VU la convention pluriannuelle attributive de subvention n° 2006-302 formalisant les engagements, signée
le 25 octobre 2006 entre le représentant de l’État et la Présidente de la Caisse des Écoles,
VU le rapport d’orientations budgétaires 2023 de la Caisse des Ecoles lors du Comité d'Administration du
31 janvier 2023,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE la Présidente de la Caisse des Écoles à signer l'avenant à fa convention pluriannuelle attributive
de subvention avec le CGET (Commissariat Général à l'Egalité des Territoires).
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 23 mars 2023
Publication en ligne le : OH Às22
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
991-269101620-20290323-2093-#1-0E
ACCUSÈ certifié exÉCLtoire
Réception parle préfet: 0540470234
Pour fautorité compétente par délégation Carpe OLIMER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Adrninistratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.