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Déliberation - 2023 14 Convention Avec Lassociation Oeuvre Universitaire du Loiret
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 14 Convention Avec Lassociation Oeuvre Universitaire du Loiret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2023- 14 : CONVENTION POUR L'AIDE AU DEPART EN COLONIES DE VACANCES POUR LES ENFANTS ET
FAMILLES EN DIFFICULTE AVEC L'ASSOCIATION ŒUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le Comité d'Administration de la
Caisse des Écoles de Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 10 mars 2023, s’est réuni en la
mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 18
Etaient présents :
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Madame Florine EKOUE, Conseillère municipale déléguée
Monsieur David FERREIRA, Membre élu de la Caisse des Ecoles
Monsieur Thierry JULLIEN, Conseiller municipal délégué
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Bérénice BEYL, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Aurore BRESSY, Directrice de l’école maternelle Jules Verne
Madame Nora FOSSIEZ, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Nathalie MOAL-RICHARD, Membre élue de la Caisse des Écoles
Madame Nathalie LEMAIRE, Directrice de l’école élémentaire Jules Verne
Monsieur Mehdi KESRAQUI, Conseiller municipal délégué
Madame Nadine PETIT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
LE COMITÉ D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Éducation,
VU l’article 23 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif aux compétences de la Caisse des Écoles,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au notification. VU la délibération du Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge n° 2005-143 du 27 juin 2005 désignant la
Caisse des Écoles comme structure porteuse du dispositif de Réussite Éducative,
VU la convention pluriannuelle attributive de subvention n° 2006-302 formalisant les engagements, signée
le 25 octobre 2006 entre le représentant de l'État et le Président de la Caisse des Écoles,
VU le rapport d'orientations budgétaires 2023 de la Caisse des Écoles lors du comité d'administration du 31
janvier 2023
VU le projet de convention annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT l'intérêt et la nécessité de faire bénéficier de départs en colonies de vacances les enfants de
familles en difficulté socio-éducative,
CONSIDERANT que l'association Œuvre Universitaire du Loiret offre des séjours de qualité et enrichissants
Après avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE la convention portant sur la prestation et les modalités financières avec l'Association Œuvre
Universitaire du Loiret
AUTORISE la Présidente de la Caisse des Écoles à signer la convention avec l'association,
DÉCIDE que le coût de cette intervention est de 23 600 euros au titre de la prestation globale
DIT que la somme est prévue au budget primitif 2023 de la Caisse des Écoles.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 23 mars 2023
Publication en ligne le : Of0U12623
e-Présidente de la Caisse des Ecoles
È
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
991-26911620-20280933-2023-#4-DE
ACCUSÈ certifié exÉCLtoire
Réception parle préfet: 0540470234
Pour fautorité compétente par délégation Carpe OLIMER
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.