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Déliberation - 2023 12 CONVENTION CEPFI
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 CONVENTION CEPFI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2023-12 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D’UNE MISSION PORTANT SUR DES ACTIONS
D'AIDE A LA PARENTALITE, DE CONSULTATIONS DE PSYCHOLOGUES-THERAPEUTES FAMILIAUX ET
D'ANALYSE DE PRATIQUE ET DE SOUTIEN AUX INTERVENANTS DES CLUBS ENVOL AVEC L'ASSOCIATION
CEPFI POUR L’ANNEE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le Comité d'Administration de la
Caisse des Écoles de Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 10 mars 2023, s’est réuni en la
mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice- Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre‘ de membres en exercice : 18
Etaient présents :
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Madame Florine EKQUE, Conseillère municipale déléguée
Monsieur David FERREIRA, Membre élu de la Caisse des Ecoles
Monsieur Thierry JULLIEN, Conseiller municipal délégué
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Bérénice BEYL, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Aurore BRESSY, Directrice de l’école maternelle lules Verne
Madame Nora FOSSIEZ, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Nathalie MOAL-RICHARD, Membre élue de la Caisse des Écoles
Madame Nathalie LEMAIRE, Directrice de l’école élémentaire Jules Verne
Monsieur Mehdi KESRAQUI, Conseiller municipal délégué
Madame Nadine PETIT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
LE COMITÉ D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Éducation,
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. VU l'article 23 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif aux compétences de la Caisse des Écoles,
VU la délibération du Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge n° 2005-143 du 27 juin 2005 désignant la
Caisse des Écoles comme structure porteuse du dispositif de Réussite Éducative,
VU à convention pluriannuelle attributive de subvention n° 2006-302 formalisant les engagements, signée
le 25 octobre 2006 entre le représentant de l'État et le Président de la Caisse des Écoles,
VU le rapport d’orientations budgétaires 2023 de la Caisse des Écoles lors du comité d'administration du 31
janvier 2023
CONSIDÉRANT que la Caisse des Écoles, à travers le dispositif de Réussite éducative, s’est engagée à mettre
en place des actions de soutien à la parentalité,
CONSIDERANT que l'association CEPFI s'est forgée une solide expérience dans la prise en charge des
problèmes liés à la famille et à la parentalité.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la convention d'objectifs et de financement d’une mission portant sur des actions d'aide à la
parentalité, de consultations de psychologues-thérapeutes familiaux et d'analyse de pratique et de soutien
aux intervenants des clubs ENVOL avec l'association CEPFI (Centre de Prévention, de Formation et
d'Insertion) pour l’année 2023,
AUTORISE la Présidente de la Caisse des Écoles à signer la convention 2023 avec l'association CEPFI,
DÉCIDE que le coût de cette intervention est de 3 040 euros au titre de la prestation globale
DIT que la somme est prévue au budget primitif 2023 de la Caisse des Écoles.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 23 mars 2023
Publication en ligne le: CTiOU 1122
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
991-26911620-20280933-2023-#3-DE
ACCUSÈ certifié exÉCLtoire
Réception parle préfet: 0540470234
Pour fautarité compétente par délégation Carpe OLIMER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.