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Déliberation - 2023 177 Convention avec lUFOLEP
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 177 Convention avec lUFOLEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N°2023 - 4Ÿ+
Objet : convention avec l'UFOLEP
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-085 en date du 23 mai 2020, relative à la
délégation d’attributions au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place des activités sportives multisports à
destination des jeunes de la ville de Saint-Michel-sur-Orge dans le cadre de l'évènement
« Festi-Jeunes » et au cours des vacances scolaires,
CONSIDERANT la proposition de l’Union Française des Œuvres Laïques d'Education
Physique (UFOLEP) sise 1, rue Pasteur — 91000 EVRY COURCOURONNES, représentée par
sa présidente, Madame Elisabeth DELAMOYE, de mettre à disposition le matériel sportif et
les éducateurs sportifs pour animer les ateliers du Festi-leunes 2023 et mettre en place des
ateliers sportifs au cours des vacances scolaires du 1% mars au 31 août 2023 à l'attention
des jeunes de la Ville.
DÉCIDE de signer la convention avec l'organisme précité pour un montant de 138.00 € net
de taxe {cent trente-huit euros}, au titre de l’affiliation 2022/2023.
DIT que cette dépense est prévue au budget communal 2023.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 2 4 JUIN 2023
Le Maire,
fubécation en Gqne le: 30 jun ag
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.