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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 06 2021 1)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Fiscalité,
TAXE DE SÉJOUR : Barème applicable pour 2022
Taux de croissance IPC N-2 (Source INSEE) : + 0,0 %.
Catégories d'hébergement Tarif plancher Tarif plafond
Palaces 0,70 € 4,20 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 0,70 € 3,00 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 0,70 € 2,30 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,50 € 1,50 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4
et 5 étoiles
0,30 € 0,90 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3
étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives.
0,20 € 0,80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4
et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air
de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des
aires de camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
0,20 € 0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et
2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20 €
Hébergements Taux
minimum
Taux
maximum
Tout hébergement en attente de classement ou sans
classement à l’exception des hébergements de plein air 1% 5%
Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes. (cf. article 44 de la loi de finances rectificative pour 2017)