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Arrêté - Travaux Eiffage
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux Eiffage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Outre-mer,
| |
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
=S====
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
>> UENOY.
A
PER
ee
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2023-04-25-ST
Objet
:
Nous,
Laurent
DEPAGNE,
Maire
de
la
Commune
d'Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
en
date
du
8 mars
2000
modifié
le
6 décembre
2017,
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
Eiffage
Energies
Systèmes
(RD
937
—
BP
19
—
62131
Verquin
—
Tel:
03.61.88.60.34),
relative
aux
travaux
de
réparation
des
fourreaux
de
câblage
téléphonique
et
fibre,
qui
passent
sous
la
chaussée
de
l’Avenue
Henri
Matisse
de
la
chambre
Orange
(53-59032
LT)
vers
Tertia
3000/Carrefour,
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux
il
convient
de
prendre
des
mesures
de
restriction
d'usage
de
la
chaussée
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels.
ARRETONS
Article
1
:À
compter
du
24
avril
2023
et
pour
la
durée
des
travaux,
la
circulation
Avenue
Henri
Matisse,
dans
le
sens
Avenue
Jules
Mousseron
vers
le
rond-point
Carrefour/Tertia
3000,
sera
réduite
à une
seule
voie
sur
une
distance
de
40m
à compter
du
rond-point.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
de
type
« Attention
chantier
»,
séparation
de
voies
K16
ou
similaire,
rétrécissement
de
chaussée
AK3,
ainsi
que
toute
signalisation
utile
à
la
sécurisation
du
chantier
sera
mise
en
place
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise.
Article
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
ERRREE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes Article
5
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
Pobjet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr,
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de Justice
Administrative,
Îès
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir Le tribunal.
Article
6
:Exécution
du
présent
arrêté
.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
__
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chargé
du
District
de
Police
de
Valenciennes,
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Valenciennes,
__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
Monsieur
Jean-Pierre
Florent,
Adjoint
à la
Tranquillité,
Prévention
et
Sécurité,
-
Monsieur
le
Président
de
Valenciennes
Métropole,
#
_
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
FINAND,
‘
Monsieur
le
Chargé
d’affaires
Eiffage.
3
Fait
à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le
6 avril 2023
Le
Maire,
Laurent
DEPAGNE.