Procès Verbal - 20240215184217

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Procès Verbal - 20240215184217 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Glisolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240215184217)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales, MAIRIE DE GLISOLLES

PROCÈS VERBAL DU 12 FÉVRIER 2024

Convocation du 05 février 2024

Nbre en exercice | Nbre de présents | Nbre de votants

13 8 8

Le 12 février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Bruno LEVEQUE, Le Maire.

Présents: M. Bruno LEVEQUE, Maire; Mrs. Jean-Yves DOËRR, Sébastien PICQUE, adjoints; Mmes Françoise DUCHANGE, Céline ZIANI, Valérie DRU, Mrs Vincent LEDUC, Yannick BANCE

Absents : Mmes Vanessa MINTENS, Mrs Ludovic SURIRAY, Ludovic DRU, Jimmy PINARD, Vincent Portier

æ Mme Françoise DUCHANGE a été nommée secrétaire de séance

Le compte-rendu du 05 décembre a été validé.

1 —- AVENANT BIBLIOTHÈQUE

M. Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que l'entreprise SAS SAUVAGE a présenté un

avenant pour le lot n°5 — doublage ; isolation ; plâtrerie ; faux-plafond

Suite à une modification de la structure des planchers et des combles les modifications suivantes sont

nécessaires :

- Fourniture solivage combles

- Création ouverture mur refend pour escalier

Le montant de l'avenant s'élève à 3 009.90 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité ce montant supplémentaire et

autorise M. Le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document nécessaire pour ce dossier.

2 — DEVIS TEAM RESEAUX

M. Le Maire présente au Conseil Municipal deux devis de la société TEAM réseaux concernant le

remplacement d’une lanterne au lotissement du Près de la Rochette. Le montant s'élève à :

- Fourniture et pose d'une lanterne 4 faces LED et redressement du Mat 1 061.00 €

- Remplacement d’un module piéton pour le feu tricolore 736.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité ce montant supplémentaire et autorise M. Le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document nécessaire pour effectuer ce remplacement

M. Yannick BANCE demande si cela ne coûterait pas moins cher de remplacer les ampoules par des LED, M. Le Maire répond qu'un devis va être demandé à l’entreprise.

13 - DEVIS ALARME MAIRIE

M. Le Maire présente au Conseil Municipal 3 devis pour le changement de l'alarme de la mairie avec leurs

propositions de sécurisation des locaux. Les montants sont les suivants :

- Société Groupe solutions (sans abonnement) 5076.00 €

- SOS (compris un abonnement mensuel de 55,25 €) 403.96 €

- HOMIRIS (compris un abonnement et des options de 62.40 €) 242.40 €

Mme Valérie DRU fait remarquer que le coût est élevé, une réflexion sur la question de la mise sous protection de la mairie mérite réflexion, M. Jean-Yves DOERR demande que le sujet soit reporté à un prochain Conseil Municipal.

4 - PRIMES

M. Le Maire expose :

- Vu l'avis favorable à l'unanimité des deux collèges du Comité Social Territorial du Centre de Gestion

de l'Eure en date du 16 janvier 2024.

- Vu le décret 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

- Vu le décret 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, paru au Journal officiel du 01/11/2023, entrant en vigueur le lendemain de sa publication. - En vertu du principe de libre-administration des collectivités territoriales, ces dernières disposent de la faculté d’octroyer aux agents qui satisfont aux conditions, telles que décrites dans le décret précité, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire et ce, sous la forme d’une délibération, après avis du

comité social territorial.

- M. Le Maire propose l'examen du versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans

les mêmes conditions que dans la Fonction publique d'Etat et ce, au regard des objectifs de cette

dernière

- Avec comme périmètre d'application les agents titulaires, stagiaires et contractuels de Glisolles, éligibles

à la prime, des termes du décret FPT susvisé, comme suit :

> « Art. 1°

I. — L'organe délibérant d'une collectivité ou d’un établissement mentionné à l’article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l’article L. 5 du même code, peuvent instituer, après avis du comité social compétent, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du code de l’action sociale et des familles.

IT. — Sont exclus du bénéfice de la prime :

1° Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022

susvisée? ;

2° Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les

employeurs publics mentionnés au | de l’article 1er sont liés par une convention de stage dans

les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l'éducation »

« Art. 2. — Peuvent bénéficier de la prime prévue à l’article 1er, les agents publics mentionnés au | du même article qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

1° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public mentionné au | de l’article 1er à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

1 Du décret 2023-1006

? Prime de partage de la valeur

22° Etre employés et rémunérés par un employeur public mentionné au | de l’article 1er au 30 juin 2023 ;

3° Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. »

« Art. 3. — La rémunération brute* mentionnée à l'alinéa précédent correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

1° L'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 6 juin 2008 susvisé ; 2° Les éléments

de rémunération‘ mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019 susvisé, dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts.

> _« Art. 4. — Selon les modalités prévues aux articles 5 et 6 et sous réserve d’une délibération de leur organe délibérant, la prime prévue à l’article 1er est versée par :

1° La collectivité territoriale, l'établissement public ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

2° Chaque collectivité territoriale, établissement public où groupement, lorsque plusieurs employeurs publics mentionnés au | de l’article 1er emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023. »

> « Art. 5.

IL. — Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant, l'organe délibérant détermine le montant de la prime prévue à l’article 1er.

Rémunération brute perçue au titre de la période Montant maximum

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 de la prime de pouvoir d'achat :

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 700 € €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 600 € €

3 Article 3 du décret 2023-1006

* FAQ DGAFP 04/08/2023 : les éléments de rémunération pris en compte sont ceux qui « entrent dans l'assiette de la CSG (...) de laquelle est exclue (...) la GIPA et la rémunération perçue au titre des heures supplémentaites ». La prise en chatge partielle des frais de transport, n’étant pas assujettie à la CSG, n’est pas davantage prise en compte dans la rémunération retenue pour déterminer le montant de la prime.

3>

Supérieure à 29 160 € et rmerieure ou égale à 30 840 500 €

Supérieure à 30 840 € et Hong ou égale à 32 280 400 €

Supérieure à 32 280 € et pra ou égale à 33 600 350 €

Supérieure à 33 600 € et Mérleure ou égale à 39 000 300 €

II. — Le montant de la prime, déterminé en application du |, est réduit à proportion de la quotité de

travail et de la durée d'emploi sur la période mentionnée au 30 de l'article 2.

« Art. 6. — |. — Lorsque l'agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période mentionnée au 30 de l’article 2, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute mentionnée au même 30.

Il. — Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au

cours de la période mentionnée au 30 de l’article 2, la rémunération prise en compte est celle

versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l’agent au 30

juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au | pour correspondre à une année pleine. »

« Art. 7. — La prime prévue par le présent décret peut être versée en une ou plusieurs fractions

avant le 30 juin 2024. »

« Art. 8. — La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toute autre prime et indemnité

perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 susvisé5. »

Cotisations sociales : La DGAFP indique que « cette prime est soumise aux cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi qu’à l'impôt.sur le revenu »

Compte tenu de la possibilité de fractionner le versement de cette prime, il serait proposé qu'elle soit

versée aux bénéficiaires à l'occasion de la rémunération du mois d'avril 2024, en une seule fois, son

examen ayant fait l’objet d’un avis favorable à l'unanimité des deux collèges .au Comité Social Technique du Centre de Gestion le 16 janvier 2024.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’adopter le principe de versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

forfaitaire avec application du montant plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème présenté ci-avant et assorti des modalités telles que décrites, dont le versement en une seule fois.

D’autoriser M. Le Maire ou l’un de ses adjoints à procéder à toutes formalités afférentes.

$ Décret no 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics

civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires

ATous les agents ayant plusieurs employeurs devront fournir à M. Le Maire, le montant des revenus entre le 01 juillet 2022 et le 30 juin 2023 ainsi que les justificatifs.

5 —- ADHÉSION PRÉVOYANCE MNT

Le Maire rappelle :

> Que la commune de Glisolles a, par la délibération du 12 janvier 2024, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture prévoyance maintien de salaire, à destination des agents qui en auront exprimé le souhaiït, en application :

- Des articles L 452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique

- Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- De l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

- Du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

> Que la participation soit versée sous forme d'un montant mensuel unitaire par agent et vient en

déduction de la cotisation due par l'agent

La participation de l'employeur peut être modulée en fonction :

-Du temps de travail de l'agent

-Du salaire de l'agent

Le Maire expose :

> que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de Glisolles les résultats de la mise en concurrence de cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics à leur financement

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG en date du 31/08/2022, autorisant le

Président du CDG à signer le marché pour la Prévoyance avec MNT.

Vu l'avis du Comité Technique du 16 janvier 2024 suite à la saisine de la commune de Glisolles

Décide

> De fixer le montant de la participation financière :

La collectivité propose aux membres du conseil de fixer le montant de la participation financière pour la

prévoyance (maintien de salaire) dans les conditions suivantes :

5Participation employeur pour la Prévoyance maintien de salaire : de participer à la hauteur de la 1°® garantie et proratisé selon le temps de travail.

Du 01/03/2024 au 31/12/2024

… participation à la hauteur de la 1 garantie et proratisé selon le temps de travail.

> D'autoriser Le Maire ou l’un de ses adjoints à procéder à toutes formalités afférentes.

6 - RALENTISSEURS

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite revenir sur le sujet des ralentisseurs. I! fait lecture du mail reçu de M. CHAUVET demandant que le ralentisseur soit déplacé devant une autre habitation, (en accord avec celui-ci). La zone géographique proposée étant éloignée, le ralentisseur ne permettrait plus d'assurer la sécurité. Le Conseil Municipal s'oppose donc à cette proposition.

Mme Céline ZIANI signale que des grosses pierres sont placées régulièrement à cet endroit et que cela représente un danger, la responsabilité de la mairie peut être engagée en cas d'accident. Malgré le fait que les employés communaux ont retiré ces pierres faisant obstacle sur le côté de la route. D’autres pierres sont apparues de nouveau.

M. Yannick BANCE demande que des photos soient prises afin de protéger la commune. Il signale que

les habitants se plaignaient régulièrement de la vitesse excessive des véhicules.

Mme Valérie DRU rappelle que cette décision a été prise et actée lors d’un précédent conseil municipal.

Le conseil municipal valide que si des pierres sont à nouveau constatées à cet endroit, les plots seront

remis afin d'assurer la sécurité de tous.

7 - STAGE « PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 »

Mme Françoise DUCHANGE évoque l’idée de proposer aux jeunes glisollois la formation aux premiers

secours « prévention et secours civiques de niveau 1 ». Elle a contacté plusieurs organismes dans l'Eure

et notamment des organismes qui ont un partenariat avec ATOUTS NORMANDIE dans l’idée de baisser

le coût de ce projet.

Les jeunes à partir de 15 ans, peuvent bénéficier d’une aide de 40 euros par la région pour participer à

cette formation (à condition qu'ils n’aient pas déjà soldé leur volet engagement). Mme Françoise DUCHANGE signale que les jeunes sortiront de l'Education Nationale avec ce diplôme ce qui valorisera leur CV. Le coût est de 20 € pour la commune soit 60 € le stage moins les 40 € de prise en charge par la région. Le nombre de participant à une cession est de 8 à 10 jeunes. Mme Valérie DRU demande si la mairie paiera le suivi, Mme Françoise DUCHANGE répond que c’est aux personnes de se prendre en charge à la suite en suivant des stages réguliers de « mise à niveau ». Mme Françoise DUCHANGE a aussi contacté l'espace Mailiso qui ne font pas cette démarche mais la trouve intéressante. Un flash sera fait pour sonder la population et savoir si les jeunes sont intéressés par cette opération. Ces stages seront organisés pendant les vacances scolaires, les personnes intéressés devront être inscrites à Atout Normandie.

8 - RAPPEL BUDGET BIBLIOTHÈQUE

M. Le Maire rappelle que les travaux de la bibliothèque ne seront pas couverts par un emprunt, c'est une

décision du Conseil Municipal antérieure.9 —- TRAVAUX SALLE DES MARIAGES

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux avancent bien. La couleur des murs de la salle

devra être décidée lors d’un rendez-vous vendredi 16 janvier 2024. || propose la couleur Terracotta pour le mur du fond ainsi que les escaliers et blanc ou beige pour les autres murs. Mme Céline ZIANI souligne que cette couleur est foncée. M. Le Maire répond qu’il verra avec le peintre pour que ce soit beaucoup plus clair.

L'entreprise a présenté une première facture d'un montant de 8557.18 €, qui correspond à 30 % du marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré, vote à l’unanimité ce premier versement.

Il a rencontré une représentante pour l'achat des chaises, un devis est en cours de réalisation.

10 DIVERS

æ M Le Maire propose au Conseil Municipal d'organiser un escape Game à la mairie, le coût sera d'environ 350 euros pour 70 personnes. Mme Céline ZIANI propose de demander une participation de 10 euros. M. Le Maire reprendra contact avec l'organisateur et le dossier sera à nouveau proposer au Conseil Municipal.

æ M. Sébastien PICQUE porte à la connaissance du Conseil Municipal qu'il a rencontré M LEMAISTRE

du département de l'Eure en charge des dossiers d'aménagement des terrains de sport.

Il est en contact avec les personnes qui subventionnent ces projets et a participé à l'aménagement de

nombreux terrains dans l'Eure. Sa proposition est l’actif design qui consiste à colorer les terrains.

Un dossier sera monté avec son aide, des subventions à hauteur de 30 % en DETR et 30 % par la région

pourront être obtenues. Ce dossier fera l’objet d’un prochain Conseil Municipal.

æ M. Sébastien PICQUE propose de créer un groupe afin de refaire le journal communal.

La séance est close à 9h45

Glisolles, le 13 février 2024

La secrétaire de séance Le Maire

Françoise DUCHANGE Bruno LEVEQUE Conseillère