Compte-Rendu - CR 2025 10 06

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Compte-Rendu - CR 2025 10 06 Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Glisolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 10 06)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille, MAIRIE DE GLISOLLES

PROCÈS VERBAL DU 06 OCTOBRE 2025

Convocation du 25 septembre 2025

Membres en exercices : 13 Membres présents : 10

Membres votants : 10

Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Bruno LEVEQUE, Le Maire.

Présents: M. Bruno LEVEQUE, Maire; Mrs. Jean-Yves DOËRR, Jimmy PINARD, Sébastien PICQUE,

adjoints ; Mmes Françoise DUCHANGE, Valérie DRU, Céline ZIANI, Mrs Vincent LEDUC, Vincent

PORTIER, Ludovic DRU

Absents : Mmes Vanessa MINTENS, Mrs Ludovic SURIRAY et Yannick BANCE

Le compte-rendu du 14 avril 2025 a été validé.

1 - DÉLIBÉRATION COMPTABILITÉ

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter l'obtention du fonds de concours de la

Communauté de Communes d'un montant de 35 264.20 € pour la rénovation de la bibliothèque. Pour

rappel le versement d’un fonds de concours ne peut s'effectuer qu'après accord exprimé à la majorité de

l'assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité ce versement de ce fonds de concours.

2 - DÉLIBÉRATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE RETRAIT DE LA COMPÉTENCE « PETITE ENFANCE »

Suit à diverses évolutions réglementaires concernant en particulier le Service Public de la Petite Enfance, la Communauté de Communes du Pays de Conches a procédé à une nouvelle définition de l'intérêt communautaire pour la compétence « Action Sociale » définie dans les statuts, en vertu des dispositions de l'article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il en découle une nécessité de procéder à une modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Conches.

Vu le code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-17

Vu l'arrêté Préfectoral en date du 31 décembre 1992, modifié portant création de la Communauté de

Communes du Pays de Conches

Vu l'arrêté Préfectoral n° DCL/BCLI/2024-28, en date du 28 août 2024 portant modification des statuts de

la Communauté de Communes du Pays de Conches

Vu la délibération n° C15-9-2025/02 du Conseil Communautaire, en date du 15 Septembre 2025,

acceptant le retrait de la compétence « Petite Enfance » mentionnée à l’article 3-2 des statuts et adoptant la redéfinition de cette compétence « enfance -jeunesse ».

1Considérant la nécessité de modifier les statuts, suite à la nouvelle définition de l'intérêt communautaire

pour la compétence « action sociale ».

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, acceptent le retrait de la

compétence « petite enfance » mentionnée à l’article 3-2 des statuts et adoptent la redéfinition de la

compétence « enfance -jeunesse » de la manière suivante :

e Dans les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Conches

> Article 3-2. Enfance -Jeunesse

> Article 3-2-1 Action éducative

Agents d'écoles maternelles

Équipements informatiques et numériques des écoles élémentaires

Promotion de la lecture pour les enfants entrant en 6°"°

Initiation à la natation et transport vers la piscine de Conches des élèves des écoles primaires du territoire.

vtt

> Article 3-2-2 Politique de formation et d'accès à l'emploi des jeunes

> Article 3-2-3 Subvention ou participation aux accueils de loisirs d'été, sans hébergement

3 - SUBVENTIONS

M. Le Maire présente le tableau des demandes de subventions présentée lors de la réunion organisée

au printemps. || a été décidé d’octroyer les montants suivants :

- Glisolles en formes 350.00 € Club photos glisollois 300.00 € - AS CATS RESCUE 500.00 € Comité des fêtes 300.00 € - CFAIE 225.00 € Téléthon 200.00 € - Amicale des anciens combattants 200.00 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité

4 - PASSAGE DU GAZ

M. Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'ERDF qui consiste à raccorder les communes de

Conches-en-Ouche et d'Évreux pour que la ville puisse consommer le biométhane généré sur le secteur de Conches. Ce projet a été porté et validé par le SIEGE 27.

Dans le cadre de ce projet, la commune devra être traversée. Deux solutions sont proposées.

M. Le Maire porte à la connaissance de l'assemblée qu’il rencontrera le 18 octobre M. LIGONNIERE afin d'obtenir des éclaircissements sur ce projet. Ce sujet sera mis à l’ordre du jour lors d’un prochain conseil municipal

D605 — DEVIS TRAVAUX ROUTE

M. Le Maire présente au Conseil Municipal trois devis pour des travaux Allée de la Sapinière :

- Société Eure TP 18 264.00 € - Groupe Guérin 16 454.40 € - Vittecoq 3 736.80 €

Le Conseil Municipal prend note que le devis pourra être légèrement modifié selon les sondages du sol qui seront effectués par l’entreprise, vote à l'unanimité pour la société Vittecoq, et autorise M. Le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document nécessaire à l'aboutissement de ce dossier.

6 — SIÈGE : CHANGEMENT DE LAMPADAIRES

M. Le Maire présente le détail de l'opération de remplacement des lampadaires en led, deux propositions sont en projet: soit le remplacement des leds dans le bourg et l’autre est de les changer sur toute la commune. Le montant à charge pour la commune dans le bourg est de 6 667 € HT et de 31 666 € HT pour la totalité de l'éclairage public. M. Le Maire précise que ce projet se réalisera en plusieurs fois car le SIEGE 27 prend en charge les dossiers à hauteur de 20 000 € par an. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'opter pour le remplacement des leds sur toute la commune.

7 —- PROJET TERRAIN DE SPORT

M. Sébastien PICQUE présente le projet d'aménagement du terrain de sport et informe le Conseil

Municipal qu'en juin, accompagné de M. Vincent PORTIER, ils ont rencontré la société Solomat spécialisée dans la restauration des terrains de tennis. Elle propose la rénovation du terrain de tennis pour un montant de 32 608.08 € et pour le remplacement des équipements sportifs sur plateau multisport pour 29 834,47 €. Elle suggère pout le terrain de tennis un terrain en gazon synthétique. Mme Céline ZIANI demande comment se fait l'entretien. M. Vincent PORTIER répond qu’un passage est fait, une fois tous les ans et une fois tous les trois ans. Mme Valérie DRÜ demande combien coûte les entretiens. M. Sébastien PICQUE répond qu'il faut compter entre 600 et 800 euros.

Pour le terrain multisport M. Vincent PORTIER précise qu'ils seront équipés soit d'un pare ballons

positionner derrière les jeux soit fermé complétement.

M. Sébastien PICQUE a également eu plusieurs entretiens téléphoniques avec la société Playgones qui

propose une rénovation simple par résine du terrain de tennis et une refonte totale du terrain multisport

en « Actif design » avec équipements d’un demi terrain de basket 3X3, un demi terrain foot, hand ball ainsi

que d’un espace bien être, gym (intégré ou extérieur)

Playgones propose que l’ensemble soit de couleur bleu ou rose, le tout fermé dans un filet.

M. Le Maire souligne que le filet de handball, changé au printemps a déjà été dégradé.

Le montant de ces rénovations s'élève à 57 008,30 €.

Le conseil municipal valide le projet Playgones néanmoins il est demandé à M. Sébastien PICQUE de créer un groupe de travail avec Playgones pour finaliser les spécifications techniques du projet.

Mmes Céline ZIANI, Françoise DUCHANGE, Valérie DRU et Mrs Vincent PORTIER, Sébastien PICQUE

et M. Bruno LEVEQUE se proposent de rejoindre ce groupe.

8 —- RÈGLEMENT CIMETIÈRE

Suite à une demande d’un concessionnaire souhaitant modifier l'achat de son caveau de deux personnes

en familial, M. Le Maire et M. PICQUE ont décidé de mettre à jour le règlement du cimetière. M. Sébastien

PICQUE explique qu'il serait judicieux de voter sur le nombre de personnes pouvant être en caveau, en

cavurnes ou au colombarium. Une rencontre sera organisée avec le service funéraire de Conches afin d'être en conformité.9 - ASSURANCE STATUTAIRE

Le Conseil Municipal de Glisolles

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pout l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances sousctits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le Code de la Commande Publique.

VU la délibération du Conseil d'Administration du CDG en date du 26/09/2024 approuvant le renouvellement

du contrat groupe selon la procédure négociée ;

VU la délibération du Conseil d'Administration du CDG en date du 26/06/2025, autorisant le Président du

CDG à signer le marché avec le candidat RELYENS SPS / CNP ASSURANCES ;

VU l'exposé du Maire,

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité des votants d’adhérer à compter du 1°” Janvier 2026 au contrat d'assurance groupe

(2026-2029) et jusqu’au 31 décembre 2029 aux conditions suivantes :

ents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés

Ensemble des garanties :

- Décès

- CITIS (Accident ou Maladie imputable au service y compris temps partiel thérapeutique) Indemnités journalières 90 %

- Longue maladie, Longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) Indemnités journalières 90 %

- Maternité, Paternité et Accueil de l'Enfant, Adoption Indemnités journalières

100 %

- Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité tempotaite) Indemnités journalières 90 %

OFFRE DE BASE

Sans franchise, sauf G9 OUI

franchise de 15 jours 6,64 % fermes par arrêt en 1 NON

maladie ordinaire

PRESTATION

ALTERNATIVE Ü ouI

Sans franchise sauf 6.02 ° franchise 30 jours ? ° FANON

fermes par arrêt en

maladie ordinaireAgents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non titulaires

Ensemble des garanties :

- Accident ou Maladie imputable au service Indemnités journalières 90 %% - Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave Indemnités journalières 90 %

- Incapacité de travail en cas de maternité, de paternité et accueil de l'enfant,

d'adoption, d'accident non professionnel Indemnités journalières 100 °%%

Sans franchise sauf

franchise 15 jours

fermes par arrêt en |

maladie ordinaire

B OUI

1,10%

Î NON

L'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire auquel s’ajoute(nt) :

En Option CNRACL IRCANTEC

Nouvelle Bonification Ü OUI Ü où

Indiciaire SJ NON Ü] NON

Indemnité de Résidence Qu Q out NON [J NON

| Supplément Familial de ÆR OUI Ü OùI

traitement [J NON [ NON

Régime Indemnitaire m our O ou [ NON Ê NON

F our Q out Chatges Patronales

L Ü NON Ü NON

Et à cette fin,

AUTORISE Le Maire à signer les documents contractuels en résultant.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du

respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de PEtat.

10 —- MUTUELLE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 01 JANVIER 2026

M Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à partir du 01 janvier 2026, chaque employeur devra

obligatoirement proposer, au titre de la protection sociale complémentaire une mutuelle santé à tout agent

de la fonction publique territoriale, quels que soient son temps de travail, son statut (contractuel ou titulaire)

et la taille de sa collectivité et participer financièrement aux paiements des cotisations de l’agent.

5Le montant minimum de la participation est fixé aujourd'hui à 15 euros mensuel net soit 50 % du montant

de référence définit à 30 €.

Vous pouvez décider de moduler votre participation en fonction de la composition familiale de l'agent ou de

son Salaire brut mais le montant minimum reste de 15 € mensuel.

Le Conseil Municipal vote pour :

- 15€ 5 voix

- 20€ 3 voix

- 25€ 2 voix

Ce dossier doit passer en commission au Centre de Gestion, une nouvelle délibération sera alors

nécessaire pour finaliser cet accord.

11 - PLAN DE FORMATION DES EMPLOYÉS COMMUNAUX

M. Le Maire a interrogé le service « emploi » du Centre de Gestion concernant les obligations aux droits de formations. || fait lecture du mail reçu par le CDG 27. M. Sébastien PICQUE et Mme Françoise DUCHANGE demande qu'un entretien annuel soit fait incluant des cadres et des objectifs.

12 —- PROPOSITION DE VENTE D’UN TERRAIN

Suite au mail reçu par M. Le Maire concernant 3 petites parcelles de terrains situées Rue des Houx et dont

les héritiers proposent le rachat de la commune à titre gratuit ou à l'euro symbolique afin de régulariser la

situation par acte notarié ou administratif sans frais.

Le Conseil Municipal décidé à l'unanimité d'acquérir ces terrains et autorise M. Le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document référent à ce dossier.

13 —- DEMANDE DE REMBLAIS D'UN HABITANT

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un habitant demeurant Allée de la Forêt, dans une voie sans

issue, demande s’il serait possible de faire venir un camion de gravier pour empêcher l'herbe de trop

pousser et de combler la déformation due au passage avec des véhicules. M. Jimmy PINARD propose que

les employés prennent le camion pour acheter des gravillons et les étaler dans ce chemin.

14 - POINT SUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE

M. Le Maire fait le point sur le repas des aînés, tout est bien calé en ce qui concerne l'animation et le traiteur.

M. Jimmy PINARD informe le Conseil Municipal que le spectacle de Noël est prévu pour le 14 décembre.

15 - DÉLIBÉRATION : CONVENTION D’'ADHÉSION A LA MISSION CONSEIL ET ASSISTANCE CHÔMAGE DU CDG 27

Suite à l'invalidité d’un agent titulaire et sa mise en retraite, la commune est dans l'obligation de lui payer

son chômage. C'est dans ce cadre que M. Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir adhérer à la convention du CDG 27 qui calculera et accompagnera la municipalité dans toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité pour l'adhésion à la convention chômage.

15 - DIVERS

æ Repas de cantine à la salle des Fêtes

M. Le Maire informe les conseillers municipaux que les enfants scolarisés à Glisolles, prendront désormais

leur repas directement à la salle des fêtes sans avoir à se déplacer en bus jusqu’au réfectoire habituel.Cette mesure permet d'éviter des trajets quotidiens et de profiter d’un meilleur temps de pose. Cette nouvelle organisation a pour objectif de simplifier la vie quotidienne de nos enfants.

La séance est close à 21h45

Glisolles, le 14 Avril 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Yves DOËRR Bruno LEVEQUE