Arrêté - Arrete 2025 847 Travaux de remplacement de cadres et tampons 59 et 61 rue Jules Cesar Circet

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Arrêté - Arrete 2025 847 Travaux de remplacement de cadres et tampons 59 et 61 rue Jules Cesar Circet Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 847 Travaux de remplacement de cadres et tampons 59 et 61 rue Jules Cesar Circet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2025 -

Ville de Gien

Lu 6.1 — Police municipale

ARRETE n° 2025/847

Portant règlementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 21 août 2025, de CIRCET ERI5280, TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex

ARRÊTE

Article 1- A l’occasion de travaux de remplacement de cadres et de tampons sous trottoir, pour le compte d'Orange, réalisés par CIRCET ERI5280, le stationnement de tous les véhicules sera interdit en face des n°59 et 61 rue Jules César côté droit, entre le lundi 1° septembre et le mardi 16 septembre 2025 inclus, conformément au plan annexé.

Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la CIRCET ERI5280 chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.

Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Atticle7- DIFFUSION À :

- CIRCET ERI5280, TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex

- Directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Le Maire :

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Certifie l'affichage le : 9 0% 25Le

:

Système géodésique : WGS 84

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Emprise au format GML :

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> sogelink Les portes du Rhône - 151 £hemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.509elink.fr