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Déliberation - DEC 2026 25 Marche n 2026C02 de mission de coordination securite pour protection sante pour construction equipements petite enfance et asso. du socle Jaures du NPNRU
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 25 Marche n 2026C02 de mission de coordination securite pour protection sante pour construction equipements petite enfance et asso. du socle Jaures du NPNRU)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
ville
de
£
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EUIL.S
- Liberté
-
Égalité
—
Fraternité
-
3
sur-Marne
CG
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
70027
FETE
EP.
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
L'aundate
rer
ie
N°DEC-2026-25
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2026C02
DE
MISSION
DE
COORDINATION
SÉCURITÉ
POUR
LA
PROTECTION
DE
LA
SANTÉ
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'ÉQUIPEMENTS
PETITE
ENFANCE
ET
ASSOCIATIFS
AU
REZ-DE-CHAUSSÉE
DU
SOCLE
JAURÈS
DANS
LE
CADRE
DU
NOUVEAU
PROGRAMME
NATIONAL
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(NPNRU)
DU
QUARTIER
FABIEN
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
de
prestations
intellectuelles
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-162
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025,
portant
budget
2026
;
VU
la
proposition
commerciale
de
l'entreprise
DUCHATEAU,
sise
47
avenue
de
la
Division
Leclerc
à
DEUIL-LA-BARRE
(95170)
; DÉCIDE
Article
1°":
Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
mission
de
coordination
sécurité
pour
la
protection
de
la
santé
pour
la
construction
d'équipements
petite
enfance
et
associatifs
au
rez-de-chaussée
du
socle
Jaurès
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
du
quartier
Fabien.
Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
l’entreprise
DUCHATEAU,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
8
100
€
pour
toute
la
durée
d'exécution.
Article
3
: Le
présent
marché
débutera
à
sa
notification
et
est
conclu
jusqu'à
l'achèvement
de
la
mission.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
de
mission
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
12
février
2026.
«LA
EH
|
>
E
27
Denis OZTORUN
}
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
1
FEV.
2026
Et de
la publication
le
17
FEV.
2026
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS