Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2020.J.44 dde sub conservatoire CD
Déliberation - DELIB 2021.C.18 dde subv socle numerique ecole
Déliberation - DELIB 2021.I.04 campus formations idustrielles dde
Déliberation - DELIB 2021.L.40 Cesame dde subv
Déliberation - DELIB 2021.C.09 dde subv FIPD
Déliberation - DELIB 2021.I.11 attribution subv fonctionnement am
Déliberation - DELIB 2018.G.23 dde subv changements horaires medi
Déliberation - DELIB 2019.A.13 plan financement dde subv bat scol
Déliberation - DELIB 2021.A.04 ilot religieuses dde subv
Déliberation - DELIB 2021.A.03 espiet amenagement dde subv
Déliberation - DELIB 2021.L.52 dde subv conservatoire cd
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.L.52 dde subv conservatoire cd)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20211221-DELIB_ 2021 L_52-DE
Marmande TERRE D € G À R O N NE
N° 2021 L 52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 décembre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 décembre 2021
s'est réuni le lundi 20 décembre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, MARTIN Dominique, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal,
BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel,
Pouvoirs : de BORDERIE Sophie à HOCQUFLET Joël, Maire, de MARTIN Dominique à
BLANCHARD Stéphane, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie- Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
L.52
Demande de subvention de fonctionnement du conservatoire
au Conseil Départemental
Dans le cadre du schéma départemental d'enseignement artistique, le Conservatoire de
Marmande développe un projet qui propose aux élèves enfants et adultes une possibilité de formation et une pratique artistique dans les domaines de la musique et de la danse.
Un cursus d'enseignement diplômant, agrée et contrôlé par l'Etat débouche sur le CEM (Certificat d'Etudes Musicales) ou le CEC (Cerlificat d'Etudes Chorégraphiques) suivant les
directives du Ministère de la Culture.
Des cours progressifs sont organisés, de l'éveil (4-5ans) au cycle 3, en passant par l'initiation (6-7 ans) et deux cycles de formation (ler cycle et 2ème cycle).
Une possibilité de parcours en classes horaires aménagés musiques existe en primaire
{dominante vocale), en collèges (dominante vocale ou dominante instrumentale ou dominante danse où dominante musiques actuelles).
Cet établissement classé par l'Etat, joue, avec celui d'Agen, un rôle spécifique dans la construction du schéma pédologique départemental. Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Délibération 2021.L.5 Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20211221-DELIB_ 2021 L_52-DE
Le Conseil Départemental apporte une aide financière aux établissements classés tels que
celui de Marmande.
Ainsi, au titre des missions liées au classement ministériel, à l'intégration de la bonification liée au titre de la mutualisation pédagogique avec le CRD d'Agen, la participation financière est de l'ordre de 50 000 euros.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
Sollicite Le Conseil Départemental pour une subvention de fonctionnement de 50000 pour l'année 2021 / 2022
Autorise M. le MARIE où son représentant à signer tout document administratif allant dans
ce sens.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 21 décembre 2021
QE le
HR
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.Z3 {42.44 et de sa transmission au contrôle de légalité le4./,42... (224.