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Déliberation - DELIB 2020.J.44 dde sub conservatoire CD
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.J.44 dde sub conservatoire CD)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 44-DE
TE R RE D E€E G A R O N NE
N° 2020 J 44 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 décembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 8 décembre 2020
s'est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne-Laure, de BENQUET Daniel à
CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine
J.44
Demande de subvention de fonctionnement du Conservatoire au Conseil Départemental
Dans le cadre du schéma départemental d'enseignement artistique, le Conservatoire de
Marmande développe un projet qui propose aux élèves enfants et adultes une possibilité de formation et une pratique artistique dans les domaines de la musique et de la danse.
Un cursus d'enseignement diplômant, agréé et contrôlé par l'Etat débouche sur le CEM (Certificat d'Etudes Musicales) ou le CEC {Certificat d'Etudes Chorégraphiques) suivant les directives du Ministère de la Culture.
Des cours progressifs sont organisés, de l'éveil (4-5ans) au cycle 3, en passant par l'initiation (6-7 ans) et deux cycles de formation {1er cycle et 2ème cycle).
Une possibilité de parcours en classes à horaires aménagés musique existe en primaire (dominante vocale), en collèges (dominante vocale où dominante instrumentale ou dominante danse où dominante musiques actuelles).
Cet établissement classé par l'Etat, joue, avec celui d'Agen, un rôle spécifique dans la construction du schéma pédagogique départemental.
Le Conseil Départemental apporte une aide financière aux établissements classés tels que celui de Marmande. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Délibération 2020.J.44 Recçu'en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 44-DE
Ainsi, au titre des missions liées au classement ministériel, à l'intégration de la bonification liée
au titre de la mutualisation pédagogique avec le CRD d'Agen, la participation financière est de l'ordre de 50 000 euros.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Sollicite le Conseil Départemental pour une subvention de fonctionnement de 50.000€
pour l'année 2020/2021
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tout document administratif allant dans ce sens.
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2020
aire de Marmande
OËl HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le AT [42./ 20 et de sa transmission au contrôle de légalité le AY[AZ. JHOAL