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Déliberation - DEL 57 Annulation de Loyer 1
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 57 Annulation de Loyer 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2029-6057
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE Es
des Délibérations du Conseil Municipal OT De Pl Le Pa Pub PP Pa Pet Pet Pet Po Pl
OBJET : Annulation de loyers
Séance du 24 juin 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures trente, en application de l'article L2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de
Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le dix-huit juin deux mille vingt, se sont
réunis (en raison du COVID 19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place Rougy à
Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents :
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER (Arrivée 19h44)
Solange DOMINGUEZ, Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-
Michel CYVOCT Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT,
Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT,
Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER, Karine VANDERME.
Membres absents excusés avec pouvoir : Georges BERMOND (pouvoir à Joël BORGEOT), Jacques FUMEX
(pouvoir à Jacques DRHOUIN), Jessie MARIN, (pouvoir à Alain MASSIRONT, Sonia ZANI (pouvoir à Solange DOMINGUEZ)
Membres absents excusés, sans pouvoir : néant
Membres absents : néant
Secrétaire de séance : Madame Claire BILLON-BERTHET,
en présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Dans cette phase d'inactivité pour les commerces, et suite au décret ministériel imposant la fermeture de tous
les établissements d'hébergement, restauration et bars dans le cadre des mesures destinées à éviter la
propagation du coronavirus.
Face à cette absence de chiffre d'affaire, il a été décidé d'annuler des loyers pour la période de fermeture et de
confinement imposée selon le dispositif COVID-19. Cette mesure concerne uniquement le loyer lié à l'activité
commerciale.
Pour le mois de mars, l'annulation sera proratisée, à savoir du 15 au 31 mars.
Le montant des loyers à annuler pour le mois de mars 2020 est de:
283,67 € HT (340,41 € TTC) pour le gîte LA FORA à Hostiaz
515,00 € HT (618,00 € TTC) pour le relais de Thézillieu
Accusé de réception en préfecture
091-200086122-20200624-DE-2020-057-DE
Date de télétransmission : 09/07/2020
Date de réception préfecture : 09/07/2020
57-1 Le montant des loyers à annuler pour le mois d'avril 2020 est de :
578,10 € HT (693,72 € TTC) pour ie gîte LA FORA à Hostiaz
1 030,00 € HT (1 236,00 € TTC) pour le relais de Théziliieu
Le montant des loyers à annuler pour le mois de mai 2020 est de:
578,10 € HT (693,72 € TTC) pour le gîte LA FORA à Hostiaz
1 030,00 € HT (1 236,00 € TTC) pour le relais de Thézillieu
150,00 € TTC pour le bureau loué par M. Lay Frédéric à la pépinière d'entreprises.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, les pouvoirs étant engagés, des membres présents ou représentés,
- DECIDE l'annulation des loyers commerciaux du 15 mars 2020 au 31 mai 2020 pour le gîte La Fora situé à Hostiaz et l'hôtel restaurant « Le Relais » de Thézillieu.
- DECIDE l'annulation du loyer du 1% mai au 31 mai 2020 pour le bureau occupé par M. Lay Frédéric à la
pépinière d'entreprises. |
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20200624-DE-2020-057-DE Date de télétransmission : 09/07/2020 Date de réception préfecture : 09/07/2026 57-2