Procès Verbal - PV mois du 7 septembre

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Procès Verbal - PV mois du 7 septembre Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Saint-Varent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV mois du 7 septembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement, Page 1 sur 13

Séance du 7 septembre 2021

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 7 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VARENT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur RAMBAULT Pierre, Maire de SAINT-VARENT.

Date de convocation du Conseil municipal : 3 septembre 2021.

ETAIENT PRESENTS : M. RAMBAULT, M. MATHE, Mme BRIT, M. AUBER, Mme RIGAUDEAU, Mme ALLAIN, M. GAUTHIER, Mme BILLY, Mme GUILLOT, M. GOUGET, Mme RODRIGUEZ, Mme TEXIER, Mme ROTUREAU, Mme SAGOT, M. BERTONNIERE.

ABSENTS EXCUSES : M. VOYER, M. THIBAULT, M. TALBOT.

PROCURATIONS :

 M. VOYER Jérôme à M. Laurent GAUTHIER.

M. THIBAULT Pascal à M. Christophe MATHE.

Nombre de Conseillers :  en exercice : 18  présents : 15  votants : 17

Madame ROTUREAU Séverine a été élue secrétaire de séance.

L'ordre du jour comprend 12 points.

1)

VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE CA N° 006

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre à Monsieur H. la parcelle cadastrée section CA n° 006, située à La Bosse au Chaffaud, d’une superficie de 2 979 m2, pour la somme de 24 000 € dont 4 000 € de frais d’agence.

L'estimation du Service du Domaine s'élève à 13 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 DECIDE de vendre à Monsieur H. la parcelle cadastrée section CA n° 006, située à La Bosse au Chaffaud, d’une superficie de 2 979 m2, pour la somme de 24 000 € dont 4 000 € de frais d’agence.

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer l’acte à intervenir.

Reçu en Préfecture

le 10-09-2021

2)

CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE PASSAGE D’UNE

CANALISATION SOUTERRAINE DE RESEAU GAZ SUR LA PARCELLE CADASTREE YC N° 54

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la signature d’une convention avec SEOLIS pour la création d’une servitude de passage sur la parcelle YC n° 54 à usage de chemin, afin de permettre l’implantation d’une canalisation de gaz naturel alimentant la carrière de La Noubleau.

La présente servitude de passage est acceptée sans indemnité.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur cette convention, celui-ci, après en avoir délibéré et à l'unanimité :Page 2 sur 13

Séance du 7 septembre 2021

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer la présente convention de servitude avec SEOLIS.

Reçu en Préfecture

le 10-09-2021

3)

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION

COMITE CYCLISTE SAINT-VARENTAIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle, d’un montant de 490 €, émise par l’association « Comité Cycliste Saint-Varentais », pour ses frais engagés lors des festivités du 14 Juillet.

Le Conseil Municipal, avec 16 voix favorables et une abstention :

DECIDE : d’octroyer une subvention exceptionnelle, d’un montant de 490 €, à l’association « Comité Cycliste Saint-Varentais ».

D’INSCRIRE : la dépense à l’article 6745 du budget principal.

Abstention de M. David AUBER.

Reçu en Préfecture

le 10-09-2021

4)

CREANCES ETEINTES

DE PLUSIEURS TITRES NON ENCAISSÉS

ANNÉES 2018-2020

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur le Trésorier de THOUARS lui a indiqué qu'il n'a pas pu recouvrer les titres suivants :

- année 2018 à 2020 : loyers d’un montant de 7 885,10 euros avec pour motif de la présentation : surendettement et décision effacement de dette.

- année 2018 et 2019 : cantine d’un montant de 395,40 euros avec pour motif de la présentation : surendettement et décision effacement de dette.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la créance éteinte des titres émis.

Le Conseil Municipal, avec 14 voix favorables et trois abstentions :

- DÉCIDE d'accepter la créance éteinte des titres émis ci-dessus pour un montant total de 8 280,50 euros.

La somme correspondante sera imputée sur l'article 6542 "Créances éteintes".

Abstention de MMES Betty BILLY, Séverine ROTUREAU et Aurélie TEXIER.

Reçu en Préfecture

le 10-09-2021Page 3 sur 13

Séance du 7 septembre 2021

5)

BUDGET PRINCIPAL VIREMENT 2/2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2021 ayant été insuffisants, il est donc nécessaire de modifier les articles budgétaires de la façon suivante :

- l’augmentation en recettes d’investissement à l’article « virement de la section de fonctionnement » (+ 8 151,00 €) relative aux nouvelles dépenses d’investissement compensée par la section de fonctionnement à l’article virement à la section d’investissement ;

- l’augmentation en recettes d’investissement au chapitre « produits des cessions » (+ 20 000,00 €) relative à la vente d’une parcelle située au Chaffaud ;

- l’augmentation en dépenses d’investissement au chapitre « opérations patrimoniales » (+ 984,00 €) relative à l’intégration d’un plan topographique rue de l’Avenir compensé en recettes d’investissement ; - la diminution en recettes d’investissement au chapitre « emprunts et dettes » (- 35 103,00 €) du fait des recettes supplémentaires ;

- l’augmentation en recettes d’investissement à l’opération « bâtiments communaux » (+ 15 103,00 €) relative à la subvention du Département pour la réhabilitation des services techniques ; - l’augmentation en dépenses d’investissement à l’opération « bâtiments communaux » (+ 6 447,00 €) relative à l’installation d’un système anti-intrusion à la cantine (+ 2 629,00 €) et la salle de motricité de l’école primaire (+ 2 325,00 €), les travaux pour le logement d’urgence place du 14 Juillet (compteur eau (+ 835,00 €), la mise en conformité du tableau électrique (+ 658,00 €) ;

- l’augmentation en dépenses d’investissement à l’opération « Achat matériel, mobilier, divers » (+ 1 704,00 €) relative aux frais de main d’œuvre pour l’installation de la masse sur le tracteur (+ 344,00 €), l’achat d’une tablette pour la médiathèque (+ 230,00 €) et l’achat de vestiaires pour les services techniques (+ 1 130,00 €) ;

- l’augmentation en dépenses d’investissement à l’opération « voirie » à l’article installations de voirie (+ 6 409,00 €) pour le changement d’imputation pour les honoraires de maîtrise d’œuvre de la rue de l’Avenir compensé par l’installations, matériel et outillage techniques (- 6 409,00 €) ; - l’augmentation en dépenses de fonctionnement à l’article « fournitures administratives » (+700,00 €) ; - l’augmentation en dépenses de fonctionnement à l’article « livres, disques, cassettes… » (+ 2 580,00 €) compensée par la subvention du Centre National du Livre ;

- l’augmentation en dépenses de fonctionnement à l’article « fournitures scolaires » (+ 1 500,00 €) compensée par la subvention de la région concernant le plan bibliothèque pour l’école primaire ; - l’augmentation en dépenses de fonctionnement à l’article « matériel roulant » (+ 5 000,00 €) ; - l’augmentation en dépenses de fonctionnement à l’article « autres services extérieurs » (+ 2 640,00 €) relative à l’assistance pour le renouvellement des contrats d’assurance en 2021 ; - l’augmentation en dépenses de fonctionnement à l’article « autre personnel extérieur » (+ 54,00 €) relative à des ateliers conférence avec des classes de primaire en juin dernier ;

- l’augmentation en dépenses de fonctionnement à l’article « personnel non titulaire » (+ 1 110,00 €) relative au dispositif argent de poche ;

- l’augmentation en dépenses de fonctionnement à l’article « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (+ 155,00 €) relative à l’association les mules VTT ; - l’augmentation en dépenses de fonctionnement à l’article « subventions aux personnes de droit privé » (+ 490,00 €) relative à la subvention exceptionnelle pour le comité cycliste du Saint-Varentais ; - la diminution en dépenses de fonctionnement à l’article « autres charges exceptionnelles » (- 5 188,00 €) pour compenser les nouvelles dépenses ;

-l’augmentation en recettes de fonctionnement à l’article « remboursements sur rémunérations du personnel (+ 4 306,00 €) ;

- l’augmentation en recettes de fonctionnement à l’article « concession dans les cimetières » (+ 1 014,00 €) ; - l’augmentation en recettes de fonctionnement à l’article « région » (+ 1 500,00 €) relative à la subvention de la région concernant le plan bibliothèque pour l’école primaire ;

- l’augmentation en recettes de fonctionnement à l’article « autres organismes » (+ 2 580,00 €) relative à la subvention du Centre National du Livre pour la bibliothèque ;Page 4 sur 13

Séance du 7 septembre 2021

- l’augmentation en recettes de fonctionnement à l’article « état-compensation au titre des exonérations des taxes foncières » (+ 600,00 €) ;

- l’augmentation en recettes de fonctionnement à l’article « recouvrement sur créances admises en non- valeur » (+ 199,00 €) relative à des loyers ;

- l’augmentation en recettes de fonctionnement à l’article « mandats annulés » (+ 238,00 €) relative à un dégrèvement des pertes de récoltes sécheresse 2020 et des avoirs sur factures d’eau ; - l’augmentation en recettes de fonctionnement à l’article « produits exceptionnels divers » (+ 6 755,00 €) relative à des remboursements de sinistres ;

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

CHAPITRE 021

- Article 021 : Virement de la section de fonctionnement + 8 151,00 € 024 : PRODUITS DES CESSIONS + 20 000,00 € 041 : OPERATIONS PATRIMONIALES + 984,00 € + 984,00 € - Article 2031 : Frais d’études + 984,00 € - Article 2152 : Installations de voirie + 984,00 € 16 : EMPRUNTS ET DETTES - 35 103,00 € - Article 1641 : Emprunts en euros - 35 103,00 € 0113 : BATIMENTS COMMUNAUX + 6 447,00 € + 15 103,00 € - Article 1323 : Départements + 15 103,00 € - Article 21312 : Bâtiments scolaires + 2 325,00 € - Article 21318 : Autres bâtiments publics + 4 122,00 € 0151 : ACHAT MATERIEL/MOBILIER/DIVERS + 1 704,00 €

- Article 21571 : Matériel roulant + 344,00 € - Article 2183 : Matériel de bureau et informatique + 230,00 € - Article 2184 : Mobilier + 1 130,00 € 0170 : VOIRIE

- Article 2152 : Installations de voirie + 6 409,00 € - Article 2315 : Installations, matériel et outillage

techniques - 6 409,00 € TOTAL GENERAL + 9 135,00 € + 9 135,00 €

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 023

- Article 023 : Virement à la section d’investissement + 8 151,00 € CHAPITRE 011 + 12 420,00 €

- Article 6064 : Fournitures administratives + 700,00 € - Article 6065 : Livres, disques, cassettes… + 2 580,00 € - Article 6067 : Fournitures scolaires + 1 500,00 € - Article 61551 : Matériel roulant + 5 000,00 € - Article 6288 : Autres services extérieurs + 2 640,00 € CHAPITRE 012 + 1 164,00 €

- Article 6218 : Autre personnel extérieur + 54,00 € - Article 6413 : Personnel non titulaire + 1 110,00 € CHAPITRE 65 + 155,00 €

- Article 6574 les mules : Subventions de

fonctionnement aux associations et autres personnes de

droit privé + 155,00 €Page 5 sur 13

Séance du 7 septembre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le virement de crédits indiqué ci-dessus.

Reçu en Préfecture

le 10-09-2021

6)

AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE REVITALISATION DU CENTRE- VILLE DE THOUARS ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS VALANT OPAH

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 7 mars 2017, la Communauté de Communes du Thouarsais et la ville de Thouars ont signé en partenariat avec l’Etat et l’ANAH la convention de revitalisation du centre-ville de Thouars et de développement du territoire (valant OPAH-RU). La stratégie alors définie était d’intégrer le projet de revitalisation du centre-ville de Thouars dans le projet de territoire 2016-2025, de définir un véritable cœur de ville et de maîtriser le foncier pour intervenir sur le recyclage de certains îlots.

La convention a ensuite connu un avenant n°1 le 29 décembre 2017 pour étendre le dispositif aux bourgs de Saint-Jouin-de-Marnes (commune de Plaine-et-Vallées), Cersay, Saint-Pierre-à-Champs, Massais, Bouillé Saint Paul (commune de Val-en-Vignes), Bouillé Loretz (commune de Loretz d’Argenton) et Saint-Varent.

Le 1 avril 2021, l’avenant n°2 a été engagé à mi-parcours de la convention 2017-2023. Toujours dans un objectif de revitalisation, notamment avec l’ORT co-signée par la ville de Thouars. Plusieurs volets ont été adaptés comme l’extension du périmètre à Thouars, le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne, la mise en place d’une étude copropriété, l’intégration du dispositif d’aide expérimentale au ravalement de l’ANAH et le réajustement des objectifs quantitatifs de réhabilitation.

Dans l’avenant n°2, les objectifs quantitatifs de réhabilitation ont été mis à jour. Le montage prévisionnel de financement doit donc être adapté, notamment pour le financement de l’ANAH. Les financements prévus

CHAPITRE 67 - 4 698 ,00 €

- Article 6745 : Subventions aux personnes de droit privé + 490,00 € - Article 678 : Autres charges exceptionnelles - 5 188,00 € CHAPITRE 013 + 4 306,00 €

- Article 6419 : Remboursements sur rémunérations du

personnel + 4 306,00 € CHAPITRE 70 + 1 014,00 €

- Article 70311 : Concession dans les cimetières + 1 014,00 € CHAPITRE 74 + 4 680,00 €

- Article 7472 : Régions + 1 500,00 € - Article 7478 : Autres organismes + 2 580,00 € - Article 74834 : Etat -Compensation au titre des

exonérations des taxes foncières + 600,00 € CHAPITRE 77 + 7 192,00 €

- Article 7714 : Recouvrement sur créances admises en

non-valeur + 199,00 € - Article 773 : Mandats annulés + 238,00 € - Article 7788 : Produits exceptionnels divers + 6 755,00 € TOTAL + 17 192,00 € + 17 192,00 €Page 6 sur 13

Séance du 7 septembre 2021

dans le tableau de l’article 7 ne sont plus suffisants. Il convient de les ajuster pour répondre aux nouveaux objectifs.

Ainsi, l’objet du présent avenant concerne la modification des articles suivants de la convention d’OPAH et avenants :

- Article 5 « Financements de l’opération » de la convention de revitalisation du centre-ville de Thouars et de développement du territoire Thouarsais et son avenant n°1

o 5.1 Financements de l’ANAH

▪ 5.1.2 « Montant prévisionnels »

Ce qui correspond à :

- Article 7 « Financement de l’opération » de l’avenant n°2

« Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'Anah pour l'opération sont de 1 763 584,50 €, selon l'échéancier suivant :

Un montant complémentaire de 3 840€ est prévu sur 2021 pour le financement du repérage des copropriétés potentiellement fragiles ou dégradés »

Le paragraphe précédent est annulé et remplacé par le paragraphe suivant du présent avenant 3 : « Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'Anah pour l'opération sont de 1 779 633,52 €, selon l'échéancier suivant :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider le projet d’avenant n°3 de la convention de revitalisation du centre-ville de Thouars et de développement du Territoire tel que proposé en annexe ;

- de valider l’étude sur le volet copropriété avec Urbanis ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cet avenant n°3, ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les propositions précédentes.

Reçu en Préfecture

le 10-09-2021

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total

AE prévisionnels 144 123,00 € 260 162,00 € 277 791,00 € 260 162,00 € 376 764,00 € 344 995,00 € 99 587,50 € 1 763 584,50 €

dont aides aux

travaux 144 123,00 € 260 162,00 € 277 791,00 € 260 162,00 € 337 434,00 € 309 505,00 € 90 715,00 € 1 679 892,00 €

dont aides à

l'ingénierie

dont RHI-THIRORI

(gestion non

déléguée au niveau

local)

dont repérage

copropriétés

8 872,50 € 225 652,50 € 35 490,00 € 35 490,00 € 35 490,00 € 35 490,00 € 39 330,00 € 35 490,00 €

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total

AE prévisionnels 144 123,00 € 260 162,00 € 277 791,00 € 260 162,00 € 382 401,00 € 351 485,00 € 103 509,52 € 1 779 633,52 €

dont aides aux

travaux 144 123,00 € 260 162,00 € 277 791,00 € 260 162,00 € 337 434,00 € 309 505,00 € 90 715,00 € 1 679 892,00 €

dont aides à

l'ingénierie

dont RHI-THIRORI

(gestion non

déléguée au niveau

local)

dont repérage

copropriétés

12 794,52 € 241 701,52 € 35 490,00 € 35 490,00 € 35 490,00 € 35 490,00 € 44 967,00 € 41 980,00 €Page 7 sur 13

Séance du 7 septembre 2021

7)

DISPOSITIF OPAH-RU – AIDE AUX TRAVAUX

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du dispositif de l’OPAH-RU, le propriétaire du logement sis au

n°8, rue de la Perception à Saint-Varent, bénéficie du programme aidé de l’ANAH pour le financement des

travaux de son logement.

Conformément à la convention cadre signée le 7 mars 2017 :

• L’ANAH a réservé une aide estimée à 2 942,00 € pour les travaux de réhabilitation du logement sis

au n°8, rue de la Perception à Saint-Varent évalués à une hauteur de 8 407 € et dont la dépense éligible

subventionnable est de 8 407 €.

• La CCT apporte une aide de 10% du montant des travaux éligibles soit 840,70 €

• La Ville de Saint-Varent apporte une aide de 10% du montant des travaux éligibles soit 840,70 €

Le propriétaire occupant, Monsieur L. , bénéficie donc d’une aide totale de 2 942 €.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider l’attribution d’une aide de

840,70 € à Monsieur L., pour les travaux d’autonomie à la personne du logement situé au n°8, rue de la

Perception à Saint-Varent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE : d’attribuer d’une aide de 840,70 € à Monsieur L. pour les travaux d’autonomie à la

personne du logement situé au n°8, rue de la Perception à Saint-Varent.

- DONNE : pouvoir à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer

toutes pièces relatives à cette affaire.

- DECIDE : d’inscrire la dépense à l’article 20422 du budget principal.

Reçu en Préfecture

le 10-09-2021

8)

DISPOSITIF OPAH-RU – AIDE AUX TRAVAUX

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du dispositif de l’OPAH-RU, le propriétaire du logement sis au

n°11, place du 14 Juillet à Saint-Varent, bénéficie du programme aidé de l’ANAH pour le financement des

travaux de son logement.

Conformément à la convention cadre signée le 7 mars 2017 :Page 8 sur 13

Séance du 7 septembre 2021

• L’ANAH a réservé une aide estimée à 2 283,00 € pour les travaux de réhabilitation du logement sis

au n°11, place du 14 Juillet à Saint-Varent évalués à une hauteur de 4 486 € et dont la dépense éligible

subventionnable est de 4 486 €.

• La CCT apporte une aide de 10% du montant des travaux éligibles soit 448,60 €

• La Ville de Saint-Varent apporte une aide de 10% du montant des travaux éligibles soit 448,60 €

Le propriétaire occupant, Monsieur B., bénéficie donc d’une aide totale de 897,20 €.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider l’attribution d’une aide de

448,60 € à Monsieur B., pour les travaux d’autonomie à la personne du logement situé au n°11, place du 14

Juillet à Saint-V arent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE : d’attribuer d’une aide de 448,60 € à Monsieur B. pour les travaux d’autonomie à la

personne du logement situé au n°11, place du 14 Juillet à Saint-Varent.

- DONNE : pouvoir à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer

toutes pièces relatives à cette affaire.

- DECIDE : d’inscrire la dépense à l’article 20422 du budget principal.

Reçu en Préfecture

le 10-09-2021

9)

CONVENTION RELATIVE A L’ETABLISSEMENT DES DOSSIERS C.N.R.A.C.L. PAR LE CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES AVENANT

Depuis 2007, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) propose à toutes les collectivités et établissements publics affiliés la possibilité de conventionner afin de bénéficier de prestations facultatives liées au traitement des dossiers retraite.

La dernière convention correspondante d’une durée de 5 ans, à effet au 1er août 2016, est arrivée à son terme le 31 juillet 2021.

Il est proposé d’en prolonger la durée de 6 mois, à compter du 1er août 2021 et de modifier l’article 6 de la convention comme suit :

« La Convention CDG-Collectivités 2016-2021 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG79 est modifiée et prolongée de 6 mois à compter du 1er août 2021. »

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées, notamment les tarifs en vigueur, fixés par délibération du Conseil d’administration du CDG79 en date du 24 mars 2016 :

Immatriculation de l’employeur 25 euros Affiliation de l’agent 13 eurosPage 9 sur 13

Séance du 7 septembre 2021

Régularisation de services 25 euros Validation de services de non titulaire 33 euros Rétablissement au régime général et à l’Ircantec 48 euros Liquidation des droits à pension

▪ Pension vieillesse « normale »

▪ Pension / départ et\ou droit anticipé

48 euros

57 euros

Rendez-vous personnalisé au CDG avec agents et/ou

secrétaires de mairie, et/ou élus

35 euros

Dossier relatif au droit à l’information :

Envoi des données dématérialisées devant être transmises à

la CNRACL (gestion des comptes individuel retraite, pré-

liquidation, demande d’avis, simulation et estimation de

pension...)

20 euros/heure

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DÉCIDE : de prolonger la convention CDG-COLLECTIVITES 2016-2021 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG79, de 6 mois à compter du 1er août 2021, par la voie d’un avenant ;

- AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ;

Reçu en Préfecture

le 10-09-2021

10)

CREATION D’EMPLOIS

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL.

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211.-9,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu le tableau des propositions d’avancements de grade au titre de l’année 2021,

Vu l’arrêté en date du 9 juillet 2021 portant établissement des lignes directives de gestion relatives aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels après avis du Comité technique en date du 28 mai 2021,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer :

• 1 emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2021 pour permettre l’avancement de grade d’un agent actuellement « adjoint technique territorial » à temps complet,Page 10 sur 13

Séance du 7 septembre 2021

• 1 emploi permanent de rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2021 pour permettre l’avancement de grade d’un agent actuellement « rédacteur territorial principal de 2ème classe » à temps complet.

•

Le Maire propose à l’assemblée de créer ces emplois à compter du 1er octobre 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE : de créer à compter du 1er octobre 2021 :

• 1 emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet, • 1 emploi permanent de rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet.

• D’adopter le tableau des emplois suivants à compter du 1er octobre 2021.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Cadres d’emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps de travail

Filière Administrative

Attaché principal A 1 1 1 temps complet

Rédacteur principal de 1ère

classe

B 1 1 1 temps complet

Rédacteur principal de

2ème classe

B 1 0 1 temps complet

Rédacteur B 1 0 1 temps complet

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

C 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

C 1 1 1 temps non complet – 28

heures

Adjoint administratif C 1 1 1 temps complet

Filière police municipale

Brigadier chef principal de

police municipale

C 1 1 1 temps complet

Filière technique

Agent de maitrise

principal

C 2 2 2 temps complets

Agent de maîtrise C 3 2 3 temps complets

Adjoint technique

territorial principal de 2ème

classe

C 6 4 3 temps complets

1 TNC – 30 heures

1 TNC – 25 heures 34 mn

1 TNC – 24 heures 15 mnPage 11 sur 13

Séance du 7 septembre 2021

Adjoint technique

territorial

C 11 9 2 temps complets

9 temps non complet :

• 2 TNC – 28 heures

• 1 TNC – 25 heures 34 mn

• 1 TNC – 24 heures 15 mn

• 1 TNC – 23 heures 06 mn

• 1 TNC – 20 heures 04 mn

• 1 TNC – 18 heures

• 1 TNC – 14 heures 30

• 1 TNC – 10 heures

Filière culturelle

Adjoint territorial du

patrimoine principal de

1Ere classe

C 2 2 2 temps non complet – 30

heures

Adjoint territorial du

patrimoine principal de

2ème classe

C 1 0 1 temps non complet – 30

heures

Filière animation

Adjoint territorial

d’animation

C 1 1 1 temps non complet 20 heures

Filière médico-sociale C

ATSEM principal de 1ère

classe

C 1 0 1 temps complet

Agents non titulaires

Assistant d’enseignement

artistique principal de 1ère

classe

B 3 3 CDI de droit public article 21

de la loi n°2012—347 du 12

mars 2012.

• 1 TNC - 10 heures 40 mn

• 1 TNC - 6 heures 34 mn

• 1 TNC – 3 heures

Adjoint technique

contractuel

C 5 2 CDD – article 3,1° loi du 26

janvier 1984 – accroissement

temporaire d’activité

3 postes

1 TNC – 27 heures

1 TNC – 23 heures 60

Agent de maitrise C 1 1 CDI de droit public article 20 de la loi n°2005-843 du 26

juillet 2005

• 1 TNC – 30 heures 80Page 12 sur 13

Séance du 7 septembre 2021

Adjoint technique

territorial

C 2 2 • 1 TNC – 26 heures 03

• 1 TNC – 12 heures 25

Adjoint territorial

d’animation

C 1 1 CDD de droit public article 3-

3 4ème alinéa de la loi n°2019-

828 du 6 août 2019

• 1 TNC – 4 heures 36 mn

• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune.

Reçu en Préfecture

le 10-09-2021

11)

CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE EFFECTUEE

SUR LE PROJET DE DESAFFECTATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DE LA NOUBLEAU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une enquête publique a été menée par Monsieur H., officiellement désigné commissaire-enquêteur par arrêté municipal n° 67 en date du 19 mai 2021, pour l’instruction du projet de désaffectation d’une partie du chemin rural de la Noubleau située le long des parcelles cadastrées BT n°71 à n°73.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ayant pris connaissance de l’ensemble des pièces du dossier,

Considérant qu’aucune déclaration n’a été enregistrée pendant cette enquête publique,

Considérant que le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet de désaffectation d’une partie du chemin rural de la Noubleau.

• DECIDE : de désaffecter cette partie du chemin rural de la Noubleau.

Reçu en Préfecture

le 10-09-2021

12)

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire évoque la reprise des réunions de quartier et de village à compter du 27 septembre prochain.

Il informe qu’il a reçu un représentant de maitrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Varent/Parthenay.

Concernant les évènements du 14 Juillet dernier, un arrêté a été pris afin de permettre la verbalisation du stationnement abusif des caravanes par les gendarmes.

- M. RAMBAULT fait part de l’éventuelle reprise de l’ancien local de matériel paramédical situé au 10, rue Noviheria pour l’exercice d’une autre activité.Page 13 sur 13

Séance du 7 septembre 2021

- M. MATHE informe de la prochaine date de la commission communale « Bâtiments » fixée le 16 septembre prochain à 19 H.

Il signale qu’une expertise a été effectuée concernant les infiltrations d’une classe de l’école élémentaire. Celles-ci sont dues au réseau pluvial de la rue. Des travaux de réfection du réseau sont à envisager. Il propose qu’une journée participative soit consacrée à l’entretien de la Butte des Tonnelles, le 9 octobre prochain.

Il évoque l’arrivée prochaine des agendas communaux 2022.

Il annonce le déroulement d’une réunion de l’amicale des anciens sapeurs-pompiers 79, le 25 septembre prochain sur Saint-Varent. La commune offrira ou financera le pot de l’amitié.

- M. GAUTHIER signale qu’il est allé voir un habitant de La Viandière qui a des soucis sur le réseau d’eau pluviale sur sa propriété. Le service technique doit le réhabiliter.

Le terrassement de l’entrée des nouvelles maisons du Chemin de la Fontaine vient d’être effectué. Pour la rue de l’Avenir, les anciens poteaux seront enlevés semaine 38 et la pose des candélabres se fera début octobre.

Suite aux travaux de la rue de l’Avenir, un bas de mur d’une propriété riveraine est à reprendre pour un coût de 544,44 € T.T.C.

Concernant l’achat du terrain route de Conquenuche, une indemnité d’éviction de 6 856,51 € est à prévoir.

- M. AUBER évoque la rentrée scolaire. Les dispositions sanitaires sont toujours d’actualité, à peu près à l’identique qu’en juin dernier. Une réunion a eu lieu avec les agents de la cantine pour réexpliquer l’attitude à adopter envers les enfants durant la pause méridienne.

Il évoque la demande de M. et Mme S. pour l’achat de 2 petites parcelles situées dans l’enceinte de l’école maternelle qui sont à diviser, le Conseil Municipal avait donné son accord pour une vente à 7 € le m2, mais après avoir pris des renseignements auprès d’un notaire, il s’avère que ces parcelles se trouvent dans une zone très argileuse, une étude géotechnique doit être réalisée par le vendeur pour un coût minimal de 650 €. Le prix de la vente couvrant à peine le coût de l’étude, le Conseil décide de ne pas vendre ces parcelles aux consorts S.

- Mme BRIT signale que le logement ALT s’est libéré début août, il est donc disponible à l’accueil d’une nouvelle famille.

Le Conseil d’Administration du CCAS a été annulé suite au décès de M. M. Elle signale que le repas des ainés aura lieu le 2 octobre prochain dans la partie ancienne de la salle omnisports. M. C doit faire une animation sur le thème du cinéma.

- Mme RIGAUDEAU informe que la fête du sport va s’ouvrir aux activités culturelles cette année. Elle aura lieu le samedi 18 septembre prochain au complexe sportif et autour.

Elle fait part de l’opération « Octobre rose » (lutte contre le cancer du sein) qui pourrait être mise en place sur la commune.

- M. BERTONNIERE fait remonter une remarque de riverains du chemin du Paradis à propos des stationnements dans le virage qui sont dangereux. Des aménagements ou de la signalisation sont à prévoir pour y remédier.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Séverine ROTUREAU. Pierre RAMBAULT.