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Procès Verbal - PV du 22 septembre Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Varent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 septembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi, Page 1 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 20 septembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VARENT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur RAMBAULT Pierre, Maire de SAINT-VARENT.

Date de convocation du Conseil municipal : 16 septembre 2022

ETAIENT PRESENTS : M. RAMBAULT, M. MATHE, Mme BRIT, M. AUBER, Mme RIGAUDEAU, M. VOYER, Mme ALLAIN, M. GAUTHIER, Mme BILLY, M. THIBAULT, Mme GUILLOT, M. GOUGET, Mme RODRIGUEZ, Mme TEXIER, Mme ROTUREAU, Mme SAGOT, M. BERTONNIERE.

ABSENTS EXCUSES : M. TALBOT.

PROCURATIONS :

 NEANT

Nombre de Conseillers :  en exercice : 18  présents : 17  votants : 17

Madame Séverine ROTUREAU a été élue secrétaire de séance.

L'ordre du jour comprend 13 points.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de trois décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées :

Reçu en Préfecture

le 22-07-2022Page 2 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

N° 2022-016

CONTRAT DE PRET AVEC LA SOCIETE

AU DOMAINE DE L’AUBRAC

HONORAIRES D’AVOCAT

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 15 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) De régler les honoraires de la société BAFFOU/DALLET, pour la rédaction d’un contrat de prêt à usage avec promesse de vente pour le prêt du matériel de cuisine à la société « Au Domaine de l’Aubrac ». Les frais s’élèvent à la somme de 800 € H.T.

2) Cette dépense sera réglée à l’article 6226 : « Honoraires » du budget annexe « Ensemble commercial ».

3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 21 juillet 2022.

Reçu en Préfecture

le 22-07-2022

N° 2022-017

Annule et remplace la Décision N° 2022-016

CONTRAT DE PRET AVEC LA SOCIETE

AU DOMAINE DE L’AUBRAC

HONORAIRES D’AVOCAT

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 15 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) De régler les honoraires de la société BAFFOU/DALLET, pour la rédaction d’un contrat de prêt à usage avec promesse de vente pour le prêt du matériel de cuisine à la société « Au Domaine de l’Aubrac ». Les frais s’élèvent à la somme de 800 € H.T.

2) Cette dépense sera réglée à l’article 6226 : « Honoraires » du budget Principal.

3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 25 juillet 2022.

Reçu en Préfecture

le 27-07-2022Page 3 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

1)

BUDGET COMMUNE

DECISION MODIFICATIVE N° 4/2022

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

La présente décision modificative au budget de l’exercice 2022 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :

En dépenses de fonctionnement :

⚫ Chapitre 011 : « charges à caractère général » : + 4 400 €

Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre pour le manque de crédit sur les articles terrain concernant le nivelage d’un tas de terre végétale aux anciennes lagunes pour 720 euros, autres biens mobiliers pour 2 500 euros et redevances pour services rendus, à savoir la redevance déchets 2021 à la CCT pour 1 180 euros.

⚫ Chapitre 012 : « charges de personnel » : + 15 000 €

Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre du fait de la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022 de 3,50 %.

⚫ Chapitre 014 : « atténuation de produits » : + 161 €

Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre concernant le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales.

⚫ Chapitre 65 : « autres charges de gestion courante » : + 1 420 €

Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre du fait de la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022 de 3,50 % pour les indemnités des élus.

⚫ Chapitre 67 : « Charges exceptionnelles » : - 21 603 €

Il est proposé de diminuer les crédits ouverts sur ce chapitre du fait de l’augmentation des dépenses supplémentaires en fonctionnement et en investissement.

⚫ Chapitre 023 : « virement à la section d’investissement » : + 2 048 €

Il est proposé d’augmenter les crédits ouverts sur cet article afin de financer les dépenses supplémentaires en investissement.

En recettes de fonctionnement :

⚫ Chapitre 013 : « atténuation de charges » : + 642 €

Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre pour le surplus de remboursement de rémunération du personnel.

⚫ Chapitre 73 : « impôts et taxes » : + 484 €

Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre pour le surplus relatif au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales.

⚫ Chapitre 77 : « produits exceptionnels » : + 300 €

Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre pour le surplus relatif à des recouvrements sur créances admises en non-valeur.Page 4 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

En dépenses d’investissement :

⚫ Opération 0113 : « bâtiments communaux » : + 2 048 €

Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur cette opération concernant les travaux d’installation d’une prise de courant pour l’accès internet du bureau postal dans l’enceinte de l’accueil de la mairie pour 243 euros, pour le remplacement des luminaires à la cantine scolaire pour 1 029 euros, l’installation d’un bloc porte à la salle polyvalente pour 239 euros et l’alimentation électrique du store banne du bâtiment l’insolite pour 537 euros.

En recettes d’investissement :

⚫ Chapitre 021 : « virement de la section de fonctionnement » : + 2 048 €

Il est proposé d’augmenter les crédits ouverts sur cet article afin de financer les dépenses supplémentaires en investissement.

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap. 011 – Charges à caractère général + 4 400,00 € 61521–Terrains + 720,00 €

61558–Autres biens mobiliers + 2 500,00 €

6284–Redevances pour services rendus + 1 180,00 €

Chap. 012 – Charges de personnel + 15 000,00 € 6332–Cotisations versées au FNAL + 20,00 € 6336–Cotisations au CNFPT et CDG + 215,00 € 6338–Autres impôts, taxes et versements assimilés sur

rémunérations + 40,00 € 6411–Personnel titulaire + 8 410,00 € 6413–Personnel non titulaire + 1 710,00 € 6451–Cotisations à l’URSSAF + 2 110,00 € 6453–Cotisations aux caisses de retraites + 2 410,00 € 6454–Cotisations aux ASSEDIC + 85,00 € Chap. 014 – Atténuation de produits + 161,00 € 739223–Fonds de péréquation des ressources

communales et intercommunales + 161,00 € Chap. 65 – Autres charges de gestion courante + 1 420,00 € 6531–Indemnités + 1 230,00 € 6533–Cotisations de retraite + 55,00 € 6534–Cotisations de sécurité sociale – part patronale + 135,00 € Chap. 67 – Charges exceptionnelles - 21 603,00 € 678–Autres charges exceptionnelles - 21 603,00 € Chap. 023 – Virement à la section d’investissement + 2 048,00 € Chap. 013 – Atténuation de charges + 642,00 € 6419– Remboursement rémunération du personnel + 642,00 € Chap. 73 – Impôts et taxes + 484,00 € 73223 – Fonds de péréquation des ressources communales

et intercommunales + 484,00 € Chap. 77 – Produits exceptionnels + 300,00 € 7714 – Recouvrement sur créances admises en non-valeur + 300,00 € TOTAL GENERAL + 1 426,00 € + 1 426,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement + 2 048,00 €

Opér. 0113 – bâtiments communaux + 2 048,00 €

21311 – Hôtel de Ville + 243,00 €Page 5 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le virement de crédits indiqué ci-dessus.

Reçu en Préfecture

le 30-09-2022

2)

REPARTITION DES DEPENSES BUDGET ANNEXE

ET BUDGET PRINCIPAL

LOTISSEMENT COMMUNAL DE MARSAIS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 12 avril 2022, il avait été décidé une clé de répartition pour les dépenses relatives aux travaux du lotissement, à savoir 85 % au budget lotissement et 15 % sur le budget principal.

Monsieur le Maire informe que par délibération en date du 12 juillet 2022, une convention d’intervention de l’Agence Technique Départementale des Deux-Sèvres au profit de la commune a été signée pour accompagner la commune pour une mission de maitrise d’œuvre. Le coût financier de cette prestation est de 900 euros. Cette dépense n’a pas été listée au moment de la création du budget annexe, il convient de la répartir pour 85 % au budget lotissement et 15 % sur le budget principal.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de répartir cette dépense pour 85 % au budget lotissement et 15 % sur le budget principal.

Reçu en Préfecture

le 30-09-2022

3)

BUDGET ANNEXE UNIQUE

POUR LES OPERATIONS D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de SAINT -VARENT, par délibération en date du 18 novembre 2021 a adopté le référentiel M57 développé pour les communes de moins de 3 500 habitants, à compter du 1er janvier 2023. Ce dispositif est applicable au budget principal et au budget annexe lotissement du Thouaret. Le comptable public informe la commune de SAINT-VARENT, qu’elle peut regrouper l’ensemble des opérations de lotissement au sein d’un seul budget annexe unique. Par contre, la commune doit mettre en place un suivi extra-comptable pour chaque lotissement.

Monsieur le Maire propose donc de faire un budget annexe unique pour les lotissements et de mettre en place un suivi extra-comptable via une comptabilité analytique, afin de suivre, opération par opération, le suivi des stocks et la prise en charge des éventuels déficits à compter du 1er janvier 2023. Il rappelle, que par délibération en date du 12 avril 2022, la commune de SAINT-VARENT avait créé un lotissement communal de MARSAIS.

21318 – Autres bâtiments publics + 1 268,00 €

2132 – Immeubles de rapport + 537,00 €

TOTAL GENERAL + 2 048,00 € + 2 048,00 €Page 6 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

Monsieur le Maire précise que les budgets annexes lotissement du Thouaret et lotissement communal de Marsais seront dissous au 31 décembre 2022 et que les écritures comptables seront reprises au sein d’un nouveau budget annexe unique « lotissements de SAINT -VARENT ». Ce nouveau budget annexe unique « lotissements de SAINT -VARENT » constitue une activité économique soumise de plein droit à la TVA.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur la création de ce nouveau budget annexe unique « lotissements de SAINT -VARENT ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de supprimer au 1er janvier 2023 les budgets annexes : « lotissement du Thouaret » et « lotissement communal de Marsais ».

• DECIDE de créer un nouveau budget annexe unique « lotissements de SAINT -VARENT », comptabilité M 57, appliquant la comptabilité de stocks et la mise en place d’un suivi extra-comptable via une comptabilité analytique et de lancer les démarches nécessaires à l’immatriculation de ce budget auprès de l’INSEE et du Service des Impôts des Entreprises.

• DECIDE de reprendre les résultats et les stocks des budgets annexes : « lotissement du Thouaret » et « lotissement communal de Marsais » dans la comptabilité du nouveau budget « lotissements de SAINT - VARENT ».

• DECIDE d’opter pour le régime de la TVA à 20% avec un système de déclaration trimestrielle.

• PREND ACTE que l’ensemble des opérations relatives à ces lotissements seront constatées dans le budget annexe unique, y compris les frais liés aux divers réseaux avec une répartition telles que définies par délibération en date du 12 avril 2022.

• PRECISE que ce budget annexe unique sera voté par chapitre et sera alimenté par une avance du budget principal remboursable au fur et à mesure de la vente des terrains.

• ADOPTE le système d’inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stocks.

• AUTORISE M. le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer toutes pièces et actes à intervenir dans le cadre de cette opération.

Reçu en Préfecture

le 30-09-2022

4)

INDEMNITES DE FONCTION DES ÉLUS

Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ».Page 7 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Montant brut mensuel De 1 000 à 3 499 51,6 2077,17 €

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

Monsieur le Maire informe les conseillers que le taux actuellement en vigueur est de 51,60 % de l’indice, soit 2077,17 € brut mensuel.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire à 5, Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Montant brut mensuel De 1 000 à 3 499 19,8 797,05 €

Monsieur le Maire informe les conseillers que le taux actuellement en vigueur pour l’exercice des fonctions d’adjoints est de 19,8 % de l’indice, soit 797,05 € brut mensuel et déterminé de la manière suivante : -1er adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -2ème adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -3ème adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -4ème adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -5ème adjoint : 9,9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Considérant que la commune dispose de 5 adjoints,

Considérant que la commune compte 2 450 habitants (la population à prendre en compte est la population totale du dernier recensement),

Considérant qu'il y a lieu de revoir le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints à compter du 1er octobre 2022,

M. le Maire, les 5 adjoints M. MATHE, Mme BRIT, M. AUBER, Mme RIGAUDEAU et M. VOYER ainsi que les deux conseillers délégués MM. GAUTHIER et GOUGET sortent au moment du vote. Mme ALLAIN prend la présidence après la sortie de M. le Maire.

Après en avoir délibéré, avec 9 voix favorables, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

Article 1er -

À compter du 1er octobre 2022, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants : -1er adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publiquePage 8 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

-2ème adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -3ème adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -4ème adjoint : 9,9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -5ème adjoint : 9,9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123- 24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE SAINT-VARENT A COMPTER DU 1er octobre 2022

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

1er adjoint MATHE Christophe 19, 8% de l'indice

2ème adjoint BRIT Véronique 19, 8% de l'indice

3ème adjoint AUBER David 19, 8% de l'indice

4ème adjoint RIGAUDEAU Anita 9,9 % de l'indice

5ème adjoint

Conseiller municipal

Conseiller municipal

VOYER

GAUTHIER

GOUGET

Jérôme

Laurent

Dimitri

9, 9 % de l'indice

9,9 % de l’indice

9,9 % de l’indice

Reçu en Préfecture

le 30-09-2022

5)

INDEMNITES DE FONCTION DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AUX FETES ET CEREMONIES « CHARGE DE L’ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL »

Les articles L.2123-20 et L.2123-24-I-III du Code Général des Collectivités Territoriales permettent de fixer une indemnité aux conseillers municipaux délégués ne dépassant pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du même code.Page 9 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser mensuellement une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué aux fêtes et cérémonies « chargé de l’organisation du marché de Noël, et de fixer son montant à 9,9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Sortie de M. Dimitri GOUGET au moment du vote.

Le Conseil Municipal, décide avec 16 voix favorables :

DE FIXER le montant de l’indemnité de fonction du conseiller municipal délégué aux fêtes et cérémonies « chargé de l’organisation du marché de Noël », au taux suivant :

9,9% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l’article 6531.

Les indemnités de fonction seront payées mensuellement, à compter du 1er octobre 2022, et seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Reçu en Préfecture

le 30-09-2022

6)

MODALITES DE PUBLICITÉ DES ACTES

PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.Page 10 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint-Varent afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par publication papier (hall d’accueil de la mairie) ;

et

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE : D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Reçu en Préfecture

le 30-09-2022

7)

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL

CREATION D’EMPLOI

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 6 septembre 2022,

1° Monsieur le Maire explique qu’en raison de la restructuration des services administratifs, il est nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire du temps de travail de l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe actuellement à 28 heures hebdomadaires. Monsieur le Maire propose d’augmenter la durée du temps de travail de cet emploi à 35 heures hebdomadaires,

Monsieur le Maire propose de modifier cet emploi à compter du 1er octobre 2022.

2°) Monsieur le Maire propose aussi de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial au sein des services techniques en raison du départ à la retraite d’un agent communal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer cet emploi à compter du 1er octobre 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,Page 11 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

• DECIDE :

• 1) d’augmenter la durée hebdomadaire du temps de travail de l’emploi permanent d’adjoint administratif territorial, à compter du 1er octobre 2022, la durée de cet emploi sera fixée à 35 heures. • 2) de créer à compter du 1er octobre 2022

o Un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet

• D’adopter le tableau des emplois suivants.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Cadres d’emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps de travail

Filière Administrative

Attaché principal A 1 0 1 temps complet

Rédacteur principal de 1ère

classe

B 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

C 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

C 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif C 1 1 1 temps complet

Filière police municipale

Brigadier chef principal de

police municipale

C 1 1 1 temps complet

Filière technique

Agent de maitrise

principal

C 2 2 2 temps complets

Agent de maîtrise C 2 2 2 temps complets

Adjoint technique

territorial principal de 2ème

classe

C 4 3 3 temps complets

1 TNC – 25 heures 34 mn

Adjoint technique

territorial

C 9 9 2 temps complet

7 temps non complet :

• 2 TNC – 28 heures

• 1 TNC – 23 heures 06 mn

• 1 TNC – 20 heures 04 mn

• 1 TNC – 18 heures

• 1 TNC – 14 heures 30

• 1 TNC – 10 heures

Filière culturellePage 12 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

Adjoint territorial du

patrimoine principal de

1Ere classe

C 2 2 2 temps non complet – 30

heures

Filière animation

Adjoint territorial

d’animation

C 1 1 1 temps non complet 20 heures

Agents non titulaires

Assistant d’enseignement

artistique principal de 1ère

classe

B 2 2 CDI de droit public article 21

de la loi n°2012—347 du 12

mars 2012.

• 1 TNC - 10 heures 40 mn

• 1 TNC – 3 heures

Adjoint technique

contractuel

C 5 1 CDD de droit public – article

L.332-23 1° du Code général de

la fonction publique

(Accroissement temporaire

d’activité)

3 postes à temps complet

1 TNC – 27 heures

1 TNC – 23 heures 60

Agent de maitrise C 1 1 CDI de droit public article 20 de la loi n°2005-843 du 26

juillet 2005

• 1 TNC – 30 heures 80

Adjoint technique

territorial

C 2 2 • 1 TNC – 26 heures 03

• 1 TNC – 12 heures 25

Adjoint territorial

d’animation

C 1 1 CDD de droit – article L.332-8

5°) du Code général de la

fonction publique

(Dans les communes d’au moins

1000 hab ; pour pourvoir tous les

emplois à temps non complet

dont la quotité de travail est

inférieure à 17 h 30)

1 TNC – 4 heures 36 mn

• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune.Page 13 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

Reçu en Préfecture

le 30-09-2022

8)

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

(RIFSEEP)

Suite à la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le montant annuel maximal de certains grades du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Le tableau des bénéficiaires sera dorénavant constitué de la manière suivante :

Cadres d’emplois Groupes

Montants annuels

maxima non logé

Emplois

IFSE CIA

ATTACHES Groupe 1 Secrétaire Général 4 270 € 1 830 € REDACTEURS

PRINCIPAUX

Groupe 1 Responsable

Finances

3 570 € 1 530 €

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

Groupe 1 Responsable R.H. 3 640 € 1 560 €

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

Groupe 2 Agents d’accueil et

du secrétariat –

Régisseur école de

musique.

1 351 € 579 €

ADJOINTS DU

PATRIMOINE

Groupe 1 Responsable

médiathèque

1 610 € 690 €

ADJOINTS DU

PATRIMOINE

Groupe 2 Agent d’accueil et

d’animation

1 505 € 645 €

ADJOINTS

D’ANIMATION

Groupe 1 Agent d’animation

périscolaire

1 540 € 660 €

AGENTS DE

MAITRISE

Groupe 1 Responsable de

service

4 060 € 1 740 €

AGENTS DE

MAITRISE

Groupe 2 Autres fonctions 1 645 € 705 €

ADJOINTS

TECHNIQUES

Groupe 1 Agents

expérimentés,

capacités

d’expertise

1 540 € 660 €

ADJOINTS

TECHNIQUES

Groupe 2 Agents d’exécution 1 400 € 600 €

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, lequel, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 DECIDE de modifier selon le tableau précédent les montants annuels maximaux des grades de la liste des bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), à compter du 1er octobre 2022.

Reçu en Préfecture

le 30-09-2022Page 14 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

9)

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) MODIFICATION DU TABLEAU DES BENEFICIAIRES

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment son article 88, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n° 91-675 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, rendu applicable à la fonction publique territoriale par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et le décret n° 2001- 623 du 12 juillet 2001,

- Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), - Vu le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux.

Suite à la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier de la façon suivante la liste des bénéficiaires de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) :

CADRE D'EMPLOI

ET GRADE CONCERNE

MONTANT DE RÉFÉRENCE

ANNUEL INDEXE

COEFFICIENT

MULTIPLICATEUR

MAXIMUM

Brigadier-Chef Principal 495,93 € 5,00

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, lequel, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 DECIDE de modifier selon le tableau précédent le coefficient multiplicateur du grade de la liste des bénéficiaires de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.), à compter du 1er octobre 2022. Les autres conditions de la délibération du 12 février 2004 sont inchangées.

Reçu en Préfecture

le 30-09-2022

10)

VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION

DES RISQUES PROFESSIONNELS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,

Vu le Code du Travail, notamment ses articles L.4121-3 et R.4121-1 et suivants,

Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,Page 15 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,

Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Considérant l’avis favorable du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail départemental en date du 27 juin 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 VALIDE le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération.

 S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer tous les documents correspondants.

Reçu en Préfecture

le 20-07-2022

11)

TARIFS ÉCOLE DE MUSIQUE

PARTICIPATION DES ÉLÈVES

Monsieur le Maire propose de supprimer les tarifs relatifs au solfège mais de maintenir les tarifs de l’école de musique pour les autres disciplines (batterie, guitare) à partir de septembre 2022.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DECIDE de maintenir la participation des élèves de l'école de musique fixée par délibération du 13 juin 2017 selon un tarif par cours pris et la location de matériel par forfait mensuel énuméré ci-après.

a) POUR UN ENFANT OU UN ADULTE AU FOYER :

Commune Hors commune

- INSTRUMENT : 11.10€ 13,65€

b) POUR PLUSIEURS ENFANTS PAR FOYER :

2ème enfant : Commune Hors commune

- INSTRUMENT : 9.25€ 11.60€

3ème enfant et plus : Commune Hors commune

- INSTRUMENT : 8.05€ 9.85€

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

➢ Location guitare : 7.90€ 10.10€

Il est rappelé que toute absence non justifiée au cours sera facturée comme si le cours avait eu lieu.Page 16 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

Cependant, les seules absences admises du décompte mensuel seront :

 en cas de maladie sur présentation d’un certificat médical ;

 voyage scolaire ;

 pour raison professionnelle, sur présentation d’un justificatif ;

 en cas de force majeure.

Dans tous les cas prévenir son professeur ainsi que Madame R.

Reçu en Préfecture

le 30-09-2022

12)

CADEAUX DE DEPART POUR TROIS AGENTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame M., Messieurs V. et R. agents communaux, vont partir à la retraite. Il propose de leur offrir les cadeaux suivants : un coffret 3 JOURS D’EVASION GOURMANDE, un bouquet de fleurs et une bouteille de vin chacun pour un montant total de 881,70 € T.T.C.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’octroyer un coffret 3 JOURS D’EVASION GOURMANDE, un bouquet de fleurs et une bouteille de vin chacun pour un montant total de 881,70 € T.T.C.

- D’IMPUTER cette dépense sur l’article 6232 : Fêtes et cérémonies.

Reçu en Préfecture

le 30-09-2022

13)

QUESTIONS DIVERSES

- M. MATHE informe que les travaux nécessaires pour réaliser des économies d’énergie sur les bâtiments communaux sont estimés à 100 000 €.

Le remplacement de la chaudière fuel de la marie par une chaudière à granulé représente au moins la moitié de ce montant. Des subventions sont possibles.

De plus, le décret tertiaire, qui concerne les unités foncières d’une superficie de plus de 1000 m², permettrait également de bénéficier d’aides pour la mairie et le complexe sportif Alain Bossay. Il souhaite sensibiliser tous les utilisateurs des bâtiments communauxsur des consommations d’énergie. Lorsque le Complexe sportif sera occupé, la température intérieure sera de 16 °c. et lorsqu’il sera inoccupé la température sera de 14 °c.

- M. MATHE fait part aux membres du Conseil qu’il a rencontré le cabinet d’assistance à maitrise d’ouvrage « Premier’Acte » dans le cadre de l’aménagement de l’espace culturel Léonard de Vinci. Le montant demandé par le cabinet s’élève à 39 250 € HT. Ce montant comprend l’aménagement de la place du 14 Juillet. Des subventions doivent être demandées.

La démolition du bâtiment Léonard de Vinci doit être chiffrée par deux entreprises différentes. Le Conseil donne son accord pour travailler avec le cabinet « Premier’Acte ». Ce dernier désire créer un comité de pilotage avec les utilisateurs du bâtiment, les riverains et les élus.

- M. AUBER précise que depuis la rentrée scolaire, dans la classe ULIS, il n’y avait pas d’AVS. Il est prévu que deux AVS doivent arriver prochainement.Page 17 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

Il informe que la diététicienne de la cantine scolaire n’a pas souhaité continuer l’élaboration des menus. Elle sera remplacée par une autre diététicienne de Thouars. Un devis a été établi pour estimer le montant de la prestation sur l’année scolaire. Celui-ci s’élève à environ 1 600 euros. Afin de réduire les coûts, il a été proposé qu’elle élabore les menus et qu’elle ne participe pas aux commissions communales « cantine ». Ainsi, le nouveau devis s’élève à 900 €. Le Conseil municipal approuve le nouveau montant.

- M. AUBER fait part aux membres que les serviettes de tables pour les élèves de l’école maternelle sont usées. L’entreprise ANETT a fait un don de serviettes mais l’intervention d’une couturière est nécessaire pour y fixer des élastiques. Un devis a été établi pour 120 serviettes, le montant s’élève à 483 €. Afin de réduire les coûts, Mme BRIT propose que la commune achète les élastiques. Elle sollicitera l’atelier couture du centre socioculturel ainsi que des bénévoles pour la pose des élastiques. La proposition est validée

- M. AUBER informe qu’il a reçu un devis pour un audit « hygiène » à la cantine. Le montant est de 80,50 €. Le CM donne son accord.

- M. le Maire annonce que la directrice de l’école élémentaire va accueillir trois correspondantes étrangères. Ces dernières sont peu rémunérées et rencontrent des difficultés pour trouver un hébergement sur Saint- Varent.

M. RAMBAULT propose de les loger dans l’appartement Rue Novihéria au-dessus de l’ancien salon de coiffure ou dans le logement ALT. Les correspondantes seraient hébergées jusqu’en avril prochain. Toutes les charges courantes seraient à leur frais. Le CM donne son accord.

- Mme BRIT précise que le CCAS souhaite arrêter le conventionnement avec l’Etat pour le logement ALT. En effet, la subvention de l’Etat ne permet pas de couvrir l’intégralité des frais de fonctionnement du logement.

M. le Maire précise que lorsque La Poste quittera le bâtiment en mars prochain, le bien sera mis en vente.

- Mme BRIT fait part du déroulement de deux ateliers créatifs pour le repas des ainés. Un autre aura lieu lundi prochain. Elle propose que les bénévoles portent un sombrero lors du repas. Elle précise que la fleuriste prêtera des fleurs pour la décoration.

- Mme RIGAUDEAU demande si l’ensemble du Conseil est d’accord pour organiser une randonnée dans le cadre d’Octobre rose le dimanche 16 octobre prochain.

Mme TEXIER fait part que deux circuits seront proposés, un de 3 km et un autre de 9 km. Le départ se fera du complexe Alain Bossay à partir de 9 H 30. Le conseil municipal donne son accord.

- Mme RIGAUDEAU informe de la projection du docu-fiction « Lucienne » de Claudie LANDY à la médiathèque le 21 octobre prochain à 20 H en présence de la réalisatrice. La projection sera suivie d’un débat.

Une séance dédicace en présence de l’auteur de l’ouvrage « Carnet de mémoire coloniale » aura lieu le 16 novembre prochain à 18 H 30 à la médiathèque.

- M. VOYER informe le conseil municipal que depuis le 1er juillet dernier, il est interdit d’utiliser des produits phytosanitaires dans le cimetière. De ce fait, il propose d’engazonner les allées avec de la fétuque. Ensuite l’entretien se fait par broyage ou passage de tondeuse.

M. le Maire fait part de son inquiétude sur cette pratique réalisée depuis longtemps dans le Thouarsais et dont les retours sont mitigés. M. VOYER précise que les grandes allées gravillonnées le resteront, seules les allées entre les tombes seront engazonnées.

M. le Maire propose de commencer par engazonner les entre-tombes et d’informer la population.

- M. VOYER informe qu’il est nécessaire de passer le verti-drain sur le stade. Le montant de cette intervention s’élève à 800 €. La pose de gazon couterait 300 €.Page 18 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

- M. VOYER fait part de plusieurs demandes d’administrés qu’il a reçues pour abaisser les trottoirs permettant ainsi l’accès à leur propriété. Le CM donne son accord pour les travaux.

- M. VOYER informe que la commission « voirie » a travaillé sur deux tracés de pistes cyclables permettant de relier les villages au centre-bourg. Les deux circuits proposés sont Boucoeur/Saint-Varent et Le Chillou/Saint-Varent.

- M. VOYER fait part de la décision relative à l’éclairage public. Il sera rétabli dans les zones bénéficiant d’un arrêt de bus. Les horaires seront les suivants : à l’heure d’été, le matin de 6 H 45 à 8 H 30 et à l’heure d’hiver, le soir de 17 H à 19 H 30. Les commerces bénéficieront également d’un éclairage public de 17 H à 20 H 30.

Mme RIGAUDEAU demande si des éclairages seront ajoutés aux arrêts de bus ne bénéficiant d’aucun éclairage public, comme cela avait été évoqué lors des réunions de quartiers. M. VOYER précise que ce point sera revu à un autre moment.

- M. VOYER informe que, selon la DDT, le ralentisseur situé Route de Bouillé est aux normes. La société COLAS doit, prochainement, établir un diagnostic.

- Mme BRIT précise qu’en distribuant les invitations pour le repas des ainés, elle s’est aperçue que certaines habitations, dans les villages notamment, n’avaient ni nom de rue, ni numéro de rue.

- M. GOUGET présente le travail établit par la commission « voirie » concernant la Route de Bouillé. En effet, la vitesse excessive des véhicules ainsi que le stationnement à cheval sur les trottoirs entrainent des zones de danger aux intersections Rue de la Mare, Rue de la Perception et Rue des Bournais. De plus, cela engendre des nuisances sonores et une détérioration de la chaussée et des trottoirs. Ainsi, pour pallier à ces phénomènes, plusieurs solutions ont été envisagées notamment la pose d’une écluse et l’avancement des stops. M. le Maire approuve ces propositions qui serviront également de tests pour d’autres secteurs. M. GOUGET informe que ce travail a été présenté au Conseil Départemental afin de s’assurer de la faisabilité. Il sera nécessaire de présenter ce projet avec les préconisations du Département, via une délibération, lors du prochain Conseil Municipal. M. GOUGET propose de diffuser un article dans le Novihéria. M. le Maire propose quant à lui de faire une réunion de quartier avec les riverains concernés. Dans un premier temps, une mise en place provisoire des aménagements sera effectuée afin de recueillir les avis des usagers. Puis dans un second temps, une mise en place définitive. Le coût total n’a pas été estimé mais il ne devrait pas être excessif. Des subventions peuvent être demandées auprès du Département.

- M. GOUGET s’inquiète des multiples départs des agents de la CCT et de l’impact sur les projets d’aménagement du territoire.

- M. GOUGET présente le deuxième devis pour l’îlot fraicheur, qui s’élève à 60 000 €. M. le Maire propose de continuer le travail sur l’ilot fraicheur et de le présenter à la prochaine commission « finances ».

- M. GOUGET demande si l’exposition photo achetée par le Conseil Municipal est mise à disposition. M. le Maire répond qu’elle est rangée à l’Espace L. de Vinci. Il donne son accord pour un prêt avec convention.

- M. le Maire informe de l’ouverture de l’agence Postale communale. M. MATHE propose d’installer une vidéosurveillance ainsi qu’une alarme anti-intrusion. Des devis seront demandés.

- M. le Maire propose qu’une réflexion soit menée sur l’embellissement de la rue Novihéria, axe boulangerie ancien bar-tabac.

- M. le Maire fait part d’une demande du Directeur de la carrière qui souhaite aménager le puit se trouvant dans la propriété de Mme RAYMOND Place de l’Hôtel de ville. Celle-ci vendrait la partie de son terrain concerné pour l’euro symbolique. La commune n’aurait à charge que la pompe de relevage.Page 19 sur 19

Séance du 20 septembre 2022

- M. le Maire annonce qu’une seconde ostéopathe souhaite s’installer dans les locaux de l’ancienne mairie. Afin de ne pas concurrencer l’ostéopathe déjà en place, il propose d’orienter la demande sur la commune de Coulonges-Thouarsais.

- M. le Maire propose de fixer une date rapidement afin de rencontrer les associations et tous les utilisateurs des bâtiments communaux pour les informer sur les économies d’énergie. La date du 7 octobre prochain est retenue.

- M. le Maire propose de fixer une date afin de remercier les services de secours qui ont lutté contre les incendies de cet été ainsi que les agriculteurs et les bénévoles qui ont secouru le chien. La date du 18 octobre prochain est retenue.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Séverine ROTUREAU. Pierre RAMBAULT.