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Procès Verbal - PV du 13 juin
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Varent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Page 1 sur 15
Séance du 13 juin 2023
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 13 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VARENT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur RAMBAULT Pierre, Maire de SAINT-VARENT.
Date de convocation du Conseil municipal : 9 juin 2023.
ETAIENT PRESENTS : M. RAMBAULT, M. MATHE, Mme BRIT, M. VOYER, M. GAUTHIER, Mme BILLY, M. THIBAULT, Mme GUILLOT, M. GOUGET, Mme RODRIGUEZ, Mme TEXIER., Mme SAGOT.
ABSENTS EXCUSES , M. AUBER, Mme ALLAIN, M. TALBOT, Mme ROTUREAU, M. BERTONNIERE.
PROCURATIONS :
M. David AUBER à Mme Isabelle SAGOT.
Mme Martine ALLAIN à M. Dimitri GOUGET.
Nombre de Conseillers : en exercice : 17 présents : 12 votants : 14
Madame Véronique BRIT a été élue secrétaire de séance.
L'ordre du jour comprend 8 points.
Le Procès-verbal du conseil municipal du 9 mai dernier est validé à l’unanimité.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de trois décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées :
N° 2023-007
CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL RECENSEMENT
Le Maire de la Ville de Saint-Varent,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 15 000 € H.T. ;
DÉCIDE
1) D’accepter le contrat de maintenance du logiciel « Recensement » avec la société A.D.I.C INFORMATIQUE d’un montant de 30,00 €HT par an, pour une durée de 3 ans à partir du 1er juillet 2023. Cette dépense sera réglée à l’article 6156 : « maintenance ».
2) D’informer le Conseil municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.
SAINT VARENT, le 15 mai 2023.
Reçu en Préfecture
le 17-05-2023
N° 2023-008
CONTRAT DE MISSION DE CONSULTANT Page 2 sur 15
Séance du 13 juin 2023
Le Maire de la Ville de Saint-Varent,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 15 000 € H.T. ;
DÉCIDE
1) D’accepter le contrat de mission de consultant pour un montant de 1 320 €. Ce contrat est conclu avec Mme L. de THOUARS. La mission comprend la formation de 4 agents communaux pour la commande publique ainsi que la préparation et la rédaction des supports de formation suivie de 2 jours de formation sur site.
2) Cette dépense sera réglée à l’article 6184 : « Versements à des organismes de formation ».
3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.
SAINT VARENT, le 30 mai 2023.
Reçu en Préfecture
le 31-05-2023
N° 2023-009
CONTRAT DE MISSION DE CONSULTANT
Le Maire de la Ville de Saint-Varent,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 15 000 € H.T. ;
DÉCIDE
1) D’accepter le contrat de mission de consultant pour un montant de 440 €. Ce contrat est conclu avec Mme L. de THOUARS. La mission comprend l’information et la formation des élus par la gestion d’opération en mode projet pour la commande publique ainsi que la préparation et la rédaction des supports de formation suivie de la formation sur site.
2) Cette dépense sera réglée à l’article 65315 : « Formation ».
3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.
SAINT VARENT, le 8 juin 2023.
Reçu en Préfecture
le 09-06-2023 Page 3 sur 15
Séance du 13 juin 2023
1)
BUDGET COMMUNE
DECISION MODIFICATIVE N° 1/2023
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.
La présente décision modificative au budget de l’exercice 2023 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :
En dépenses de fonctionnement :
⚫ Chapitre 011 : « charges à caractère général » : + 28 369 €
Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre pour le manque de crédit sur les articles énergie-électricité pour 35 000 euros, habillement et vêtements de travail pour 250 euros afin équiper l’agent technique contractuel, multirisques pour 267 euros, versements à des organismes de formation pour 1 320 euros concernant la formation sur site de la commande publique et la diminution sur l’article autres impôts, taxes er versement assimilés pour 8 468 euros concernant la Contribution au Fonds pour l’Insertion des personnes handicapés dans la Fonction Publique « FIPF.
⚫ Chapitre 012 : « charges de personnel » : + 16 860 €
Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre concernant la participation à la cellule prévention pour un montant de 659 euros, la mission des archives de la mairie pour 4 600 euros, l’agent contractuel des services techniques venu en renfort pour 7 486 euros pour la période de mi-mai à mi-juillet et le complément du contrat d’assurance pour les agents CNRACL pour la période de novembre à décembre 2022 pour 4 115 euros.
⚫ Chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante » : - 53 883 €
Il est proposé de diminuer les crédits ouverts sur ce chapitre pour compenser les dépenses supplémentaires de la section de fonctionnement et de la section d’investissement pour 53 883 euros.
⚫ Chapitre 66 : « charges financières » : + 192 €
Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre pour les intérêts d’emprunts pour 192 euros.
⚫ Chapitre 023 : « Virement à la section d’investissement » : + 5 408 €
Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre pour financer les nouvelles dépenses d’investissement.
⚫ Chapitre 042 : « Transfert entre sections » : + 3 054 €
Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre pour financer les frais d’amortissements.
En dépenses d’investissement :
⚫ Chapitre 16 : « Emprunts et dettes assimilées » : - 57 € Page 4 sur 15
Séance du 13 juin 2023
Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre pour le remboursement du capital des emprunts.
⚫ Opération 0075 : « réserve foncière » : - 2 255 €
Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur cette opération concernant les frais sur les achats d’immeubles qui ont été moins élevés que la prévision.
⚫ Opération 0151 « achat matériel/mobiliers/divers » : + 17 293 €
Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre pour le manque de crédit pour les achats de matériel informatique pour l’école primaire pour 4 152 euros, pour l’achat de matériel informatique pour la mairie et les services techniques pour 2 174 euros, l’achat d’un destructeur de papier pour la mairie pour 2 312 euros, l’achat de 10 tables et de 60 chaises pour 2 280 euros, 3 tivolis pour 4 075 euros et une remorque de transport pour 2 300 euros.
⚫ Opération 0170 « voirie » : + 1 524 €
Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre pour le manque de crédit pour l’achat de poteaux pour les panneaux pour un montant de 1 524 euros.
En recettes d’investissement :
⚫ Opération 021 : « Virement de la section de fonctionnement » : + 5 408 €
Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre pour financer les nouvelles dépenses d’investissement.
⚫ Chapitre 040 : « Transfert entre sections » : + 3 054 €
Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre pour financer les frais d’amortissements.
⚫ Opération 0170 : « Voirie » : + 8 043 €
Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur cette opération concernant la subvention de la CCT relative au fonds de concours qui est affecté aux travaux de l’îlot de verdure Avenue de la Gare pour 8 043,00 euros.
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap. 011 – Charges à caractère général + 28 369,00 €
60612–Energie-électricité + 35 000,00 €
60636–Habillement et vêtements de travail + 250,00 €
6161–Multirisques + 267,00 €
6184–Versements à des organismes de formation + 1 320,00 €
637–Autres impôts, taxes et versements assimilés - 8 468,00 €
Chap. 012 – Charges de personnel +16 860,00 €
6216–Personnel affecté par le GFP de
rattachement + 659,00 €
6218–Autre personnel extérieur + 4 600,00 €
6332-Cotisations versées au FNAL + 6,00 € Page 5 sur 15
Séance du 13 juin 2023
La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 11 voix favorables, 2 voix défavorables et une abstention :
- APPROUVE le virement de crédits indiqué ci-dessus.
Reçu en Préfecture
le 28-06-2023
6336-Cotisations au CNFPT et CDG + 106,00 €
6338-Autres impôts, taxes et versements assimilés + 16,00 €
64131-Rémunération personnel non titulaire + 5 300,00 €
6451- Cotisations à l’URSSAF + 1 620,00 €
6453-Cotisations aux caisses de retraites + 223,00 €
6454-Cotisations aux ASSEDIC + 215,00 €
6455- Cotisations pour assurance du personnel + 4 115,00 €
Chap. 65 – Autres charges de gestion courante - 53 883,00 €
65888–Autres - 53 883,00 €
Chap. 66 – Charges financières + 192,00 €
66111–Intérêts réglés à l’échéance + 192,00 €
023 - Virement à la section d’investissement + 5 408,00 €
Chap. 042 – Transferts entre sections + 3 054,00 €
6811–Dotations aux amortissements des
immobilisations incorporelles et corporelles + 3 054,00 €
TOTAL GENERAL + 0,00 € + 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
021 - Virement de la section de fonctionnement + 5 408,00 €
Chap. 040 – Transferts entre sections + 3 054,00 €
2804412–Subventions d’équipement en nature
organismes publics bâtiments et installations - + 3 054,00 € Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées - 57,00 €
1641 – Emprunts en euros - 57,00 €
Opér. 0075 – réserve foncière - 2 255,00 €
2138 – Autres constructions - 2 255,00 €
Opér. 0151 – achat matériel/mobilier et divers + 17 293,00 €
21828 – Autres matériels de transport + 2 300,00 €
21831 – Matériel informatique scolaire + 4 152,00 €
21838 – Autre matériel informatique + 2 174,00 €
21848 – Autres matériels de bureau et mobiliers + 4 592,00 €
2188 – Autres + 4 075,00 €
Opér. 0170 – voirie + 1 524,00 € + 8 043,00 €
13251 – GFP de rattachement + 8 043,00 €
21578 – Autre matériel technique + 1 524,00 €
TOTAL GENERAL + 16 505,00 € + 16 505,00 € Page 6 sur 15
Séance du 13 juin 2023
2)
DISPOSITIF OPAH-RU – AIDE AUX TRAVAUX
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du dispositif de l’OPAH-RU, le bailleur du logement sis au
n°27 rue de la Gendarmerie à Saint-Varent, bénéficie du programme aidé de l’ANAH pour le financement
des travaux de son logement.
Conformément à la convention cadre signée le 7 mars 2017 :
• L’ANAH a réservé une aide estimée à 10 741,59 € pour les travaux de réhabilitation du logement sis
au n°27 rue de la Gendarmerie à Saint-Varent évalués à une hauteur de 34 966,34 € et dont la dépense
éligible subventionnable est de 34 966,34 € (éventuellement plafonné).
• La CCT apporte une aide de 10% du montant des travaux éligibles soit 3 496,63 €.
• La Ville de Saint-Varent apporte une aide de 10% du montant des travaux éligibles soit 3 496,63 €.
Le bailleur, Monsieur L., bénéficie donc d’une aide totale de 17 734,85 €.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider l’attribution d’une aide de
3 496,34 € à Monsieur L., pour les travaux « réhabilitation logement dégradé, prime sortie de passoire
thermique et prime habiter mieux » : couverture, isolation des combles et des murs, le système de chauffage,
l’escalier et l’électricité situé au n°27 rue de la Gendarmerie à Saint-Varent.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE : d’attribuer d’une aide de 3 496,63 € à Monsieur L. pour les travaux « réhabilitation
logement dégradé, prime sortie de passoire thermique et prime habiter mieux » : couverture, isolation
des combles et des murs, le système de chauffage, l’escalier et l’électricité situé au n°27 rue de la
Gendarmerie à Saint-Varent.
- DONNE : pouvoir à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer
toutes pièces relatives à cette affaire.
- DECIDE : d’inscrire la dépense à l’article 20422 et de les prévoir au budget principal de 2023.
Reçu en Préfecture
le 30-06-2023
3)
AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE QUATRE EMPLOIS
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT - AVANCEMENT DE GRADE
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Le Maire informe l’assemblée : Page 7 sur 15
Séance du 13 juin 2023
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Vu le tableau des emplois,
1) Vu le tableau des propositions d’avancements de grade au titre de l’année 2023,
Vu l’arrêté du Maire de SAINT-VARENT en date du 9 juillet 2021 portant établissement des lignes directives de gestion relatives aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels,
Considérant la nécessité de créer :
• 1 emploi permanent d’agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 1er juillet 2023 pour permettre l’avancement de grade d’un agent actuellement « agent de maîtrise », à temps complet,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer cet emploi à compter du 1er juillet 2023.
2) Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’à la suite du départ à la retraite d’un agent qui était sur un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, (30 heures hebdomadaires), la municipalité n’a pas souhaité recruter mais répartir et redonner les heures de cet emploi à des agents titulaires à temps non complet de la commune, (quatre emplois au total sont concernés).
Monsieur Maire précise que le Comité Social Territorial lors de sa séance du 25 avril 2023 a émis un avis favorable à l’augmentation de la durée hebdomadaires de ces quatre emplois.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’augmenter la durée hebdomadaire du temps de travail des quatre emplois permanents désignés ci-après, de la manière suivante :
- Un emploi d’adjoint technique territorial de 10 h hebdomadaires à 24 h 30 minutes hebdomadaires.
- Un emploi d’adjoint technique territorial de 18 h hebdomadaires à 28 h 04 minutes hebdomadaires.
- Un emploi d’adjoint technique territorial de 20 h 06 hebdomadaires à 27 h 30 minutes hebdomadaires.
- Un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe de 25 h 34 mn à 32 h 21 minutes hebdomadaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• DECIDE : de créer à compter du 1er juillet 2023 :
1) Dans le cadre d’un avancement de grade :
o 1 emploi permanent d’agent de maîtrise principal à temps complet.
2) Dans le cadre des augmentations de durées hebdomadaires de temps de travail :
o Un emploi d’adjoint technique territorial à 24 h 30 minutes hebdomadaires.
o Un emploi d’adjoint technique territorial à 28 h 04 minutes hebdomadaires.
o Un emploi d’adjoint technique territorial à 27 h 30 minutes hebdomadaires.
o Un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 32 h 21 minutes hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Cadres d’emplois Catégorie Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Temps de travail
Filière Administrative Page 8 sur 15
Séance du 13 juin 2023
Attaché principal A 1 0 1 temps complet
Rédacteur principal de 1ère
classe
B 1 1 1 temps complet
Rédacteur territorial B 1 1 1 temps complet
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
C 1 1 1 temps complet
Adjoint administratif
principal de 2ème classe
C 1 1 1 temps complet
Adjoint administratif C 3 2 1 temps complet
1 temps non complet – 22 h 45
1 temps non complet – 16 h 30
Filière police municipale
Brigadier chef principal de
police municipale
C 1 1 1 temps complet
Filière technique
Agent de maitrise
principal
C 3 3 3 temps complets
Agent de maîtrise C 3 2 2 temps complets
Adjoint technique
territorial principal de 2ème
classe
C 4 2 1 temps complet
1 TNC – 32 heures 21 mn
Adjoint technique
territorial
C 9 9 2 temps complets
7 temps non complet :
• 1 TNC – 28 heures 04 mn
• 2 TNC – 28 heures
• 1 TNC – 27 heures 30 mn
• 1 TNC – 24 heures 30
• 1 TNC – 23 heures 06 mn
• 1 TNC – 14 heures 30
Filière culturelle
Assistant de conservation
du patrimoine et des
bibliothèques
B 1 1 1 temps non complet – 30
heures hebdomadaires
Adjoint territorial du
patrimoine principal de
1Ere classe
C 2 1 1 temps non complet – 30
heures
Adjoint territorial du
patrimoine
C 1 1 1 TNC – 9 h 15 mn Page 9 sur 15
Séance du 13 juin 2023
Filière animation
Adjoint territorial
d’animation
C 1 0 1 temps non complet 20 heures
Agents non titulaires
Assistant d’enseignement
artistique principal de 1ère
classe
B 2 1 CDI de droit public article 21
de la loi n°2012—347 du 12
mars 2012.
• 1 TNC - 10 heures 40 mn
• 1 TNC – 3 heures
•
Adjoint technique
contractuel
C 2 2 CDD de droit public – article
L.332-23 1° du Code général de
la fonction publique
(Accroissement temporaire
d’activité)
1 poste à temps complet ((du
15/05/2023 au 31/10/2023)
1 TNC – 26 heures (du 01/12/2022
au 7/07/2023)
Agent de maitrise C 1 1 CDI de droit public article 20 de la loi n°2005-843 du 26
juillet 2005
• 1 TNC – 30 heures 80
Adjoint technique
territorial
C 2 2 CDI de droit public article 20
de la loi n°2005-843 du 26
juillet 2005
• 1 TNC – 26 heures 03
• 1 TNC – 12 heures 25
Adjoint territorial
d’animation
C 1 1 CDD de droit – article L.332-8
5°) du Code général de la
fonction publique
(Dans les communes d’au moins
1000 hab ; pour pourvoir tous les
emplois à temps non complet
dont la quotité de travail est
inférieure à 17 h 30)
1 TNC – 4 heures 36 minutes
• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune.
Reçu en Préfecture
le 30-06-2023 Page 10 sur 15
Séance du 13 juin 2023
4)
APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MEDIATHEQUE COMMUNALE
ET L’ECOLE PRIMAIRE « LA JOYETTE »
La médiathèque de SAINT-VARENT, service public, est ouverte à l’ensemble de la population de la commune et des environs, enfants et adultes. Elle se donne également pour mission d’accueillir, dans le cadre d’un partenariat actif, les enfants scolarisés à l’école primaire de la commune. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de passer une convention entre la médiathèque municipale et l’école primaire « La Joyette » afin de formaliser les relations, l’organisation et les objectifs concernant les accueils de classes de l’école primaire « La Joyette » de SAINT-VARENT au sein de la médiathèque municipale.
Vu le projet de la convention de partenariat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER la convention de partenariat entre la médiathèque communale et l’école primaire « La Joyette ».
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Reçu en Préfecture
le 30-06-2023
5)
COMMISSIONS COMMUNALES MISES A JOUR
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des commissions municipales ont été désignées par délibération en date du 09 juin 2020.
Il précise qu’à la suite de la démission de Mme Anita RIGAUDEAU et à l’élection de Mme Séverine ROTUREAU comme 4ème adjointe, il convient de mettre à jour les membres des commissions communales.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22,
après en avoir délibéré :
Décide de former les commissions suivantes :
Commission des finances, du développement économique et de l’emploi
Objets : préparation des budgets, recherches de financements, analyse des emprunts, aide à la création d’emploi, développement et soutien de la vie économique de Saint-Varent.
Membres : Pierre RAMBAULT, Christophe MATHE, Véronique BRIT, David AUBER, Jérôme VOYER, Martine ALLAIN, Laurent GAUTHIER, Betty BILLY, Pascal THIBAULT, Christophe TALBOT, Sonia GUILLOT, Dimitri GOUGET, Laëtitia RODRIGUEZ, Aurélie TEXIER, Séverine ROTUREAU, Isabelle SAGOT, Quentin BERTONNIERE.
Commission voirie Page 11 sur 15
Séance du 13 juin 2023
Objets : entretien des routes, parkings, chemins et sentiers de randonnées, création de lotissements, plan d’occupation des sols, logement.
Membres : Jérôme VOYER, Pascal THIBAULT, Dimitri GOUGET, Christophe TALBOT, Laurent GAUTHIER.
Membre extérieur au Conseil municipal : T..
Commission de l’environnement et du cadre de vie
Objets : fleurissement de la commune, aménagement des abords du Thouaret et des voies douces, espaces verts, développement touristique.
Membres : Isabelle SAGOT, Dimitri GOUGET, Laurent GAUTHIER, Martine ALLAIN.
Commission de l’information et de la communication
Objets : bulletin municipal, bulletin CCT, liaison avec les référents des villages et des quartiers du centre bourg.
Membres : Christophe MATHE, Quentin BERTONNIERE, Isabelle SAGOT, Laëtitia RODRIGUEZ, Martine ALLAIN, Véronique BRIT.
Commission des bâtiments communaux
Objets : travaux d'entretien et projets d'investissements.
Membres : Christophe MATHE, Séverine ROTUREAU, Betty BILLY, Isabelle SAGOT, Aurélie TEXIER, Laëtitia RODRIGUEZ, Laurent GAUTHIER.
Membre extérieur au Conseil municipal : Thierry GANDRILLON.
Commission des fêtes, cérémonies, culture et associations
Objets : Organisation des fêtes, manifestations communales, relation et liaison avec les associations. Membres : Séverine ROTUREAU, Quentin BERTONNIERE, Aurélie TEXIER, Martine ALLAIN, Christophe TALBOT, Laëtitia RODRIGUEZ.
Commission des écoles
Objets : préparation et suivi du budget des écoles, relations de la commune avec les enseignants et les parents d’élèves, garderie - accueil périscolaire.
Membres : David AUBER, Séverine ROTUREAU, Isabelle SAGOT, Sonia GUILLOT, Martine ALLAIN.
Commission de la cantine scolaire
Objets : organisation de la restauration scolaire, élaboration des menus.
Membres : David AUBER, Betty BILLY, Isabelle SAGOT, Martine ALLAIN, Sonia GUILLOT. Membre extérieur au Conseil municipal : F., APE.
Commission appel d’offres
Délégués titulaires : M. Christophe MATHE
M. Jérôme VOYER
Mme Véronique BRIT Page 12 sur 15
Séance du 13 juin 2023
Délégués suppléants : M. Dimitri GOUGET
Mme Betty BILLY
Mme Séverine ROTUREAU
Reçu en Préfecture
le 30-06-2023
6)
ADHESION AU FREDON 79
CONVENTION DU BASSIN DU THOUET – THOUARET
LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES NUISIBLES
2023 A 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération Régionale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles sollicite une nouvelle convention, pour les années 2023 à 2025, dans le cadre de l’opération de lutte collective contre les rongeurs aquatiques nuisibles du bassin du Thouet- Thouaret.
Le montant de la subvention annuelle demandée s’élève à 815,00 €. Le montant de l’adhésion de base annuelle est de 40 €.
Les crédits seront inscrits à l’article 657382 : "subventions de fonctionnement aux autres organismes publics divers" des budgets 2023 à 2025 pour la convention et pour l’adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de verser une subvention annuelle de 815,00 € à la Fédération Régionale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON 79), afin de financer la lutte collective contre les rongeurs aquatiques nuisibles du bassin du Thouet-Thouaret.
ACCEPTE d’adhérer aux services de base de la Fédération Régionale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles, d’un montant annuel de 40 €.
DECIDE que cette dépense sera imputée à l’article 657382 : " subventions de fonctionnement aux autres organismes publics divers " des budgets 2023 à 2025 pour la convention et pour l’adhésion.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer la convention de financement avec FREDON 79.
Reçu en Préfecture
le 30-06-2023
7)
CADEAUX DE DEPART POUR UN AGENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur G. agent communal, est parti à la retraite. Il propose de lui offrir les cadeaux suivants : un coffret SMARTBOX ESCAPADE DELICIEUX et un bouquet de fleurs pour un montant total de 159,90 € T.T.C.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’octroyer un coffret SMARTBOX ESCAPADE DELICIEUX et un bouquet de fleurs pour un montant total de 159,90 € T.T.C. Page 13 sur 15
Séance du 13 juin 2023
- D’IMPUTER cette dépense sur l’article 6232 : Fêtes et cérémonies.
Reçu en Préfecture
le 30-06-2023
8)
QUESTIONS DIVERSES
- M. le Maire présente l’étude réalisée par URBANIS dans le cadre du volet renouvellement urbain (RU) de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Deux îlots ont été repérés comme prioritaires. Il s’agit de « l’îlot Nepveu/Préfecture » et de « l’îlot Novihéria ». Certaines maisons Rue de la Préfecture et Rue Nepveu n’ont pas d’espace de jardin privé mais des espaces partagés. Il précise que la commune a eu l’opportunité d’agir car une maison située Rue Nepveu est mise en vente. Il est prévu de préempter le bien afin par la suite de le démolir afin de libérer de l’espace de jardin aux propriétés mitoyennes. Or le cabinet qui travaille avec l’Architecte des Bâtiments de France s’y oppose et a présenté un scénario différent, à savoir une réhabilitation de ce bien afin de le vendre ultérieurement. M. le Maire ajoute qu’une deuxième partie de l’étude RU est prévue concernant le coût des diagnostics. Toutefois, il annonce qu’il ne souhaite pas l’engager. Ainsi, aucune préemption n’est envisagée pour le bien situé Rue Nepveu. M. le Maire fait part des biens recensés par le cabinet URBANIS où il était nécessaire de forcer les propriétaires soit à réaliser les travaux, soit à vendre les biens. Ainsi les biens concernés sont les suivants : - l’ancien bar à l’angle de la rue du Puit et Place de l’Hôtel de Ville, alors que des travaux de réhabilitation sont en cours.
- les biens situés Place de l’Hôtel de Ville appartenant aux Consorts M.,
- le bien situé à l’angle de la Rue Nepveu et Rue de la Préfecture,
- le bien situé Rue Novihéria appartenant à M. R. et Mme P., dont la vente est en cours. M. Le Maire précise qu’au vu de ces éléments, il y a un blocage sur le volet RU de l’OPAH. Il ajoute qu’il a un RDV jeudi prochain afin de tenter de débloquer la situation.
Il annonce qu’à l’heure actuelle, il ne trouve pas pertinent de s’engager dans le volet RU alors que le seul bien nécessaire pour revitaliser le centre-bourg vient d’être vendu.
- M. GAUTHIER demande où en est l’échange de maisons avec M. B.. M. le Maire rappelle les faits. Puis il ajoute que Mme J., agent immobilier de LA FORET, a de nouveau discuté avec M. B.. Ainsi, ce dernier a décidé d’accepter l’échange à condition de lui laisser un délai de 6 mois afin de quitter les lieux. Un acte notarié est prévu à cet effet.
- M. le Maire fait part de deux demandes de location de jardin Route de Pierrefitte qu’il a reçues. Il s’agit de la parcelle située à côté de l’emplacement de camping-car. Il précise que cet emplacement d’une superficie d’environ 2 600 m² est une réserve foncière, en cohérence avec le site des Tonnelles soit pour l’agrandir, soit pour améliorer l’espace d’accueil des camping-cars. Le Maire sollicite l’accord des conseillers en précisant qu’une convention saisonnière sera signée par les parties. M. VOYER demande si des loyers seront perçus. M. le Maire répond que si la commune souhaite reprendre à tout moment le terrain, il ne faut pas percevoir de loyers. Les conseillers donnent leur accord.
- M. MATHE informe que l’entreprise qui distribue le Novihéria va cesser son activité. La dernière distribution s’effectuera en juillet prochain. Lors de la dernière réunion de la commission « information et communication » plusieurs pistes ont été envisagées : retrouver un prestataire, mettre des exemplaires du bulletin dans les commerces, mettre des boites dans les villages afin que les habitants se servent. L’idée retenue est l’installation de boites où les personnes iront se servir, des exemplaires du Novihéria seront également mis à la disposition de la population dans les commerces et à la Maison de retraite. Un point sera fait en septembre sur ce sujet. Il est précisé que le Novihéria est mis en ligne sur le site internet de la commune. Page 14 sur 15
Séance du 13 juin 2023
- M. GOUGET explique qu’il est prévu de changer le nom du Marché de Noël pour cette année car celui-ci aura lieu en novembre. La commission « fêtes et cérémonies » soumet plusieurs propositions : - le marché de l’Automne,
- le marché de l’Avent,
- le marché de Saint-Varent,
- le marché de fin d’année.
Après un tour de table, le nom de « Marché de Saint-Varent » est retenu.
- Mme SAGOT présente le travail établit par M. AUBER, absent ce soir. La commission « cantine » informe de l’arrêt du dispositif « mon resto responsable » pour des raisons économiques car le prix à la portion est élevé ainsi que pour respecter la loi « EGalim ».
Elle ajoute que les serviettes de table pour les maternelles étaient jusqu’à présent fournies et lavées par la cantine. La commission propose qu’à partir de la prochaine rentrée scolaire, la fourniture et l’entretien des serviettes seront à la charge des familles.
- M. VOYER annonce qu’il a reçu une demande du club de foot qui souhaite que l’ancien stade soit réengazonné. Le coût des semences s’élève à 700 € et le coût de la regarnisseuse s’élève quant à lui à 400 €. Si de la pelouse est semée, il précise que le stade ne pourra pas être utilisé pendant 2 mois. M. MATHE ajoute qu’un fossé est bouché entre le collège et l’ancien stade. Les conseillers donnent leur accord pour remettre du gazon.
- Mme BRIT fait part du Conseil d’Administration du CCAS qui s’est tenu le 7 juin dernier. Concernant le repas du CCAS, le traiteur choisi est « O’Délices du boucher ». Elle propose un atelier décoration le mercredi 28 juin prochain à 19 H.
- Mme BRIT demande si certains veulent travailler sur la rédaction d’une convention pour la location des tivolis, chaises et tables. La date du lundi 26 juin prochain à 19 H est fixée.
- Mme ROTUREAU précise que dans le cadre de la fête de la Musique, une réunion de préparation a eu lieu avec M. M. le 1er juin dernier. Elle demande qui sera présent.
Elle ajoute qu’une réunion pour la préparation du 14 juillet a eu lieu. Cette année, il n’y aura pas de vide- greniers. Elle annonce qu’une décision quant au tir ou non du feu d’artifice doit être pris au 1er juillet afin d’envisager ou non un repas. Le Maire précise qu’il n’est pas possible de prendre une décision aussi tôt, il faut attendre de voir les conditions météo le jour du 14 juillet. Mme ROTUREAU demande qui sera présent pour aider.
Les parcours pour la marche « Octobre Rose » du 22 octobre prochain ont été définis.
- M. GOUGET déplore le recours à une décision modificative aussitôt après l’adoption du budget primitif.
- M. GOUGET regrette qu’il soit demandé aux agents du service technique le montage et le démontage de tivoli pour une entreprise privée et à titre gratuit.
- M. GOUGET demande qui gère les réservations du Club House. Il explique qu’une réservation a été effectuée par les JSP or lorsqu’ils sont arrivés, la salle était occupée par le Club de foot. Il demande quelle est la règle qui s’applique. M. le Maire explique qu’une convention d’occupation existe.
- M. GOUGET demande si le Maire est allé voir les personnes habitant rue du Bois de la Porte. En effet, ces dernières ont construit des clôtures sans autorisations. M. le Maire précise que ces personnes ont un projet d’aménagement, elles sont actuellement en attente de devis et d’autorisations. M. GOUGET précise que dans cette même rue, des constructions illégales sont existantes. M. le Maire répond qu’une procédure en matière d’urbanisme est engagée.
- M. GOUGET demande où en est la formation des agents aux procédures de marchés publics. M. le Maire explique que jusqu’à présent, deux journées de formations ont eu lieu. Il ajoute qu’une date de formation Page 15 sur 15
Séance du 13 juin 2023
pour les élus aura lieu le lundi 3 juillet prochain. De plus, une formation pratique sera organisée, la formatrice accompagnera les agents lors du lancement des procédures de marchés publics.
- Mme TEXIER demande à qui revient l’entretien de la parcelle entre les deux stades. En effet, un agriculteur est venu couper le foin. M. le Maire précise que ce dernier n’a aucune autorisation.
- M. le Maire souhaite organiser une réunion avec l’ensemble de l’équipe municipale afin de préparer la réunion publique du 20 juin prochain.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
La Secrétaire de séance, Le Maire, Véronique BRIT. Pierre RAMBAULT.