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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0181 ComptesAdministratifs2024 BudgetAnnexeMontagne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20001816600302
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRESIVAUDAN
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LE TOUVET
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 36
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 37
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 43
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 45
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 46
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 48
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 49
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 50
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 51
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 52
A3.2 - Etalement des provisions 53
A4.1 - Equilibre des opérations financières 54
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 55
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 56
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 57
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 58
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 59
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 60
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 61
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 62
A6 - Etat des charges transférées 63
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 64
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 65
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 66
A8.3 - Opérations liées aux cessions 68
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 69
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 70
A10 - Etat des travaux en régie 71
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 73
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 74
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 75
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 76
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 77
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 78
B1.7 - Etat des engagements reçus 79
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 80
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 81
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 82
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 84
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 85
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C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 86
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 87
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 90
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 97
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 3 951 814,82 G 3 113 449,91 G-A -838 364,91
Section d’investissement B 4 853 485,15 H 3 626 873,11 H-B -1 226 612,04
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 813 525,99 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 246 452,97 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
9 865 278,93 Q= G+H+I+J 6 740 323,02 =Q-P -3 124 955,91
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 768,00 K 17 076,48
Section d’investissement F 1 252 180,95 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 252 948,95 = K+L 17 076,48
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 4 766 108,81 = G+I+K 3 130 526,39 -1 635 582,42
Section
d’investissement = B+D+F 6 352 119,07 = H+J+L 3 626 873,11 -2 725 245,96
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 118 227,88 = G+H+I+J+K+L 6 757 399,50 -4 360 828,38
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 768,00 K 17 076,48 011 Charges à caractère général 768,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 048,48
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 5 028,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 252 180,95 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 227,50 0,00
21 Immobilisations corporelles 607 805,45 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 616 148,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 160 852,00 70 235,13 2 316,00 768,00 87 532,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 48 000,00 9 031,11 0,00 0,00 38 968,89
Total des dépenses de gestion courante 208 852,00 79 266,24 2 316,00 768,00 126 501,76
66 Charges financières 361 003,00 271 882,22 71 020,58 0,00 18 100,20
67 Charges exceptionnelles 343 049,63 1 324,40 0,00 0,00 341 725,23
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 100 000,00 1 886,00 98 114,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 012 904,63 354 358,86 73 336,58 768,00 584 441,19
023 Virement à la section d'investissement 303 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 700 000,00 3 524 119,38 175 880,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 003 000,00 3 524 119,38 478 880,62
TOTAL 5 015 904,63 3 878 478,24 73 336,58 768,00 1 063 321,81
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
813 525,99
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 500,00 3 000,00 0,00 12 048,48 -5 548,48
73 Produits issus de la fiscalité(4) 235 000,00 46 800,00 0,00 0,00 188 200,00
74 Subventions d'exploitation 49 000,00 0,00 0,00 5 028,00 43 972,00
75 Autres produits de gestion courante 2 711 000,00 2 441 407,26 3 500,00 0,00 266 092,74
Total des recettes de gestion courante 3 004 500,00 2 491 207,26 3 500,00 17 076,48 492 716,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 252 930,62 46 916,94 0,00 0,00 2 206 013,68
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 257 430,62 2 538 124,20 3 500,00 17 076,48 2 698 729,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections 572 000,00 571 825,71 174,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 572 000,00 571 825,71 174,29
TOTAL 5 829 430,62 3 109 949,91 3 500,00 17 076,48 2 698 904,23
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 162 000,00 50 237,66 28 227,50 83 534,84
21 Immobilisations corporelles 3 248 789,64 2 344 553,06 607 805,45 296 431,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 085 159,49 139 843,09 616 148,00 329 168,40
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 495 949,13 2 534 633,81 1 252 180,95 709 134,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 741 000,00 1 738 727,30 0,00 2 272,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 741 000,00 1 738 727,30 0,00 2 272,70
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 236 949,13 4 273 361,11 1 252 180,95 711 407,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 572 000,00 571 825,71 174,29
041 Opérations patrimoniales (2) 8 300,00 8 298,33 1,67
Total des dépenses d’ordre d’investissement 580 300,00 580 124,04 175,96
TOTAL 6 817 249,13 4 853 485,15 1 252 180,95 711 583,03
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
246 452,97
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 158 169,00 94 455,40 0,00 63 713,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 894 233,10 0,00 0,00 2 894 233,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 052 402,10 94 455,40 0,00 2 957 946,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 052 402,10 94 455,40 0,00 2 957 946,70
021 Virement de la section d'exploitation (2) 303 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 700 000,00 3 524 119,38 175 880,62
041 Opérations patrimoniales (2) 8 300,00 8 298,33 1,67
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 011 300,00 3 532 417,71 478 882,29
TOTAL 7 063 702,10 3 626 873,11 0,00 3 436 828,99
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 72 551,13 72 551,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 031,11 9 031,11
66 Charges financières 342 902,80 1 250,04 344 152,84
67 Charges exceptionnelles 1 324,40 73 852,00 75 176,40
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 886,00 3 449 017,34 3 450 903,34
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 427 695,44 3 524 119,38 3 951 814,82
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 813 525,99
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 765 340,81
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 571 825,71 571 825,71
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 738 727,30 0,00 1 738 727,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 50 237,66 0,00 50 237,66
21 Immobilisations corporelles (6) 2 344 553,06 8 298,33 2 352 851,39
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 139 843,09 0,00 139 843,09
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 273 361,11 580 124,04 4 853 485,15
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 246 452,97
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 5 099 938,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 000,00 3 000,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 46 800,00 46 800,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 444 907,26 2 444 907,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 46 916,94 571 825,71 618 742,65
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 541 624,20 571 825,71 3 113 449,91
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 113 449,91
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 94 455,40 0,00 94 455,40
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 1 250,04 1 250,04
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 8 298,33 8 298,33
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 73 852,00 73 852,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 449 017,34 3 449 017,34
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 94 455,40 3 532 417,71 3 626 873,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 626 873,11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 160 852,00 70 235,13 2 316,00 768,00 87 532,87
6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 55,75 0,00 0,00 -55,75
611 Sous-traitance générale 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6122 Crédit-bail mobilier 82 298,00 27 348,00 0,00 0,00 54 950,00
6132 Locations immobilières 0,00 2 417,43 0,00 0,00 -2 417,43
6135 Locations mobilières 7 900,00 10 668,74 0,00 0,00 -2 768,74
6137 Redevances, droits de passage, servitude 2 404,00 51,10 0,00 0,00 2 352,90
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 37 550,00 10 416,67 0,00 0,00 27 133,33
6156 Maintenance 0,00 376,91 0,00 0,00 -376,91
617 Etudes et recherches 0,00 7 112,50 0,00 0,00 -7 112,50
6226 Honoraires 18 222,59 9 292,44 2 316,00 768,00 5 846,15
6231 Annonces et insertions 0,00 128,02 0,00 0,00 -128,02
6236 Catalogues et imprimés 2 977,41 0,00 0,00 0,00 2 977,41
6262 Frais de télécommunications 2 500,00 1 979,37 0,00 0,00 520,63
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 388,20 0,00 0,00 -388,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 48 000,00 9 031,11 0,00 0,00 38 968,89
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 47 000,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 1 000,00 9 031,11 0,00 0,00 -8 031,11
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
208 852,00 79 266,24 2 316,00 768,00 126 501,76
66 Charges financières (b) (5) 361 003,00 271 882,22 71 020,58 0,00 18 100,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 361 003,00 357 686,25 0,00 0,00 3 316,75
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -85 804,03 71 020,58 0,00 14 783,45
67 Charges exceptionnelles (c) 343 049,63 1 324,40 0,00 0,00 341 725,23
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 307,40 0,00 0,00 -307,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 017,00 0,00 0,00 -1 017,00
678 Autres charges exceptionnelles 343 049,63 0,00 0,00 0,00 343 049,63
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 100 000,00 1 886,00 98 114,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 100 000,00 0,00 100 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 1 886,00 -1 886,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 012 904,63 354 358,86 73 336,58 768,00 584 441,19
023 Virement à la section d'investissement 303 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 3 700 000,00 3 524 119,38 175 880,62
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 1 250,04 -1 250,04
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 73 852,00 -73 852,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 700 000,00 3 449 017,34 250 982,66
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 003 000,00 3 524 119,38 478 880,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 003 000,00 3 524 119,38 478 880,62
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 015 904,63 3 878 478,24 73 336,58 768,00 1 063 321,81
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
813 525,99
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 71 020,58
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2025
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- Montant des ICNE de l’exercice N-1 85 804,03
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -14 783,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 500,00 3 000,00 0,00 12 048,48 -5 548,48
7061 Transport de voyageur 1 500,00 0,00 0,00 12 048,48 -10 548,48
7083 Locations diverses 4 500,00 3 000,00 0,00 0,00 1 500,00
7088 Autres produits activités annexes 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 235 000,00 46 800,00 0,00 0,00 188 200,00
734 Versement de mobilité 235 000,00 46 800,00 0,00 0,00 188 200,00
74 Subventions d'exploitation 49 000,00 0,00 0,00 5 028,00 43 972,00
7473 Subv. exploitat° Départements 2 000,00 0,00 0,00 5 028,00 -3 028,00
7475 Subv. exploitat° Groupements 47 000,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
75 Autres produits de gestion courante 2 711 000,00 2 441 407,26 3 500,00 0,00 266 092,74
752 Revenus des immeubles 11 000,00 9 741,89 3 500,00 0,00 -2 241,89
7588 Autres 2 700 000,00 2 431 665,37 0,00 0,00 268 334,63
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 004 500,00 2 491 207,26 3 500,00 17 076,48 492 716,26
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 252 930,62 46 916,94 0,00 0,00 2 206 013,68
775 Produits cessions d'éléments d'actif 27 000,00 28 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
778 Autres produits exceptionnels 2 225 930,62 18 916,94 0,00 0,00 2 207 013,68
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 257 430,62 2 538 124,20 3 500,00 17 076,48 2 698 729,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 572 000,00 571 825,71 174,29
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 572 000,00 571 825,71 174,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 572 000,00 571 825,71 174,29
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
5 829 430,62 3 109 949,91 3 500,00 17 076,48 2 698 904,23
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 162 000,00 50 237,66 28 227,50 83 534,84
2031 Frais d'études 145 000,00 45 718,70 28 227,50 71 053,80
2033 Frais d'insertion 17 000,00 4 518,96 0,00 12 481,04
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 248 789,64 2 344 553,06 607 805,45 296 431,13
2121 Aménagement Terrains nus 10 000,00 260,00 0,00 9 740,00
2128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 73 560,00 0,00 37 060,00 36 500,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 886 160,00 885 600,00 0,00 560,00
2158 Autres 80 000,00 30 669,20 0,00 49 330,80
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 173 909,64 1 423 342,66 570 745,45 179 821,53
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 160,00 4 681,20 0,00 20 478,80
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 085 159,49 139 843,09 616 148,00 329 168,40
2313 Constructions 20 409,57 15 757,20 0,00 4 652,37
2314 Constructions sur sol d'autrui 947 000,00 34 162,40 616 148,00 296 689,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 117 749,92 49 979,54 0,00 67 770,38
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 39 943,95 0,00 -39 943,95
Total des dépenses d’équipement 4 495 949,13 2 534 633,81 1 252 180,95 709 134,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 741 000,00 1 738 727,30 0,00 2 272,70
1641 Emprunts en euros 1 741 000,00 1 738 727,30 0,00 2 272,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 741 000,00 1 738 727,30 0,00 2 272,70
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 236 949,13 4 273 361,11 1 252 180,95 711 407,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 572 000,00 571 825,71 174,29
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 572 000,00 571 825,71 174,29
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 7 380,00 7 981,31 -601,31
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 71 450,00 71 410,62 39,38
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 127 900,00 127 855,38 44,62
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 9 590,00 9 579,30 10,70
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 125 800,00 125 771,96 28,04
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 1 500,00 1 471,30 28,70
13918 Autres subventions d'équipement 228 380,00 227 755,84 624,16
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 8 300,00 8 298,33 1,67
2156 Matériel de transport d'exploitation 8 300,00 8 298,33 1,67
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 580 300,00 580 124,04 175,96
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 817 249,13 4 853 485,15 1 252 180,95 711 583,03
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
246 452,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
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(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 158 169,00 94 455,40 0,00 63 713,60
1312 Subv. équipt Régions 96 000,00 0,00 0,00 96 000,00
1313 Subv. équipt Départements 62 169,00 87 169,00 0,00 -25 000,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 7 286,40 0,00 -7 286,40
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 894 233,10 0,00 0,00 2 894 233,10
1641 Emprunts en euros 2 894 233,10 0,00 0,00 2 894 233,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 052 402,10 94 455,40 0,00 2 957 946,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 052 402,10 94 455,40 0,00 2 957 946,70
021 Virement de la section d'exploitation 303 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 3 700 000,00 3 524 119,38 175 880,62
1641 Emprunts en euros 0,00 1 250,04 -1 250,04
2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 6 472,00 -6 472,00
2182 Matériel de transport 0,00 67 380,00 -67 380,00
28031 Frais d'études 1 350,00 0,00 1 350,00
28033 Frais d'insertion 185,00 0,00 185,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 900,00 15 877,84 22,16
28121 Aménagement Terrains nus 476 500,00 481 410,01 -4 910,01
28128 Aménagement Autres terrains 10 000,00 13 129,05 -3 129,05
28131 Bâtiments 10 000,00 40 890,57 -30 890,57
28135 Installations générales, agencements, .. 250 000,00 304 099,40 -54 099,40
28138 Autres constructions 3 000,00 121 349,37 -118 349,37
28151 Installations complexes spécialisées 80 000,00 45 627,65 34 372,35
28153 Installations à caractère spécifique 500 000,00 387 013,35 112 986,65
28156 Matériel spécifique d'exploitation 170 000,00 134 962,81 35 037,19
28157 Aménagements des matériels industriels 4 500,00 4 133,58 366,42
28158 Autres 2 500,00 2 325,43 174,57
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 2 500,00 2 381,89 118,11
28173 Constructions (mise à disposition) 4 200,00 3 966,53 233,47
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 3 500,00 3 225,09 274,91
28175 Matériel et outillage technique (mad) 60 000,00 55 308,20 4 691,80
28178 Autres immos corporelles (mad) 3 500,00 3 214,45 285,55
28181 Installations générales, agencements 20 000,00 18 709,64 1 290,36
28182 Matériel de transport 2 010 365,00 1 745 486,48 264 878,52
28183 Matériel de bureau et informatique 24 000,00 23 721,99 278,01
28184 Mobilier 3 000,00 2 019,32 980,68
28188 Autres 45 000,00 40 164,69 4 835,31
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
4 003 000,00 3 524 119,38 478 880,62
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
041 Opérations patrimoniales (6) 8 300,00 8 298,33 1,67
2031 Frais d'études 7 380,00 7 380,00 0,00
2033 Frais d'insertion 920,00 918,33 1,67
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 011 300,00 3 532 417,71 478 882,29
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 063 702,10 3 626 873,11 0,00 3 436 828,99
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 602O (1)
LIBELLE : Solution d'alimentation réseau neige
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 70 409,57 A 30 892,20 4 707,50 34 809,87 B 70 416,20
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 30 892,20 4 707,50 14 400,30 30 892,20
2031 Frais d'études 50 000,00 30 892,20 4 707,50 14 400,30 30 892,20
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 409,57 0,00 0,00 20 409,57 39 524,00
2313 Constructions 20 409,57 0,00 0,00 20 409,57 39 524,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -30 892,20 D-B -70 416,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 604O (1)
LIBELLE : Extension du réseau neige de culture
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 102 072,20 A 15 757,20 23 560,00 62 755,00 B 2 764 015,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 560,00 0,00 23 560,00 0,00 40 215,28
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
23 560,00 0,00 23 560,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère
spécifique
0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 715,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 78 512,20 15 757,20 0,00 62 755,00 2 723 800,63
2313 Constructions 0,00 15 757,20 0,00 -15 757,20 2 723 800,63
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
78 512,20 0,00 0,00 78 512,20 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 158 169,00 C 69 455,40 0,00 88 713,60 D 992 159,48
13 Subventions d'investissement 158 169,00 69 455,40 0,00 88 713,60 977 096,40
1312 Subv. équipt Régions 96 000,00 0,00 0,00 96 000,00 240 000,00
1313 Subv. équipt Départements 62 169,00 62 169,00 0,00 0,00 729 810,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 7 286,40 0,00 -7 286,40 7 286,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 15 063,08
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 063,08
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 53 698,20 D-B -1 771 856,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 608O (1)
LIBELLE : Aménagement ludiques Ski alpin
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 459 359,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 77 607,00
2128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 24 026,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 53 581,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 381 752,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 381 752,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 25 000,00 0,00 -25 000,00 D 337 526,00
13 Subventions d'investissement 0,00 25 000,00 0,00 -25 000,00 337 526,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 25 000,00 0,00 -25 000,00 215 426,00
1315 Subv. équipt Groupement de
collectivités
0,00 0,00 0,00 0,00 122 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 25 000,00 D-B -121 833,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 610O (1)
LIBELLE : Dameuses et engins roulants motorisés
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 886 160,00 A 885 600,00 479 935,45 -479 375,45 B 2 765 360,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 886 160,00 885 600,00 479 935,45 -479 375,45 2 765 360,89
2156 Matériel de transport d'exploitation 886 160,00 885 600,00 0,00 560,00 1 989 903,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 479 935,45 -479 935,45 775 457,89
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -885 600,00 D-B -2 765 360,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 611O (1)
LIBELLE : Grandes Inspections
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 1 738 909,64 A 1 096 132,78 19 040,00 623 736,86 B 2 860 345,79
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 2 170,12 0,00 2 829,88 2 170,12
2033 Frais d'insertion 5 000,00 2 170,12 0,00 2 829,88 2 170,12
21 Immobilisations corporelles 1 733 909,64 1 093 962,66 19 040,00 620 906,98 2 858 175,67
2182 Matériel de transport 1 733 909,64 1 093 962,66 19 040,00 620 906,98 2 858 175,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7 068,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 068,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 068,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 096 132,78 D-B -2 853 277,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 613O (1)
LIBELLE : Piste bleue des Rhodos
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 67 000,00 A 13 921,00 0,00 53 079,00 B 79 258,85
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 4 545,00 0,00 15 455,00 4 545,00
2031 Frais d'études 20 000,00 4 545,00 0,00 15 455,00 4 545,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 47 000,00 9 376,00 0,00 37 624,00 74 713,85
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 47 761,95
2314 Constructions sur sol d'autrui 47 000,00 9 376,00 0,00 37 624,00 26 951,90
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -13 921,00 D-B -79 258,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 615O (1)
LIBELLE : Sécurisation domaine skiable
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 902 000,00 A 66 181,27 616 148,00 219 670,73 B 570 741,71
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 1 450,92 0,00 549,08 1 450,92
2033 Frais d'insertion 2 000,00 1 450,92 0,00 549,08 1 450,92
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 900 000,00 64 730,35 616 148,00 219 121,65 569 290,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 504 560,44
2314 Constructions sur sol d'autrui 900 000,00 24 786,40 616 148,00 259 065,60 24 786,40
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 39 943,95 0,00 -39 943,95 39 943,95
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -66 181,27 D-B -570 741,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 619I (1)
LIBELLE : Investissement courants des stations
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 80 000,00 A 30 669,20 0,00 49 330,80 B 79 744,82
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 000,00 30 669,20 0,00 49 330,80 79 744,82
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 6 102,42
2158 Autres 80 000,00 30 669,20 0,00 49 330,80 44 621,79
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 6 899,16
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 121,45
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 050,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -30 669,20 D-B -78 694,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
Page 28
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 620O (1)
LIBELLE : Col de marcieu - Tyrolienne à virages
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 622O (1)
LIBELLE : Aménagement espace ludique - Col de Marcieu
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 57 000,00 A 0,00 0,00 57 000,00 B 149 892,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 57 000,00 0,00 0,00 57 000,00 149 892,25
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 149 892,25
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -149 892,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
Page 30
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 626O (1)
LIBELLE : Remplacement de téléski Euilles
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 39 237,72 A 49 979,54 4 000,00 -14 741,82 B 509 127,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 4 000,00 -4 000,00 8 298,33
2031 Frais d'études 0,00 0,00 4 000,00 -4 000,00 7 380,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 918,33
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 39 237,72 49 979,54 0,00 -10 741,82 500 829,46
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
39 237,72 49 979,54 0,00 -10 741,82 500 829,46
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -49 979,54 D-B -509 127,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 627O (1)
LIBELLE : Création piste verte VTT descente
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 10 000,00 A 260,00 0,00 9 740,00 B 5 200,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 260,00 0,00 9 740,00 5 200,00
2121 Aménagement Terrains nus 10 000,00 260,00 0,00 9 740,00 5 200,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -260,00 D-B -5 200,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
Page 32
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 629O (1)
LIBELLE : Reprise retenue collinaire du Collet
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 15 000,00 A 2 830,00 19 520,00 -7 350,00 B 2 830,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 2 830,00 19 520,00 -7 350,00 2 830,00
2031 Frais d'études 15 000,00 2 830,00 19 520,00 -7 350,00 2 830,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 830,00 D-B -2 830,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
Page 33
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 631O (1)
LIBELLE : Remontées mécaniques
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 470 000,00 A 337 729,42 71 770,00 60 500,58 B 345 489,22
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 8 349,42 0,00 21 650,58 8 349,42
2031 Frais d'études 20 000,00 7 451,50 0,00 12 548,50 7 451,50
2033 Frais d'insertion 10 000,00 897,92 0,00 9 102,08 897,92
21 Immobilisations corporelles 440 000,00 329 380,00 71 770,00 38 850,00 337 139,80
2182 Matériel de transport 440 000,00 329 380,00 71 770,00 38 850,00 337 139,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -337 729,42 D-B -345 489,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
Page 34
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 632O (1)
LIBELLE : Terrassement piste de l'Embrune - Le Collet
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
Page 35
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 633O (1)
LIBELLE : Plan d'action tétras lyre
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 18 160,00 A 4 681,20 13 500,00 -21,20 B 4 681,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 160,00 4 681,20 13 500,00 -21,20 4 681,20
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 13 500,00 -13 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 160,00 4 681,20 0,00 13 478,80 4 681,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -4 681,20 D-B -4 681,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
26 109 526,47
1641 Emprunts en euros (total) 26 109 526,47
00001163118. CREDIT AGRICOLE 30/05/2016 01/01/2017 11/07/2017 78 753,58 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 1,700 EUR A P O A-1
067716G/13825 CAISSE D'EPARGNE 03/02/2021 03/02/2021 12/03/2023 500 000,00 F Taux fixe à
0.25 %
0,250 0,250 EUR M P O A-1
1305401 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/07/2014 01/01/2017 01/02/2017 3 389 541,56 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T C O A-1
1305403 ex 1220409 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/04/2012 01/12/2022 01/05/2023 109 798,91 F Taux fixe à
4.51 %
4,510 4,510 EUR A P O A-1
1305405 ex 514556 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/07/2016 01/12/2022 01/02/2023 869 312,38 F Taux fixe à
1.19 %
1,190 1,190 EUR T P O A-1
1377796 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/07/2016 01/12/2022 01/02/2023 811 250,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,000 3,000 EUR T C O A-1
5697276/13825 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2022 01/12/2022 25/03/2023 250 000,00 F Taux fixe à
0.91 %
0,910 0,910 EUR T P O A-1
8645115 CAISSE D'EPARGNE 08/06/2010 01/01/2017 25/03/2017 1 750 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,390 EUR T C O A-1
9454460 CAISSE D'EPARGNE 21/10/2014 01/01/2017 25/01/2017 2 959 166,69 F Taux fixe à
2.41 %
2,410 2,430 EUR T C O A-1
A0109356 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2022 01/12/2022 25/02/2023 430 000,00 V Euribor 3M +
0.92
2,900 2,950 EUR A P O A-1
A0110672 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2022 01/12/2022 25/03/2023 150 000,00 F Taux fixe à
3.42 %
3,420 3,470 EUR A P O A-1
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A0116155 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2022 01/12/2022 25/02/2023 2 400 000,00 V (Euribor 3M +
1.12)-Floor 0
sur Euribor 3M
3,100 3,190 EUR T P O A-1
A0117856 (13,33% 7 Laux) CAISSE D'EPARGNE 30/12/2017 25/06/2019 25/09/2019 800 000,00 V (Euribor 3M +
0.33)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,330 0,340 EUR T P O A-1
A0117856 (3,33 % Marcieu) CAISSE D'EPARGNE 30/12/2017 25/06/2019 25/09/2019 200 000,00 V (Euribor 3M +
0.33)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,330 0,340 EUR T P O A-1
CO2257-004 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/07/2010 01/01/2017 27/02/2017 471 724,14 F Taux fixe à 3
%
3,000 3,080 EUR T C O A-1
CO2257/001 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/07/2010 01/01/2017 27/02/2017 1 200 000,00 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 3,440 EUR T C O A-1
MIN535879EUR SFIL CAFFIL 13/12/2005 01/05/2017 01/02/2018 126 645,96 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 3,990 EUR A P O A-1
MIN543842EUR001 SFIL CAFFIL 01/12/2022 01/12/2022 01/04/2023 2 200 000,00 V Euribor 12M +
0.2
3,090 3,140 EUR A X O A-1
MIN543842EUR002 SFIL CAFFIL 01/12/2022 01/12/2022 01/03/2023 1 530 000,00 F Taux fixe à
3.25 %
3,250 3,250 EUR A P O A-1
MON519368EUR SFIL CAFFIL 11/06/2010 01/01/2017 01/02/2017 583 333,25 F Taux fixe à
3.39 %
3,390 3,480 EUR T C O A-1
MON521303EUR Ex MON519118EUR SFIL CAFFIL 22/12/2017 09/02/2018 01/03/2019 3 000 000,00 F Taux fixe à
1.39 %
1,390 1,390 EUR A C O A-1
MON540068EUR SFIL CAFFIL 03/09/2021 15/09/2021 01/01/2022 2 300 000,00 F Taux fixe à
0.72 %
0,720 0,730 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 26 109 526,47
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 11 764 388,49 1 738 727,30 357 686,25 0,00 71 020,58
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 764 388,49 1 738 727,30 357 686,25 0,00 71 020,58
00001163118. N 0,00 A-1 36 036,16 0,00 F Taux fixe à 1.7 % 0,960 5 659,98 708,83 0,00 287,59
067716G/13825 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0.2 % 0,200 83 611,32 342,08 0,00 0,00
1305401 N 0,00 A-1 1 943 337,08 10,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,930 180 775,56 81 047,10 0,00 12 552,90
1305403 ex 1220409 N 0,00 A-1 68 761,28 2,33 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 20 971,31 4 046,94 0,00 2 058,81
1305405 ex 514556 N 0,00 A-1 753 763,42 11,83 F Taux fixe à 1.19
%
1,180 58 116,20 9 361,00 0,00 1 463,53
1377796 N 0,00 A-1 701 250,00 12,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,930 55 000,00 28 993,65 0,00 4 529,69
5697276/13825 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0.91
%
0,920 12 771,76 28,98 0,00 0,00
8645115 N 0,00 A-1 150 000,00 0,73 F Taux fixe à 3.3 % 3,350 200 000,00 9 226,24 0,00 82,50
9454460 N 0,00 A-1 1 172 500,13 5,07 F Taux fixe à 2.41
%
2,400 223 333,32 31 621,21 0,00 5 102,00
A0109356 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 3M +
0.92
3,660 32 523,25 1 190,40 0,00 0,00
A0110672 N 0,00 A-1 12 419,82 0,23 F Taux fixe à 3.42
%
3,470 12 001,33 849,12 0,00 331,53
A0116155 N 0,00 A-1 1 562 265,02 12,40 V (Euribor 3M +
1.12)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,910 115 799,47 81 983,47 0,00 6 444,34
A0117856 (13,33% 7 Laux) N 0,00 A-1 585 234,92 14,48 V (Euribor 3M +
0.33)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,110 39 338,56 25 255,62 0,00 298,57
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A0117856 (3,33 % Marcieu) N 0,00 A-1 146 308,73 14,48 V (Euribor 3M +
0.33)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,110 9 834,64 6 313,89 0,00 74,64
CO2257-004 N 0,00 A-1 74 482,76 1,40 F Taux fixe à 3 % 3,040 49 655,17 3 200,69 0,00 223,45
CO2257/001 N 0,00 A-1 133 333,52 0,90 F Taux fixe à 3.35
%
3,400 133 333,32 7 338,98 0,00 446,67
MIN535879EUR N 0,00 A-1 43 317,83 2,08 F Taux fixe à 3.99
%
3,980 13 345,65 2 260,87 0,00 1 579,55
MIN543842EUR001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 12M +
0.2
3,820 74 601,65 2 857,84 0,00 0,00
MIN543842EUR002 N 0,00 A-1 276 378,01 2,17 F Taux fixe à 3.25
%
3,240 86 388,13 11 789,90 0,00 7 460,29
MON519368EUR N 0,00 A-1 49 999,81 0,58 F Taux fixe à 3.39
%
3,440 66 666,68 3 157,71 0,00 282,50
MON521303EUR Ex MON519118EUR N 0,00 A-1 2 100 000,00 13,17 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 150 000,00 31 275,00 0,00 24 243,92
MON540068EUR N 0,00 A-1 1 955 000,00 16,75 F Taux fixe à 0.72
%
0,730 115 000,00 14 836,73 0,00 3 558,10
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 764 388,49 1 738 727,30 357 686,25 0,00 71 020,58
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
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(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 764 388,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
23-11-2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Amenagt terrain (travaux pistes, reseaux, VRD dont reseaux neige de
culture et genie civil)
30 26/09/2022
L Petit matériel et outillage 5 26/09/2022
L Matériel de neige de culture 12 26/09/2022
L Materiel de caisse, automates, informatique 5 26/09/2022
L Autre matériel 6 26/09/2022
L Dameuses et engins de TP 10 26/09/2022
L Vehicules legers, motoneiges 5 26/09/2022
L Frais d'étude 5 26/09/2022
L Licences informatiques, logiciels.. 2 26/09/2022
L Mobilier 5 26/09/2022
L Autres constructions (batiments, escaliers...) 20 26/09/2022
L Telesiege 20 26/09/2022
L Grandes inspections suivantes téléportés 10 26/09/2022
L Teleski, tapis, fil-neige... 20 26/09/2022
L Batiments generateurs de revenus (usage commercial) 30 26/09/2022
L Autres agencements de terrains 10 26/09/2022
L Autres installations spécialisées 10 26/09/2022
L Première grande inspection de téléportés 15 26/09/2022
L Eclairage piste 5 26/09/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 1 886,00 0,00 1 886,00 0,00 1 886,00
Créances irrécouvrées 1 886,00 31/12/2024 0,00 1 886,00 0,00 1 886,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 1 886,00 0,00 1 886,00 0,00 1 886,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
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-360 169,59
-246 452,97 -246 452,97
0,00 0,00 0,00
-246 452,97 -246 452,97
-113 716,62 -1 252 180,95 1 138 464,33 1 690 000,00
3 449 017,34 0,00 3 449 017,34 4 003 000,00
3 562 733,96 1 252 180,95 2 310 553,01 2 313 000,00
-1 498 633,92
-1 498 633,92
0,00
-1 498 633,92
-1 252 180,95
-246 452,97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 313 000,00 I 2 310 553,01
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 741 000,00 1 738 727,30
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 741 000,00 1 738 727,30
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 572 000,00 571 825,71
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 572 000,00 571 825,71
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 003 000,00 III 3 449 017,34
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 003 000,00 3 449 017,34
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 350,00 0,00
28033 Frais d'insertion 185,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 900,00 15 877,84
28121 Aménagement Terrains nus 476 500,00 481 410,01
28128 Aménagement Autres terrains 10 000,00 13 129,05
28131 Bâtiments 10 000,00 40 890,57
28135 Installations générales, agencements, .. 250 000,00 304 099,40
28138 Autres constructions 3 000,00 121 349,37
28151 Installations complexes spécialisées 80 000,00 45 627,65
28153 Installations à caractère spécifique 500 000,00 387 013,35
28156 Matériel spécifique d'exploitation 170 000,00 134 962,81
28157 Aménagements des matériels industriels 4 500,00 4 133,58
28158 Autres 2 500,00 2 325,43
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 2 500,00 2 381,89
28173 Constructions (mise à disposition) 4 200,00 3 966,53
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 3 500,00 3 225,09
28175 Matériel et outillage technique (mad) 60 000,00 55 308,20
28178 Autres immos corporelles (mad) 3 500,00 3 214,45
28181 Installations générales, agencements 20 000,00 18 709,64
28182 Matériel de transport 2 010 365,00 1 745 486,48
28183 Matériel de bureau et informatique 24 000,00 23 721,99
28184 Mobilier 3 000,00 2 019,32
28188 Autres 45 000,00 40 164,69
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 303 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
23/01/2023 GRANDE INSPEC TELESIEGE BOUQUETINS 1 095 621,33 106 662,13 10
01/03/2023 GRANDE INSPECTION TSF GRAND PAUL COLLET 350 522,97 35 052,30 10
21/07/2023 TVX DE REMPLACEMENT TELESKI DES EUILLES 507 627,79 0,00 20
01/09/2023 AMENAGEMENT PISTE VERTE VTT 7 LAUX 5 200,00 173,33 30
12/02/2024 AUTOMATES TICKET KIOSK 600 BASIC UNIT 30 000,00 0,00 6
15/02/2024 Dameuse PISTENBULLY 600 EU 5 386 765,00 0,00 10
23/02/2024 15 PANNEAUX DANGER TRIANGLE PVC 160,50 0,00 6
23/02/2024 4 BALISAGES PISTE PVC 82,10 0,00 6
23/02/2024 24 BALISES DE PISTE LOSANGE PVC 188,10 0,00 6
23/02/2024 20 PANNEAUX INTERDICTION PVC 238,50 0,00 6
22/03/2024 REMPLACEMENT 1 TAPIS REMONTE PENTE 897,92 0,00 5
29/03/2024 ETUDES GEO REMPLACT TAPIS REMONTE PENTE 7 451,50 0,00 5
15/04/2024 INSTALLA SYSTEME securisation Domaine sk 1 450,92 0,00 5
30/04/2024 REMPLACEMENT MOTEUR TSD CHAMOIS 720,00 0,00 5
16/05/2024 ACQUISITION 1 SIVAO TELESIEGE TUFS 5 300,00 0,00 20
16/05/2024 ACQUISITION 1 SIVAO TELESIEGE GRAND PAUL 2 970,00 0,00 20
16/05/2024 REMPLACT MOTEUR PRINCIPAL TSD DES CHAMOI 295,94 0,00 5
27/06/2024 MOE SECURISATION ENNEIGEMENT STATION 18 547,20 0,00 5
18/07/2024 ETUDE GEOTECH RAMBLAI PIPAY neige cultur 12 345,00 0,00 5
18/07/2024 Dameuse 1 PISTENBULLY 600 ANNEE 2010 2 440,00 0,00 10
30/08/2024 ANNONCE TSD CHAMOIS REMPLACEMENT 1 154,18 0,00 5
05/09/2024 REMPLACEMENT TAPIS DE REMONTE 1 405 150,00 0,00 20
27/09/2024 GRANDE INSPECTION TSD CLARAN 200,00 0,00 10
15/11/2024 ETUDES AMENGT PISTE BLEUE LES RHODOS 6 655,00 0,00 5
15/11/2024 TELESIEGE CHAMOIS RENOVATION ELECTRIQUE 8 650,00 0,00 20
29/11/2024 INSPECTION ZONE HUMIDE SUPER COLLET 2 830,00 0,00 5
06/12/2024 170 BALISES AVIFAUNE BIRDMARK BLANCHES 4 681,20 0,00 6
13/12/2024 GI TDS 6 CHAMOIS AU COLLET 220 004,44 0,00 10
13/12/2024 Dameuse PISTEN BULLY 600W EU 5 POLAR 496 395,00 0,00 10
13/12/2024 90 BARRIERES EN BOIS POUR ZONE DE 13 500,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 588 044,59 141 887,76
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
31/12/2024 CHENILLETTE PISTEN
BULLY de 2011
168 450,00 10 101 070,00 67 380,00 27 000,00 -40 380,00
31/12/2024 ACHAT MOONBIKE
MOTONEIGE
8 090,00 5 1 618,00 6 472,00 1 000,00 -5 472,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
01/01/2024 ACHAT LOCAL CENTRE 7 43 000,00 30 1 433,33 41 566,67 0,00 -41 566,67
30/04/2024 ETUDE FAISABILITE ET
IMPACT
30 425,00 5 30 425,00 0,00 0,00 0,00
30/04/2024 ETUDE RETENUE
COLLINAIRE PIPAY
39 353,80 5 39 353,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 F1S1739 MATERIEL
BATIMENT
433,90 10 130,17 303,73 0,00 -303,73
31/12/2024 2 CHALETS locaux controle 19 900,00 10 7 960,00 11 940,00 0,00 -11 940,00
31/12/2024 MODULE QUICK JUMP OP
705
3 400,00 10 1 360,00 2 040,00 0,00 -2 040,00
31/12/2024 LIGNE DE VIE PARCOURS
MINI KID OP 703
12 840,00 10 5 136,00 7 704,00 0,00 -7 704,00
31/12/2024 EXTENSION MAISON COL
DE MARCIEU
144 279,14 30 9 618,60 134 660,54 0,00 -134 660,54
31/12/2024 FPRO01811001256
CONCEPTION SITE WEB
7 115,09 10 4 885,38 2 229,71 0,00 -2 229,71
31/12/2024 potences 11 600,00 10 6 960,00 4 640,00 0,00 -4 640,00
31/12/2024 F180264 MATERIAUX 8 486,80 10 5 090,91 3 395,89 0,00 -3 395,89
31/12/2024 F18009 ATELIER
PARCOURS KID
ACCROBRANCHE
29 880,00 15 5 976,00 23 904,00 0,00 -23 904,00
31/12/2024 EXTENSION MAISON COL
DE MARCIEU
168 790,64 30 11 252,70 157 537,94 0,00 -157 537,94
31/12/2024 NA-23-2017 750,00 15 100,00 650,00 0,00 -650,00
31/12/2024 Etudes preliminaires
extension maison du
1 600,00 30 106,66 1 493,34 0,00 -1 493,34
31/12/2024 Signalétique espace ludique 8 075,89 9 6 280,92 1 794,97 0,00 -1 794,97
31/12/2024 INDIANAVENTURES
ACCROBRANCHES
177 392,92 19 65 354,24 112 038,68 0,00 -112 038,68
31/12/2024 Parcours aventure :
tyrolienne géante
9 709,00 28 2 841,16 6 867,84 0,00 -6 867,84
31/12/2024 Chemin pieton 15 189,50 0 0,00 15 189,50 0,00 -15 189,50
31/12/2024 Perfo + divers quincaillerie 529,00 5 423,20 105,80 0,00 -105,80
31/12/2024 Parcours golf 29 390,96 19 6 187,56 23 203,40 0,00 -23 203,40
31/12/2024 Abri bois Eden Accrobranche 689,37 4 689,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 Informatisation domaine
nordique
0,00 3 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 Billetterie Col de Marcieu 0,00 5 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 Defibrilateur 0,00 3 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 Cabane caisse rm 11 103,60 24 2 848,30 8 255,30 0,00 -8 255,30
31/12/2024 Parc aventure/foret ludique 81 165,05 17 33 420,90 47 744,15 0,00 -47 744,15
31/12/2024 Alimentation caisse station 8 039,32 32 4 265,28 3 774,04 0,00 -3 774,04
31/12/2024 Creation PAH 12 696,55 15 5 925,08 6 771,47 0,00 -6 771,47
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2024 Diversification Col Marcieu 6 175,87 31 1 404,35 4 771,52 0,00 -4 771,52
31/12/2024 Agrandissement caisse 4 785,56 20 1 674,96 3 110,60 0,00 -3 110,60
31/12/2024 Espace
ludique/amenagement
7 379,76 31 2 874,11 4 505,65 0,00 -4 505,65
31/12/2024 Diversification Col Marcieu 310,00 31 121,44 188,56 0,00 -188,56
31/12/2024 Espace ludique/amenagt 208,80 20 81,98 126,82 0,00 -126,82
31/12/2024 Diversification Col Marcieu 10 323,00 31 4 043,56 6 279,44 0,00 -6 279,44
31/12/2024 Billeterie 0,00 30 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 SUB MINI KID OP703
VERST 1.10.2020
6 000,00 10 2 400,00 3 600,00 0,00 -3 600,00
31/12/2024 SOLDE EXTENSION DE LA
MAISON DU COL
85 163,73 30 11 355,16 73 808,57 0,00 -73 808,57
31/12/2024 SOLDE SUB EXTENSION
MAISON DU COL
105 238,00 30 14 031,72 91 206,28 0,00 -91 206,28
31/12/2024 SUB AIDE 2019 ACPT1
EXTENSION MARCIEU
45 102,00 30 6 013,60 39 088,40 0,00 -39 088,40
31/12/2024 SUB AIDE 2E PARCOURS
ENFANT ACCROBRANCHE
6 000,00 13 1 846,16 4 153,84 0,00 -4 153,84
31/12/2024 SUB AIDE PARCOURS
ACROBATIQUE
8 940,00 13 2 750,76 6 189,24 0,00 -6 189,24
31/12/2024 2011-10 Parc aventure en
hauteur
23 767,12 17 9 054,14 14 712,98 0,00 -14 712,98
31/12/2024 2015-03/-04/-06 et-07
2016-02/-03 et
71 901,00 30 25 471,42 46 429,58 0,00 -46 429,58
31/12/2024 Sub developpement col
marcieu CCLG
28 639,56 30 14 304,69 14 334,87 0,00 -14 334,87
31/12/2024 2013-004 Création swin golf 6 978,41 22 2 020,08 4 958,33 0,00 -4 958,33
31/12/2024 2012-007 Agrandissement
caisse RM
5 000,00 24 2 571,44 2 428,56 0,00 -2 428,56
31/12/2024 2011-10 et 2015-002
Filambule tyrolienne
74 190,00 30 10 991,12 63 198,88 0,00 -63 198,88
31/12/2024 2015-03/-04/-06 et-07
2016-02/-03 et
153 769,00 30 22 780,60 130 988,40 0,00 -130 988,40
31/12/2024 2013-004 Creation swin golf 13 149,65 22 3 460,44 9 689,21 0,00 -9 689,21
31/12/2024 2011-10 Parc aventure en
hauteur
46 440,72 17 16 390,86 30 049,86 0,00 -30 049,86
31/12/2024 2011-02 Creation PAH 9 055,56 15 3 420,98 5 634,58 0,00 -5 634,58
31/12/2024 Subvention region 2015
Maison du Col
42 703,25 30 6 326,40 36 376,85 0,00 -36 376,85
31/12/2024 Divers materiels 332,49 3 332,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 1 table + 6 chaises+ 1
meuble +1 bahut
1,75 5 1,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2024 TRAMPOLINES MARCIEU
OP 622
105 904,74 10 21 180,94 84 723,80 0,00 -84 723,80
31/12/2024 ACHAT BILLETIQUE
ONLINE PRO POS SKIOSK
8 395,00 10 1 679,00 6 716,00 0,00 -6 716,00
31/12/2024 BILLETTERIE -
DISTRIBUTEUR KIOSK
9 874,33 10 1 974,86 7 899,47 0,00 -7 899,47
31/12/2024 BILLETTERIE BORNE FLEX 2 718,18 10 543,64 2 174,54 0,00 -2 174,54
31/12/2024 FAX 39,80 6 39,80 0,00 0,00 0,00
Divers
09/07/2024 ETUDE REMPLACEMENT
TELESKI DES EUILLES
7 380,00 5 0,00 7 380,00 7 380,00 0,00
09/07/2024 CONSTRUCTION TK DES
EUILLES MARCIEU
918,33 5 0,00 918,33 918,33 0,00
TOTAL GENERAL 1 949 161,14 -1 361 007,80
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 28 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 73 852,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 2 541 624,20
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 %
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 2 541 624,20
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2020 Mobilier : Chariot
elevateur telescopique
Collet Agri-Bobcat
18 948,00 CMCIC
168171000
5 9 474,00 0,00 0,00 0,00 9 474,00 18 948,00
2020 Mobilier : Enneigeur
TR10 mobile avec
vanne W3
8 400,00 TECHNOALPIN
France S.A.S.
CONT2027A
4 8 400,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 16 800,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2022-47
Piste bleue
des Rhodos
790 000,00 -383 000,00 407 000,00 37 385,90 67 000,00 355 693,10 13 921,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2019-34
Mesures
compensatoires
télésiège
Gypaète
100 000,00 15 050,00 115 050,00 87 500,00 27 550,00 17 133,33 10 416,67
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
07/12/2022 - Affermage SEMLG Société Exploitation
Montagne et Loisirs
Grésivaudan
SA Mixte 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
27/05/2019 - Part en capital SPL Eaux de Grenoble Alpes -SMU
Chamrousse et le Touvet
Société Publique Locale
Eaux de Grenoble Alpes
Société Publique Locale 1 970,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 126 685 674,71 117 824 615,12 15 000,00 117 839 615,12
RECETTES 126 685 674,71 114 611 749,04 0,00 114 611 749,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 81 584 165,53 30 662 255,29 5 837 930,37 36 500 185,66
RECETTES 81 584 165,53 23 037 413,23 2 038 820,60 25 076 233,83
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE / Numéro SIRET : 20001816600336
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 30 445 011,64 19 868 633,97 0,00 19 868 633,97
RECETTES 30 445 011,64 24 349 619,31 0,00 24 349 619,31
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 299 961,11 11 286 730,59 5 070 665,70 16 357 396,29
RECETTES 18 299 961,11 5 899 826,83 0,00 5 899 826,83
BUDGET BUDGET ANNEXE ASSAINT EN GESTION DIRECTE / Numéro SIRET : 20001816600310
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 19 509 094,31 10 062 605,36 0,00 10 062 605,36
RECETTES 19 509 094,31 13 527 690,12 0,00 13 527 690,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 974 150,50 8 988 571,56 3 669 039,16 12 657 610,72
RECETTES 14 974 150,50 3 783 109,63 0,00 3 783 109,63
BUDGET BUDGET ANNEXE SPANC CCPG / Numéro SIRET : 20001816600351
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 288 859,32 145 889,18 0,00 145 889,18
RECETTES 288 859,32 201 036,00 0,00 201 036,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 111 812,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES 111 812,20 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS / Numéro SIRET : 20001816600393
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 19 030 451,97 18 184 255,05 0,00 18 184 255,05
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
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BUDGET BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS / Numéro SIRET : 20001816600393
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 19 030 451,97 17 647 012,96 0,00 17 647 012,96
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 450 868,96 3 832 259,64 1 026 741,92 4 859 001,56
RECETTES 6 450 868,96 5 959 645,47 0,00 5 959 645,47
BUDGET BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE / Numéro SIRET : 20001816600302
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 5 829 430,62 3 951 814,82 768,00 3 952 582,82
RECETTES 5 829 430,62 3 113 449,91 17 076,48 3 130 526,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 063 702,10 4 853 485,15 1 252 180,95 6 105 666,10
RECETTES 7 063 702,10 3 626 873,11 0,00 3 626 873,11
BUDGET BUDGET ANNEXE CAMPING INTERCOMMUNAL / Numéro SIRET : 20001816600039
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 406 426,10 256 331,24 0,00 256 331,24
RECETTES 406 426,10 265 368,81 0,00 265 368,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 215 898,22 160 474,51 0,00 160 474,51
RECETTES 215 898,22 118 616,69 0,00 118 616,69
BUDGET BA PEPINIERE ATELIER RELAIS COMMUNAUTAIR / Numéro SIRET : 20001816600369
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 502 964,00 499 512,58 0,00 499 512,58
RECETTES 921 626,82 266 742,96 0,00 266 742,96
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 217 852,96 359 017,76 626 192,66 985 210,42
RECETTES 1 632 221,60 309 212,16 0,00 309 212,16
BUDGET BUDGET ANNEXE SERV MUTUALISES COMMUN / Numéro SIRET : 20001816600278
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 443 363,00 418 432,05 0,00 418 432,05
RECETTES 462 415,10 376 686,05 0,00 376 686,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 416,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BA ZONES COMMUNAUTAIRES / Numéro SIRET : 20001816600286
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 10 757 876,00 2 634 801,97 0,00 2 634 801,97
RECETTES 10 757 876,00 3 145 008,78 0,00 3 145 008,78
Accusé de réception en préfecture
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BUDGET BA ZONES COMMUNAUTAIRES / Numéro SIRET : 20001816600286
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 26 705 062,29 1 516 031,57 0,00 1 516 031,57
RECETTES 26 705 062,29 1 379 938,64 0,00 1 379 938,64
BUDGET BA EHPAD BELLE VALLEE / Numéro SIRET : 20001816600120
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 042 901,71 6 010 134,63 0,00 6 010 134,63
RECETTES 6 042 901,71 6 010 134,63 0,00 6 010 134,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ANNEXE ACCUEIL DE JOUR / Numéro SIRET : 20001816600385
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 205 220,00 181 045,41 0,00 181 045,41
RECETTES 205 220,00 193 995,39 0,00 193 995,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 220 147 273,38 180 038 071,38 15 768,00 180 053 839,38
RECETTES 220 584 988,30 183 708 493,96 17 076,48 183 725 570,44
INVESTISSEMENT
DEPENSES 156 623 473,87 61 658 826,07 17 482 750,76 79 141 576,83
RECETTES 157 048 258,51 44 114 635,76 2 038 820,60 46 153 456,36
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 376 770 747,25 241 696 897,45 17 498 518,76 259 195 416,21
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 377 633 246,81 227 823 129,72 2 055 897,08 229 879 026,80
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-181-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents : 54
Nombre de suffrages exprimés : 66
VOTES :
Pour : 66
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 24/06/2025
Présenté par (1) Le Président,
A Espace Agora le 30/06/2025
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Espace Agora, le 30/06/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ARMANET Cédric (Pvr à Patricia BELLINI)
AYACHE Patrick
BASSET Michel
BAUDAIN Philippe (Pvr à Martine KOHLY)
BEAU Patrick
BELLINI Patricia
BENOIT Claude
BENZEGHIBA Zakia
BERNIGAUD François
BESSON Anne-Françoise
BONNET Clément
BONNET Dominique
BOURDELAIN Coralie
CHAMON Karim (Pvr à Alain GUILLUY)
CLAPPAZ Jean-François
COHARD Alexandra (Pvr à Martin GERBAUX)
COHARD Roger
CONRY Cécile
CURT Isabelle
DESTANNE DE BERNIS Brigitte
DULONG Brigitte
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Date de télétransmission : 10/07/2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DUPON Agnès
DURET Christophe
ENGRAND Christophe (Pvr à Franck REBUFFET-GIRAUD)
FEROTIN Thierry
FLAMAND Michèle
FORTE Pierre (Pvr à Françoise MIDALI)
FRAGOLA Annie (Pvr à Serge POMMELET)
GADEL Nelly
GELLENS Claudine (Pvr à François OLLEON)
GENESTIER Philippe
GENTY Ilona
GERBAUX Martin
GONNET André (Pvr à Roger COHARD)
GUICHARD Annick
GUILLUY Alain
JACQUIN Mylène
JURADO Joseph
KOHLY Martine
LATARGE Richard
LECAT Philippe
LENOIRE Hervé
LORENTZ Julien (Pvr à Jean-françois CLAPPAZ)
LORIMIER Philippe
MATHIEU Marie-Béatrice
MEGRET Christelle
MIDALI Françoise
MILLET Régine
MONTEIL Clara
OLLEON François
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Date de télétransmission : 10/07/2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
PERREAU Delphine
PETEX Valérie
PISSARD GIBOLLET Sandrine
POMMELET Serge
QUINETTE MOURAT Claire
RACCURT Guillaume
REBBOAH Sidney
REBUFFET GIRAUD Franck
ROBIN Cécile
ROZIAU Olivier
SALVETTI Olivier
SIMONAZZI Myriam (Pvr à Patrick BEAU)
SOMME Franck
SORREL Brigitte
STEFANI François
SUSZYLO Christophe (Pvr à Zakia BENZEGHIBA)
TABET Youssef
TANI Annie (Pvr à Philippe LORIMIER)
TORRECILLAS Jean-Claude
VENTURINI Martine
VIDEAU Françoise
VILLARINO Régine
VYNCK Damien
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/07/2025, et de la publication le 10/07/2025 A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Conseil Communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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