Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0181 RapportActivites2020
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0181 RapportActivites2020)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 w w w . l e - g r e s i v a u d a n . f r
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É
L E G R É S I V A U D A N
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 S O M M A I R E
É C O N O M I E
15
D É C H E T S
26
DÉVELOPPEMENT DURABLE
38
L O G E M E N T
34
A M É N A G E M E N T
36
P E T I T E E N F A N C E
42
S P O R T S - L O I S I R S
49
C O H É S I O N S O C I A L E
40
T O U R I S M E
46
T R A N S P O R T S
28
E A U & A S S A I N I S S E M E N T
32
M I L I E U X N A T U R E L S
30
C U L T U R E
44
F I N A N C E S
52
L’organisation politique 07
Le Conseil communautaire 08
Faire fonctionner Le Grésivaudan 10
ÉDITO 03
Le territoire 04
Les compétences 06
A N N E X E S
Équipements du Grésivaudan 60- 62
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 3 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
É D I T O H E N R I B A I L E
Président de la communauté de communes Le Grésivaudan
depuis juillet 2020
Directeur de la publication :
Henri Baile.
Création graphique : New Deal Grenoble.
© Photos : Adobe Stock, APASE, Sébastien
Buret, Carine Chabany, Alain Doucé,
J.F. Genevray, S. Gouin, Pierre Jayet,
LaGuetteuse/Liam Gueripel, Bruno Lavit,
Pierre-Larry Petrone, J.P. Photographe/
Julien V., Cyrielle Savella, Yannick Siegel,
Benoît Tabita, Cécile Tassan, Secours
Populaire, Shutterstock, X-Droits réservés.
J’aurais préféré écrire que le principal marqueur de l’année 2020, a été le
renouvellement des conseils municipaux et du Conseil communautaire afin de
pouvoir évoquer l’activité de notre communauté de communes, sous l’angle de
notre feuille de route politique, le projet de territoire adopté en 2018…
J’aurais préféré pouvoir écrire que depuis 10 ans, 2020 a été la première année
sans transfert ou prise de compétences par Le Grésivaudan. Que cette maturité
allait nous permettre d’ajuster certaines politiques comme celle de l’eau et de
l’assainissement ou encore d’en amplifier d’autres, de concrétiser, au cours des
prochains mois, en lien avec les communes du territoire, notre pacte de
gouvernance et notre pacte fiscal et financier.
Mais 2020 a été une année marquée par le début de la crise sanitaire liée au
COVID-19. Nous avons pour la plupart d’entre nous découvert un vocabulaire
avec lequel nous n’étions pas familiers, des termes comme « confinement »,
« pandémie », « couvre-feu » et nous avons aussi pris conscience de la fragilité de
notre modèle de développement.
Au travers de nos médiathèques, de nos multi-accueils, de notre EHPA D pour
l’accueil de nos aînés, de nos actions vers le monde de l’entreprise afin de les
accompagner au sein des différents dispositifs d’aides existants, la communauté
de communes Le Grésivaudan a su faire preuve d’agilité et être présente afin de
vous soutenir durant cette période.
Je tenais très sincèrement à remercier l’ensemble des agents qui mettent en
œuvre ces politiques, pour leur sens aigu du service public, sans lesquels toutes
ces actions n’auraient pu se concrétiser.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 4 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
Massif de Chartreuse
Chapareillan
Barraux
Pontcharra
Saint-Maximin
Allevard
Crêts en Belledonne
Theys
Sainte-Marie-
du-Mont
La Buissière
669
Le Cheylas
2 566
Saint-Vincent-de-Mercuze
1 519
Le Touvet
Goncelin
Bernin
Crolles
Lumbin
La Terrasse
Tencin
Le Champ-près-Froges
1 197
Hurtières
168
La Pierre
574
Les Adrets Saint-Ismier
Le Versoud
Biviers
Froges
Laval
Sainte-Agnès
Saint-Jean-le-Vieux
292
Revel
Saint-Martin-d'Uriage
Chamrousse
3 010
1 886
654
4 102
3 339
2 434
3 229
2 425
2 539
2 095 2 136
8 247
398
1 961
1 006
3 331
984
563
1 314
4 818
2 386
6 996
3 072
5 451
422
La Chapelle-
du-Bard 571 7 344
237
Le Haut-Bréda
Le-Plateau-
des-Petites-
Roches
La Combe-de-Lancey
701
La Flachère
490
Le Moutaret
261
Sainte-Marie-d'Alloix
478
Saint-Nazaire-
les-Eymes
2 955
Saint-Mury-Monteymond
320
Montbonnot-
Saint-Martin
5 134 Villard-Bonnot
7 107
Massif de Chartreuse
Massif
de Belledonne
Chapareillan
Barraux
Pontcharra
Saint-Maximin
Allevard
Crêts en Belledonne
Theys
Sainte-Marie-
du-Mont
La Buissière
669
Le Cheylas Le Cheylas Le Cheylas
2 566 2 566
Saint-Vincent-de-Mercuze
1 519
Le Touvet
Goncelin
Bernin
Crolles
Lumbin
La Terrasse
Tencin
Le Champ-près-Froges
1 197
Hurtières
168
La Pierre
574
Les Adrets Saint-Ismier
Le Versoud
Biviers
Froges
Laval
Sainte-Agnès
Saint-Jean-le-Vieux
292
Revel
Saint-Martin-d'Uriage
Chamrousse
3 010
1 886
654
4 102
3 339
2 434
3 229
2 425
2 539
2 095 2 136
8 247
398
1 961
1 006
3 331
984
563
1 314
4 818 4 818
2 386
6 996
3 072 3 072 3 072 3 072
5 451
422
La Chapelle-
du-Bard 571 7 344
237
Le Haut-Bréda
Le-Plateau-
des-Petites-
Roches
La Combe-de-Lancey
701
La Flachère
490
Le Moutaret
261
Sainte-Marie-d'Alloix
478
Saint-Nazaire-
les-Eymes
2 955
Saint-Mury-Monteymond
320
Montbonnot-
Saint-Martin
5 134 Villard-Bonnot
7 107
CHAMBÉRY LYON
GRENOBLE
CHAMBÉRY
GRENOBLE
C O M M U N E S
E T N O M B R E D ’ H A B I T A N T S *
*Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2021
(chiffres INSEE décembre 2020)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 5 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
L E T E R R I T O I R E
DU GRÉSIVAUDAN
Au cœur du Sillon alpin, la vallée du Grésivaudan se déploie
entre plaine et montagnes, encadrée par les massifs de Belledonne
et de Chartreuse. La communauté de communes, l’une des plus peuplée de France,
regroupe les 43 communes entre l’agglomération grenobloise et les portes de la Savoie.
Axe d’échanges important, terre d’innovation, le Grésivaudan
offre à ses habitants un cadre de vie exceptionnel.
stations
aux activités
4 saisons 6 stations thermales
2
677 km 2 104 451 habitants 35 571 emplois Source INSEE 2016.
La forêt couvre 62 %
du territoire dont 31 500 ha
de forêt dite productive.
Source étude MTDA de 2019, données IGN.
43 communes
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 6 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
LES COMPÉTENCES
D E L A COM M U NAU T É
D E COM M U N E S GESTION DES DÉCHETS
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités ; Création,
promotion et gestion de pépinières ;
Actions commerciales de promotion économique ;
Dispositifs contractuels d’intervention économique ;
Accompagnement de créateurs d’entreprises.
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE communautaire, notamment SCoT (Schéma
de Cohérence Territoriale).
Aménagement, entretien et gestion des aires d’ACCUEIL
DES GENS DU VOYAGE.
EAU ET ASSAINISSEMENT des eaux usées.
COMPÉTE NCE S OBLIGATOIRE S
PRÉVENTION ET ACTION SOCIALE d’intérêt communautaire en faveur des personnes âgées, à mobilité réduite, à la recherche d’emploi ou encore en faveur de la petite
enfance et de la jeunesse (dont le Conseil Intercommunal de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance).
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES des collèges d’intérêt communautaire.
Construction, aménagement, entretien et gestion d’ÉQUIPEMENTS CULTURELS,
SPORTIFS ET DE LOISIRS d’intérêt communautaire.
Participation à l’ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT (Plan Local de l’Habitat).
Aménagement et entretien de VOIRIES d’intérêt communautaire.
MAISONS DES SERVICES PUBLICS
SOUTIEN AUX ACTIVITÉS CULTURELLES, ÉDUCATIVES ET SPORTIVES dans le cadre
de la charte communautaire.
ABATTOIRS
RÉSEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
COMPÉTE NCE S SUPPLÉ ME NTAIRE S
au 1 er janvier 2020
COMPÉTE NCE S
TR ANSFÉ RÉE S
GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention
des risques d’Inondations (GEMAPI), transférée
au Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère
(SYMBHI) depuis le 1 er janvier 2019.
Organisation de la mobilité transférée au SMMAG (Syndicat
des Mobilités de l’Aire Grenobloise) au 1 er janvier 2020.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 7 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
L’ORGA N I S AT ION
POLITIQUE
Le Grésivaudan assure, en lien étroit
avec ses communes membres,
la gestion de services publics
essentiels pour le quotidien
des habitants et met en œuvre
des projets structurants
pour le rayonnement du territoire.
LE CONSE IL DE COMMUNAUTÉ
Suite aux élections municipales, le nouveau Conseil com-
munautaire a été installé le 10 juillet 2020. Il comporte
74 conseillers titulaires et 29 suppléants désignés
théoriquement pour 6 ans. Il est présidé par Henri Baile.
Le Conseil communautaire définit la politique communautaire.
Il vote le budget et les projets proposés par le Bureau et
les commissions thématiques. Il gère, par l’adoption de déli-
bérations, les affaires relevant des compétences de la com-
munauté de communes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le Bureau se compose de 17 membres : le Président,
15 vice-Présidents et 1 conseillère déléguée.
Le Bureau débat des orientations stratégiques et des actions et
projets relevant du champ de compétences de la commu-
nauté avant leur présentation en Conseil communautaire.
LE S COMMISSIONS THÉ MATIQUE S
Les 13 commissions thématiques intègrent des élus commu-
nautaires, des élus des conseils municipaux des communes
membres et des membres du Conseil de développement.
Elles préparent les dossiers et les projets de la communauté
et émettent un avis consultatif à l’attention des instances
décisionnaires.
Des séminaires associant l’ensemble des conseillers commu-
nautaires ou encore des conférences des maires sont régu-
lièrement organisés pour réfléchir à l’évolution des compé-
tences de la collectivité et saisir les enjeux financiers du
territoire.
LE CONSE IL
DE DÉVELOPPE ME NT (CD)
Membre actif des commissions intercommunales, le CD repré-
sente la diversité économique, sociale, culturelle et associative
du Grésivaudan et assure les missions suivantes :
Contribuer avec les élus aux réflexions engagées
par la collectivité au sein des commissions ;
Être saisi par la communauté de communes
ou s’autosaisir de sujets portant sur le développement
ou le devenir du territoire ;
Contribuer à la mise en réseau des acteurs associatifs
et socio-économiques du territoire autour des projets
du Grésivaudan ;
Participer aux échanges avec la population, contribuer
à son information et promouvoir la participation citoyenne.
LE S 13 COMMISSIONS
> Agriculture et Forêt
> Aménagement, Habitat
et Logement
> Culture et Patrimoine
> Déchets ménagers
> Déplacements et Mobilités
> Eau et Assainissement
> Environnement, Énergie
et Innovation
> Économie, Développement
industriel, Commerce,
Artisanat et services
> Finances
> Insertion, Emploi
et Prévention jeunesse
> Solidarités et Lien social
> Sports et Loisirs
> Tourisme et Attractivité
du territoire
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Régine VILLARINO
Maire,
La Combe-de-Lancey
Agnès DUPON
Maire,
La Buissière
Michel BELLIN-CROYAT
Maire,
La Chapelle-du-Bard
Vincent GOUNON
Conseiller municipal,
Le Versoud
Christophe SUSZYLO
Maire,
Le Versoud
Emmanuelle MOREAU
Adjointe au Maire,
Le Versoud
Richard LATARGE
Maire,
Sainte-Agnès
Michel BASSET
Maire,
Sainte-Marie-d’Alloix
Damien VYNCK
Adjoint au Maire,
Pontcharra
Brigitte DULONG
Conseillère municipale,
Saint-Martin-d’Uriage
Olivier ROZIAU
Maire,
Saint-Maximin
Isabelle CURT
Maire,
Saint-Mury-Monteymond
Youcef TABET
Maire,
Crêts en Belledonne
Martine VENTURINI
Maire,
Chapareillan
Nelly GADEL
Adjointe au Maire,
Crêts en Belledonne
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES Henri BAILE Maire, Saint-Ismier
PRÉSIDENT LES MEMBRES
DU BUREAU
Julien LORENTZ
13e Vice-Président
en charge du commerce,
de l’artisanat
et des services
Maire délégué,
Saint-Hilaire-du-Touvet,
Plateau-des-Petites-Roches
Annick
GUICHARD
9e Vice-Présidente
en charge de la culture,
des patrimoines
matériels et immatériels
Maire, La Terrasse
Coralie
BOURDELAIN
5e Vice-Présidente
en charge des mobilités
et des déplacements
Maire, Revel
Laurence THÉRY
1re Vice-Présidente
en charge de l’aménagement,
de l’urbanisme
et de l’habitat
Maire, Le Touvet
François
BERNIGAUD
14e Vice-Président
en charge de l’eau
et de l’assainissement
Conseiller municipal,
Saint-Martin-d’Uriage
Jean-François
CLAPPAZ
10e Vice-Président
en charge de l’économie
et du développement
industriel
Adjoint au Maire,
Montbonnot-Saint-Martin
Roger COHARD
6e Vice-Président
en charge de l’emploi,
l’insertion, la prévention
et la santé
Maire, Le Cheylas
Claude BENOIT
2e Vice-Président
en charge des ressources
humaines, de l'égalité
entre les femmes
et les hommes
et des finances
Adjoint au Maire,
Saint-Nazaire-les-Eymes
Olivier SALVETTI
15e Vice-Président
en charge de l’alimentation,
de l’agriculture
et de la forêt
Maire, Froges
Christophe
BORG
11e Vice-Président
en charge de la gestion
des déchets
Maire, Pontcharra
Régine MILLET
7e Vice-Présidente
en charge de l’espace
montagnes
et à la gouvernance
des stations
Maire, Theys
Françoise MIDALI
3e Vice-Présidente
en charge des solidarités
et du lien social
Maire, Goncelin
Anne-Françoise
BESSON
Conseillère déléguée
en charge des sports
et des loisirs
Maire, Bernin
Sidney
REBBOAH
12e Vice-Président
en charge du tourisme
et de l’attractivité
du territoire
Maire,
Allevard-les-Bains
Philippe LORIMIER
8e Vice-Président
en charge
de l’environnement,
de l’énergie
et de l’innovation
Maire, Crolles
Patrick BEAU
4e Vice-Président
en charge des solidarités
intercommunales
et des partenariats
institutionnels
Maire, Villard-Bonnot
8 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
au 14/12/2020
(dernier Conseil communautaire de 2020)
LES SUPPLÉANTS
(communes n’ayant qu’un seul représentant)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Brigitte SORREL
Maire,
La Flachère
Ilona GENTY
Adjointe au Maire,
La Pierre
Martin GERBAUX
Adjoint au Maire,
Laval
Mylène JACQUIN
Maire,
Le Champ-près-Froges
Alexandra COHARD
Adjointe au Maire,
Le Haut-Bréda
Alain GUILLUY
Maire,
Le Moutaret
Adrian RAFFIN
Adjoint au Maire,
Le Touvet
Sophie RIVENS
Maire,
Les Adrets
Pierre FORTE
Maire,
Lumbin
Dominique BONNET
Maire,
Montbonnot-Saint-Martin
Marie-Béatrice MATHIEU
Adjointe au Maire,
Montbonnot-Saint-Martin
Cécile ROBIN
Adjointe au Maire,
Pontcharra
Anna-Maria
HAJENLIAN
Conseillère municipale,
Pontcharra
Cédric ARMANET
Conseiller municipal,
Pontcharra
François OLLÉON
Adjoint au Maire,
Saint-Ismier
Claudine GELLENS
Conseillère municipale,
Saint-Ismier
Françoise VIDEAU
Adjointe au Maire,
Saint-Ismier
Sylvain MICHALIK
Conseiller municipal,
Saint-Ismier
Franck
REBUFFET-GIRAUD
Maire,
Saint-Jean-le-Vieux
Cécile CONRY
Adjointe au Maire,
Saint-Martin-d’Uriage
Robert MONNET
Maire,
Sainte-Marie-du-Mont
Michèle FLAMAND
Maire,
Saint-Nazaire-les-Eymes
Philippe BAUDAIN
Maire,
Saint-Vincent-de-Mercuze
François STEFANI
Maire,
Tencin
Patricia BAGA
Adjointe au Maire,
Villard-Bonnot
Hervé LENOIRE
Adjoint au Maire,
Villard-Bonnot
Clara MONTEIL
Adjointe au Maire,
Villard-Bonnot
Alain JOLLY
Conseiller municipal,
Villard-Bonnot
Annie TANI
Adjointe au Maire,
Crolles
Patrick AYACHE
Adjoint au Maire,
Crolles
Annie FRAGOLA
Adjointe au Maire,
Crolles
Serge POMMELET
Conseiller municipal,
Crolles
Claire
QUINETTE-MOURAT
Conseillère municipale,
Crolles
Valérie PETEX
Conseillère municipale,
Froges
Philippe GENESTIER
Adjoint au Maire,
Hurtières
Christelle MEGRET
Adjointe au Maire,
Allevard-les-Bains
Martine KOHLY
Conseillère municipale,
Allevard-les-Bains
Ingrid BEATINI
Maire,
Barraux
Christophe DURET
Adjoint au Maire,
Bernin
Thierry FEROTIN
Maire,
Biviers
Brigitte DESTANNE
DE BERNIS
Maire,
Chamrousse
Franck SOMME
Conseiller municipal,
Chapareillan
Walter ROSSI - BARRAUX, Marylin ARNDT - BIVIERS, Jean-Jacques GOULOT - CHAMROUSSE, Frédéric GLAREY - GONCELIN, Sophie ANDRE - HURTIÈRES, Philippe LANOY - LA BUISSIÈRE, Karim CHAMON - LA CHAPELLE-DU-BARD, Roger GIRAUD - LA COMBE-DE-LANCEY, Nathalie SOUTON - LA FLACHÈRE, Christiane CHARLES - LA PIERRE, Gilbert ZANCHIN - LA TERRASSE, Patrick LE BRET - LAVAL, Roland FANTATO - LE CHAMP-PRÈS-FROGES, Amina GHAFIR - LE CHEYLAS, Jean-Michel LEVET - LE HAUT-BRÉDA, Marc GRAMBIN - LE MOUTARET, Noël PETIOT - LES ADRETS, Nicole JONGBLOETS - LUMBIN, Dominique CLOUZEAU - PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES, Patrick HERVÉ - REVEL, Anne BERGER - SAINTE-AGNÈS, Carole BEYLIER - SAINTE-MARIE-D’ALLOIX, Jean-Luc FILLON - SAINTE-MARIE-DU-MONT, Philippe JEAN - SAINT-JEAN-LE-VIEUX, Odile CHABERT - SAINT- MAXIMIN, Jean-Luc ROUX - SAINT-MURY-MONTEYMOND, Claude DANIELI - SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE, France DENANS - TENCIN, Bruno CARAGUEL - THEYS.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 10 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
Pour mener à bien ses missions, la communauté de communes s’appuie
sur des services ressources : les achats, les affaires générales et juridiques, les ressources
humaines, les systèmes d’information, le patrimoine et la communication.
F A I R E F O N C T I O N N E R
LE GRÉSIVAUDAN
L’année 2020 aura été marquée, avec la crise
sanitaire, par un important travail d’installation
de matériel et solutions techniques pour permettre
le travail à distance des agents tout en veillant
à la sécurité du système d’information
(ordinateurs portables avec connexion VPN,
mise en place d’un bureau à distance permettant
aux agents de travailler depuis leurs ordinateurs
personnels ou encore mise à disposition d’un outil
de messagerie instantanée et de visioconférence
dès le premier confinement).
Elle a intégré un délégué à la protection
des données pour mener à bien la mise en conformité
avec le Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD) de la collectivité.
Côtés projets, la mise en place du système d’information
des ressources humaines s’est poursuivie en 2020
(paie, carrières...) et ont été lancés le marché
de sécurité du système d’information ou encore
l’acquisition du logiciel de développement économique.
D’INFORMATION
L A DIRECTION DE S SYSTÈ ME S
Cette direction porte les affaires générales,
les affaires juridiques, les assurances,
la gestion des assemblées et les archives-
documentation. En 2020, les agents
ont notamment été mobilisés sur l’analyse
des textes particuliers relatifs au contexte
sanitaire, la préparation et le suivi de l’installation
du nouveau Conseil communautaire ainsi
que sur la poursuite de la réorganisation
des serveurs de certaines directions (Action
sociale et culturelle, Eau et Assainissement).
9 bureaux communautaires.
9 conseils de communauté.
371 délibérations.
13 113 documents enregistrés
au courrier.
GÉ NÉ R ALE S ET JURIDIQUE S
L A DIRECTION DE S AFFAIRE S
F A I R E F O N C T I O N N E R L E G R É S I V A U D A N
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 11 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
F A I R E F O N C T I O N N E R L E G R É S I V A U D A N
La direction s’est particulièrement mobilisée
pendant les confinements pour relayer auprès
des habitants les informations liées à la crise
sanitaire (réseaux sociaux ; site internet avec
52 556 vues de la page « infos COVID » et 15 585
vues de la page « Manger local » de mars à déc.
2020 ; communication autour de la distribution
des masques...) et les initiatives locales
de soutien. Très rapidement, elle a mis en ligne
un site internet d’entraide (courses, dépannage,
aide aux devoirs...). Elle a également déployé sur
tout le territoire un outil d’alertes géolocalisées
en partenariat avec plusieurs communes.
Dans une volonté de
maintien et continuité
du service public,
elle a maintenu
la publication
du magazine G l’info
avec un N° spécial
au mois de juin.
Cette année 2020
« à distance » aura
aussi été marquée
par la mise en place
d’un dispositif
de retransmission
en direct des Conseils
communautaires
(sur la chaîne YouTube
et sur la page Facebook
du Grésivaudan)
afin que le plus grand
nombre puisse prendre
part à la vie politique et connaître
l’ensemble des actions et des projets
portés par l’intercommunalité.
L A DIRECTION
DE COMMUNICATION
ET DE L A CONCE RTATION
CONSE IL
DE DÉVELOPPE ME NT
En 2020, le travail de refondation initié
en 2019 a été finalisé pour aboutir
à la rédaction d’un nouveau Protocole
de fonctionnement régissant
les relations EPCI/Conseil
de développement. Dans la foulée,
un appel à candidatures s’est déroulé
fin d’année 2020 pour recruter
de nouveaux membres et constituer le nouveau Conseil de développement.
163 candidatures ont été reçues.
En réponse aux préoccupations des habitants et en raison
de son importance dans la transition écologique et sociale, un groupe
de travail composé de 40 personnes a réalisé une enquête intitulée
« Bio, local ; où en sont les cantines du Grésivaudan » pour repérer
les évolutions et les besoins dans le cadre de la loi Egalim.
Un dépliant a ensuite été réalisé et envoyé à toutes les communes
du territoire. Une restitution de l’enquête a été organisée le 6 octobre
2020 à Laval ; près de 70 personnes étaient présentes.
Au quotidien, la quinzaine d’agents des services techniques assure
l’entretien des équipements, des espaces verts, des installations Chauffage
Ventilation Climatisation, la maintenance préventive et curative
des bâtiments et des installations communautaires sur l’ensemble
du territoire et la viabilité hivernale d’accès aux équipements.
LA DIRECTION DU PATRIMOINE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 12 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
F A I R E F O N C T I O N N E R L E G R É S I V A U D A N
Elle gère l’ensemble des effectifs
(gestion des temps, payes, formation, recrutement...) de la collectivité.
En 2020, toute la direction est restée mobilisée pour assurer
la continuité de services.
L A DIRECTION
DE S RE SSOURCE S HUMAINE S
Pyramide des âges au 31/12/2020**
4
65 > 69 ans
60 > 64 ans
37
55 > 59 ans
94
50 > 54 ans
99
45 > 49 ans
112
40 > 44 ans
103
18 > 24 ans
82
25 > 29 ans
82
35 > 39 ans
91
30 > 34 ans
86
17 ans
2 0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
110
120
37
60 55 50 45 40 35 18 25 30
> 64 ans 59 ans 54 ans 49 ans 44 ans 39 ans 24 ans 29 ans 34 ans
17 ans
69 ans
64 ans 59 ans 54 ans 49 ans 44 ans 39 ans 24 ans 29 ans 34 ans
99
* Répartition sur emplois permanents - Hors agents en disponibilité pour convenances personnelles, pour raison familiale et raison de santé. ** Postes permanents et non permanents, hors élus.
O R G A N I G R A M M E
DES SERVICES au 31/05/2021
DIRECTION GÉ NÉ R ALE
DIRECTEUR Joris Brenelle
DIRECTEUR ADJOINT Frédéric De Azevedo
CABINET
DIRECTEUR Mathis Bugni
SECRÉTARIAT GÉ NÉ R AL
DIRECTRICE Émilie Mangione
COMMUNICATION
DIRECTEUR Pierre-François Tranchand
SE RVICE S
Ressources humaines
DIRECTEUR : Paul Ferreira
Finances et Commande publique
DIRECTRICE : Isabelle Bussetta
Systèmes d’information
DIRECTEUR : Alexandre Berthomier
Patrimoine & Services techniques
DIRECTEUR : Jérôme Armand
PÔLE ATTRACTIVITÉ ET TRANSITIONS
Gestion des déchets
DIRECTRICE : Caroline Tami
Eau et Assainissement
DIRECTEUR : Pierre Carrez-Corral
Développement économique
DIRECTEUR : Julien Paramucchio
Aménagement, Logement
et Environnement
DIRECTEUR : Nicolas Milesi
PÔLE SERVICES DE PROXIMITÉ
Culture et Patrimoine culturel
en cours de recrutement
Enfance, Jeunesse et Parentalité
DIRECTRICE : Cécile Toumi
Sports, Montagne et Tourisme
en cours de recrutement
Autonomie, Santé et Solidarités
en cours de recrutement
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 13 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
F A I R E F O N C T I O N N E R L E G R É S I V A U D A N
En matière d’effectif,
la collectivité compte :
792 agents répartis en 617 agents permanents, 31 agents
en disponibilité pour convenances personnelles,
pour raison familiale et raison de santé,
144 agents sur emplois non permanents
(dont 21 agents en contrat d’apprentissage)
Effectifs par filières au 31/12/2020**
Charges de personnel 2020
Budget principal
dont la participation employeur
COS & CNAS : 360 567
20 503 258
Instruction des ADS
227 273
Espace ludique
du Col de Marcieu
41 256
EHPAD
Résidence Belle Vallée
3 508 600
Collecte - traitement
et valorisation des déchets
3 044 215
Espace Aragon
406 239
Eau gestion directe
1 219 822
SPANC 9 901
Eau en gestion déléguée 125 617
Assainissement
en gestion directe 1 129 632
b u
d g
e t
s
a n
n e
x e
s
BUDGET TOTAL EN EUROS
30 215 814
Répartition
Agents
titulaires
78 % Agents contractuels
22 %
** catégorie A
22 %
catégorie B
11 %
catégorie C
67 %
70 %
de l’effectif
soit 431
femmes
30 %
de l’effectif
soit 186
hommes
*
Filière
médico-sociale
35 %
Filière
sportive
3 %
Filière animation
6 %
Apprentis
3 % Filière culturelle 4 %
Filière
administrative
20 %
Filière
technique
29 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 14 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
F A I R E F O N C T I O N N E R L E G R É S I V A U D A N
En réponse à la crise sanitaire,
la direction a poursuivi ses missions
en mettant en œuvre le travail
à distance lors du confinement
de 71,5 % des agents (agents
travaillant en présentiel : l’EHPAD,
une structure petite enfance,
l’activité de collecte des ordures
ménagères, et les missions
d’astreinte de l’eau) de mi-mars
à mi-mai 2020. Elle a apporté
conseil et assistance aux services
pour la gestion de la crise sanitaire
et proposé un service d’écoute
psychologique.
> À noter qu’elle a organisé
un renfort des équipes de l’EHPAD
par du personnel exerçant dans
d’autres services et mis en place
des prestations de soutien
aux équipes (sophrologie).
1 054 dossiers de Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) traités durant l’année. 2 576 arrêtés et contrats conclus. Une moyenne de 764 bulletins de salaire chaque mois.
RECRUTE ME NTS
> 19 recrutements suite
à renouvellement de contrats.
> 31 recrutements suite à créations
de postes.
> 75 recrutements suite à postes
vacants, remplacements, accroissements
temporaires, fin de contrat, évolutions
d’organisation.
Durant la période de confinement
les recrutements se sont poursuivis
en visioconférence avec des outils pas faciles
à prendre en main entraînant des difficultés
pour certains candidats, ce qui explique
le nombre important de désistements
aux entretiens.
> 13 nouveaux apprentis à la rentrée
scolaire 2020, soit un total de 21 apprentis
au 31/12/2020.
> 175 stagiaires pour l’année 2020.
FORMATION En 2020, au vu de la crise sanitaire,
beaucoup de formations ont été
annulées, reportées, ou limitées
en nombre d’inscriptions.
Pour cette raison, il faut noter que,
contrairement aux années précédentes,
seules 45 % des journées prévues
sur 2020 ont pu être réalisées.
> 395 agents formés (permanents, renforts
et remplacements) ont suivi au moins une fois
une formation, soit 49,9 % de l’effectif.
> 49,9 % des agents ont été formés
avec une moyenne de 2,75 jours de formation
par agent.
> 1 085,25 jours de formation réalisés,
sur 2 376 journées prévues.
> La formation représente 0,96 % de la masse
salariale.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 15 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
É C O N O M I E
Le Grésivaudan aménage, viabilise et gère 48 zones d’activités pour conforter la diversité
du tissu économique local. La collectivité soutient activement l’entrepreneuriat. Elle facilite,
par un suivi personnalisé sur le long terme, les démarches des futurs entrepreneurs
(mobilisation des aides, étude du montage financier, mise en réseaux, rencontres professionnelles théma-
tiques, accompagnement pour les ressources humaines) et assure une veille de l’offre immobilière
à destination des entreprises. Elle accompagne également les TPE-PME dans la gestion
de leurs ressources humaines. Préparer l’économie de demain est aussi une priorité
de la communauté de communes qui soutient l’innovation sur le territoire.
S O U T E N I R
LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 16 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
É C O N O M I E
3,24 ha de foncier vendus à 11 entreprises (industrie, artisanat, logistique...)
représentant 169 emplois
(+ 40 emplois prévus
dans les 3 à 5 ans).
+ de 4 M
de subventions d’investissement
pour soutenir l’innovation
(Nano 2017 et 2022,
pôle de compétitivité, FUI…).
48 zones
d’activités
économiques
qui accueillent 19 300 emplois,
soit 54 % de l’emploi total
du territoire.
Le Schéma directeur des zones d’activités économiques,
un outil stratégique pour leur développement, élaboré en lien
avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été approuvé
lors du Conseil communautaire du 21 février 2020.
Vente d’1,3 ha
à la société HAGER, sur la zone
de la Grande Île pour maintenir
l’emploi sur le territoire suite
à l’incendie de l’entrepôt
de cette entreprise sur Crolles.
LE S ZONE S D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE S
La collectivité réaffirme son soutien
à la filière Bois en rachetant l’ancien
bâtiment 7 Laux Environnement
et des parcelles à l’entrée
du Pôle Bois à Goncelin.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 17 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
É C O N O M I E
DIFFUSION
DE L’INNOVATION
SUR LE TE RRITOIRE
> Le Grésivaudan soutient
financièrement les pôles
de compétitivité : Tenerrdis
(nouvelles technologies de l’énergie)
et Minalogic (technologies
du numérique). Participations 2020
respectives : 5 250 et 10 250 .
> Il soutient l’entreprise Tiempo,
éditrice de logiciels embarqués
sécurisés, dans le cadre d’un projet
R&D issu des pôles de compétitivité
pour un total de 300 000 .
> Il participe au programme
Nano 2017 (2 350 330 versés
en 2020) et au programme
Nano 2022 (à hauteur de 10 M
sur 4 ans jusqu’en 2023
dont 1 591 474 sur 2020).
> Il soutient la filière
numérique à travers
le réseau French Tech
in the Alps Grenoble
(subvention
de fonctionnement
de 10 000 en 2020).
> Il participe aux Fonds Unique
Interministériel (FUI) et Projets
Structurants Pour la Compétitivité
(PSPC) – 240 000 versés en 2020 –
pour financer les projets de recherche
et développement.
> Il soutient également
Medicalps le cluster
de la filière des technologies
de la santé du Sillon alpin
qui met en réseau plus
de 100 start-up, PME,
grands groupes, centres
de recherche, université
et collectivités issus
des domaines des technologies
médicales, biotechnologies
et e-santé (à hauteur
de 5 000 en 2020).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 ÉCONOMIQUE
ANIMATION
18 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
É C O N O M I E
La collectivité participe
au dispositif d’État
« Territoires d’industrie »
qui a pour vocation
de développer l’industrie
sur le territoire.
AIDE AUX E NTREPRISE S
Avec la crise sanitaire liée
à la COVID-19, la collectivité
accompagne les entreprises
dans leurs recherches d’aides
économiques (État, Région...)
et les suit au plus près
dans leurs démarches.
Le 4 novembre, Le Grésivaudan
a mis en place une plateforme
d’appels téléphoniques dont
la mission était d’informer
sur les dispositifs d’aide existant
et d’être à l’écoute des difficultés
des entrepreneurs.
AIDE FINANCIÈ RE
Dès juin 2020, Le Grésivaudan a participé
à hauteur de 216 416 (4 par habitant)
au Fonds Région Unie mis en place
par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
pour apporter une aide financière
complémentaire aux micro-entreprises,
associations et entreprises de moins
de 20 salariés ainsi qu’aux entreprises
du tourisme, de l’hôtellerie
et de la restauration.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 La collectivité offre aux créateurs et repreneurs d’entreprises
un suivi au long cours. Elle les aide à définir leur projet, les informe
sur les dispositifs dont ils peuvent bénéficier et leur propose
des solutions immobilières (pépinières pour les jeunes entreprises
et ateliers relais pour celles en développement).
A C C O M P A G N E R
LA CRÉATION
D’ENTREPRISES
É C O N O M I E
19 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 É C O N O M I E
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0 20
Le Grésivaudan propose des solutions immobilières aux jeunes entreprises
FOCUS SUR L’IMMOBILIER COMMUNAUTAIRE À FIN 2020
Chiffres
clés
33 entreprises hébergées (pépinières ou ateliers relais)
soit 133 salariés
Taux de remplissage 66,73 %
2 584,33 m 2 Surface immobilière totale disponible
PÉPINIÈ RE EURÉ K ALP
SA I NT-V I NCE NT-DE -ME RCUZE
Structure généraliste
ATELIE R REL AIS EURÉ K ALP
26 bureaux et 3 ateliers
surface totale 574 m2
27 12
79 %
20 + 3 ateliers
20 bureaux et 4 ateliers
surface totale 793,68 m2
42 9
88 %
17 + 4 ateliers
Structure généraliste
PÉPINIÈ RE BE RGÈ S
V ILL A RD -BONNOT
14 bureaux
surface totale 561,03 m2
6 2
21 %
PÉPINIÈ RE TARMAC G
MONTBONNOT- SA I NT-M A RTI N
Structure dédiée exclusivement au numérique et à l’informatique
HÔTEL D’E NTREPRISE S
14 bureaux
surface totale 265 m2
27 5
79 %
11
21 bureaux
surface totale 390,62 m2
31 5
67 %
14
Taux
d’occupation
Entreprises
installées
Nombre
de salariés
Nombre de
bureaux occupés
2
UN PARTE NARIAT
PRIVILÉGIÉ AVEC IGI
La Plateforme d’Initiative Locale,
association créée en 1998
à l’initiative des élus
et des entrepreneurs
du Grésivaudan est le partenaire
privilégié de la collectivité
pour soutenir la création
des entreprises. Elle étudie
la viabilité de leur projet, offre
un soutien financier par le biais
de prêt d’honneur et assure
un suivi post-création.
E N 2 0 2 0
> 39 créations ou reprises
d’entreprises générant
la création de 131 emplois
ont bénéficié d’un financement
global de 286 000 de prêts
d’honneur tous dispositifs
confondus (création
et reprise, innovation,
croissance, entreprise
remarquable).
> Montant moyen
des prêts d’honneur
par dossier : 7 333 .
Au sein de la pépinière Bergès, le contexte sanitaire particulier de l’année 2020 n’a pas permis la commercialisation des bureaux après une vague de départs début 2020.
Bien que le contexte n’ait pas été favorable aux entreprises, aucun départ lié à la crise sanitaire n’a été constaté et le taux d’occupation des pépinières a été maintenu.
VIE DE S PÉPINIÈ RE S D’E NTREPRISE S
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 É C O N O M I E
21 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
Pour suivre le raccordement
commune par commune :
www.iserethd.fr
POINT D’ÉTAPE
Une conférence des maires
a été organisée en février 2020
en présence du vice-Président
du Département de l’Isère
et d’Isère Fibre pour faire le point
sur l’avancée du déploiement,
compte tenu des problématiques
rencontrées par Isère Fibre
dans ses travaux. Le déploiement
de nouvelles prises ne reprendra
qu’au 1 er avril 2021. Isère Fibre
prévoyant de réparer les prises
défectueuses avant tout nouveau
déploiement.
La mission du Grésivaudan est de faciliter le déploiement
de la fibre sur le territoire via le réseau d’initiative
publique mis en œuvre par le Département. Elle finance
à parts égales avec le Département les travaux et fait le relais
entre les futurs bénéficiaires de la fibre
(communes, entreprises, habitants) et le Département.
C H A N T I E R
« TRÈS HAUT DÉBIT »
21 337 prises déployées
au 01/10/2020
sur un total de 62474.
Le déploiement de nouvelles
prises ne reprendra
qu’au 1er avril 2021.
12,34 M (financés à 50/50 par Le Grésivaudan
et le Département de l’Isère).
780 925 Coût 2020.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 22 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
S O U T E N I R
L’ÉCONOM I E AGR ICOL E
En 2020, la collectivité s’est fixé pour objectifs, à horizon 2030, de réussir, avec l’ensemble
des communes et territoires voisins, la transition vers un modèle agricole plus résilient
et protecteur de l’environnement, qui réponde aux besoins alimentaires des habitants,
favorise les produits locaux et crée des espaces d’échanges, de dialogue entre agriculteurs,
élus et la population.
É C O N O M I E
LE PROJET ALIME NTAIRE
INTE RTE RRITORIAL (PAiT)
La communauté de communes participe activement au
projet alimentaire interterritorial (PAiT) depuis plusieurs
années, avec Grenoble-Alpes Métropole, la communauté
d’agglomération du Pays Voironnais, la communauté de
communes du Trièves, la Ville de Grenoble, les parcs naturels régionaux de Chartreuse et du Vercors, la Chambre d’agriculture de l’Isère, le Collectif autonomie alimentaire et le réseau des conseils de développement. Cette démarche a été labellisée à l’automne 2020 par l’État.
LE MOIS
DE L A TR ANSITION
ALIME NTAIRE
Organisé en octobre,
dans le cadre du PAiT
avec un financement
de coopération européen
Leader, il proposait près
de 150 animations grand
public (visites, conférences,
projections, débats, ateliers...)
et un séminaire à destination
des élus et acteurs
(objectif : appréhender
la crise sanitaire,
ses impacts sur les filières
[des producteurs
à la distribution]
et sur les publics
les plus défavorisés).
Le Pôle agroalimentaire isérois, auquel participe
la communauté de communes, a accéléré l’ouverture
de la plateforme de mise en relation producteurs
- grande distribution et l’a ouverte aux commerces,
notamment aux épiceries. Au printemps, Le Grésivaudan
a effectué une enquête auprès d’une vingtaine de petits
commerces alimentaires pour connaître les difficultés
rencontrées avec le confinement et proposer
un approvisionnement auprès des producteurs locaux.
RESTAUR ATION
COLLECTIVE PUBLIQUE
Un appel à manifestation d’intérêt
auprès des communes a été lancé en 2020
pour identifier leurs besoins afin d’améliorer
leurs services de restauration.
22 communes représentant
68 % des repas servis ont répondu
(6 600 repas servis chaque jour dans
les cantines publiques du Grésivaudan).
Un projet d’accompagnement global
va pouvoir être élaboré au sein du PAiT
pour répondre à ces besoins
(Financement TEPOS - Région).
METTRE DE S PRODUITS
LOCAUX DANS L’ASSIETTE
DE S HABITANTS
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 23 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
É C O N O M I E
48 agriculteurs bio,
soit 12 % des agriculteurs.
400 agriculteurs sur le Grésivaudan. 9 ha de recul des surfaces agricoles en moyenne/an entre 2015 et 2019.
PROTECTION DE S TE RRE S AGRICOLE S
ET DE L A RE SSOURCE E N EAU
Lancement du projet agricole sur les captages d’eau potable de Pontcharra, Le Cheylas et Lumbin avec 114 ha de terre agricole analysés et l’acquisition de 1,6 ha de terres agricoles sur le captage d’eau potable de Pontcharra mis en fermage auprès du GAEC PLANTZYDON pour une production maraîchère biologique en circuits courts.
GAEC PLANTZYDON
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 24 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
É C O N O M I E
V A L O R I S E R
L A R E S S O U R C E
F O R E S T I È R E
La forêt est une des forces économiques du Grésivaudan. Elle couvre plus de la moitié du territoire
(contre 30 % en moyenne en France) dont 31 500 ha* de forêt dite productive. La collectivité promeut
la filière forêt-bois et soutient ses acteurs. Elle cherche à faciliter l’accès à la ressource (foncier,
desserte routière) et accroître sa mobilisation tout en assurant sa pérennité dans une démarche
de gestion durable. La collectivité a également pour mission de sensibiliser et informer
le grand public, les élus ou encore les professionnels.
* Source Étude MTDA de 2019, données IGN
SOUTIE N AU PÔLE BOIS À GONCELIN
Le Pôle Bois est une zone d’activité intercommunale structurante
pour le développement et le renforcement de filières économiques locales
du bois dans ses différents usages, notamment énergie, avec un partenariat
public-privé fort. Le Grésivaudan a acquis une parcelle de 5 000 m2
et un bâtiment qu’il a pu louer à la société TRV de bois de chauffage
et de broyage de plaquettes forestières renforçant ainsi la vocation de ce pôle.
FINANCER
L’ADAPTATION
DES ÉCOSYSTÈMES
FORESTIERS
AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
W W W.L AFORETBOUGE.FR
Pour lutter contre le morcellement
de la propriété forestière et faciliter
les ventes, achats et échanges
de parcelles boisées, Le Grésivaudan
dispose d’une bourse foncière
forestière accessible gratuitement
en ligne. À fin novembre 2020,
ces 324 offres de ventes en ligne
ont été faites pour 933 parcelles
représentant 278,78 ha.
Le Grésivaudan s’est engagé
en 2020 dans la démarche
Sylv’ACCTES. Un dispositif
de financement de travaux
forestiers et de plantations
basé sur du mécénat
d’entreprises. Des premiers
travaux forestiers ont été
réalisés en Chartreuse
en 2020.
+ d’infos : sylvacctes.org
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 25 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
É C O N O M I E
COMMUNIQUE R AUPRÈ S
DU GR AND PUBLIC
Avec les opérations « Vis ma vie de bûcheron »
et « Vis ma vie de charpentier » durant l’été 2020,
professionnels et public ont pu découvrir et échanger autour
des métiers forestiers encore méconnus. Une centaine
de participants a pu bénéficier de ces sorties.
**Données FIBOIS AURA 2015
42 000 ha de forêt = 6 millions de tonnes
de carbone stockées.
250 entreprises
800 emplois directs
+ environ 800 emplois
indirects dont une dizaine
de scieries sciant plus de
200 000 m3 de bois (résineux
essentiellement) pour
110 000 m 3 de produits finis.
1 000 m 3 de bois local destiné
à la construction assurent
le maintien de 21 emplois
directs non délocalisables
pendant 1 an**.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 26 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
D É C H E T S
D É C H E T S :
TRIER PLUS ET MIEUX
La collectivité collecte et traite les déchets de 27 des 43 communes du territoire
(une gestion déléguée est assurée par le Syndicat Intercommunal du Haut-Bréda
et de La Combe-de-Savoie [SIBRECSA] sur les 16 communes au nord du Grésivaudan).
La collectivité gère 4 déchetteries (Saint-Ismier, Saint-Martin-d’Uriage, Crolles, Le Touvet)
et mène des d’actions d’information et de sensibilisation
pour mieux trier et réduire nos déchets.
13 790 tonnes d’ordures ménagères (+ 2,20 % / 2019). 4 398 tonnes de recyclables : emballages plastiques,
métalliques et briques alimentaires et papiers
(+ 0,57 % / 2019).
3 120 tonnes de verre
(+ 7,61 % / 2019).
DÉPLOIE ME NT DE S POINTS DE COLLECTE
DE PROXIMITÉ SUR L A COMMUNE
DE L A PIE RRE E N OCTOBRE 2020
La substitution de la collecte en porte à porte par la collecte
en points de proximité.
Une partie des déchets du Grésivaudan est triée sur le site d’Athanor
situé à La Tronche. Les 7 collectivités utilisatrices de ce site,
dont la communauté de communes, vont construire ensemble,
un nouveau centre de tri à l’horizon 2023. Le site actuel ne répond
plus aux nouvelles réglementations de la loi sur la transition
énergétique. Le nouveau centre de tri, construit et géré par Dalkia
Wastenergy (groupe EDF) pourra gérer 51 000 tonnes de déchets
par an avec une chaîne de tri plus performante et un incinérateur
neuf. Les 7 collectivités cofinancent ce projet, d’un coût de 53,4 M ,
dont 3 M de subventions de Citéo, de l’ADEME et de la région
Auvergne-Rhône-Alpes. Montant investissement : 2 280 180 HT
pour Le Grésivaudan.
DE S CE NTRE S DE TR AITE ME NT ATHANOR
PARTICIPATION À L A RECONSTRUCTION
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 27 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
D É C H E T S
D o n n é e s e t a c t i v i t é s h o r s S I B R E C S A
DE L A DÉCHETTE RIE
AU TOUVET E N JANVIE R
RÉOUVE RTURE
Avec 7 600 m 2 au lieu des 4 600 m2 ,
plus de types de déchets collectés,
des quais sécurisés pour faciliter
le déchargement des déchets
et un parcours usager fluidifié,
un espace de récupération de compost
et broyat et un point Réemploi pour
déposer les objets inutilisés
et en bon état, ce chantier a nécessité
11 mois de travaux et un investissement
du Grésivaudan de 1,95 M HT.
NOS ORDURE S
MÉ NAGÈ RE S
À L A LOUPE
Une campagne de caractérisation sur les ordures
ménagères résiduelles s’est déroulée en septembre 2020
afin d’en connaître leur composition et d’analyser
l’évolution depuis la campagne réalisée en 2017.
Les échantillons ont été prélevés de manière représentative
sur l’ensemble du territoire. Les ordures ménagères
sont composées de :
> 53,6 % de déchets biodégradables
> 21,8 % de déchets valorisables (emballages, papiers-cartons)
> 06,3 % de déchets pouvant aller en déchetterie
> 18,3 % d’ordures ménagères résiduelles.
Ces résultats vont ainsi permettre de mieux communiquer auprès
des habitants pour améliorer le geste de tri en dégageant des possibilités
d’amélioration du tri à la source qui sera obligatoire le 1er janvier 2023
selon la loi AGEC (Anti Gaspillage et Économie Circulaire) du 10 février 2020.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 28 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
T R A N S P O R T S
L A M O B I L I T É
U N E N J E U P O U R T O U S
Depuis le 1er janvier 2020, Le Grésivaudan
a transféré au Syndicat Mixte des Mobilités
de l’Aire Grenobloise (SMMAG) sa compétence
Organisation de la mobilité afin de mieux
répondre aux nouveaux enjeux de mobilité.
L’objectif est d’aller vers une gouvernance
partagée à l’échelle d’un territoire élargi allant
du Voironnais au Grésivaudan en passant
par la métropole grenobloise.
TOUGO le réseau des transports en commun
du Grésivaudan compte environ 70 lignes
régulières qui assurent la desserte du territoire,
des établissements scolaires (écoles, collèges
et lycées) et des pôles économiques. Engagé dans une démarche de développement durable, le SMMAG encourage les modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière, tels l’autopartage, le covoiturage, l’autostop organisé et le vélo. Il structure le réseau et aménage des axes et équipements qui fluidifient la circulation et des pôles d’échanges multimodaux (parking covoiturage, points-relais...).
L ANCE ME NT DE L A CAMPAGNE
« PORTE R LE MASQUE, C’E ST BIE N.
CORRECTE ME NT, C’E ST MIEUX ! »
En novembre, une campagne de sensi-
bilisation au port du masque dans les
transports en commun a été menée sur
l’ensemble du territoire SMMAG et au-
delà (flancs de bus et abribus). Objectif :
rappeler, avec humour, l’importance des
gestes de protection contre l’épidémie
de COVID-19.
CRISE SANITAIRE DE L A COVID -19
Dès le début de la crise et l’annonce d’un confinement national,
le SMMAG s’est mobilisé pour garantir le service public de transport,
protéger les usagers et les personnels et également favoriser
la mobilité des acteurs de santé (offres spécifiques
pour les personnels soignants).
L’aménagement du pôle d’échanges multimodal
de Pré de l’Eau à Montbonnot-Saint-Martin
s’est terminé en 2020 pour permettre l’arrivée
de la ligne C1 du réseau TAG permettant
la correspondance avec les réseaux TouGo et TransIsère.
Accessible avec un titre TAG, la ligne compte 5 arrêts
supplémentaires couvrant l’ensemble des zones
d’activités Inovallée et Pré Millet.
PERMANENCES
MÉTROVÉLO
L’agence mobile Métrovélo
a effectué tout au long
de l’année, des permanences
à Crolles, Montbonnot-Saint-
Martin et Pontcharra
permettant de louer un vélo
(classique, à assistance
électrique, pliant, cargo,
ou encore junior), mais
aussi de faire de petites
réparations.
ARRIVÉE DE L A LIGNE
C1 À PRÉ DE L’EAU
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 29 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
T R A N S P O R T S
5 véhicules en autopartage
sur le territoire.
FINALISATION DU PONT AU BARREAU
DE L A GR ANDE ÎLE
Cet aménagement
routier entre Villard-Bonnot
et Le Versoud, qui améliorera
notamment la desserte
des zones d’activités
du Pruney et de la Grande
Île s’est terminé fin 2020
pour une ouverture
prévue début 2021.
ÉTOILE FE RROVIAIRE
Lors du dernier conseil syndical
du 17 décembre 2020, le SMMAG
a voté la poursuite et le financement
des études pour la création de la halte
ferroviaire et du pôle d’échanges
multimodal de Domène. Cette halte
ferroviaire devrait être mise en service
en 2025. Il s’agit d’une brique
supplémentaire en vue de la réalisation
du RER ferroviaire, et notamment
de sa branche entre Grenoble et Brignoud.
LE SE RVICE
M’COVOIT - LIGNE S+
Malgré le contexte sanitaire défavorable
en 2020, le service de covoiturage reliant
le Grésivaudan à la Métropole de Grenoble
et au Voironnais s’est déployé. Avec
des points de prise en charge aménagés
et identifiés (sur Pontcharra, Le Touvet,
Allevard, Crêts en Belledonne, Crolles,
Bernin et Montbonnot-Saint-Martin)
et des trajets prédéfinis, le service a
bénéficié d’une assistance téléphonique
pour accompagner sa mise en place.
330 inscrits à l’autostop
organisé Rezo Pouce.
1 600 inscrits au service M’Covoit - Lignes+.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 M I L I E U X N A T U R E L S
30 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
P R É V E N I R
L E S I N O N DA T I O N S
E T G É R E R
L E S M I L I E U X
AQ U A T I Q U E S
La communauté de communes a transféré, depuis le 1er janvier 2019,
cette compétence au SYMBHI (Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère)
au sein duquel l’équipe de l’Unité Territoriale du Grésivaudan répond au quotidien
à la gestion des affluents de l’Isère, programme les actions structurantes
sur les affluents et poursuit les travaux du projet Isère Amont.
OU D’E NTRETIE N DE S OUVR AGE S
L’équipe du SYMBHI est intervenue
sur le territoire pour finaliser des travaux
de remise en état post-tempête Eléanor de 2018,
pour des travaux d’entretien des boisements
sur les ouvrages à la charge du SYMBHI
(digues, plages de dépôts) et pour des travaux
d’entretien de ces ouvrages (curage des plages
de dépôts). Le détail des interventions
est disponible dans le rapport d’activité 2020
de l’Unité Territoriale du Grésivaudan sur le site
du SYMBHI.
À la fois programme et outil de financement des études
et travaux, un PAPI a été lancé par le SYMBHI pour les affluents
de l’Isère. Ce programme permet de contractualiser avec l’État
des objectifs et des financements importants. Le dossier du PAPI
d’Intention a été validé en commission GEMAPI en janvier 2020
puis labellisé par l’État lors du Comité d’Agrément de Bassin
le 12 juin 2020 (3,8 M dont 950 k à la charge du Grésivaudan).
PROGR AMME
PARTICIPATION
D’ACTIONS ET DE PRÉVE NTION
AU PROJET
DE S INONDATIONS (PAPI)
ISÈ RE AMONT
Les aménagements du projet Isère
Amont ont pour objectifs de :
Protéger les terrains agricoles
à hauteur de la crue trentennale
(1 probabilité sur 30 de survenir
chaque année).
Protéger les zones urbanisées
à hauteur de la crue bicentennale
(ou crue historique de 1859).
Valoriser les milieux naturels
(confluences, bras-morts, forêts
alluviales, corridors biologiques).
Développer la fréquentation
des berges de l’Isère grâce
à des aménagements paysagers
et de loisirs.
Abattage complexe à Crêts en Belledonne
Remise en eau
d’un bras-mort de l’Isère à Lumbin
TR AVAUX DE RE MISE E N ÉTAT
Amélioration de la plage
de dépôts
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 M I L I E U X N A T U R E L S
31 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
1 200 zones humides,
plus de 40 systèmes
d’endiguements.
47 ruisseaux et torrents, soit environ 650 km de rivière.
Travaux Isère Amont 2012-2021 :
135 ME dont 3,6 Me à la charge
du Grésivaudan.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 E A U P O T A B L E E T A S S A I N I S S E M E N T
32 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
Le Grésivaudan est en charge de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement
des eaux usées. La communauté de communes se mobilise pour préserver
cette ressource fondamentale, garantir un service homogène à tous les usagers
et harmoniser les tarifs sur l’ensemble du territoire.
A S S U R E R L A G E S T I O N
D E L’ E A U P O T A B L E
E T L ’A S S A I N I S S E M E N T
Près de
45 000 abonnés. 28 stations d’épuration. 10 millions de m
3
d’eau consommés chaque année sur le territoire
dont 4,5 millions de m 3 par les industriels.
La gestion de l’eau et de l’assainissement
doit obéir à deux principes : « l’eau
paie l’eau » et l’égalité de traitement,
qui suppose une tarification unique
sur l’ensemble du territoire. Au moment
de la prise de la compétence eau
et assainissement par Le Grésivaudan
en 2018, les tarifs étaient très différents
entre les communes et une période
de convergence a été mise en place.
Elle s’est déclinée en 2019, 2020
et prendra fin en 2021 pour aboutir
à une tarification unique.
La maintenance et la surveillance
des infrastructures techniques nécessaires
à la continuité de la distribution de l’eau
et du traitement des eaux usées ont été
assurées et ce quel que soit le mode
de gestion (délégation de service public,
gestion en régie directe par la communauté
de communes, convention avec les communes).
Des astreintes techniques ont permis
de maintenir les relations avec les usagers
et de faire face aux urgences éventuelles,
tout comme l’Espace abonnés sur Internet
et l’accueil numérique par mail qui a garanti
la continuité du service.
ASSURE R
L A CONTINUITÉ DE SE RVICE
PE NDANT L A CRISE L A CONVE RGE NCE
DE S TARIFS SE POURSUIT
Depuis le 2 janvier 2020, le service des eaux a déménagé
sur la zone d’activités de Tire-Poix à Saint-Vincent-de-Mercuze.
DÉ MÉ NAGE ME NT DE L A DIRECTION DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSE ME NT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 E A U P O T A B L E E T A S S A I N I S S E M E N T
33 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
CHANTIE RS DE MISE AUX NORME S
À Barraux, secteur du Bourg, en coordination avec
la commune et TE38** travail sur la mise en séparatif
des réseaux d’assainissement, la suppression
des déversoirs d’orage, le renouvellement du réseau
d’eau potable et sur la défense extérieure contre
l’incendie dont la commune a la charge.
Montant de l’opération : 1 000 000 HT.
Profitant des travaux du nouveau pont de La Buissière,
pose, à la mi-septembre, d’une conduite d’eau potable en
encorbellement pour garantir et sécuriser l’approvisionnement
en eau de certaines communes de la rive droite.
Montant de l’opération : 210 000 HT pour la première
phase de travaux.
À Biviers, sur le chemin des Barraux, les conduites
d’eau potable et d’eaux pluviales ont été remplacées
ainsi qu’un court réseau alimentant une fontaine
depuis une source, et des équipements liés
à la défense extérieure contre l’incendie.
Montant de l’opération : 228 000 HT.
Menée pendant 1 mois, à l’automne, auprès des usagers, cette enquête
a pour but de définir et établir pour l’ensemble des zones bâties ou à bâtir
le mode d’assainissement que chacune a vocation à recevoir. Les résultats
sont attendus début 2021.
E NQUÊTE PUBLIQUE DE ZONAGE D’ASSAINISSE ME NT
Le Grésivaudan s’est vu attribuer une subvention de plus de 1 M pour la mise
en conformité de la collecte des eaux usées sur le système d’assainissement
à Montbonnot-Saint-Martin. Les travaux de création d’une nouvelle file de transit
des eaux usées de la station Les Plantées vers la station d’épuration située
à Montbonnot-Saint-Martin ont démarré en septembre pour une durée de 15 mois.
L’AG E NC E D E L’ E AU S OU T I E N T L E T E R R I T O I R E
À Saint-Mury-Monteymond, sur le secteur du Puits (en assainissement
non collectif), réalisation d’un réseau de collecte des eaux usées
raccordé à la station d’épuration. Le réseau d’eau potable a également
été rénové. Opération menée en coordination avec TE38**.
Montant de l’opération : 220 000 HT.
Pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en
eau, préserver le milieu naturel et la qualité de nos
rivières, d’importants chantiers ont été menés en 2020 :
** Territoire Énergie Isère qui coordonne les travaux sur l’ensemble des réseaux
(secs et humides) afin d’optimiser et de rationaliser les opérations sur le terrain.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 L O G E M E N T
34 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
Le Grésivaudan agit avec les communes pour aider les habitants
à trouver un logement, le rénover ou l’améliorer. La collectivité s’engage,
dans le Programme local pour l’habitat, à développer une offre adaptée de logements.
Elle déploie également une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
pour améliorer la performance énergétique et adapter l’habitat
à l’âge et au handicap.
A G I R E N F A V E U R
DU LOGEMENT
RÉ NOVATION
DE S LOGE ME NTS
DE S BAILLEURS
SOCIAUX
La collectivité a soutenu,
à hauteur de 316 400
un projet de Alpes Isère
Habitat pour 30 logements
locatifs sur la commune
de Saint-ismier.
La collectivité accompagne les particuliers
dans leurs démarches pour adapter leur logement
à leur âge ou leur handicap mais également pour le rénover
et améliorer ses performances énergétiques. Pour cela,
elle s’appuie sur l’organisme Soliah qui aide les particuliers
à identifier les besoins et monter les projets.
En complément des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat,
elle accorde également des aides financières.
OPÉ R ATION PROGR AMMÉE
D’AMÉLIOR ATION
DE L’HABITAT (OPAH)
AIDE S À
L A CONSTRUCTION
DE LOGE ME NTS
SOCIAUX
En 2020, la collectivité a délibéré
pour une participation
au financement de la construction
de 168 nouveaux logements locatifs
sociaux, pour un montant
de 1 154 000 .
En 2020, 626 804 de subventions ont été accordés pour 64 logements dont 78 572 par Le Grésivaudan (34 logements pour des personnes âgées ou handicapées,
29 pour la rénovation énergétique et 1 pour des travaux lourds liés à l’insalubrité)
plus une aide exceptionnelle d’Action Logement dans le cadre de son Plan d’Investissement Volontaire de 203 353 .
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 L O G E M E N T
35 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
AIDES OPAH
64 logements financés dans le cadre de l’OPAH pour une subvention totale de 626 804 euros dont 78572 euros
par Le Grésivaudan.
1 projet
de rénovation
& 30 logements rénovés avec les bailleurs sociaux.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 36 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
A M É N A G E M E N T
A C C O M P A G N E R L E S A C T E U R S
D E L’A M É N AG E M E N T
D U T E R R I T O I R E
CONSULTANCE
ARCHITECTUR ALE
Le Grésivaudan, en partenariat
avec le Conseil d’Architecture
d’Urbanisme et de l’Environnement
(CAUE) de l’Isère, poursuit en 2020
sa consultance avec une architecte
conseiller.
13 communes du territoire
sont adhérentes à ce dispositif
mutualisé. Ce SERVICE GRATUIT
pour les bénéficiaires est destiné
aux personnes ayant un projet
de construction ou d’aménagement
et souhaitant obtenir des renseignements
(qualité architecturale, matériaux,
coûts, intégration dans l’environnement,
économies d’énergie...). Maria Ramos ARCHITECTE CONSEIL
PARTE NARIAT
AVEC L’AURG
Le Grésivaudan finance des interventions
de conseil de l’Agence d’Urbanisme de la Région
Grenobloise (AURG) pour les communes
sur leurs projets d’urbanisme. 5 communes
en ont été bénéficiaires en 2020,
2 pour des projets urbains ponctuels
et 3 dans le cadre de l’Opération de Revitalisation
de Territoire du Grésivaudan.
OPÉ R ATION DE REVITALISATION
DE TE RRITOIRE (ORT)
En janvier, Le Grésivaudan et les communes
de Crolles, Pontcharra, et Villard-Bonnot
se sont engagés dans la mise en œuvre
en commun de ce dispositif partenarial entre le bloc
communal et l’État.
L’objectif est de faciliter des projets urbains
définis dans ces trois communes
qui sont des agglomérations structurantes
de l’intercommunalité. L’ORT est centrée
sur trois axes principaux : l’habitat, le commerce
et la mobilité. Des dispositifs réglementaires
spécifiques et la priorisation de l’État
doivent permettre de soutenir ces ambitions.
Depuis 2015, l’intercommunalité propose
aux communes un service Droit des Sols
pour instruire les autorisations d’urbanisme
déposées sur leur territoire et leur apporter
des conseils en matière d’urbanisme
réglementaire.
En 2020, 34 communes, qui restent compétentes,
ont fait appel à ce service mutualisé.
L’intercommunalité travaille à la mutualisation
de ses outils d’instruction pour permettre
aux communes de répondre à leurs obligations
au 1 er janvier 2022 en matière de dématérialisation
des autorisations d’urbanisme.
Le service foncier assure la gestion du patrimoine
intercommunal et procède aux acquisitions nécessaires
aux projets mis en œuvre par Le Grésivaudan
notamment en matière de petite enfance pour la construction de nouveaux multi-accueils, d’économie pour le développement des zones dédiées ou encore de l’eau et de l’assainissement pour la protection des captages d’eau potable. Il accompagne également certaines communes dans le cadre des portages fonciers pour le développement de leurs projets d’équipement.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 37 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
A M É N A G E M E N T
Le SIG du Grésivaudan a été mobilisé pour
la réalisation de diverses études, par exemple
dans le champ du foncier (élaboration de conventions
de servitudes, suivi des déclarations d’intention d’aliéner)
ou encore dans le cadre de la valorisation des biodéchets.
Des développements spécifiques ont été conçus pour répondre
aux missions de la collectivité, notamment pour l’agriculture,
dans le cadre de la sécurisation des aires d’alimentation
des captages d’eau potable (passage des surfaces agricoles
en agriculture biologique ou durable).
L’année 2020 a permis de clore la première partie
(analyse de l’existant et des besoins) d’une étude de définition
d’un cadre de mutualisation de l’information géographique
avec les communes et le Parc de Chartreuse. La deuxième
phase de l’étude permettant de définir une cible opérationnelle
de mutualisation a été engagée en fin d’année.
1 081 dossiers d’autorisations d’urbanisme traités.
53 consultances architecturales assurées sur 10 communes.
S Y ST È M E
D’ I N F O R M AT IO N
GÉOGRAPHIQUE (SIG)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 38 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E
Le Grésivaudan
soutient financièrement
les communes
dans leurs projets
de rénovation énergétique
et a apporté
en 2020 une aide à :
La rénovation de la mairie, la salle des fêtes
et le café associatif de Saint-Jean-le-Vieux
pour un montant de 72 808 (coût total
des travaux : 876 000 ).
La rénovation de la gendarmerie de Chamrousse
pour un montant de 11 629 (coût total
des travaux : 40 470 ).
La rénovation de l’école Les Ardillais à Crolles
pour un montant de 108 000 (coût total
des travaux : 2 717 500 ).
La rénovation du gymnase de Villard-Bonnot
pour un montant de 105 312 (coût total
des travaux : 564 500 ).
Au total, 25 communes ont été accompagnées
en 2020, par l’association Ageden, partenaire
du Grésivaudan, pour leurs projets, avec
des co-financements Grésivaudan/Région/État
via l’Ademe (Agence de la transition écologique).
ACCOMPAGNE R LE S COMMUNE S
DANS L A RÉ NOVATION É NE RGÉTIQUE
R E L E V E R L E D É F I
D E L A T R A N S I T I O N
É N E R G É T I Q U E
Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
et de sa démarche Territoire à Énergie Positive (renouvelée en 2019 pour une deuxième période
de 3 ans), Le Grésivaudan s’engage pour l’atténuation et l’adaptation au changement
climatique ainsi que dans le développement des énergies renouvelables.
Il coordonne et met en place des actions pour améliorer la qualité de l’air.
277 dossiers Prime air bois
déposés en 2020.
6 dossiers Fonds solaire
thermique attribués.
3 classes volontaires pour le 7e défi classe
énergie : 72 élèves
concernés.
48 projets de rénovation ou développement énergies renouvelables
sur 25 communes
ont été accompagnés.
PL AN CLIMAT É NE RGIE
En 2020, la communauté de communes
a retenu un bureau d’études pour l’accompagner
dans la révision et la mise à jour de son Plan
Climat Air Énergie.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 39 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E
Ce programme aide les propriétaires
qui veulent réaliser des travaux
d’amélioration de leur logement
pour en faire un bâtiment, confortable,
valorisé, moins coûteux en énergie
et plus respectueux de l’environnement.
Les particuliers peuvent ainsi bénéficier
d’informations et de conseils gratuits,
de financements, et d’un accompagnement
technique. 2 nouveaux lieux de
rendez-vous ont été ouverts en 2020
à Pontcharra et Saint-Ismier.
Sur 2020, 1 184 conseils téléphoniques
ont été donnés sur les aspects
techniques et financiers des travaux
de rénovation et 256 personnes
ont été reçues sur rendez-vous,
lors des permanences proposées sur
le territoire (+ 42 % de demandes/2019).
RÉ NOV’É NE RGIE
10 conversions effectuées
en 2020.
PUBLIC DE S COMMUNE S
RÉ NOVATION ÉCL AIR AGE
Lancé avec l’aide du ministère de la Transition
énergétique, ce dispositif a été maintenu en 2020
sur les fonds propres du Grésivaudan. Le nouveau
règlement d’aide du Fonds de concours a permis de
participer au financement des projets des communes.
Pour l’année 2020, 10 dossiers ont été déposés dont
9 ont été notifiés, pour des programmes de travaux
de 523 339 HT et une aide financière accordée
par Le Grésivaudan de 156 270 pour les communes
de Bernin, Villard-Bonnot, Saint-Ismier, Le Champ-près-
Froges, Saint-Martin-d’Uriage, Le Touvet, Saint-Vincent-
de-Mercuze, La Buissière et Tencin. PRÉ SE RVE R
L A QUALITÉ DE L’AIR
La révision du Plan de Prévention
de l’Atmosphère de la région grenobloise
a été lancée par l’État. La collectivité y
participe activement sous forme d’ateliers
en 2020. Le Grésivaudan a également
signé une convention Air avec la Région
Auverge-Rhône-Alpes pour accompagner
la conversion des flottes de véhicules
des communes (subvention pour l’achat
de véhicules électriques... à hauteur
de 100 000 ) et pour renforcer le Fonds
Air Bois (535 000 ).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 40 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
C O H É S I O N S O C I A L E
L’AC T I O N S O C I A L E
A U C Œ U R D E L A Q U A L I T É
D E V I E D U T E R R I T O I R E
En 2020, la communauté de communes a attribué
52 800 de subventions en fonctionnement à
10 associations de solidarité du territoire. Les subventions
des 2 centres de planification du territoire (Pontcharra
et Villard-Bonnot) ainsi que celui de Meylan qui accueille
du public du Grésivaudan ont été maintenues.
Les priorités des agents ont été redéfinies durant
cette année afin de répondre présents aux sollicitations
et problématiques sociales durant les périodes
de confinement. Grâce au maintien du lien avec
les associations et les Centres Communaux d’Action Sociale
(CCAS) pour recenser les besoins, une distribution de gel
hydroalcoolique (fourni par l’entreprise du territoire
ST Microelectonics) a été mise en place ainsi qu’une
permanence téléphonique pour l’entraide entre habitants,
un appui au réseau réussite numérique pour des aides
sur les démarches en ligne. Une solution d’hébergement
d’urgence dans les chalets du camping de La Terrasse
a également pu être proposée. La communication sur
les activités maintenues par les associations a permis
d’aider les publics en difficultés.
GE NS DU VOYAGE
PL AN LOCAL
POUR L’INSE RTION
ET L’E MPLOI (PLIE)
Aucun cas de COVID-19
n’a été déclaré sur les aires
de gens du voyage
du territoire (15 familles
confinées sur l’aire
de Crolles de mars à mai)
mais la crise a entraîné
le décrochage scolaire
des enfants. Des animations
de prévention santé
ont pu être maintenues
pendant l’été.
Environ 200 personnes
en exclusion socio-
professionnelle ont reçu
un accompagnement
global et sur mesure.
51 entreprises ont été en
contact avec la facilitatrice,
29 868 heures en insertion
ont été réalisées par 145
employés et des contacts réguliers avec des dirigeants ont été
maintenus afin d’échanger sur leurs difficultés et questionnements
en lien avec les impacts de la crise sanitaire.
Elle accompagne plus particulièrement
les jeunes générations par des actions de
prévention ciblées et une politique jeunesse
dynamique (comme la préparation au BAFA),
ainsi que les demandeurs d’emploi, au moyen
de services (avec le Plan Local pluriannuel
pour l’Insertion et l’Emploi - PLIE) et d’actions
spécifiques (heures d’insertion intercommunales
pour l’insertion par l’activité économique,
plateforme de services pour les demandeurs d’emploi de longue durée, aides à la mobilité). Le Grésivaudan assure par ailleurs la gestion d’un EHPAD, aménage et gère des aires d’accueil pour les gens du voyage, et pilote le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
Adhérente, depuis 2019, à l’Union Nationale et à l’Union
Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale
(UNCCAS et UDCCAS), la communauté de communes soutient
activement, aux côtés des communes, du Département
et de la Caisse d’Allocations Familiales, de nombreuses
associations locales œuvrant dans le champ du social,
de l’insertion et de l’emploi.
S OL I DA R I T É S
Permanences
de distribution
alimentaire -
Secours
Populaire
Belledonne
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 41 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
C O H É S I O N S O C I A L E
200 personnes accompagnées dans le cadre du PLIE.
10 associations de solidarité
du territoire soutenues
(52 800 de subventions).
BALCON DE BELLEDONNE
Malgré des difficultés d’organisation
liées à la situation sanitaire, le centre
est ainsi resté ouvert lors des vacances
de février et d’été. Et une partie des séjours
maintenue. Plusieurs séjours ont été
annulés faute d’inscriptions notamment.
Environ 8 jeunes par jour ont été accueillis
pendant les 4 semaines d’ouverture
en été. Les soirées du vendredi soir
ont été maintenues hors périodes
de couvre-feu et des actions de médiation
ont pu être maintenues au sein du collège
Belledonne de Vilard-Bonnot.
PRÉVE NTION
Une action de sensibilisation au harcèlement
et cyber-harcèlement a été menée,
« le repérer, agir, alerter », à l’ensemble
des classes de 6e et 4e soit 312 élèves.
Des nouvelles problématiques
ont été repérées lors des temps
d’échanges avec la médiatrice
dans un contexte de crise sanitaire
notamment l’orientation, la recherche
de stage, la difficulté scolaire et la reprise
de rythme en présentiel. Par ailleurs,
de plus en plus de mal-être des élèves
autour des mutilations, problèmes familiaux
et de communication.
ACTION JEUNE SSE
Séjour dans le sud de la France à visée éducative et écologique
Dans la continuité de sa mission de prévention
de la marginalisation et d’accompagnement
à l’insertion sociale des jeunes en rupture, l’APASE
(Association pour la Promotion de l’Action Socio-Éducative)
a réalisé plus de 100 accompagnements individuels
en comptabilisant 482 contacts avec les jeunes dans
leur milieu. Elle a réalisé aussi des médiations scolaires,
à la demande d’élèves ou de personnels de collèges
pour éviter que des conflits ne dégénèrent.
ACTION SOCIO -ÉDUCATIVE
Équipe de médiateurs du collège Marcel Chêne, 18 élèves et une médiatrice adulte - Laure Ferrari
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 P E T I T E E N F A N C E
B I E N G R A N D I R
DA N S L E G R É S I VA U DA N
Pour la petite enfance (de 3 mois à 4 ans), Le Grésivaudan
propose une offre de garde adaptée aux besoins des familles via 17 multi-accueils
(372 places) et 9 Relais Assistants Maternels (RAM). Il soutient la parentalité
dans le cadre de 4 Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP),
espaces d’écoute, de dialogue et de rencontre. Pour les 3 à 13 ans, la collectivité
organise des activités de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires
(excepté Noël) dans 5 accueils de loisirs (ALSH). Malgré une année marquée par la crise sanitaire
liée à la COVID-19, les équipements enfance et jeunesse ont répondu présents
aux besoins de garde des familles et des personnels soignants.
42 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
446 assistants maternels et 11 professionnels de garde à domicile ont été accompagnés par les RAM intercommunaux. Les 5 ALSH ont accueilli 1196 enfants soit 784 familles, soit près de 6 000 journées.
Les animatrices de RAM ont redoublé
d’imagination pour accompagner les
assistants maternels pendant ces périodes
de confinement : groupes de parole et mise
en place d’activités en visio, permanences
téléphoniques et mise en place d’une continuité
de service à l’échelle du territoire.
DANS LE S MULTI-ACCUE ILS
Lors du premier confinement,
à partir du mercredi 18 mars,
une seule structure, l’Arche
à Tencin, était ouverte
pour répondre aux besoins
des personnels soignants
et familles prioritaires.
Les équipes de l’ensemble
des structures se sont relayées
pour accueillir les enfants dans
les meilleures conditions possibles. Certains agents ont également
été mobilisés pour travailler à l’EHPAD à Froges.
À partir du 12 mai, parallèlement à la réouverture des écoles,
les 17 multi-accueils ont ouvert à nouveau leurs portes avec certaines
contraintes : 10 enfants maximum accueillis et des consignes sanitaires
très strictes. Il a fallu attendre début juillet pour que les structures
retrouvent leurs capacités d’accueil habituelles. À l’automne 2020,
malgré la présence de la COVID-19 dans de nombreuses structures,
les équipes ont fait face et la qualité du service a pu être maintenue.
DANS LES RELAIS
D’ASSISTANTS MATERNELS
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 P E T I T E E N F A N C E
43 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
62 enfants ont participé à l’activité
neige proposée par l’accueil de loisirs
du Balcon de Belledonne itinérant
et multi-site sur 6 sorties au lieu de 9.
6 classes (3 écoles) et 142 enfants
différents ont fréquenté les classes
découvertes à l’accueil de loisirs
de Saint-Maximin.
DANS LE S CE NTRE S
DE LOISIRS
Malgré les mesures sanitaires,
les masques, les fermetures
pendant le confinement,
une réduction des capacités
d’accueil, de nombreuses activités
conviviales et collectives ont été
proposées aux enfants dans
l’ensemble des accueils de loisirs :
sport, création artistique,
sensibilisation à l’environnement
et aux risques routiers.
Lors des mercredis confinés,
les enfants ont réalisé des dessins
et une vidéo à destination
de l’EHPAD à Froges afin d’apporter
leur soutien aux personnels
soignants et aux résidents.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 44 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
C U L T U R E
Outil privilégié du vivre ensemble, l’action culturelle du Grésivaudan s’articule autour de la lecture publique, du spectacle, du cinéma, des arts plastiques et du patrimoine. La collectivité gère 3 musées (à Allevard, La Combe-de-Lancey et Pinsot [Le Haut-Bréda]), 2 médiathèques (à Crolles et à Pontcharra), un équipement polyvalent (l’Espace Aragon à Villard-Bonnot, lieu dédié à la fois au cinéma, au spectacle vivant et aux arts plastiques), ainsi qu’une salle de spectacles d’avril à septembre (l’Espace Bergès à Villard-Bonnot). Le Grésivaudan soutient également les initiatives et les acteurs culturels locaux participant ainsi à l’animation du territoire et à la création de lien social.
D O N N E R A C C È S
À L A C U LT U R E
À T O U S
AU MUSÉE DE S FORGE S ET MOULINS À PINSOT
Avant la COVID-19, les traditionnels grumaillages pinsotins
(mondées) ont permis le maintien de la fabrication de l’huile
de noix avec l’Association AFMAPA et 14 ateliers scolaires
ont pu être organisés.
À la fin mai, le musée a pu rouvrir, avec une jauge de visiteurs
adaptée aux contraintes sanitaires (7 personnes de mai à fin juin
et 14 personnes à partir du juillet). Près de 1 800 visiteurs ont
profité des visites guidées avec démonstrations de savoir-faire.
5 balades « hors les murs » ont permis la découverte
des Espaces Naturels Sensibles et du Sentier du Fer.
Pendant les Journées du Patrimoine, inauguration de l’exposition
de Street Art « Face au mur ». Plus de 280 visiteurs pendant
le week-end pour découvrir ce travail et participer aux animations
[conférence, ateliers de graphe ou visite de l’exposition].
Lors du 1er confinement au printemps dernier :
l’accès aux ressources en ligne (presse, livres
numériques, musique, films, spectacles...) sur le site
des bibliothèques a été gratuit et ouvert à tous
(abonnés ou non).
Lors du confinement de l’automne, 24 bibliothèques
du réseau sont restées ouvertes, proposant un service
de retrait de documents « Culture à emporter » avec
un accompagnement téléphonique. Le service navette
est resté actif lors de cette période et a permis
à l’ensemble des usagers de garder l’accès
à tous les documents du réseau.
CINÉTOILE S 2020
ADAPTATION ET MAINTIE N DU LIE N PE NDANT L A CRISE
SANITAIRE POUR LE RÉ SEAU DE S BIBLIOTHÈQUE S
26 séances dans 26 communes
(14 communes ayant
décidé d’annuler en raison
de la situation sanitaire).
2 205 spectateurs du 3 juillet
au 18 septembre.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 45 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
C U L T U R E
15 manifestations culturelles soutenues
en 2020 (35 projets annulés,
parmi lesquels 8 projets
ont bénéficié
de subventions du fait
des frais engagés).
241 227 connexions au site
des bibliothèques pendant
le 1er confinement.
AUX PROJETS CULTURELS
DU TE RRITOIRE
ACCOMPAGNE ME NT
Soutien à des projets patrimoniaux d’envergure
(Fort Barraux, Châtel de Theys, Manoir de La Pierre).
Carte blanche
aux compagnies
du territoire avec le
dispositif expérimental
« Ça joue dans
le Grésivaudan » -
16 compagnies ont joué
sur 4 communes
(Plateau-des-Petites-
Roches, Theys, Revel,
Chapareillan).
20 compagnies
professionnelles
locales soutenues
dans le cadre
de la création
ou du soutien
à la diffusion.
À L’E SPACE AR AGON,
CONTRE VE NTS ET MARÉE S
Malgré l’annulation des séances de cinéma, de 4 expositions
et de 12 spectacles, l’Espace Aragon a conservé une activité
artistique et apporté son soutien aux artistes par des accueils
en résidence. La compagnie crolloise « Le Bateau de papier »
a profité de la scène et des équipements de l’Espace Aragon pour
reprendre le travail de sa nouvelle création « Les As », tandis que
la compagnie L’Escabeau a investi les lieux pour travailler
sur son nouveau spectacle « L’amant », de Harold Pinter.
Un atelier de danse « parents - enfants » animé par la danseuse
et chorégraphe Emeline N’Guyen a connu un beau succès et permis
aux spectateurs de pratiquer une activité artistique en famille.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 46 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
T O U R I S M E
L E T O U R I S M E ,
U N E N J E U É C O N O M I Q U E
D U T E R R I T O I R E
Le Grésivaudan soutient les projets touristiques structurants du territoire.
Il investit dans les stations communautaires. Dans le cadre de sa compétence
« Promotion du tourisme », Le Grésivaudan œuvre pour renforcer
les liens entre les différents acteurs du secteur. L’Office de Tourisme
communautaire Belledonne-Chartreuse participe à la promotion
des destinations touristiques du territoire avec la volonté d’accroître
leur notoriété et leur attractivité.
6 stations de montagne. 2 stations thermales. 170 M de chiffre d’affaires annuel estimé.
MISE E N ŒUVRE
OPÉRATIONNELLE DE LA STRATÉGIE
TOURISTIQUE 2018 -2023
Le Grésivaudan poursuit la mise en œuvre
de sa stratégie touristique votée en 2018,
à travers le lancement d’actions structurantes :
La montée en puissance du soutien à l’Office de Tourisme
Belledonne-Chartreuse, véritable outil de promotion
au service des destinations touristiques du territoire.
La structuration des activités de pleine nature à l’échelle
de Belledonne, et la création de camp de base, véritables
vitrines de la qualité de notre accueil touristique.
L’élaboration des projets de développement durable
des stations communautaires Le Collet et Les 7 Laux
de 2020 à l’après 2050.
La poursuite du recouvrement de la taxe de séjour
intercommunale.
La gestion et valorisation du réseau de randonnée
PDIPR (800 km de sentiers de randonnées).
Plus de 1 700 emplois directs
et plus de 2200 emplois indirects.
Source Étude Élan Développement chiffres 2010.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 47 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
T O U R I S M E
INSTAUR ATION D’UN FONDS D’AIDE À L’INVE STISSE ME NT TOURISTIQUE
Dédié aux porteurs de projets publics du territoire et doté de 1,8 M€ pour 2020, il a été attribué à 8 projets sélectionnés :
Allevard
Aménagement de l’entrée principale
du parc thermal et des abords du futur
musée intercommunal.
Création d’une halle couverte dans le centre
du village pour l’accueil de clientèles
touristiques.
Chamrousse
Extension du réseau neige de culture
sur la piste du Schuss des Dames.
Remplacement du système main libre
(accès aux remontées mécaniques).
Le Collet
Création d’un terrain multisports toutes
saisons dans le cœur de la station.
Le Moutaret
Création d’une halle couverte dans le centre
du village pour l’accueil de clientèles
touristiques.
Les 7 Laux
Création
d’un terrain
multisports
toutes saisons
dans le cœur
de la station
et d’un village d’animation en front de neige
à Prapoutel le « lTaupi Camp ».
Plateau-des-Petites-Roches
Extension du parcours accrobranche
mini-kids du Col de Marcieu.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 48 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
T O U R I S M E
INVE STISSE ME NTS POUR LE DÉVELOPPEMENT
DE S SITE S TOURISTIQUE S COMMUNAUTARISÉ S :
Station du Collet
Espace ludique du Col de Marcieu
Station des 7 Laux
Le Grésivaudan délègue la gestion de la station et l’exploitation
du domaine skiable à l’Établissement Public à Caractère Industriel
et Commercial (EPIC) Domaines Skiables communautaires
du Grésivaudan. Avec la crise COVID-19, la station a été fermée
de façon anticipée à partir du 15 mars 2020.
Le Grésivaudan délègue l’exploitation du Col de Marcieu
à la SEM des 7 Laux et en assure la gestion. Avec la crise COVID-19,
la station a été fermée de façon anticipée à partir du 15 mars 2020.
Avec la crise COVID-19, la station a été fermée de façon anticipée à partir
du 15 mars 2020.
Achat d’automates de vente.
Mise en place de bandeaux LED
pour l’information en départ de pistes.
Achat de mobilier extérieur (bancs,
séparateurs de voies…) auprès d’un
fabricant local (O Bois Fleury à Goncelin).
Grande inspection du téléski du Grand
Collet (1re phase).
Extension et mise en sécurité du parcours mini-kids accrobranche.
Mise aux normes du Quick Jump.
Aménagement intérieur du futur snack (ouverture prévue 2021).
Aménagements ludiques
sur pistes de ski alpin :
Tétras Délire Park.
Acquisition d’un véhicule
pour la maintenance
des remontées
mécaniques convertible
l’hiver en chasse-neige
(équipé d’une lame).
Les réalisations 2020
Les réalisations 2020
Les investissements 2020 réalisés par l’EPIC
Domaines Skiables communautaires
Changement des éclairages au Pleynet
(1re phase pour passage en éclairage LED).
Extension-rénovation du village vacances familles de Prapoutel.
Les investissements 2020
réalisés par Le Grésivaudan
Grande Inspection du Télésiège de Pincerie
(phase 1).
Réalisation d’un village d’animation à Prapoutel,
le « Taupi Camp » (phase 2 des aménagements
ludiques).
Travaux de sécurisation du domaine skiable :
équipement en déclencheurs d’avalanche
secteurs Oursière-Cabris-Chamois / Gypaète
(9 Gazex et 1 Obell’X).
Lancement des études de faisabilité d’une piste
bleue - retours Pipay et Prapoutel.
Poursuite des études de faisabilité d’une retenue
collinaire à Pipay.
Finalisation des travaux d’équipement en neige
de culture - secteur Crêt Granier.
Remplacement du câble du TS de l’Oursière.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 49 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
L E S P O R T,
E T L E S L O I S I R S
S P O R T S - L O I S I R S
Il gère l’utilisation des gymnases
ou plateaux sportifs des collèges
et des lycées en lien avec les services
techniques. Il soutient les athlètes
de haut niveau, les associations
et les grands événements sportifs
comme la Coupe Icare et le challenge
intercommunal.
Il soutient les athlètes de haut niveau, les associations et les grands événements sportifs du territoire. Compte tenu de la crise sanitaire et des restrictions imposées, la pratique sportive et l’utilisation des sites ont été très fortement impactées en 2020. Malgré tout, cette année a été marquée par la livraison d’un nouvel équipement sportif phare du territoire : la piscine intercommunale à Pontcharra.
Pour encourager la pratique sportive à tous
les niveaux (scolaire, loisirs et haut niveau), Le Grésivaudan
construit, entretient et gère des équipements d’intérêt
communautaire comme le centre nautique à Crolles,
la base de loisirs à La Terrasse ou la piste d’athlétisme
intercommunale à Villard-Bonnot
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 50 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
S P O R T S - L O I S I R S
LE CE NTRE NAUTIQUE
INTE RCOMMUNAL À CROLLE S
En 2020 compte tenu de l’organisation
il a été possible d’accueillir :
144 classes maternelles et primaires soit environ 3550 élèves.
33 classes de collèges (niveau 6e) soit environ 825 élèves.
9 075 entrées « publics ».
PISCINE
533 entrées « publics ».
SQUASH
PISCINE INTE RCOMMUNALE
À PONTCHARR A
L A COUPE ICARE
Cette manifestation mondiale de vol libre,
malgré plusieurs formules envisagées pour
répondre aux contraintes sanitaires, n’a finalement
pu avoir lieu. Le Grésivaudan a néanmoins poursuivi
son travail et son accompagnement auprès
de l’association organisatrice.
GYMNASE S
Le Grésivaudan gère 6 gymnases, ce qui représente 17 salles,
3 murs d’escalade, 5 espaces extérieurs.
Avec une fréquentation perturbée par la crise sanitaire,
les gymnases accueillent les collèges et les lycées. En soirée
et les week-ends les associations prennent le relais,
ce qui représente, sur une semaine normale, plus de 60 usagers
(hors scolaires) et plus de 370 heures auxquelles s’ajoutent
les occupations ponctuelles telles que stages, matches, tournois...
Afin d’entretenir et de gérer le fonctionnement des gymnases,
une équipe de 8 gardiens intervient au quotidien.
La piscine a été fermée pour la COVID-19
du 15 mars 2020 au 16 mai 2020.
Du 16 mai au 16 octobre 2020
la piscine a été fermée pour travaux :
changement du carrelage des plages.
Le public a pu revenir seulement jusqu’au
25 octobre, début du 2e confinement pendant
lequel seuls les publics prioritaires étaient
accueillis. Les scolaires ont pu reprendre
le 2 novembre jusqu’à fin décembre.
Au terme d’un chantier de 2 ans !
Le Grésivaudan se dote ainsi
d’une deuxième piscine couverte
de 2 500 m2 environ avec un bassin
sportif de 25 mètres avec 6 couloirs
en inox, un bassin multifonctions
de 150 m2, une pataugeoire de 30 m 2
et 100 places de gradins.
Budget opération : 11,7 M TTC.
Le bâtiment se veut exemplaire
en termes de performances
énergétiques et environnementales
avec une chaufferie bois et une autre
complémentaire au bio-gaz.
L’enveloppe thermique du bâtiment a, quant à elle, été conçue pour limiter la consommation d’énergie et réduire les émissions de polluants. 144 classes de primaires et une trentaine des collèges et lycées pourront être accueillies annuellement en plus du grand public et des associations.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 51 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
S P O R T S - L O I S I R S
15 936 entrées en juillet 2020 (13 967 juillet 2019).
14 583 entrées en août 2020 (10 780 août 2019).
Le Grésivaudan contribue au développement de la pratique sportive
dans les collèges, en apportant une aide financière à leurs associations
sportives affiliées à l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire).
En 2020 cette aide pour 10 collèges, accueillant des élèves du Grésivaudan
et les manifestations entre établissements, s’est élevée à plus de
31 690 .
SUBVE NTION UNSS
Compte tenu de la crise
sanitaire, aucune des courses
n’a pu avoir lieu en 2020.
CHALLE NGE
INTE RCOMMUNAL
PRINCIPAUX TR AVAUX DANS LE S ÉQUIPE ME NTS
Mise en accessibilité et reprise totale
des vestiaires et du plateau sportif intérieur
du gymnase du collège à Saint-Ismier.
Suivi du projet de salle multi-activités
à Saint-Hilaire-du-Touvet (définition des besoins,
concertation avec les élus du Plateau-
des-Petites-Roches...).
Changement du système
de chauffage au gymnase
Terray à Villard-Bonnot.
Changement et mise aux normes
d’équipements sportifs (panneaux
de basket notamment)
dans plusieurs gymnases.
LE GRÉ SIVAUDAN
PARTE NAIRE DU SPORT
SUR SON TE RRITOIRE
En 2020, selon
les critères
de la charte de
partenariat sportif
ont été soutenus :
20 associations pour leur fonctionnement
général,
8 événements sportifs majeurs (hors Coupe Icare),
5sportifs de haut niveau, pour un total de subvention
de 110 400
(hors Coupe Icare).
Plusieurs manifestations
qui sollicitent habituellement
le soutien du Grésivaudan
n’ont pas été organisées en 2020.
B A S E D E L O I S I R S
D E L A T E R R A S S E
Compte tenu de la crise
sanitaire, le site n’a été ouvert
qu’en juillet/août.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 52 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
F I N A N C E S
É Q U I L I B R E
F I N A N C I E R 2 0 2 0
Le budget du Grésivaudan est composé de plusieurs budgets.
Le budget principal qui comprend toutes les dépenses liées aux services proposés
aux habitants (multi-accueils, centres de loisirs, équipements sportifs
et de loisirs…) et les dépenses de fonctionnement de la collectivité
(ressources humaines, informatique…).
Les 13 budgets annexes enregistrent les autres dépenses liées aux services à la population qui,
par leur nature, ne répondent pas aux mêmes règles comptables ou fiscales
(collecte, traitement et valorisation des déchets, camping, Espace Aragon, EHPAD Résidence Belle Vallée,
services mutualisés, pépinières et ateliers relais, zones communautaires,
espace ludique du Col de Marcieu, domaines skiables des 7 Laux, eau en gestion directe,
eau en gestion déléguée, assainissement en gestion directe, SPANC).
Pour chaque budget on distingue ce qui relève du fonctionnement (les opérations courantes nécessaires
à la gestion quotidienne) et ce qui relève de l’investissement (les travaux d’équipement, de voirie, de maintien
et/ou renforcement du patrimoine mais aussi le remboursement de la part capital des emprunts en cours).
L’ÉVOLUTION DE S PRINCIPALE S RECETTE S
88,37 M de recettes
fiscales
en 2020
Compensation
liée à la suppression
de la TP (FNGIR, DCRTP)
30,11 M
Impôts directs (CFE, TH, taxes foncières,
GEMAPI...)
58,26 M
- 8,87 % PAR RAPPORT
À 2019
À ces impôts vient s’ajouter,
depuis le 1er janvier 2015, la taxe
GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques
et de la Prévention des Inondations),
taxe additionnelle à la Taxe d’Habitation,
à la Taxe sur le Foncier Bâti, à la Taxe
sur le Foncier Non Bâti et à la Cotisation
Foncière des Entreprises.
Par ailleurs, suite à la suppression
de la Taxe Professionnelle,
la communauté de communes
Le Grésivaudan continue de percevoir
une compensation versée par l’État,
via le Fonds National de Garantie
Individuelle des Ressources (FNGIR)
et la Dotation de Compensation
de la Réforme de la Taxe
Professionnelle (DCRTP).
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) pour partie
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour partie
Versement transport
Impôts issus
du monde
économique
Les impôts et taxes perçus par la communauté
de communes Le Grésivaudan sont les suivants : L a f isca lité
Taxe d’Habitation (TH)
Taxe Foncière sur les propriétés
Non Bâties (TFNB)
Taxe Foncière sur les propriétés
Bâties (TFB) pour partie
Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) pour partie
Impôts
issus
des ménages
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 53 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
F I N A N C E S
5,26 M de Dotation Globale
de Fonctionnement en 2020
- 1,83 % PAR RAPPORT À 2019
La dotation globale de fonctionnement (DGF) comprend 2 parts :
la dotation d’intercommunalité calculée à partir de 3 critères
(population, potentiel fiscal par habitant et coefficient d’intégration fiscale),
la dotation de compensation qui comprend principalement
la compensation au titre de la suppression des salaires.
Depuis 2016, dans le cadre de la participation des collectivités
à la réduction du déficit public, la communauté de communes ne perçoit
plus la dotation d’intercommunalité et sa dotation de compensation
accuse des baisses régulières.
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
DGF compensation
DGF intercommunale
É V O L U T I O N D E L A D G F ( e n k )
10 000
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
6 534
2 481
6 276 6 185 6 072 6 006
5 875
5 761 5 601 5 484 5 358 5 260
2 588 2 349 2 362 1 961
774
322 marchés procédures de mise en concurrence notifiées et/ou publiées. 27 078 écritures comptables.
PROCÉDURE
65 079 factures émises.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 54 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
L e budget pr i ncipa l
FONCTIONNE ME NT
Recettes
98,57 M
Produits des services
et autres produits
de gestion courante
2,29 % / 2,26 M
Attribution de
compensation versée
par les communes
0,95 % / 0,94 M
Impôts directs
52,26 %
51,51 M
Compensation liée
à la suppression de
la Taxe Professionnelle
30,54 % / 30,11 M
Dépenses
88,34 M
Charges financières
0,19 % / 0,16 M
Solidarité nationale (FPIC + contribution au redressement des finances publiques)
3,89 % / 3,44 M
Subventions versées
aux partenaires (communes,
associations...) 6,96 % / 6,15 M
Subventions
aux budgets annexes
5,89 % / 5,21 M
Charges
à caractère général
8,08 % / 7,14 M
Virement
à l’investissement
12,83 % / 11,33 M Charges
de personnel
23,21 % / 20,50 M
Soutien
aux communes (attribution de compensation,
dotation de solidarité)
38,95 % / 34,41 M
EXCÉDENT
À REPORTER
EN 2021
+ 10,23 M
Autres subventions (dont DGF et
remboursements
de charges de personnel)
13,08 % / 12,89 M
Cession d’actifs
0,88 % / 0,86 M
INVE STISSE ME NT
Recettes
34,23 M
Dépenses
28,86 M
Virement
du fonctionnement
33,09 % / 11,33 M
Affectation des résultats
antérieurs de fonctionnement
43,02 % / 14,72 M
Dotations
et participations
18,21 % / 6,23 M
Transfert d’écritures
vers le budget annexe
des zones (Malvaisin)
5,68 % / 1,95 M
Remboursement
du capital
des emprunts
en cours
2,53 % / 0,73 M
Immobilisations
financières
1,54 % / 0,44 M
Travaux
et subventions
95,46 % / 27,56 M
EXCÉDENT
À REPORTER
EN 2021
+ 5,37 M
F I N A N C E S
Subventions
aux budgets
annexes
0,47 % / 0,13 M
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 55 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
L es 13 budget s a n nexe s
EXCÉDENT
À REPORTER
EN 2021
+5,50M
DÉFICIT
À REPORTER
EN 2021
-4,75 M
F ONCT ION N E M E N T
Recettes
55,75 M
Dépenses
50,25 M
I N V E ST I S S E M E N T
Recettes
22,96 M
Dépenses
27,72 M
F I N A N C E S
Ventes de terrains aménagés
2,27 % / 1,26 M
Redevances des fermiers (7 Laux, eau et assainissement)
16,97 % / 9,46 M
Dotations et autres
subventions
2,67 % / 1,49 M
Transfert entre sections
7,91 % / 4,41 Produits
des services
48,80 %
27,21 M
Taxe
d’Enlèvement
des Ordures
Ménagères
12,05 % / 6,72 M
Subventions
du budget
principal (HT)
9,33 % / 5,20 M
Charges
financières
3,16 % / 1,59 M Aménagement
des zones
5,86 % / 2,95 M
Virement
à l’investissement
17,31 % / 8,70 M
Charges
de personnel
19,33 % / 9,71 M
Charges
à caractère général
54,34 % / 27,30 M
Dotations
et participations
21,82 % / 5,01 M
Virement du fonctionnement
37,87 % / 8,70 M
Subvention
du budget principal
0,59 % / 0,13 M
Affectation
des résultats
antérieurs de
fonctionnement
38,51 % / 8,84 M
Emprunts
1,21% / 0,28 M
Remboursement
du capital des emprunts
en cours
26,68 % / 7,40 M
Travaux
et subventions
57,42 % / 15,91 M
Transfert entre sections
15,90 % / 4,41 M
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 56 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
En 2020, la communauté de communes a transféré sa com-
pétence « mobilité » au Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire
Grenobloise (SMMAG).
Conformément aux dispositions mises en œuvre en matière
de péréquation horizontale, la communauté de communes a
continué d’abonder le Fonds National de Péréquation des
Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) à
hauteur de 2 294 097 (soit + 13,71 % par rapport à 2019) et
contribué au redressement du déficit public à hauteur de
903 683 (reconduction du montant versé en 2019).
109,47 M de dépenses
courantes
de fonctionnement
en 2020
F ONCT ION N E M E N T TOU S BU DGE T S CON F ON DU S
de fonctionnement
- 6,73 % PAR RAPPORT À 2019
Détails des dépenses coura ntes de fonct ion nement
Charges de personnel transférées
Charges de fonctionnement transférées
É V O L U T I O N D E S C H A R G E S T R A N S F É R É E S E N M (calculs 2020 sur la base des CA réalisés)
40
35
30
25
20
15
10
5
0
TOTAL : 11,98
2011
8,94
3,04
12,93
2012
9,14
3,79
13,19
2013
8,97
4,22
14,31
2014
9,32
4,98
17,24
2015
11,06
6,18
19,54
2016
10,88
8,66
23,62
2017
13,93
9,69
32,83
2018
21,39
11,44
35,77
2019
23,79
11,98
37,44
2020
25,08
12,37
9,46
2010
6,66
2,80
Le soutien apporté par la communauté de communes à ses communes
membres se décline en :
attribution de compensation qui correspond à un versement obligatoire
d’une intercommunalité à fiscalité propre à ses communes membres.
Son montant est calculé de façon à garantir à chaque commune,
le même niveau de richesse que l’année précédant l’intégration dans
l’intercommunalité (déduction faite des charges transférées) ;
dotation de solidarité communautaire qui correspond à un versement
facultatif, nécessitant une délibération annuelle et prenant en compte
prioritairement l’importance de la population et la richesse de la commune ;
fonds de concours (en fonctionnement et en investissement), dans
les domaines du logement, de la rénovation énergétique, du tourisme,
de la culture...
Les versements aux communes
Subventions (fonctionnement et investissement)
0,39 M
Dotation
de solidarité
1,67 M
Attribution de compensation
31,80 M
TOTAL
33,86 M
SOIT 30,93 %
DES CHARGES
DE FONCTIONNEMENT
GLOBALES
F I N A N C E S
Charges transférées
(charges générales
et charges de personnel)
37,44 M
Charges financières
1,75 M
Subventions versées
6,19 M
Charges à caractère
général 9,33 M
Charges
de personnel
17,85 M
Soutien aux communes (attribution de compensation, dotation de solidarité,
taxe de séjour et solidarité nationale (contribution au redressement du déficit public et Fonds National de Péréquation des Ressources) 36,91 M
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 57 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
F I N A N C E S
D é t a i l s d e s d é p e n s e s d’i nve s t i s s e m e nt
La communauté de communes Le Grésivaudan a réalisé, en 2020,
des investissements sur son territoire, soit directement par le biais de
travaux pour un montant d’environ 32,6 M (aménagement des zones
communautaires compris), soit indirectement en versant des fonds
de concours pour près de 12 M .
Elle a également procédé au remboursement du capital des emprunts
en cours (environ 8 M ).
Les principales réalisations de l’année 2020 sont les suivantes :
Social
Démarrage de la construction de l’accueil de jour adossé à l’EHPAD (650 k TTC)
Aménagement
Poursuite de la réhabilitation du patrimoine
de la communauté de communes, rénovation
thermique et mise en accessibilité (825 k TTC)
Eau - Assainissement
Poursuite des travaux de modernisation
des réseaux d’eau et d’assainissement (6,1 M HT)
Sport - Tourisme
Poursuite de la construction du second centre
nautique situé à Pontcharra (5,9 M TTC)
Poursuite de la réhabilitation du centre
nautique situé à Crolles (550 k TTC)
Poursuite de la construction de la salle multi-
activités sur Le Plateau-des-Petites-Roches (517 k TTC)
Installation d’habitations légères à la base
de loisirs située à La Terrasse (150 k )
Sécurisation du domaine skiable
des 7 Laux (600 k HT)
Acquisition de dameuses pour le domaine skiable
des 7 Laux (315 k HT)
Aménagements ludiques sur le domaine
ski alpin des 7 Laux (150 k HT)
Fin de l’extension du réseau de neige de culture
sur le domaine skiable des 7 Laux (325 k HT)
Déchets
Poursuite du déploiement des points
d’apport volontaire (1 M TTC)
Finalisation des travaux de requalification
de la déchetterie située au Touvet (470 k TTC)
Finalisation de la construction d’un nouveau
bâtiment affecté aux déchets (2,6 M TTC)
Économie
Soutien immobilier aux entreprises
à travers l’acquisition du tènement Pôle Bois
à Goncelin (500 k TTC)
Finalisation de la création du barreau
de la Grande Île (4,1 M TTC)
Poursuite de l’aménagement
des zones communautaires (2,9 M HT)
I N V E S T I S S E M E N T T O U S B U D G E T S C O N F O N D U S
Culture
Poursuite de la construction
du nouveau musée situé à Allevard
(1,2 M TTC)
Les subventions versées* (à des personnes privées ou publiques)
ont permis d’accompagner :
Fin du programme d’aide aux nanotechnologies NANO 2017 (2,3 M )
Démarrage du programme d’aide aux nanotechnologies
NANO 2022 (1,6 M )
Soutien aux actions touristiques (0,5 M )
GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
(1 M )
Participation au développement du Très Haut Débit
numérique - THD (780 k )
Participation à la réalisation du ½ diffuseur de La Bâtie (2,2 M )
Primes Air Bois (465 k )
Rénovation énergétique (125 k )
Aides au logement (700 k )
Aide au pôle de compétitivité Minalogic (240 k ).
Certaines opérations ont donné lieu à l’ouverture d’autorisations de
programmes (AP) qui s’inscrivent dans une logique de gestion
pluriannuelle et permettent d’assurer le lien entre les exercices
en donnant la possibilité à l’exécutif de payer des dépenses dans la
limite des crédits de paiement prévus annuellement.
- 0,99 % PAR RAPPORT À 2019
Total des
investissements
52,80 M
* Les montants des subventions indiqués correspondent
aux sommes versées au cours de l’année 2020.
Remboursement
du capital
8,12 M
Travaux (y compris zones communautaires)
32,62 M
Subventions
et fonds de concours
12,06 M
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 58 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
F I N A N C E S
ÉCONOMIE / AGRICULTURE / FORÊT 10 811 911
9 263 593
1 548 318
COHÉSION SOCIALE 8 298 177
7 387 787 910 390
PETITE ENFANCE / JEUNESSE 11 984 650
11 642 609 342 041
Les dépenses de
la collectivité (pour
lesquelles les moyens
matériels et humains
sont proportionnellement
répartis) se divisent
comptablement
en dépenses liées
au fonctionnement
et dépenses consacrées
à l’investissement.
Une vision globale
de leur répartition
selon les compétences
principales de la collectivité
permet de mieux cerner
le champ d’action
de cette dernière.
Fonctionnement
Investissement
L es dépenses pa r compétence s
TOURISME 7 698 322
5 238 015 2 460 307
4 585 736
DÉCHETS 18 625 289
14 039 553
9 489 474
EAU ET ASSAINISSEMENT 31 264 213
21 774 739
CULTURE 5 215 634
1 791 494
3 424 140
ENVIRONNEMENT / AMÉNAGEMENT / HABITAT / LOGEMENT 4 491 507
2 369 214
2 122 293
8 332 405
SPORTS / LOISIRS 11 262 409
2 930 004
7 307 670
TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS 8 258 035
950 365
(montants intégrant
la répartition
des moyens
et ressources)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 59 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
F I N A N C E S
É v olut ion de l’encou rs de l a det te
É V O L U T I O N D U C A P I T A L R E S T A N T D Û (en k )
2017 2018 2019 2020
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
2016
6 320
2009
16 415
2010
16 662
2011
13 921
2012
12 749
2013
10 975
2014
9 715
2015
7 664
11 188
15 024
39 045
65 257
71 317
15 821
13 596
41901
67 761
14209
11783
38769
Dette non transférée (en k )
Transfert des stations (en k )
Transfert de l’eau et de l’assainissement (en k )
23 524
14 457
9 067
Au 31 décembre 2020, le montant de
la dette de la communauté de com-
munes s’élève à près de 65 M , répar-
tis de la façon suivante :
5,8 M sur le budget principal
7,9 M sur le budget des déchets
0,5 M sur le budget des zones
communautaires
11,8 M sur le budget du domaine
skiable des 7 Laux
38,7 M sur les budgets de l’eau
et de l’assainissement.
Fin 2020, les soldes de gestion de la
communauté de communes sont les
suivants :
épargne brute (recettes réelles
- dépenses réelles)
= 31 365 763
épargne de gestion (épargne
brute + charges financières)
= 33 116 371
épargne nette (épargne brute
- remboursement de la dette)
= 24 782 051 .
La communauté de communes affiche une durée de désendettement (capital restant dû / épargne brute) égale à 2,06 années.
À N O T E R Les budgets annexes à financement dédié (Collecte, traitement et valorisation des déchets / Eau et
assainissement en gestion directe ou déléguée) supportent leur propre dette. À ce titre, ce sont les recettes (ou les impôts) perçues des usagers (ou des contribuables) qui paient les annuités à rembourser.
R a t i o s AT R
Ces ratios sont intégrés aux comptes administratifs
conformément à l’article 16 de la loi du 6 février 1992
(dite loi Administration Territoriale de la République).
Q U E L Q U E S R A T I O S
C O M P T E A D M I N I S T R A T I F 2 0 2 0 - B U D G E T P R I N C I PA L
Mesure du service rendu
Dépenses réelles de fonctionnement / population 737,30
Mesure de l’importance des recettes fiscales
Produits des impositions directes / population 470,41
Mesure des moyens financiers récurrents
Recettes réelles de fonctionnement / population 943,73
Mesure de l’effort d’équipement
Dépenses d’équipement brut / population 163,44
Mesure du niveau d’endettement
Encours de la dette / population 56,26
Mesure de la principale des dotations de l’État
DGF / population 50,36
Mesure du poids relatif des charges de personnel dans le budget
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 26,62 %
Mesure de la marge de manœuvre relative pour dégager
de l’autofinancement
Dépenses de fonctionnement + remboursement de la dette /
recettes réelles de fonctionnement
79,03 %
Mesure du poids relatif de l’investissement dans le budget
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles
de fonctionnement
17,32 %
Mesure volumétrique de l’endettement
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 6,15 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 60 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
A N N E X E S
É Q U I P E M E N T S D U G R É S I V A U D A N
ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
ZONE S D’ACTIVITÉ S
Les Adrets (Parc d’activités Les Granges)
Barraux (La Gache, Renevier)
Bernin (Parc des Fontaines, Zone du Teura)
Biviers (Les Évequaux)
Chapareillan (Longifan)
Crêts en Belledonne (Plan Moulin
[ex-Champ Sappey], Gerland, Zone industrielle)
Crolles (Parc technologique, Pré-Noir,
Les Îles du Rafour, Ambroise Croizat)
Froges - Villard-Bonnot (Alfred Fredet)
Froges (Pré-Roux - Angorde, Au Plan)
Goncelin (Pôle Bois et extension, Bacon,
Chandelière)
La Buissière (La Buissière)
La Terrasse (Pré Millon)
Le Champ-près-Froges (Champ 7 Laux)
Le Touvet (Le Bresson)
Lumbin (Longs Prés)
Le Cheylas (Actisère, Les Pérelles)
Le Versoud (Étape, Malvaisin, Le Pruney)
Le Versoud - Villard-Bonnot (La Grande Île 1 & 2)
Montbonnot-Saint-Martin
(Pré Millet, Croix Verte, Inovallée, Secrétan)
Pontcharra (Pré Brun, Moulin Vieux,
Le Village du Bréda, Pré Chabert, Grignon)
Saint-Ismier (La Bâtie, Isiparc)
Saint-Nazaire-les-Eymes
(Grande Chantourne)
Saint-Vincent-de-Mercuze (Eurékalp, Tire-Poix)
Gymnase du collège Simone de Beauvoir - Crolles
Gymnase Lionel Terray et plateau sportif du collège Belledonne - Villard-Bonnot
Gymnase Maurice Cucot - Pontcharra
Gymnase, plateau sportif, terrain de football, salle polyvalente
du collège - Saint-Ismier
Gymnase et plateau sportif La Pierre Aiguille - Le Touvet
Gymnase Frison Roche et plateau sportif - Villard-Bonnot
Centre nautique intercommunal - Crolles
Boulodrome intercommunal - Villard-Bonnot
Piste d’athlétisme intercommunale - Villard-Bonnot
Aires de décollage de parapentes - Plateau-des-Petites-Roches
Aire d’atterrissage de parapentes - Lumbin
Base de loisirs de La Terrasse, terrains de tennis du Lac - La Terrasse
Camping de La Terrasse - La Terrasse
Terrains de tennis - Plateau-des-Petites-Roches
Terrain de football - Plateau-des-Petites-Roches
RDC salle Mille Clubs - Plateau-des-Petites-Roches
800 km de sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et de Randonnée
Station des 7 Laux (gérée par l’EPIC Stations du Grésivaudan
et la SEM 7 Laux) - La Ferrière, Les Adrets, Theys
Wiz Luge (gérée par la SEM 7 Laux) - Pleynet
Station du Collet (gérée par l’EPIC Stations du Grésivaudan) - Allevard
Espace ludique du Col de Marcieu (géré par la SEM 7 Laux)
- Plateau-des-Petites-Roches
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES
ÉQUIPEMENTS CULTURELS
Espace Aragon - Villard-Bonnot
La Maison des maquis - Le Touvet
Médiathèque Gilbert Dalet - Crolles
Médiathèque Jean Pellerin - Pontcharra
Centre de tri navette du réseau de lecture publique - La Terrasse
Musée - Allevard
Musée des Forges et Moulins à Pinsot - Le Haut-Bréda
Musée La Comba Autrafé - La Combe-de-Lancey
BÂTIMEN TS
Pépinières d’entreprises Bergès - Villard-Bonnot
Bourse du travail Bergès - Villard-Bonnot
Pépinières d’entreprises Eurékalp
Saint-Vincent-de-Mercuze
Ateliers relais Eurékalp - Saint-Vincent-de-Mercuze
Atelier numérique André Eymery
Montbonnot-Saint-Martin
Bâtiment Bois du Dauphiné - Goncelin
Euromag - Crêts en Belledonne
Lycée du Bréda - Allevard
Bâtiment Olivetti - Pontcharra
Bâtiment industriel - Barraux
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 61 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
A N N E X E S
Siège - Crolles
Maison des services publics - Plateau-des-Petites-Roches
Centre Technique Intercommunal - ZA Tire-Poix - Saint-Vincent-de-Mercuze
Agence de mobilité TouGo - Crolles
Maison de l’Interco’ - Pontcharra
RDC du bâtiment de La Poste - Plateau-des-Petites-Roches
Office de Tourisme - La Terrasse : géré par l’EPIC
Office de Tourisme Belledonne-Chartreuse
ÉQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS
Site de collecte et administration
Montbonnot-Saint-Martin
Déchetterie - Crolles
Déchetterie - Saint-Ismier
Déchetterie - Le Touvet
Déchetterie - Saint-Martin-d’Uriage
COLLECTE
ET TRAITEMENT
DES ORDURES
MÉNAGÈRES
Multi-accueil - Les 3 quenottes
Plateau-des-Petites-Roches
Multi-accueil - Ronde des p’tits Poucets
Champ-près-Froges
Multi-accueil - La courte échelle
La Terrasse
Multi-accueil - Lumbout’choux - Lumbin
Multi-accueil - Les pitchous - Le Versoud
Multi-accueil - Les p’tits loups
Le Versoud
Multi-accueil - Trotte marmotte - Biviers
Multi-accueil - Les frimousses
Les Adrets
Multi-accueil - Les poussins - Le Haut-Bréda
Multi-accueil - Les petits Pierrots
Crêts en Belledonne
Multi-accueil - La papoterie
Villard-Bonnot
Multi-accueil - Les coccinelles
Saint-Nazaire-les-Eymes
Multi-accueil - Les flocons - Allevard
Multi-accueil - Les bout’chous - Crolles
Multi-accueil - Les p’tits lutins - Crolles
Multi-accueil - L’Épit’aile
Chapareillan
Multi-accueil - L’arche - Tencin
RAM du Haut-Grésivaudan
Pontcharra, Saint-Maximin
RAM du Granier - Secteur 1
Barraux, Le Cheylas
RAM du Granier - Secteur 2 - Chapareillan,
Sainte-Marie-du-Mont, La Buissière,
La Flachère, Sainte-Marie-d’Alloix
RAM du Pays d’Allevard - Le Moutaret,
La Chapelle-du-Bard, Allevard,
Le Haut-Bréda, Crêts en Belledonne
RAM Les P’tits d’Hommes
Plateau-des-Petites-Roches
RAM du Moyen-Grésivaudan
Tencin, La Pierre, Le Champ-près-Froges
RAM du Sud-Grésivaudan - Crolles
RAM Les Grési’mômes - Secteur 1
Bernin, Saint-Nazaire-les-Eymes,
Biviers, Montbonnot-Saint-Martin
RAM Les Grési’mômes - Secteur 2
Saint-Ismier
RAM de la Meije - Le Versoud
RAM du Balcon de Belledonne
Sainte-Agnès, Saint-Mury Monteymond,
Saint-Jean-le-Vieux, La Combe-de-Lancey,
Revel
LAEP Le tacot
Crêts en Belledonne
LAEP Le cerf-volant - Pontcharra
LAEP L’Envol - Crolles et Saint-Ismier
LAEP Le Tipi - Brignoud
Accueil de loisirs intercommunal
itinérant et multisites - La Combe-de-
Lancey, Revel, Saint-Mury-Monteymond
EHPAD - Résidence Belle Vallée
Froges
Espace intercommunal Simone Veil
(centre de planification, Secours
Populaire, Association AGARO)
Villard-Bonnot
Centre de planification et d’éducation
familiale - Pontcharra
Aire d’accueil gens du voyage
Pontcharra
Aire d’accueil gens du voyage
Saint-Ismier
Aire d’accueil gens du voyage
Villard-Bonnot
Aire de grand passage - Crolles
Local Espace Belle Étoile
(médecine du travail) - Crolles
Centre de soins infirmiers
Plateau-des-Petites-Roches
Bâtiment de la Mission Locale
du Grésivaudan - Crolles
SOCIAL
PETITE ENFA NCE
JEUNE SSE
AUTRE S ÉQUIPEMEN TS
À VOCATION SOCIA LE
Accueil de loisirs intercommunal
Saint-Maximin
Accueil de loisirs intercommunal
Tencin
Accueil de loisirs intercommunal
Les Adrets et Theys
Accueil de loisirs intercommunal
La Terrasse
PARKINGS
INTERCOMMUNAUX
Gare de Lancey
Gare de Brignoud
Collège de Goncelin
Parking relais « Grandes Terres » - Le Touvet
Parking des Longs Prés - Lumbin
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 62 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
A N N E X E S
É Q U I P E M E N T S D U G R É S I V A U D A N
Hurtières, La Combe-de-Lancey, La Ferrière,
Laval, Le Plateau-des-Petites-Roches
(Saint-Bernard-du-Touvet, Saint-Hilaire-du-
Touvet, Saint-Pancrasse), Le Touvet, Lumbin,
Montbonnot-Saint-Martin, Pontcharra, Revel,
Saint-Martin-d’Uriage, SIVOM 7 Laux -
Le Pleynet, Saint-Jean-le-Vieux,
Saint-Maximin, Saint-Mury, Sainte-Agnès,
Sainte-Marie-d’Alloix.
Allevard, Barraux, Bernin, Biviers,
Chamrousse, Crolles, Froges, Goncelin,
Le Cheylas, Le Moutaret, Le Plateau-
des-Petites-Roches (Saint-Hilaire-du-Touvet,
Saint-Pancrasse), Le Touvet, Le Versoud,
Lumbin, Pontcharra, Saint-Ismier,
Saint-Maximin, Saint-Vincent-de-Mercuze,
Sainte-Marie-du-Mont, Villard-Bonnot.
Allevard, Barraux, Bernin, Chamrousse,
Chapareillan, Crêts en Belledonne, Froges,
Goncelin, Hurtières, La Chapelle-du-Bard,
La Combe-de-Lancey, La Flachère, La Pierre,
La Terrasse, Laval, Le Cheylas, Le Haut-Bréda
(La Ferrière, Pinsot), Le Moutaret,
Le Plateau-des-Petites-Roches
(Saint-Bernard-du-Touvet, Saint-Hilaire-
du-Touvet, Saint-Pancrasse), Le Touvet,
Lumbin, Pontcharra, Revel, Sainte-Agnès,
Saint-Martin-d’Uriage, Saint-Maximin,
Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-
les-Eymes, SIVOM 7 Laux - La Ferrière,
SIVOM 7 Laux - Theys, Saint-Vincent-
de-Mercuze, Sainte-Marie-d’Alloix,
Sainte-Marie-du-Mont, Tencin, Theys,
Villard-Bonnot.
EAU & ASSAINISSEMENT
29 STATIONS
37 STATIONS
D’ÉPUR ATION
DE POMPAGE
Allevard, Barraux, Bernin, Biviers,
Chamrousse, Chapareillan,
Crêts en Belledonne, Crolles, Froges, Goncelin,
Hurtières, La Buissière, La Chapelle-du-Bard,
La Combe-de-Lancey, La Flachère, La Pierre,
La Terrasse, Laval, Le Champ-près-Froges,
Le Cheylas, Le Haut-Bréda (La Ferrière,
Pinsot), Le Moutaret, Le Plateau-des-Petites-
Roches (Saint-Bernard-du-Touvet,
Saint-Hilaire-du-Touvet, Saint-Pancrasse),
Le Touvet, Le Versoud, Les Adrets, Lumbin,
Montbonnot-Saint-Martin, Pontcharra, Revel,
Sainte-Agnès, Saint-Ismier, Saint-Jean-
le-Vieux, Saint-Martin-d’Uriage, Saint-Maximin,
Saint-Mury Monteymond, Saint-Nazaire-
les-Eymes, SIVOM 7 Laux - La Ferrière, SIVOM
7 Laux - Theys, Saint-Vincent-de-Mercuze,
Sainte-Marie-d’Alloix, Sainte-Marie-du-Mont,
Tencin, Theys, Villard-Bonnot.
222 RÉ SERVOIRS
ZA Tire-Poix - Saint-Vincent-de-Mercuze
A DMINISTR ATION
203 POINTS
DE CA PTAGE
1 273 KM DE CONDUITE S
1 031 KM DE RÉ SEAU
D’EAU EN SOUS - SOL
D’ASSAINISSEMEN T
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 63 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É L E G R É S I V A U D A N 2 0 2 0
R E T R O U V E Z L’ A C T U A L I T É D U G R É S I V A U D A N S U R
w w w . l e - g r e s i v a u d a n . f r
S U R Fa c e b o o k , Yo u Tu b e E T S U R G l ’ i n f o L E M A G A Z I N E
A N N E X E S
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 L e G R É S I V A U D A N
3 9 0 , r u e H e n r i Fa b r e - 3 8 9 2 6 C R O L L E S C E D E X
T é l . : 0 4 7 6 0 8 0 4 57
w w w . l e - g r e s i v a u d a n . f r
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0181-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021