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Déliberation - N 17 Culture et Patrimoine Adhesion de la Ville au Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement des Pyrenees Atlantiques
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 17 Culture et Patrimoine Adhesion de la Ville au Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement des Pyrenees Atlantiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 17
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Adhésion de la Ville au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées-Atlantiques.
Association d’intérêt public créée par le Département des Pyrénées-Atlantiques en 1978, en application de la loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE) a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale et assure, dans le cadre d’un service public de proximité accessible à tous, la conduite de quatre grandes missions : conseiller, former, informer et sensibiliser les particuliers, les élus et les professionnels.
Le CAUE est à la disposition des collectivités et administrations publiques qui peuvent le consulter pour tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement : diagnostics territoriaux, analyse de paysage, études préalables aux documents d’urbanisme, guides de prescriptions et/ ou de recommandations architecturales et paysagères… 2
Il peut contribuer à la formation des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.
Considérant l’intérêt de ces différentes missions pour la Ville, tant dans le domaine de l’urbanisme que dans celui de la valorisation du patrimoine au titre du label Ville d’art et d’histoire, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Ville au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées-Atlantiques, la cotisation annuelle s’élevant à 1 320 € pour 2016.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.