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Déliberation - N 173 Culture et Patrimoine Non renouvellement de l adhésion au Centre de documentation et d archives d architecture
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 173 Culture et Patrimoine Non renouvellement de l adhésion au Centre de documentation et d archives d architecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
> -
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2025
DELIBERATION N° DE-2025-173
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET (jusqu'à la délibération DE-2025-194), Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025-154), M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE-2025-161), Mme BENSOUSSAN, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE : M. ARCOUET à Mme DURRUTY (à partir de la délibération DE-2025-195) ; M. PAULY à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE-2025-153) ; Mme VOISIN à M. PARRILLA ETCHART ; Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY ; Mme ZITTEL à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2025-160) ; Mme LARROZE FRANCEZAT à Mme LOUPIEN SUARES : M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE ; M. BERGE à Mme HERRERA
LANDA.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme CASTEL,
OBJET: CULTURE ET PATRIMOINE - Non renouvellement de l'adhésion au Centre de documentation et d'archives d'architecture.
Le Centre de documentation et d'archives d'architecture a pour vocation la collecte, le traitement et l'étude des fonds d'architectes locaux. La Ville de Bayonne adhère à cette association depuis l'année 1995. De ce partenariat, on retiendra en particulier l'inventaire des architectures remarquables hors Site patrimonial remarquable réalisé en
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11905-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 FU) ,
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
1996, le versement, après pré-inventaire, du fonds Louis et Benjamin Gomez aux
Archives communales en 2001, la parution du guide "Balades architecturales à
Bayonne" en 2003. L'ensemble de ces actions a été suivi et soutenu scientifiquement
par les services culturels de la Ville, financièrement par des subventions régulières et
conséquentes.
Cette association est également hébergée gratuitement par la Ville de Bayonne depuis
2002 dans des locaux dédiés au Château-Neuf.
Depuis 2006, il semble que le CDAA ait connu des difficultés de fonctionnement, liées
en particulier au départ à la retraite de la salariée de l'association. Depuis cette date, le
CDAA n'a développé aucun projet significatif relatif au patrimoine bayonnais, aucun
partenariat particulier avec la Ville de Bayonne. La convention d'occupation des locaux a
d'ailleurs été modifiée en 2024, avec la mise à disposition d'espaces plus réduits eu
égard à la baisse significative des activités de l'association.
Au regard de ce constat, la Ville n'étant pas engagée au titre de membre de droit par les statuts de l'association, le logement à titre gratuit constituant par ailleurs un avantage en nature conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le non renouvellement de l'adhésion au Centre de documentation et d'archives d'architecture.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
FF =
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11905-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025