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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°067 du 27 février 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°067 du 27 février 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-067
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025 Sommaire
Centre hospitalier de Dunkerque /
2024-05-03-00055 - Décision délégation de signature Dir des Soins - service social (2
pages) Page 3
2024-07-01-00058 - Décision du directeur portant délégation de signature de la DG
(1 page) Page 5
2024-05-03-00048 - Décision n° 50 -2024 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Madame Caroline BRAY (2 pages) Page 6
2024-05-03-00049 - Décision n° 51 -2024 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Marguerite CLANCHE (2 pages) Page 8
2024-05-03-00050 - Décision n° 52 -2024 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Thierry DEVAUX (2 pages) Page 10
2024-05-06-00037 - Décision n° 59 - 2024 portant délégation de signature à l'IFS
(3 pages) Page 12
2024-05-03-00051 - Décision n° 60- 2024 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Mme KERNAFIA (2 pages) Page 15
2024-05-03-00052 - Décision n° 61 - 2024 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Christèle MIENNE (2 pages) Page 17
2024-05-03-00053 - Décision n° 62 - 2024 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Mme Nathalie DHELLEM (2 pages) Page 19
2024-05-03-00054 - Décision n° 63 -2024 portant délégation de signature lors
l'astreinte administrative - Nicolas GENEST (2 pages) Page 21
2024-07-03-00019 - Décision n° 70 - 2024 portant délégation de signature à l'IFS
(3 pages) Page 23
2024-05-03-00056 - Décision portant délégation de signature à la direction Affaires
Financières (3 pages) Page 26
2024-05-03-00058 - Décision portant délégation de signature à la recherche
clinique (1 page) Page 29
2024-11-12-00014 - Décision portant délégation de signature relative au dépôt de
plainte (1 page) Page 30
2024-05-03-00057 - Délégation de signature Filière Gériatrique (2 pages) Page 31 HOPITAL
5 ft IE
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 58/2024
Objet : Délégation de signature à la Direction des Soins
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur de l'Hôpital Alexandra Lepève - Centre hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu la nomination de Madame Caroline BRAY, en qualité de Coordonnateur Général des Soins du Centre Hospitalier de Dunkerque au 15 octobre 2021.
Vu la modification de l'organigramme de la direction en date du 3 mai 2024 ;
Décide :
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Caroline BRAY, Coordonnateur Général des Soins, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Samy BAYOD, Directeur :
. les documents liés à la gestion du service social ;
. les autorisations d'absence des personnels attachés au service social ;
. les attestations sur l'honneur relatives aux pièces justificatives manquantes du dossier de demande d'aide médicale de l'Etat.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.
1/2 Article 3 : Délégation est donnée à Madame Flavie HERVY, Cadre socio-éducatif, à l'effet de signer :
e les documents liés à la gestion du service social ;
° les autorisations d'absence des personnels attachés au service social ;
e les attestations sur l'honneur relatives aux pièces justificatives manquantes du
dossier de demande d'aide médicale de l'Etat.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme HERVY, délégation est donnée à Madame Rachel DAUCHY, Madame Sophie FERRAND, Madame Pauline JANDAU, Madame Claire
LAVOISIER, Madame Audrey MAES, Madame Elodie MAES, Madame Julie POTIER , Madame Alison VITTET, et Madame Aurélie VERRYSER, assistantes de service social, à l’effet de signer :
e les attestations sur l'honneur relatives aux pièces justificatives manquantes du
dossier de demande d’aide médicale de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance. Elle fera l’objet d’un
affichage et sera notifiée au délégataire. Elle fera également l’objet d'une publication au
recueil des actes administratifs.
Article 6 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Destinataires :
.
ee
ee
e
e
Madame Caroline BRAY
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
Madame Flavie HERVY
Madame Rachel DAUCHY,
Madame Sophie FERRAND,
Madame Pauline JANDAU
Madame Claire LAVOISIER
Madame Audrey MAES,
Madame Elodie MAES,
Madame Julie POTIER,
Madame Alison VITTET,
Madame Aurélie VERRYSER.
Dunkerque, I mai 2024
YOD
2/2 HOPITAL
ne Le
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°71/2024
Objet : Délégation de signature de la direction
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté en date du 4 septembre 2012 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Justine LEIBIG en qualité de Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Dunkerque ;
Vu les attributions confiées à l'intéressée par l'organigramme de direction
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à titre temporaire à Madame Justine LEIBIG, Directeur des affaires médicales, de la stratégie et des coopérations, pour assurer sa suppléance pendant ses congés annuels du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024, pour signer tous les documents.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au comptable public du Centre Hospitalier de Dunkerque ; elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée aux délégataires.
Article 3 : La présente délégation prend effet au 8 juillet 2024.
Dunkerque, le 1° juillet 2024
Samy BAYOD
Destinataires :
Madame Justine LEIBIG
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
Madame le Comptable public HOPITAL
FE ft kw LA
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 50/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°; 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades où emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 15 octobre 2021 prononçant la nomination de Madame Caroline BRAY au Centre Hospitalier de Dunkerque de directrice des soins — coordonnatrice générale des soins ;
1/2 Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Caroline BRAY, directrice des soins et coordonnatrice
générale des soins, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de
sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au
comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d’un affichage et sera notifiée
au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Signature de l'intéressée, Le Directeur,
, S /AYOD
Destinataires :
+ Madame Caroline BRAY
+ Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
+ Maxne le Comptable public
2/2 HOPITAL
Æ ft ke LA
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 51/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion prononçant la nomination de Madame Marguerite CLANCHE au Centre Hospitalier de Dunkerque au poste de directeur adjoint.
Décide
Atticle 1 : Délégation est donnée à Madame Marguerite CLANCHE, directeur des ressources humaines , pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte : 1/2 - tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ; - tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des Soins ;
_ tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Signature de l'intéressée,
Mar. ite NCHE —
Destinataires :
+ Madame Marguerite CLANCHE
+ Mesdames et Messieurs les membres de l’équipe de Direction
+ MGoie_ ‘le Comptable public
2/2 HOPITAL
e. fr kw LA
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 52/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°; 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades où emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 8 décembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion prononçant la nomination de Monsieur Thierry DEVAUX au Centre Hospitalier de Dunkerque au poste de directeur adjoint.
1/2 Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Thierry DEVAUX, Directeur du plan directeur, des services techniques, et du Biomédical, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ; - tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d’un affichage et sera notifiée au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Le Difecteur,
Thierry DEVAUX amy
Destinataires :
+ Monsieur Thierry DEVAUX
+ Mesdames et Messieurs les membres de l’équipe de Direction
+ Madbme r le Comptable public
2/2 HOPITAL
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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°59/2024
Objet : Délégation de signature à l'attention de Monsieur le coordonnateur général
des Instituts de Formation en Soins Infirmiers et d’Aides-Soignants
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur de l'Hôpital Alexandra Lepève - Centre hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté en date du 29 décembre 2019 du Centre National de Gestion portant sur l'affectation de
Monsieur Ludovic LESAGE au Centre Hospitalier de Dunkerque, à compter du 1% janvier 2020 ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du conseil régional délivrant l'agrément à Monsieur Ludovic
LESAGE au 29 novembre 2021 ;
Vu l'affectation de Monsieur Ludovic LESAGE, en qualité de Directeur des Soins en charge de la
Coordination des Instituts de formation du Centre Hospitalier de Dunkerque à compter du 15
septembre 2021 confirmée par décision n° 66 -2021 relative à l'organigramme de direction en date du 15 septembre 2021.
1/3 Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Ludovic LESAGE, Directeur de l'Institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants, pour signer au nom du Directeur
Général de l'Hôpital Alexandra Lepève - Centre Hospitalier de Dunkerque :
les actes et documents relevant de la gestion administrative et financière de l'Institut,
notamment ceux relatifs aux dépenses (hors bordereaux et mandats de dépenses), à la répartition équilibrée des ressources, à la préparation des éléments budgétaires en
lien avec la Direction des Affaires Financières de l'établissement et le Conseil
Régional des Hauts-de-France ;
la préparation des dossiers d'autorisation en vue de la création ou du renouvellement
de l'autorisation des instituts de formation, la préparation des décisions tarifaires, du règlement intérieur, les actions de formation continue pour les établissements
extérieurs ;
les actes et documents relevant de la gestion administrative et financière des apprenants, notamment ceux relatifs aux attestations de présence, au financement de
leur formation et à leur dossier d'attribution ;
les actes et documents relevant de la gestion administrative et financière des
apprentis, notamment ceux relatifs à la mise en œuvre des conventions et de leur financement ;
les actes et documents relevant de la gestion fonctionnelle des personnels affectés dans la structure de formation et placés sous sa responsabilité, notamment ceux
relatifs à l'affectation et à l'évaluation des personnels en lien avec la direction des
ressources humaines de l'établissement, le recrutement des formateurs permanents
et des intervenants extérieurs en lien avec la direction des ressources humaines ;
les actes et documents liés à l'application et au respect des règles de sécurité et de
l'entretien des locaux et du matériel ;
les actes et documents relatifs à la politique de formation en lien avec l'ARS, le
Conseil Régional des Hauts-de-France, la DRJSCS et les Universités, au niveau
régional ;
les actes et documents liés à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire (GCS)- Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et à son
instance délibérante, excepté les adhésions et retraits ;
les actes et documents relatifs à la mise en œuvre et à l'évaluation du partenariat
dans le cadre des stages et des conventions qui y sont rattachées dans ce cadre ;
les actes et documents liés à la promotion de l’activité des instituts de formation
auprès des entreprises et autres partenaires, la coordination avec les autres
partenaires du territoire (Pôle Emploi, organismes de protection sociale, mission
locale, chambres consulaires.) ;
les actes et documents relatifs aux décisions prises lors des instances de
gouvernance des instituts de formation ;
les actes et documents relatifs aux conventions établies entre les établissement et les
instituts de formation dans le cadres des actions de formation continue mises en
œuvre au sein des Instituts.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ludovic LESAGE, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions pour les actes relatifs à la gestion des
personnels, des apprenants et des actions de formation continue à Madame Patricia
ROGER, cadre supérieur de santé, coordinatrice pédagogique ;
2/3 Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au
comptable public du Centre Hospitalier de Dunkerque ; elle fera l'objet d'un affichage et
sera notifiée aux délégataires.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024, elle annule et remplace celle en date du
8 mars 2021.
Dunkerque, le 6 mai 2024
Le Diréctéur
Samy BAYDD
Destinataires :
Monsieur Ludovic LESAGE
Madame Patricia ROGER
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
Madame le Comptable public
3/3 HOPITAL
Æ fl kw LA
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°60/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°; 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades où emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 28 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion prononçant la nomination de Madame Nadia KERNAFIA au Centre Hospitalier de Dunkerque au poste de Directrice des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion ; Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Nadia KERNAFIA, Directrice des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes
d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ; - tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des Soins ;
_ tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d’un affichage et sera notifiée au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
ignature de l'intéressée,
adia KERNAFIA
Destinataires :
+ Madame Nadia KERNAFIA
+ Mesdames et Messieurs les membres de l’équipe de Direction
+ Modume. le Comptable public HOPITAL
. 7 Le”
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°61/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction; et à la décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu la décision portant nomination de Madame Christèle MIENNE en date du 1er novembre 2022 en qualité de cadre de santé,
Vu la décision de Monsieur BAYOD, autorisant Madame MIENNE a participer aux astreintes de direction ; Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Christèle MIENNE, secrétaire générale, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
tous actes nécessaires à la continuité du service public où au respect du principe
de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ; - les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l’objet d'un affichage et sera notifiée au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Signature de l'intéressée,
Christèle MIENNE
A
Destinataires :
+ Madame Christèle MIENNE
+ Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
+ Madamer le Comptable public HOPITAL
E Île kw LA
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 62/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades où emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction: et à la décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 20 avril 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion prononçant la nomination de Madame Nathalie DHELLEM au Centre Hospitalier de Dunkerque au poste de directeur adjoint.
172 Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Nathalie DHELLEM, directeur des Achats, des Systèmes d'Information et des Services Economiques et Logistiques, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ; - tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
," tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l’objet d'un affichage et sera notifiée au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Le Dire Signature de l'intéressée,
DHELLEM
Destinataires :
+ Madame Nathalie DHELLEM
+ Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
+ Mare. le Comptable public
2/2 HOPITAL
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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 63/2024
Objet : Délégation de signature lors des astreintes administratives
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024;
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relative à l'organigramme de direction, et à la décison du directeur de leur participation aux gardes de direction ;
Vu l'arrêté en date du 20 décembre 2022 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion prononçant la nomination de Monsieur Nicolas GENEST au Centre Hospitalier de Dunkerque au poste de directeur des soins.
1/2 Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Nicolas GENEST, Directeur des Soins, pour signer en lieu et place du Directeur, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ; _ tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
_ tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Dunkerque ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque . Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée au délégataire.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 mai 2024.
Signature de l'intéressé, Directeur,
NibolasIGENE
Destinataires :
+ Monsieur Nicolas GENEST
+ Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
+ Mode le Comptable public
2/2 HOPITAL
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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°70/2024
Objet : Délégation de signature à l'attention de Monsieur le coordonnateur général
des Instituts de Formation en Soins Infirmiers et d’Aides-Soignants
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur de l'Hôpital Alexandra Lepève - Centre hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté en date du 29 décembre 2019 du Centre National de Gestion portant sur l'affectation de Monsieur Ludovic LESAGE au Centre Hospitalier de Dunkerque, à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du conseil régional délivrant l'agrément à Monsieur Ludovic LESAGE au 29 novembre 2021 ;
Vu l'affectation de Monsieur Ludovic LESAGE, en qualité de Directeur des Soins en charge de la Coordination des Instituts de formation du Centre Hospitalier de Dunkerque à compter du 15
septembre 2021 confirmée par décision n° 66 -2021 relative à l'organigramme de direction en date du 15 septembre 2021.
Vu la modification de l'organigramme de l'institut de formation au 1e juillet 2024 ; Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Ludovic LESAGE, Directeur de l'Institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants, pour signer au nom du Directeur
Général de l'Hôpital Alexandra Lepève - Centre Hospitalier de Dunkerque :
les actes et documents relevant de la gestion administrative et financière de l'Institut,
notamment ceux relatifs aux dépenses (hors bordereaux et mandats de dépenses), à
la répartition équilibrée des ressources, à la préparation des éléments budgétaires en
lien avec la Direction des Affaires Financières de l'établissement et le Conseil
Régional des Hauts-de-France ;
la préparation des dossiers d'autorisation en vue de la création ou du renouvellement
de l'autorisation des instituts de formation, la préparation des décisions tarifaires, du
règlement intérieur, les actions de formation continue pour les établissements
extérieurs ;
les actes et documents relevant de la gestion administrative et financière des
apprenants, notamment ceux relatifs aux attestations de présence, au financement de
leur formation et à leur dossier d'attribution ;
les actes et documents relevant de la gestion administrative et financière des
apprentis, notamment ceux relatifs à la mise en œuvre des conventions et de leur
financement ;
les actes et documents relevant de la gestion fonctionnelle des personnels affectés
dans la structure de formation et placés sous sa responsabilité, notamment ceux
relatifs à l'affectation et à l'évaluation des personnels en lien avec la direction des
ressources humaines de l'établissement, le recrutement des formateurs permanents
et des intervenants extérieurs en lien avec la direction des ressources humaines ;
les actes et documents liés à l'application et au respect des règles de sécurité et de
l'entretien des locaux et du matériel ;
les actes et documents relatifs à la politique de formation en lien avec l'ARS, le
Conseil Régional des Hauts-de-France, la DRISCS et les Universités, au niveau
régional ;
les actes et documents liés à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire (GCS)- Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et à son
instance délibérante, excepté les adhésions et retraits ;
les actes et documents relatifs à la mise en œuvre et à l'évaluation du partenariat
dans le cadre des stages et des conventions qui y sont rattachées dans ce cadre ;
les actes et documents liés à la promotion de l'activité des instituts de formation
auprès des entreprises et autres partenaires, la coordination avec les autres
partenaires du territoire (Pôle Emploi, organismes de protection sociale, mission
locale, chambres consulaires...) ;
les actes et documents relatifs aux décisions prises lors des instances de
gouvernance des instituts de formation ;
les actes et documents relatifs aux conventions établies entre les établissement et les
instituts de formation dans le cadres des actions de formation continue mises en
œuvre au sein des Instituts.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ludovic LESAGE, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions pour les actes relatifs à la gestion des
2/3 personnels, des apprenants et des actions de formation continue à Monsieur Sébastien DESAGHER, cadre de santé, coordinateur pédagogique et adjoint de direction ;
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au comptable publie du Centre Hospitalier de Dunkerque ; elle fera l'objet d’un affichage et sera notifiée aux délégataires.
Article 4 : La présente délégation prend effet au 1®juillet 2024, elle annule et remplace celle en date du 3 mai 2024.
Dunkerque, le 3 juillet 2024
Le Dirégteur
Samy BAY
Destinataires :
e Monsieur Ludovic LESAGE
e Monsieur Sébastien DESAGHER
+ Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
e Madame le Comptable public
3/3 . HOP ITAL
Lis ft La
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°42-2024
Objet : Délégation de signature à la Direction des Affaires financières et du Contrôle de gestion
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation
de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur de l'Hôpital Alexandra Lepève -
Centre hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté en date du 28 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Nadia KERNAFIA en qualité de Directrice adjointe au Centre
Hospitalier de Dunkerque ;
Vu les attributions confiées à Madame Nadia KERNAFIA par décision n°22/2023 relative à lorganigramme de direction ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Nadia KERNAFIA, Directrice des affaires financières et du contrôle de gestion pour signer au nom du Directeur Général du Centre
Hospitalier de Dunkerque :
e les actes administratifs, pièces comptables, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction ;
e le rendu exécutoire des autorisations budgétaires et de leurs modifications ;
e tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt, de ligne de trésorerie et aux contrats de crédit-bail hors des conventions elles-mêmes ; Article 2 :
Article 3 :
+ tous marchés sans formalité, relevant de sa direction, d'un montant inférieur au seuil
de procédures formalisées
e les bordereaux et mandats de dépenses, hors dépenses de personnel :
+ les conventions de tiers payant avec les mutuelles :
+ les décisions portant nomination de régisseurs, de Sous-régisseurs ou de préposés
affectés à l'encaissement de recettes ;
+ les actes de poursuite ;
+ les opérations de couverture de risques de taux, des modifications de conditions
financières au sein même des contrats d'emprunts existants, en fonction des
opportunités et des tendances du marché :
e les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
° les opérations de liquidation et de visa relatives aux dépenses correspondant aux
subventions, cotisations et loyers versés par l'établissement ;
+ les ordres de virement de crédits quel qu'en soit le montant À
+ les documents liés à la gestion administrative des patients ;
+ les actes d'assignation, soit à titre conservatoire, soit définitivement des débiteurs
d'aliments des personnes hospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leur
permettent pas de régler la totalité des frais de séjour laissés à leur charge ;
° les actes et documents liés à la garde de direction.
Sont exclus de cette délégation les contrats d'emprunt, ainsi que tous les documents
relatifs aux marchés publics dont l'acte d'engagement (à l'exception des marchés sans
formalité susvisés), les avenants, les prorogations et les renouvellements de marchés.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire de respecter les procédures
réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des principes
fondamentaux de la commande publique.
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre
de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Délégation est donnée à Madame Nadia KERNAFIA, Directrice des affaires financières et
Article 5 :
du contrôle de gestion, et en cas d'absence où d'empêchement de Madame Nadia
KERNAFIA, à Madame Claire MONIER, adjointe à la directrice des affaires financières, et,
en cas d'absence ou d'empêchement de Mme MONIER à, Monsieur Ludovic BRULE,
Attaché d'administration hospitalière et, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Ludovic BRULE, à Madame Nathalie JOLY, Adjoint des cadres, à l'effet de signer :
+ les bordereaux et mandats de dépenses, hors dépenses de personnel ;
° les bordereaux et titres de recettes diverses nécessitant la signature de
l'ordonnateur ;
e tous les courriers relatifs au fonctionnement de lignes de trésorerie hors des
conventions elles-mêmes ;
+ les autorisations d'absence des personnels attachés aux affaires financières.
Délégation est donnée à Monsieur Benjamin HULEUX, Attaché d'administration
hospitalière et à Madame Marie NATIEZ, Adjoint des cadres, ainsi, en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Benjamin HULEUX et de Madame Marie NATIEZ, qu'à
Madame Claire MONIER, Attachée d'Administration et Adjointe à la Directrice des
2 affaires financières et à Monsieur Ludovic BRULE, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer :
e les documents liés à la gestion administrative des patients, notamment les
opérations comptables relatives aux forfaits techniques pour l'imagerie ;
e les bordereaux et titres de recettes liés à la facturation des soins externes et des
hospitalisations nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
e les autorisations d'absence des personnels attachés à la gestion administrative des
patients.
Article 6 : Délégation est donnée à Madame Sandrine BRUCALE, Adjoint des cadres, puis ensuite en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BRUCALE à Monsieur Benjamin HULEUX, Attaché d'administration hospitalière, et à Madame Marie NATIEZ, Adjoint des
cadres, à l'effet de signer :
e les documents liés à la gestion de l'accueil-standard ;
e les autorisations d'absence des personnels attachés à l'accueil-standard ;
Article 7 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable public du Centre hospitalier de Dunkerque. Elle fera l’objet d'un affichage et
sera notifiée au délégataire.
Article 8 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024, annule et remplace la précédente.
Destinataires :
e Madame Nadia KERNAFIA
Madame Claire MONIER
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
Monsieur Ludovic BRULE
Madame Nathalie JOLY
Monsieur Benjamin HULEUX
Madame Marie NATIEZ
Madame Sandrine BRUCALE
Madame le Comptable public OPA
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Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N°78/2024
Objet : Délégation de signature à la Recherche Clinique
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre hospitalier de
Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté en date du 4 septembre 2012 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Justine LEIBIG en qualité de Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Dunkerque ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Justine LEIBIG, Directeur des affaires médicales, de la stratégie et des coopérations, directeur référent de la recherche clinique,
pour signer au nom du Directeur Général du Centre hospitalier de Dunkerque :
e les actes et documents liés à la recherche clinique
Article 2 : La présente délégation prend effet au 3 mai 2024
Destinataires :
e Madame Justine LEIBIG
Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
Recherche clinique
Madame le Comptable public .
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Extrait du registre des décisions du Directeur
Décision enregistrée sous le
N° 88/2024
Objet : Délégation de signature relative au dépôt de plainte
Le Directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 6143-7 relatif aux pouvoirs du Directeur ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur l'Hôpital Alexandra Lepève - Centre Hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu la nomination de Monsieur Nicolas AMANN le 1er janvier 2018 en qualité de responsable du service
sécurité ;
Vu la nomination de Monsieur Manuel LIMA BRANCO le 7 mai 2009 au service sécurité ;
Vu les attributions confiées aux intéressés,
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas AMANN, Responsable du service
sécurité, pour représenter le Centre hospitalier de Dunkerque dans le cadre de dépôt de plainte contre les
auteurs de vols, dégradations de biens de l'établissement ou contre les auteurs de violences, menaces et
insultes à l'encontre de membres du personnel non médical du Centre Hospitalier.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas AMANN, Responsable du service
sécurité, pour représenter le Centre hospitalier de Dunkerque dans le cadre de dépôt de plainte pour la
découverte de produits stupéfiants dans l'enceinte du Centre Hospitalier.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas AMANN, délégation est donnée à
Monsieur Manuel LIMA BRANCO, Technicien Hospitalier, Encadrant Service Sécurité, pour effectuer les
mêmes démarches.
Article 3 : Cette décision annule et remplace la décision du 3 mai 2024.
Dunkerque, le 12 novembre 2024
Le Directeur,
Samy BAYOD
Destinataires :
Monsieur Nicolas AMANN
Monsieur Manuel LIMA BRANCO
Monsieur Stéphane CHABROL
Mesdames et Messieurs les membres de l’équipe de direction HOPITAL
Es ft kw LA
Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Décision enregistrée sous le
N° 64/2024
Objet : Délégation de signature de la filière gériatrique
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux
compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de
signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Samy BAYOD en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque, à compter du 3 mai 2024 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 20 décembre 2022 prononçant la nomination de Monsieur Nicolas GENEST au Centre Hospitalier de Dunkerque en sa qualité d'Adjoint au Coordonnateur Général des soins à compter du 1er janvier 2023 et directeur de l'EHPAD « Les Charmilles ».
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas GENEST, Directeur de l'EHPAD «Les Charmilles » pour signer, pour le Centre Hospitalier de Dunkerque, au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque :
* les actes et documents liés à la gestion administrative des résidents ;
° les actes d'assignation, soit à titre conservatoire, soit définitivement des débiteurs d'aliments des personnes hospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leur permettent pas de régler la totalité des frais de séjour laissés à leur charge.
1/2 Article 2 :
Délégation de signature est donnée à à Monsieur Nicolas GENEST en qualité d'ordonnateur suppléant pour
les opérations de gestion comptable des avances de fonds réalisées dans le cadre de la régie de l'EHPAD.
Article 3 :
En l'absence de Monsieur Nicolas GENEST, Délégation est donnée à Madame Virginie WILLEMS,, Cadre supérieur de santé, à l'effet de signer :
e les documents liés à la gestion administrative des résidents ;
e les actes d'assignation, soit à titre conservatoire, soit à titre définitif des débiteurs d'aliments des
personnes hospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leur permettent pas de régler la
totalité des frais de séjour laissés à leur charge ;
° les bordereaux liés à la facturation de la prise en charge des résidents à la Maison des personnes
âgées nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
° les opérations de gestion comptable des avances de fonds réalisées dans le cadre de la régie de
lEHPAD.
Article 4 :
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Nicolas GENEST et de Madame Virginie WILLEMS,
délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme LECOCQ, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer les documents listés dans l’article 3.
Article 5
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable public du
Centre hospitalier de Dunkerque. Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée au délégataire.
Article 6 :
La présente délégation prend effet au 3 mai 2024, annule et remplace celle en date du 31 janvier
2023.
Samy BAYOD
Destinataires :
+ Monsieur Nicolas GENEST
+ Madame Virginie WILLEMS
+ Monsieur Jérôme LECOCQ
+ Mesdames et Messieurs les membres de l'équipe de Direction
+ Monsieur le Comptable public
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