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Arrêté - ARR2024 273 Tx tp Reseau Centre 7 bis rue Saint Nicolas
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 273 Tx tp Reseau Centre 7 bis rue Saint Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LA Châteauneuf BB SU Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
| 7 Bis rue SAINT NICOLAS
A L'OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Du 23 au 25 juillet 2024
N° : 273/2024
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie rêglementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité à l'occasion de travaux de terrassement pour branchement électrique, à la demande de l’entreprise TP RESEAUX- CENTRE d'Ouzouer sous Bellegarde (45).
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit, 7 bis rue Saint Nicolas au droit des travaux
du 23 au 25 juillet 2024.
ARTICLE 2 : la circulation sera mise en alternat par feux tricolores ou manuel, la vitesse ramenée à 30km/h — 7 bis rue Saint Nicolas au droit des travaux du 23 au 25 juillet 2024
ARTICLE 3 : La signalisation se fera en amont et en aval par panneaux :
AK5 pour signaler un chantier temporaire
1, place Aristide Briand BP 29 # 45110 Châteauneuf-sur-Loire # Tél. : 02 88 58 41 18 » Fax : 02 38 58 39 10 = mairie@chateauneufsurloire.fr # www.chateauneuf-sur-loire.com B15 / C18 si chaussée rétrécie pour priorisation du sens de circulation. AK 3 si la vitesse est réduite sur l'emprise du chantier
KC1 pour orienter si besoin les piétons sur le trottoir opposé aux travaux.
La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck.
Cette signalisation sera mise en place, entretenue par l'entreprise le temps des travaux ; retirée en fin de chantier.
ARTICLE 4 : La largeur minimale du cheminement accessible aux piétons doit être de 1,40 mètres, protégé contre les véhicules, libre de tout obstacle. Si ce n'est pas le cas, les piétons seront orientés sur le trottoir opposé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame la Chef de service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Entreprise TP RESEAUX-CENTRE, avec obligation d'afficher le présent arrêté en amont et en aval du chantier,
- Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire.
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
Pour Le Maire,
ERA djoint d délégué,
% 4
NES PAU <
Régis PLISSON nr A
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 10 juillet 2024
à Eur Le Maire,