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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 393 Tx TPL 12 rue Saint Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FATA Châteauneuf B 2 SÛR Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION | 12 RUE SAINT NICOLAS
A L'OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Du 25 au 30 Novembre 2024
N° : 393/2024
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie rêglementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité à l’occasion de travaux de reprise d'évacuation de gouttière pour le compte de la Communauté de Communes des Loges, à la demande de l'entreprise LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET de Saint Jean de Braye
(45).
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit, au niveau du N°12 rue Saint Nicolas du 25
au 30 Novembre 2024.
ARTICLE 2: La circulation pourra être ponctuellement mise en alternat manuel et la chaussée rétrécie par empiétement du 25 au 30 Novembre 2024.
ARTICLE 3 : La signalisation se fera en amont et en aval par panneaux :
AK5 pour signaler un chantier temporaire
B15 / C18 si chaussée rétrécie pour priorisation du sens de circulation.
1, place Aristide Briand BP 29 s 45110 Châteauneuf-sur-Loire = Tél. : 02 38 58 41 18 s Fax : 02 38 58 39 10 » mairie@chateauneufsurloire.fr # www.chateauneuf-sur-icire.com AK 3 si la vitesse est réduite sur l'emprise du chantier
KC1 pour orienter si besoin les piétons sur le trottoir opposé aux travaux.
La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck.
Cette signalisation sera mise en place, entretenue par l’entreprise le temps des travaux ; retirée en fin de chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame la Chef de service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Entreprise LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET, avec obligation d'afficher le présent arrêté en amont et en aval du chantier,
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes des loges, - Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire.
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
Pour Le Maire,
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 5 Novembre 2024
rase Maire,