Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - aae8f097118e31c0a718c9809ab91f2a
Déliberation - e17a1b85f7029692bf356014b5086e47
Déliberation - eb834c8ff3df00c1e6002689e30c1d00
Déliberation - 394aee6aa0e4924748d3e8c8599fbd8f
Déliberation - 31eff965ef08282958bb44455c9143c0
Déliberation - c63bf53164172bbef10cbed451ca0f4f
Déliberation - 335d80505966ba22c198a1d6c403df92
Déliberation - 50d607d7597542373cee03e27fe65595
Déliberation - 8f96cbb394ae7074766602ed61b02fd1
Déliberation - 42e6bc3904d4254f8d92167a4bb2d469
Déliberation - 826dcd645c95d2a32e886c51715d4a2b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 826dcd645c95d2a32e886c51715d4a2b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publiée
22/42
[25
©
©
ID
: 048-200062545-20231222-DEC542023-AI
Î
Mont
Lozère
et
Goulet
°@
e°
Décision
n° 2023/54
Le
Maire
de
la Commune
Mont
Lozère
et Goulet
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2122-22
et L. 2122-23
;
Vu
la délibération
n°
2020
43
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
et la délibération
2021-51
du
7 mai
2021
au
terme
de laquelle
le conseil
municipal
a délégué
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui permettant
de
régler
les affaires
énumérées
dans
la délibération
de
délégation
de pouvoir
Vu
les
projets
listés
ci-après
et
considérant
que
ceux-ci
s’inscrivent
dans
les
opérations
pouvant
être
financées
par
le Département
en 2024
DECIDE
Article
1
: de
demander
une
aide
financière
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
Département
pour
l’année
2024,
concernant
les projets
suivants
:
PROJET
COUT
DES
TRAVAUX
HT
Acquisition
de jeux
pour
équipement
des
aires
de jeux
à Bagnols
les
Bains
10
636.26
€
Article
2
: La
présente
décision
sera
applicable
dès
qu’elle
aura
acquis
son
caractère
exécutoire.
Elle
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est
publié
sur
le site
internet
de
la commune,
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Lozère.
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le 22
décembre
2023
Le
Maire,
Pascal
BEAURY:..
Le
Maire
informe
que
In présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
devant
le Tribunal Administratif
de Nîmes
dans
un
délni
de deux
mois
à compter
de In présente
publiention.
Page
1 sur
1