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Déliberation - 394aee6aa0e4924748d3e8c8599fbd8f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
©
Publié le
29/04/2
1
©
ID
: 048-200062545-20240229-DEC202405-AI
Mont
Lozère
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
et
Goulet
©
@
Décision
n°
2024/05
Le
Maire
de
la Commune
Mont-Lozère
et Goulet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
la délibération
n° 2020 43
du
conseil municipal
en date du
27 mai
2020
et la délibération
2021-51
du
7 mai
2021au
terme
desquelles
le conseil
municipal
a délégué
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui permettant
de régler
les affaires
énumérées
dans
les délibérations
de
délégation
de pouvoir
Vu
le projet
d'aménagement
de
logements
sociaux
à Chasseradès
Considérant
que
ce
projet
s’inscrit
dans
les
opérations
pouvant
être
financées
dans
le
cadre
de
la
DETR
2024
DECIDE
Article
1
: de
demander
une
aide
financière
auprès
de
la DETR
2024
de
849
203
€
: Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
la présente
publication. Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240229-DEC202405-AI
:
dont montant
Nature
des
dépenses
Ô
dont montant
rénovation
les montants indiqués [sans
Mom
du
prestataire
LE
accessibilité
2
orniti
doivent être justifiés
{catégorie 2B)
HP
pee
+.
Rxrs
=
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
TOTAL
RESSOURCES
(HT)
1
415
338,00
Article
2
: La
présente
décision
sera
applicable
dès
qu’elle
aura
acquis
son
caractère
exécutoire.
Elle
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait
en
est affiché
à la porte
de
la mairie
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Lozère.
Fait
à Mont-Lozère
et Goulet,
le 29
février
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
publication.