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Déliberation - 335d80505966ba22c198a1d6c403df92
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 335d80505966ba22c198a1d6c403df92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
©
©
Montlozère
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ét
Goulet
0@
©
®
Décision n°2026/04
Le
Maire
de
la
Commune
Mont-Lozère-et-Goulet
Vu
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
Vu
la délibération
n°2020-43
du
Conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2026
au
terme
desquelles
le conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les pouvoirs
lui permettant
de
régler
les affaires
énumérées
dans
les
délibérations
de délégation
de pouvoir;
Considérant
qu'un
montant
de
100
000,00
€
est
inscrit
à
la
section
Investissement
du
Budget
principal
2026
pour
la
réalisation
du
programme
de voirie annuel,
Vu
le programme
de travaux
prévu
de réfection
des
voies
communales
sur la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet,
Vu
les devis
reçus,
DECIDE
Article
1 : De
signer
les devis
suivants
:
Devis
du
31/03/2025
- Lozère
Ingénierie
: 10 900,00
€ HT
- emploi
partiel ensemble
de
la commune
Devis
du 24/03/2025
- Lozère
Ingénierie
: 22 490,00
€ HT - ve Chabalier - Chasseradès
Devis
du
31/03/2025
- Lozère
Ingénierie
: 13 580,00
HT — ve Oultet Saint Julien
du Tournel
Devis
n°SM250610
du
18/06/2025
— BATISIM
: 19 222,33
€ HT - murs
de soutènement
à Chabalier
et
Mirandol
Article
2 : Qu'une
aide financière sera demandée
au Département
pour la réalisation de ces travaux.
Article
3 : La
présente
décision
sera
applicable
dès
qu'elle aura
acquis
son
caractère
exécutoire,
Elle sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché
à la porte
de
la mairie. Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet de la Lozère
Fait à Mont-Lozère-et-Goulet,
le 23/04/2026
Le
Maire,
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
LOZERE
el
24
AVR.
2026
Claude
BERGOUNHE
Le Maire ‘informe
que
la présente
décision
peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de la présente
publication.