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Déliberation - eb834c8ff3df00c1e6002689e30c1d00
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - eb834c8ff3df00c1e6002689e30c1d00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/09/2025
Publié
le
EM
ID
: 048-200062545-20250910-DEC2025020-AR
,
©
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aus
tone
et
oule
°C
@
@
Décision
n°2025/20
Le
Maire
de
la Commune
Mont-Lozère-et-Goulet
Vu
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
Vu
la délibération
n°2020-43
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
et la délibération
2021-51
du
7
mai
2021
au
terme
desquelles
le conseil
municipal
a délégué
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les affaires
énumérées
dans
les délibérations
de
délégation
de
pouvoir
;
Considérant
que
le conseil
municipal,
par délibération
du
6 juillet
2022,
a approuvé
le contrat
territorial
2022-2025
initié par
le Département
Considérant
qu'il
est
inséré
dans
la
maquette
financière
une
aide
financière
d'un
montant
de
163
163
€
pour
la
commune
de
Mont
Lozère
et Goulet
représentant
40%
des
programmes
de
voirie
communale
financées
(340
407
€
DECIDE
Article
1
: de
solliciter
en
2025
l’aide
financière
du
Département
à
hauteur
de
40%
pour
les
travaux
suivants
:
Voiries
Montants
Saint
Julien
du
Tournel
56
883,78
€
VC
de
Chabalier
- Chasseradès
35
113,05
€
Rue
dans
le village
de
Mirandol
- Chasseradès
31
352,54
€
VC
de Valescure
- Le
Bleymard
6 890,98
€
Reprise
pluvial
au
dessus
de
la maison
médicale
2 015,41
€
VC
de Vareilles — Mas
d'Orcières
22
752,23
€
TOTAL
155
007,98
€
Article
2 : La
présente
décision
sera
applicable
dès
qu'elle
aura
acquis
son
caractère
exécutoire.
Elle
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait
en
est affiché
à la porte
de
la mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Lozère
Fait à Mont-Lozère-et-G@wi Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de la présente publication.