Déliberation - DELIBAPUBLIER

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Déliberation - DELIBAPUBLIER Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Déliberation - DELIBAPUBLIER)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, Département de la Creuse- Arrondissement d'Aubusson

COMMUNE DE GOUZON

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 20 AVRIL 2026

Délibération

n° Objet Page

2026-17 Approbation du compte financier unique (CFU) de 2025 17

2026-18

Approbation du compte financier unique (CFU) de 2025 — budget annexe centre

d'incendie et de secours

18

2026-19 Approbation du compte financier unique (CFU) de 2025 — budget annexe lotissement Croix Barraud 19

2026-20 Affectation des résultats de 2025 20

2026-21 Votant les taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026 21

2026-22 Approbation du budget primitif 2026 22

2026-23 Approbation du budget annexe 2026 « centre d'incendie et de secours » 23

2026-24 Approbation du budget annexe 2026 « lotissement Croix Barraud » 24

2026-25

Commission communale des impôts directs (CCID) - liste des noms en vue de la

nomination des membres

25

2026-26 Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés 26

2026-27 Acquisition amiable d'une parcelle de terrain cadastrée ZA 25 27

Le Maire, Cyril VICTOR La secrétaire de séance, Fabienne GESSIERDépartement de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2026-17 en date du 20 avril 2026 —Approbation du compte financier unique (CFU1 de 2025 :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le lundi 20 avril 2026 à 20h30 suivant convocation en date du 7 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Jean-Luc LOIGNON, Carine PARY, Thierry FAUCONNET, Dominique MATHIEUX, Martine DOREL BRAQUET, Christine LEMUT, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Cyril PAILLOUX, Jean-Michel MASSIAS, Géraldine BOTTET, Martial BEAUFILS, Julie ROBERT, Elise TARRET, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Fabienne GESSIER

Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président, monsieur Jean-Luc LOIGNON est élu président de séance.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°2026-1 en date du 2 mars 2026 ;

Vu le recours gracieux, de madame la sous-préfète, reçu le 25 mars 2026 ; Vu l'avis de la commission des finances du 7 avril 2026 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Gouzon ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité

Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,

-retire la délibération n°2026-1 en date du 2 mars 2026 « approbation du compte financier unique (CFU) de 2025 »

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Gouzon

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Extrait certifié conforme.

Le Président de séance, Jean-Luc LOIGNON La secrétaire de séance, Fabienne GESSIER

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication

Publication le 21 avril 2026 17

Membres 19

Présents 19

Pouvoirs 0

Votants 18

Exprimés 18

Pour 18

Contre 0Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2026-18 en date du 20 avril 2026 — Approbation du compte financier unique (CFU) de 2025 — budget annexe centre d'incendie et de secours : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le lundi 20 avril 2026 à 20h30 suivant convocation en date du 7 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Jean-Luc LOIGNON, Carine PARY, Thierry FAUCONNET, Dominique MATHIEUX, Martine DOREL BRAQUET, Christine LEMUT, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Cyril PAILLOUX, Jean-Michel MASSIAS, Géraldine BOTTET, Martial BEAUFILS, Julie ROBERT, Elise TARRET, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Fabienne GESSIER

Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président, monsieur Jean-Luc LOIGNON est élu président de séance.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'avis de la commission des finances du 7 avril 2026 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « centre d'incendie et de secours » ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité

Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « centre d'incendie et de secours »

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Extrait certifié conforme.

Le Président de séance, Jean-Luc LOIGNON La secrétaire de séance, Fabienne GESSIER

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication

Publication le 21 avril 2026 18

Membres 19

Présents 19

Pouvoirs 0

Votants 18

Exprimés 18

Pour 18

Contre 0Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2026-19 en date du 20 avril 2026 — Approbation du compte financier unique (CFU) de 2025 — budget annexe lotissement Croix Barraud :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le lundi 20 avril 2026 à 20h30 suivant convocation en date du 7 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Jean-Luc LOIGNON, Carine PARY, Thierry FAUCONNET, Dominique MATHIEUX, Martine DOREL BRAQUET, Christine LEMUT, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Cyril PAILLOUX, Jean-Michel MASSIAS, Géraldine BOTTET, Martial BEAUFILS, Julie ROBERT, Elise TARRET, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Fabienne GESSIER

Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président, monsieur Jean-Luc LOIGNON est élu président de séance.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'avis de la commission des finances du 7 avril 2026 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « lotissement Croix Barraud » ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité

Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « lotissement Croix Barraud »

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Extrait certifié conforme.

Le Président de séance, Jean-Luc LOIGNON La secrétaire de séance, Fabienne GESSIER

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication

Publication le 21 avril 2026 19

Membres 19

Présents 19

Pouvoirs 0

Votants 18

Exprimés 18

Pour 18

Contre 0Extrait certifié c nfor e.

Lé C ril VICTOR

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2026-20 en date du 20 avril 2026 — Affectation des résultats de 2025 : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le lundi 20 avril 2026 à 20h30 suivant convocation en date du 7 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19

Présents 19

Pouvoirs 0

Votants 19

Exprimés 19

Pour 19

Contre 0

Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Jean-Luc LOIGNON, Carine PARY, Thierry FAUCONNET, Dominique MATHIEUX, Martine DOREL BRAQUET, Christine LEMUT, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Cyril PAILLOUX, Jean-Michel MASSIAS, Géraldine BOTTET, Martial BEAUFILS, Julie ROBERT, Elise TARRET, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Fabienne GESSIER

Vu la délibération n°2026-17 adoptant le compte financier unique pour l'année 2025 ; Vu les articles L1612-32 et R.1612-52 du code général des collectivités territoriales ; Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. Le conseil municipal, après avoir adopté le compte financier unique de l'exercice 2025 dont les résultats, se présentent comme suit, décide à l'unanimité :

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025

353 303,53

66 740,37

460 070,81

66 740,37

*Pour mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2025)

Résultat d'investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2025)

*Solde d'exécution de la section d'investissement au 31décembre 2025 :

Solde d'exécution de l'exercice (recettes budgétaires moins dépenses budgétaires 2025) -

Résultat d'investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2025)

Solde d'investissement cumulé négatif (001 du budget 2026) - 393 330,44

*Restes à réaliser au 31décembre 2025 :

564 644,39

737 450,60

Sur dépenses d'investissement

Sur recettes d'investissement

Solde net des restes à réaliser: 172 806,21

*Besoin de financement de la section d'investissement au 31décembre 2025 :

393 330,44

172 806,21

Rappel du solde d'exécution cumulé (positif) 001

Rappel du solde net des restes à réaliser

Besoin de financement - 220 524,23

*Résultat de fonctionnement à affecter :

263 402,04

353 303,53

4757,73

Résultat de l'exercice 2025 (recettes budgétaires moins dépenses budgétaires)

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2025)

Total à affecter du résultat de fonctionnement cumulé de la caisse des écoles

Total à affecter 621463,30

Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement - 220 524,23

(crédit compte 1068 à reprendre en recettes budeétaires d'investissement de l'exercice 2026)

2) Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé 400 939,07

(à reprendre en recette ligne 002 de l'exercice 2026)

-retire la délibération n°2026-2 en date du 2 mars 2026 portant affectation des résultats de 2025

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.

La secrétaire de séance, Fabienne GESSIER

Le maire _cer. abilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'ri ec v pour es de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat -de publication

Publication le 21 avril 2026 20Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2026-21 en date du 20 avril 2026 —votant les taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026 :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le lundi 20 avril 2026 à 20h30 suivant convocation en date du 7 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19

Présents 19

Pouvoirs 0

Votants 19

Exprimés 19

Pour 19

Contre 0

Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Jean-Luc LOIGNON, Carine PARY, Thierry FAUCONNET, Dominique MATHIEUX, Martine DOREL BRAQUET, Christine LEMUT, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Cyril PAILLOUX, Jean-Michel MASSIAS, Géraldine BOTTET, Martial BEAUFILS, Julie ROBERT, Elise TARRET, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Fabienne GESSIER

M. le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à :

-11,54 % pour la taxe d'habitation

-38,89 % pour la taxe foncière sur le bâti

-40,74 % taxe foncière sur le non bâti

M. le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :

-11,54 % pour la taxe d'habitation

-38,89 % pour la taxe foncière sur le bâti

-40,74 % taxe foncière sur le non bâti

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Extrait certifié conforme.

La secrétaire de séance, Fabienne GESSIER

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de lEtat et de sa publication

Publication le 21 avril 2026 21Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2026-22 en date du 20 avril 2026 — approbation du budget primitif 2026 : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le lundi 20 avril 2026 à 20h30 suivant convocation en date du 7 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Jean-Luc LOIGNON, Carine PARY, Thierry FAUCONNET, Dominique MATHIEUX, Martine DOREL BRAQUET, Christine LEMUT, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Cyril PAILLOUX, Jean-Michel MASSIAS, Géraldine BOTTET, Martial BEAUFILS, Julie ROBERT, Elise TARRET, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Fabienne GESSIER

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget principal primitif 2026 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 7 avril 2026, comme suit :

BUDGET PRIMITIF

PRINCIPAL 2026 DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 914 539,07 € 1 914 539,07 €

Section d'investissement 1 382 513,90 € 1 382 513,90 €

TOTAL 3 297 052,97 € 3 297 052,97 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 7 avril 2026,

Vu le projet de budget primitif 2026,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026

Section de fonctionnement 1 914 539,07 € 1 914 539,07 €

Section d'investissement 1 382 513,90 € 1 382 513,90 €

TOTAL 3 297 052,97 € 3 297 052,97 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Extrait certifié conforme.

La secrétaire de séance, Fabienne GESSIER

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération p ut fa let d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentent de l'Etat et de sa publication

Publication le 21 avril 2026 22

Membres 19

Présents 19

Pouvoirs 0

Votants 19

Exprimés 19

Pour 19

Contre 0Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2026-23 en date du 20 avril 2026 —approbation du budget annexe 2026 « centre d'incendie et de secours » :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le lundi 20 avril 2026 à 20h30 suivant convocation en date du 7 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Jean-Luc LOIGNON, Carine PARY, Thierry FAUCONNET, Dominique MATHIEUX, Martine DOREL BRAQUET, Christine LEMUT, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Cyril PAILLOUX, Jean-Michel MASSIAS, Géraldine BOTTET, Martial BEAUFILS, Julie ROBERT, Elise TARRET, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Fabienne GESSIER

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe 2026 « centre d'incendie et de secours » arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 7 avril 2026, comme suit

BUDGET ANNEXE 2026

GIS DEPENSES RECETTES

Section d'investissement 915 779,01 € 915 779,01 €

TOTAL 915 779,01 € 915 779,01 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 7 avril 2026,

Vu le projet de budget annexe 2026 « centre d'incendie et de secours », Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget annexe 2026 « centre d'incendie et de secours » arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

BUDGET ANNEXE 2026

CIS DEPENSES RECETTES

Section d'investissement 915 779,01 € 915 779,01 €

TOTAL 915 779,01 € 915 779,01 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Extrait certifié conforme.

La secrétaire de séance, Fabienne GESSIER

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peutfaire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication

Publication le 21 avril 2026 23

Membres 19

Présents 19

Pouvoirs 0

Votants 19

Exprimés 19

Pour 19

Contre 0Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2026-24 en date du 20 avril 2026 — approbation du budget annexe 2026 « lotissement Croix Barraud » :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le lundi 20 avril 2026 à 20h30 suivant convocation en date du 7 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Jean-Luc LOIGNON, Carine PARY, Thierry FAUCONNET, Dominique MATHIEUX, Martine DOREL BRAQUET, Christine LEMUT, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Cyril PAILLOUX, Jean-Michel MASSIAS, Géraldine BOTTET, Martial BEAUFILS, Julie ROBERT, Elise TARRET, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Fabienne GESSIER

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe 2026 « lotissement Croix Barraud » arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 7 avril 2026, comme suit :

BUDGET ANNEXE 2026

Lotissement Croix Barraud DEPENSES RECETTES

Section d'investissement 34 022,16 € 34 022,16 €

TOTAL 34 022,16 € 34 022,16 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 7 avril 2026,

Vu le projet de budget annexe 2026 « lotissement Croix Barraud »,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget annexe 2026 « lotissement Croix Barraud » arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

BUDGET ANNEXE 2026

Lotissement Croix Barraud DEPENSES RECETTES

Section d'investissement 34 022,16 € 34 022,16 €

TOTAL 34 022,16 € 34 022,16 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Extrait certifié conforme.

La secrétaire de séance, Fabienne GESSIER

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peutfaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication

Publication le 21 avril 2026 24

Membres 19

Présents 19

Pouvoirs 0

Votants 19

Exprimés 19

Pour 19

Contre 0Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2026-25 en date du 20 avril 2026 —Commission communale des impôts directs (CCID) - liste des noms en vue de la nomination des membres :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le lundi 20 avril 2026 à 20h30 suivant convocation en date du 7 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Jean-Luc LOIGNON, Carine PARY, Thierry FAUCONNET, Dominique MATHIEUX, Martine DOREL BRAQUET, Christine LEMUT, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Cyril PAILLOUX, Jean-Michel MASSIAS, Géraldine BOTTET, Martial BEAUFILS, Julie ROBERT, Elise TARRET, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Fabienne GESSIER

M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 15 mai 2026.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms

-Rech René

-Vidal Gérard

-Tricaud Raymond

-Bezon Martine

-Maurin Murielle

-André Jean-Claude

-Bailleux Eric

-Willaert Jacques

-Chapy Pierre

-Gauthier Jean-Claude

-Benoît Jean

-Lanouzière André

à l'unanimité, pour que cette nomination puisse

-Aufrère Michèle

-Paternostre Claire

-Machepy Jean

-Viravaud Robert

-Garraud Patrick

-Grandet Alexandre

-Parrot Claude

-Thomas Marc

-Jamet Maurice

-Vernaudon Arlette

-Loignon Jean-Luc

-Sourdille Christian

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Extrait certifié conforme.

La secrétaire de séance, Fabienne GESSIER

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication

Publication le 21 avril 2026 25

Membres 19

Présents 19

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Exprimés 19

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Contre 0on peut faire l'objet d'un recours pour

n par le représentant de l'Etat et de sa publication

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Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2026-26 en date du 20 avril 2026 — formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le lundi 20 avril 2026 à 20h30 suivant convocation en date du 7 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Jean-Luc LOIGNON, Carine PARY, Thierry FAUCONNET, Dominique MATHIEUX, Martine DOREL BRAQUET, Christine LEMUT, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Cyril PAILLOUX, Jean-Michel MASSIAS, Géraldine BOTTET, Martial BEAUFILS, Julie ROBERT, Elise TARRET, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Fabienne GESSIER

Vu les articles L 2123-12 à L 2123-14 ainsi que les articles R 1221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ;

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l'organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales ;

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Décide d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 5 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Précise que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu'à la fourniture d'un état des justificatifs de dépenses ;

Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Extrait certifié conforme.

Le M -, Cyril VICTOR La secrétaire de séance, Fabienne GESSIER

Membres 19

Présents 19

Pouvoirs 0

Votants 19

Exprimés 19

Pour 19

Contre 0

Le maire le sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la pré excè. ce pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réce

Publication le 21 avril 2026Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2026-27 en date du 20 avril 2026 — acquisition amiable d'une parcelle de terrain cadastrée ZA 25 :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le lundi 20 avril 2026 à 20h30 suivant convocation en date du 7 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19

Présents 19

Pouvoirs 0

Votants 19

Exprimés 19

Pour 19

Contre 0

Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Jean-Luc LOIGNON, Carine PARY, Thierry FAUCONNET, Dominique MATHIEUX, Martine DOREL BRAQUET, Christine LEMUT, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Cyril PAILLOUX, Jean-Michel MASSIAS, Géraldine BOTTET, Martial BEAUFILS, Julie ROBERT, Elise TARRET, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Fabienne GESSIER

M. le Maire expose au conseil qu'une parcelle de terrain, cadastrée ZA 25, sis « Les Roudanes » le long de la RD7 est à vendre. Ce terrain d'une contenance de 5 855 m2 se situe près de la zone pavillonnaire du Clos des Chaussades.

Considérant le plan local d'urbanisme communal, et plus particulièrement ses emplacements fonciers réservés, qui a fait l'objet de la délibération du 26 septembre 2024 et compte tenu des caractéristiques de cette parcelle pour mener à bien le projet de continuité de l'impasse du Clos des Chaussades en direction des zones à urbaniser pour bouclage de voirie (emplacement n°2 sur le plan) ;

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l'inscription au budget 2026 du montant nécessaire à l'acquisition,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, le conseil municipal :

- Autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix maximum de 1800 €.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Extrait certifié conforme.

La secrétaire de séance, Fabienne GESSIER

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peutfaire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication

Publication le 21 avril 2026 27