Déliberation - DELIB CM

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Déliberation - DELIB CM Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques, Re

Département de la Creuse

L COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2023-06 en date du 6 avril 2023 — convention d'adhésion d'accompagnement administratif relative au suivi des agents en congé de maladie dans le cadre des examens médicaux effectués par la médecine agréée :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 6 avril 2023 à 20h30 suivant convocation en date du 31 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19 | Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 37 | FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Pouvoirs 1 | Claire PATERNOSTRE, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie Votants 7 ROBERT, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD.

Exprimés 18 | Absents : Pascal SOLVIGNON (excusé), Elodie GRANDET (donne pouvoir à Cyril Pour 18 | VICTOR)

Contre 0

Secrétaire de séance : Sébastien MÉRAUD

Vu le code général de la fonction publique et ses articles L452-1 à L452-43-1, Vu le décret 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret 2022-3560 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale, Vu le projet de convention proposé par le CDG 23 d'accompagnement administratif de suivi des agents en congé de maladie dans le cadre des examens médicaux effectués par la médecine agréée (anciennes compétences du comité médical),

Considérant que Particle L452-38 du CGFP prévoit que les centres de gestion assurant à titre obligatoire le secrétariat des conseils médicaux et que l'article L452-40 du CGFP prévoit que les centres de gestion peuvent assurer à la demande des collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1 et situés dans leur ressort territorial, toute tâche administrative complémentaire,

Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité :

La création du conseil médical unique (fusion du comité médical et de la commission de réforme) a également fait évoluer les compétences du conseil médical restreint.

Antérieurement toutes les demandes et chaque renouvellement de demande de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie ainsi que la prolongation des congés de maladie ordinaire au-delà de 6 mois étaient soumis à l'avis préalable du comité médical. Désormais il relève des collectivités et établissement employeur d'effectuer la demande d’un examen médical par un médecin agréé pour la justification des arrêts en maladie ordinaire au-delà de 6 mois

consécutifs, et à l'occasion de certains renouvellements des congés de longue maladie et longue durée (au titre de l’article 24 du décret 87-602 du 30 juillet 1987) ou congé de grave maladie. C'est dans ce cadre qu'il est proposé une convention venant préciser le rôle d'accompagnement administratif du Centre de gestion auprès de leurs collectivités et établissement affiliés en confiant au centre de gestion une mission facultative administrative complémentaire, d'organisation des demandes d'examens médicaux par un médecin agréé, pour les cas cités aux articles 15 et 26 du décret 87-602 du 30 juillet 1987 modifié.

Afin d'assurer le respect du secret médical, la continuité de suivi du dossier par le conseil médical et faciliter la relation avec les médecins agréés, il est proposé que le centre de gestion poursuive cette mission d'organisation des examens médicaux, entrant exclusivement précédemment dans le champ de compétence de l'ancien comité médical.

Les situations de demandes d'avis médical concernées par la présente convention sont les suivantes :

Visite médicale une fois au-delà de six mois consécutifs de congé de maladie. Prolongation CLM, CLD, CGM hormis les cas prévus d'avis obligatoire préalable du conseil médical restreint - examen médical du fonctionnaire par un médecin agréé une fois par an après passage à % traitement.

Les missions effectuées par le CDG s'effectuent dans le cadre des demandes d'avis médicaux et sont précisées par la convention.

La collectivité s'engage sur les actions suivantes :

Le suivi des congés de maladie des agents relève de la compétence et de la responsabilité de l'employeur. C'est ainsi que les missions de demandes d'examens médicaux sont effectuées sur demande expresse de la collectivité (formulaire dédié),

Publication le 7 avril 2023 73Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2023-07 en date du 6 avril 2023 — portant création au tableau des effectifs de deux emplois permanents et relative au recrutement de deux agents contractuels : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 6 avril 2023 à 20h30 suivant convocation en date du 31 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Cyrit VICTOR, Maire.

Membres 19 | Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 37 | FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Pouvoirs 1 | Claire PATERNOSTRE, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie Votnts 777 ROBERT, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD.

Exprimés 18_| Absents : Pascal SOLVIGNON (excusé), Elodie GRANDET (donne pouvoir à Cyril Pour 18 | VICTOR)

Contre 0

Secrétaire de séance : Sébastien MÉRAUD

Le Conseil municipal de GOUZON,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L332-8 5° pour les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inferieure a 50% ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

La création, à compter du 1% juin 2023 au tableau des effectifs de deux emplois permanents d'agent d'accueil et de gestion du dispositif de recueil, dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 9 heures respectivement pour chaque poste.

Compte tenu de la durée hebdomadaire de service inférieure à 17h30, ces emplois pourront, le cas échéant, être pourvu par des agents recrutés par contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article L332-8 5° du code général de la fonction publique, pour une durée de 3 ans renouvelable.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent recruté devra justifier d'une expérience professionnelle dans l'accueil du public ;

La rémunération sera déterminée :

-en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d'aptitude) : selon le classement de l'agent (échelon, indice) ;

-en cas de recrutement contractuel : par l'autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif.

M. le Maire est chargé de la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de gestion et du recrutement de l'agent, et est habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue de la procédure prévue par les décrets n°2019 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants seront prévus au budget.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.

nn,

D

Publication le 7 avril 2023 74 Département de la Creuse COMMUNE DE GOUZON Délibération n°2023-08 en date du 6 avril 2023 — approuvant le compte de gestion du budget principal de 2022 : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 6 avril 2023 à 20h30 suivant convocation en date du 31 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire. Membres 19 | Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 17 | FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Pouvoirs n Claire PATERNOSTRE, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie Votants 17 ROBERT, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD. Exprimés 18 | Absents : Pascal SOLVIGNON (excusé), Elodie GRANDET (donne pouvoir à Cyril Pour 18 | VICTOR) Contre 0 Secrétaire de séance : Sébastien MÉRAUD Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme. Le Maire, Cyril VICTOR Publication le 7 avril 2023 75 Département de la Creuse COMMUNE DE GOUZON Délibération n°2023-09 en date du 6 avril 2023 — approbation du compte administratif du budget communal 2022 : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 6 avril 2023 à 20h30 suivant convocation en date du 31 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Présents : Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Claire PATERNOSTRE, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Géraidine BOTTET, Julie ROBERT, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD. Absents : Pascal SOLVIGNON (excusé), Elodie GRANDET (donne pouvoir à Cyril Maire. Membres 19 Présents 16 Pouvoirs 0 Votants 16 Exprimés 16 Pour 16 | VICTOR) Contre 0 Secrétaire de séance : Sébastien MÉRAUD Sous la présidence de M. LOIGNON Jean-Luc, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi : Fonctionnement investissement Dépenses : 1 121 599,28 € Dépenses : 373 177,66 € Recettes : 1 487 578,03 € Recettes : 700 648,80 € Excédent de clôture : 365 978,75 € Restes à réaliser (dépense) : 527 891,11 € Besoin de financement : 484 481,10 € Hors de la présence de M. VICTOR, maire, le conseil municipal approuve à lunanimité le compte administratif du budget communal 2022. Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme. Le Maire, Cyril VICTOR Publication le 7 avril 2023 | 76 Département de la Creuse COMMUNE DE GOUZON Délibération n°2023-10 en date du 6 avril 2023 — affectation des résultats de 2022 : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 6 avril 2023 à 20h30 suivant convocation en date du 31 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire. Membres 19 | Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 17 | FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Pouvoirs 1 | Claire PATERNOSTRE, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie Volants 77] ROBERT, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD. Exprimés 18 | Absents : Pascal SOLVIGNON (excusé), Elodie GRANDET (donne pouvoir à Cyril Pour 18 | VICTOR) Contre 0 Secrétaire de séance : Sébastien MÉRAUD Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme Suit : 4) Solde d'exécution de la section d'investissement au 31 décembre 2022 : Solde d'exécution de l'exercice 2022 (excédentaire) : 327 471,14 Résultat d'investissement antérieur reporté (déficitaire) : 284 061,13 Solde d'investissement cumulé excédentaire : 43 410,01 2) Restes à réaliser au 31 décembre 2022 : Sur dépenses d'investissement : 1 243 355,17 Sur recettes d'investissement : 715 464,06 3) Besoin de financement de la section d'investissement au 31 décembre 2022 : e Rappel du solde d'exécution cumulé (excédentaire) : 43 410,01 Rappel du solde négatif net des restes à réaliser : 527 891,11 Besoin de financement : 484 481,10 4) Résultat de fonctionnement à affecter : e Résultat de l'exercice 2022 (excédentaire) : 365 978,75 °e Résultat de fonctionnement antérieur reporté (excédentaire) : 186 646,30 e Total à affecter : 552 625,05 Après en avoir délibéré : Décide d'affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 de la façon suivante 1°) — couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 484 481,10 euros {à reprendre en recette d'investissement de l'exercice 2023) 2°) — le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » (68 143,95 euros à reprendre en recette de fonctionnement de l'exercice 2023) Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme. | initie Le Maire, Cyril-VIC TOR e dl Pubtiätio sd 77 Département de la Creuse COMMUNE DE GOUZON Délibération n°2023-11 en date du 6 avril 2023 — vote des taux des impôts directs locaux pour 2023 : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 6 avril 2023 à 20h30 suivant convocation en date du 31 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire. Mernbres 19 | Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 17 | FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Pouvoirs 1 | Claire PATERNOSTRE, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie Votants 77 | ROBERT, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD. Exprimés 18 | Absents : Pascal SOLVIGNON (excusé), Elodie GRANDET (donne pouvoir à Cyril Pour 18 | VICTOR) Contre 0 Secrétaire de séance : Sébastien MÉRAUD Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Monsieur le Maire fait remarquer une revalorisation des bases fiscales par l'Etat à hauteur de 7,1 % En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit : - taxe d'habitation : 11,54 % - taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,89 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,74 % Le Conseil municipal, Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe d'habitation : 11,54 % - taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,89 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,74% CHARGE Monsieur le Maire - de notifier cette décision aux services préfectoraux - de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision. Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme. Le Maire, Cyril VICTOR TT Publication le 7 avril 2023 78Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2023-12 en date du 6 avril 2023 — vote du budget primitif pour 2023 : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, je jeudi 6 avril 2023 à 20h30 suivant convocation en date du 31 mars 2023, sous là présidence de Monsieur Cyril VICTOR,

Maire.

Membres 19 | Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 37 | FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Pouvoirs 1] Claire PATERNOSTRE, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie Votants 777] ROBERT, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD.

Exprimés 18 | Absents : Pascal SOLVIGNON (excusé), Elodie GRANDET (donne pouvoir à Cyril Pour 18 | VICTOR)

Contre 0

Secrétaire de séance : Sébastien MÉRAUD

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances le 31 mars 2023, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 513 072,95 €

Dépenses et recettes d'investissement : 3 020 255,17 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 31 mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 513 072,95 €

Dépenses et recettes d'investissement : 3 020 255,17 €

TOTAL : 4 533 328,12 €

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.

Publication le 7 avril 2023 79