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Déliberation - DELIB4MAI26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB4MAI26)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de la Creuse
COMMUNE DE GOUZON
Délibération n°2026-01 en date du 4 mai 2026 — Approbation du compte financier uniaue (CFU1 de 2025 :
Le centre communal d'action sociale de la commune de Gouzon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le 4 mai 2026 à 19h30 suivant convocation en date du 28 avril 2026, sous la présidence de Monsieur VICTOR Cyril, Président.
Membres 13
Présents 8
Pouvoirs 0
Votants 7
Exprimés 7
Pour 7
Contre 0
Présents : Cyril VICTOR, Dominique MATHIEUX, Christine LEMUT, Elise TARRET, Elodie GRANDET, Jacques WILLAERT, Suzanne LEROY, Christophe AUDOUX.
Absents : Fabienne GESSIER (excusée), Géraldine BOTTET (excusée), Colette DESFORGES, Sabrina SIMONNET, Franck NICOULAUD (excusé).
Secrétaire de séance : Dominique MATHIEUX
Le Centre communal d'action sociale de la commune de Gouzon sous la présidence de Christine LEMUT, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, hors de la présence de M. VICTOR Cyril, approuve à l'unanimité le compte financier unique de 2025.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
La Présidente, Christine LEMUT. La secrétaire, Dominique MATHIEUX.
Affichage le 5 mai 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Département de la Creuse
COMMUNE DE GOUZON
Délibération n°2026-02 en date du 4 mai 2026 — Affectation des résultats de 2025 : Le centre communal d'action sociale de la commune de Gouzon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le 4 mai 2026 à 19h30 suivant convocation en date du 28 avril 2026, sous la présidence de Monsieur VICTOR Cyril, Président.
Membres 13
Présents 8
Pouvoirs 0
Votants 8
Exprimés 8
Pour 8
Contre 0
Présents : Cyril VICTOR, Dominique MATHIEUX, Christine LEMUT, Elise TARRET, Elodie GRANDET, Jacques WILLAERT, Suzanne LEROY, Christophe AUDOUX.
Absents : Fabienne GESSIER (excusée), Géraldine BOTTET (excusée), Colette DESFORGES, Sabrina SIMONNET, Franck NICOULAUD (excusé).
Secrétaire de séance : Dominique MATHIEUX
Le centre communal d'action sociale de la commune de Gouzon, après avoir adopté le compte financier unique de l'exercice 2025 ;
*Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice 2025 (recettes budgétaires moins dépense budgétaires) 0,00
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2025) 567,83
Total à affecter sur résultat de fonctionnement cumulé 567.83
(à reprendre en recette ligne 002 de l'exercice 2026)
Décide d'affecter le résultat de 2025 au 002 du budget 2026 à hauteur de 567,83 €.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président, Cyril VICTOR. La secrétaire, Dominique MATHIEUX.
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Affichage le 5 mai 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Département de la Creuse
COMMUNE DE GOUZON
Délibération n°2026-03 en date du 4 mai 2026 — A rouvant le budget primitif de 2026 : Le centre communal d'action sociale de la commune de Gouzon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le 4 mai 2026 à 19h30 suivant convocation en date du 28 avril 2026, sous la présidence de Monsieur VICTOR Cyril, Président.
Membres 13
Présents 8
Pouvoirs 0
Votants 8
Exprimés 8
Pour 8
Contre 0
Présents : Cyril VICTOR, Dominique MATHIEUX, Christine LEMUT, Elise TARRET, Elodie GRANDET, Jacques WILLAERT, Suzanne LEROY, Christophe AUDOUX.
Absents : Fabienne GESSIER (excusée), Géraldine BOTTET (excusée), Colette DESFORGES, Sabrina SIMONNET, Franck NICOULAUD (excusé).
Secrétaire de séance : Dominique MATHIEUX
Il est demandé au centre communal d'action sociale de la commune de Gouzon de se prononcer sur le budget primitif 2026 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 567,83 €
Le centre communal d'action sociale de la commune de Gouzon,
Vu le projet de budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
En euros Dépenses Recettes
Fonctionnement 567,83 567,83
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président, Cyril VICTOR. La secrétaire, Dominique MATHIEUX.
Affichage le 5 mai 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication