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Déliberation - 5047?key=PaUWYsHOiC0iRMi43%2BRFWA%3D%3D
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5047?key=PaUWYsHOiC0iRMi43%2BRFWA%3D%3D)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 059-215901299-20240213-13022024 D20BP2-DE
TT
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024
CONVOCATION DU 9 FÉVRIER 2024
Le 13 février 2024, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en
mairie de Cappelle-en-Pévèle.
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire.
Nombre de Conseillers : 19
PRÉSENTS :
M. CHOCRAUX, Mme THELLIER-CUVELIER, M CHACORNAC, M. BAERT, Mme GELEZ, M. ROCHE,
M. LAGANGA, Mme BROUTIN, Mme CARON, Mme DA SILVA MARTINS, Mme PERAL, M.
BOUVRY, M. OLIVE, M. GOHIER, Mme DELATRE, Mme DELTOUR (arrivée à 18h41 — pendant la
présentation d’Explicité), M. HENRIQUET
PROCURATIONS :
M. DESPREZ à M. CHOCRAUX
Mme SINIARSKI à Mme GELEZ
Secrétaire de séance : M. HENRIQUET
DÉLIBÉRATION | [URBANISME] Lancement de la concertation sur des zones
N°20/2024 d'accélération des énergies renouvelables.
Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars
2023,
Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones
d'accélération des énergies renouvelables,
Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies
Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus
locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones
Séance du Conseil Municipal - Mardi 13 Février 2024
1/2 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
TT
ID : 059-215901299-20240213-13022024 D20BP2-DE
d'accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par
les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont
pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais
ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de
projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.
Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes
de définir ces différentes zones.
Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à
compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du I! de l'article 15 de la Loi
APER afin de respecter les échéances réglementaires.
Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation
du public. Cette concertation n'étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au
Conseil Municipal de définir ces modalités.
Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :
1. Groupe de réflexion constitué d'élus
2. Partage de leur travail sur le site internet de la commune
3. Diffusion de l'information sur nos réseaux
4. Possibilité pour les administrés de contribuer à la réflexion via le site internet ou par courrier
5. Mise en ligne de la concertation pendant 10 jours à partir 08/03/2024
Délibération adoptée à l’unanimité (19 voix pour).
Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Bernard CHOCRAUX
DATE DE PUBLICATION : 4 6 FEV. 2024
DATE DE TRANSMISSION AU PRÉFET : 1 6 FEV. 2024
Séance du Conseil Municipal — Mardi 13 Février 2024
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