Compte-Rendu - CRCM 2015 11 19

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Compte-Rendu - CRCM 2015 11 19 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2015 11 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation, N° 2015/0050

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Séance du Conseil Municipal

du Jeudi 19 Novembre 2015

Convocation du 12 Novembre 2015

Présents : M. PLAULT - M. MERCIER- M. GALOPIN - Mme ANDRIEU - Mme PARMENTIER - M. GALLOPIN - Mme GALLOPIN - M. LETARTRE - M. PERSON - M. EGASSE - Mme DAVID - Mme BEHUE - Mme PETIT - Mme DURAND - M. BRAULT - Mme VIVIEN

Absents : M. THERY, excusé, donne pouvoir à Mme ANDRIEU

M. BOUCHER, excusé, donne pouvoir à M. PLAULT

Mme LALOUE, excusée, donne pouvoir à Mme PARMENTIER

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 16 Procurations : 3 Votants : 19

ORDRE DU JOUR :

1. Les Ouches 3 : Garantie d’emprunt pour le compte de la SAEDEL. [retrait

du point à l’ordre du jour accepté à l’unanimité]

2. Avenant n° 2 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Commune et

Chartres Métropole pour les travaux de construction d’un pôle école

maternelle et centre de loisirs à Sours

3. Avis du Conseil sur le projet de schéma départemental de coopération

intercommunale d’Eure et Loir

4. Rapport d’activités 2014 du SEIPC

5. Avenant N° 1 au marché n° 2015.001avec la Société EUROVIA [ajout du

point à l’ordre du jour accepté à l’unanimité]

Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Michel PLAULT, Maire de Sours :

Désigne Mme PARMENTIER, secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 22 octobre 2015 est adopté à l’unanimité

Suite aux attentats du 13 novembre dernier, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil et le public à faire une minute de silence.

1. LES OUCHES 3 : GARANTIE D’EMPRUNT SAEDEL

Point retiré de l’ordre du jour et reporté à un prochain Conseil

2. AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE ET CHARTRES METROPOLE POUR LES TRAVAUX DEN° 2015/0051

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CONSTRUCTION D’UN POLE ECOLE MATERNELLE ET CENTRE DE LOISIRS A SOURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune de Sours et Chartres Métropole pour la construction d’un pôle école maternelle et centre de loisirs. Il rappelle qu’en date du 5 septembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé les termes de l’avenant n°1 à ladite convention. Cet avenant passé avant le lancement de l’appel d’offres a permis d’actualiser les coûts selon la validation de l’avant-projet et la prise en compte d’aménagements complémentaires.

L’objet de l’avenant n°2 est de définir plus précisément le coût de prise en charge des locaux (hors subvention) selon leur utilisation, notamment les locaux et espaces mutualisés entre les 2 collectivités.

Cet avenant n° 2 apportera également la modification de l’article 5.2 de la convention sur les modalités de remboursement par la Commune de Sours.

Monsieur le Maire précise que les élus ont tous reçu le projet d’avenant n°2 à la convention et demande aux élus de l’autoriser à le signer.

Décision adoptée l’unanimité

3. AVIS DU CONSEIL SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE D’EURE ET LOIR

Par courrier du 20 octobre 2015, M. le préfet d’Eure et Loir a transmis aux collectivités concernées le projet de schéma départemental de coopération intercommunale d’Eure et Loir en application des dispositions de la Loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe).

Il nous est demandé de nous prononcer sur le projet de schéma avant le 31 décembre 2015. Ce schéma prévoit essentiellement un redécoupage des EPCI pour respecter les seuils démographiques figurant à l’article 33 de ladite loi.

A l’examen du schéma, il apparait que ce redécoupage intègre à la fois des regroupements de communautés de communes mais également des propositions de sorties de communes appartenant à un EPCI pour être rattachées à un autre.

Notre commune est déjà membre de la Communauté d’agglomération Chartres métropole, elle n’est donc pas directement affectée par le projet de découpage intercommunal.

Néanmoins, il est constaté que le projet transmis par M. le préfet d’Eure et Loir ne prend pas en considération la motion votée à l’unanimité par Chartres métropole le 28 septembre 2015 et présenté à la CDCI le 16 octobre 2015. Cette motion fixe les limites pertinentes du territoire communautaire à raison d’un cercle de 20 km de rayon autour de la cathédrale de Chartres, équivalant à celui de 15 km depuis les limites du pôle urbain (au sens INSEE). Considérant que l’agglomération de Chartres s’est toujours construite sur la base de démarches volontaires de la part des communes, que ce périmètre est une échelle pertinente en terme d’organisation du territoire, qu’un certain nombre de communes inscrites dans le cercle ont déjà fait valoir leur souhait de rejoindre Chartres métropole, nous émettons le vœu que ces demandes soient prises en compte dans le schéma départemental de coopération intercommunale qui sera arrêté avant le 31 mars 2016.

Aussi, au vu de ces éléments, nous émettons :

- un avis réservé sur le schéma tel que proposé par M. le Préfet ;

- le vœu que soient respectées les demandes d’intégration des communes incluses dans ce périmètre arrêté par Chartres métropole, sous réserve de continuité territoriale, et que le schéma soit modifié en conséquence.

Le Conseil, à l’unanimité émet un avis réservé sur le schéma départemental de coopération intercommunale d’Eure et Loir transmis le 20 octobre 2015 et demande que soient respectées les demandes d’intégration des communes incluses dans ce périmètre arrêté par Chartres métropole, sous réserve de continuité territoriale, et que le schéma soit modifié en conséquence.N° 2015/0052

52

4. RAPPORT D’ACTIVITES 2014 DU SEIPC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier émanant du SEIPC en date du 12 Octobre 2015 relatif au rapport d’activité de l’exercice 2014 accompagné du compte administratif. Il précise que chaque élu a été destinataire d’un exemplaire de ce rapport.

Le Conseil prend acte du rapport d’activités présenté par le SEIPC pour l’année 2014

5. AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2015-1401-15907 AVEC LA SOCIETE EUROVIA Monsieur le Maire informe les élus et précise les motifs pour lesquels il est nécessaire de passer un avenant au marché de travaux pour l’aménagement du parking rue du Docteur Bouclet avec la société EUROVIA.

Lors de la réalisation des travaux d’aménagement de la place rue du Docteur Bouclet, il s’est avéré nécessaire d’abandonner la mise en place de revêtement en béton désactivé sur le passage protégé piétonnier, et de le remplacer par un revêtement en résine.

Le montant de l’avenant concerné s’élève à 2 939,40€ HT soit un total TTC de 3 527,28 €. Il demande donc au Conseil de l’autoriser à signer ledit avenant.

Décision adoptée l’unanimité. Le montant du marché, y compris le présent avenant, s’élève à la somme de 61 921,40 € HT, soit 74 305,68 € TTC.

Séance levée à 21 h. 30