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Compte-Rendu - CRCM 2020 03 05
Compte-Rendu - CRCM 2019 03 07
Compte-Rendu - CRCM 2015 12 03
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Sours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2015 12 03)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
N° 2015/0053
53
Séance du Conseil Municipal
du Jeudi 3 Décembre 2015
Convocation du 26 Novembre 2015
Présents : M. PLAULT - M. MERCIER- M. GALOPIN - Mme ANDRIEU - Mme PARMENTIER - M. GALLOPIN - Mme GALLOPIN - M. LETARTRE - M. PERSON - M. EGASSE - Mme DAVID - Mme BEHUE - M. THERY - M. BOUCHER - Mme PETIT - Mme DURAND - M. BRAULT - Mme LALOUE - Mme VIVIEN
Absents : M. LETARTRE, excusé donne pouvoir à M. PERSON
Mme BEHUE, excusée donne pouvoir à Mme GALLOPIN
M. BOUCHER, excusé donne pouvoir à M. PLAULT
Mme LALOUE excusée donne pouvoir à Mme PARMENTIER
M. THERY, excusé
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 14 Procurations : 4 Votants : 18
ORDRE DU JOUR :
1. Tarifs municipaux 2016
2. Décision modificative n° 2015-02 du budget
3. Convention de mise à disposition de locaux pour le fonctionnement des
accueils de loisirs
4. Convention de gestion de service : création et exploitation de réseaux et de
l’éclairage
5. Indemnités de gardiennage de l’église pour 2015
6. Garantie d’emprunt pour le compte de la SAEDEL
Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Michel PLAULT, Maire de Sours :
Désigne M. GALOPIN secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 19 Novembre 2015 est adopté à l’unanimité N° 2015/0054
54
1. TARIFS MUNICIPAUX 2016
Monsieur le Maire présente au Conseillers les nouveaux tarifs municipaux pour l’année 2016, il précise que ces tarifs ont été examinés par la Commission Finances réunie le 25 novembre dernier. Il demande donc de les approuver.
LOCATION DE SALLES
COMMUNALES
pour mémoire :
TARIFS 2015 (en €)
votés au Conseil le
11/12/14
TARIFS 2016
proposés par la
Commission et par le
rapporteur
TARIFS 2016 retenus par le Conseil
Ven-Sam-Dim-
jour férié et
veille de jour
férié
1/2 tarif
les autres
jours
Ven-Sam-Dim-
jour férié et
veille de jour
férié
1/2 tarif
les autres
jours
Ven-Sam-Dim-
jour férié et
veille de jour
férié
1/2 tarif
les autres
jours
Salle Valentin GAUT ou Michel
MORIN
Sours 24 H 133 66,50 133 66,50 133 66,50
Extérieur 24H 236 118 243 121,5 243 121,5
Asso. Extérieures ou Professionnels : but
lucratif 325 162,50 335 167,50 335 167,50
Chauffage du 1/10 au 30/04 (tarif
journalier) 48* 49,50 * 49,50 *
Vin d'Honneur 39 40 40
A l'heure (maximum 4 h) 8,30 10,00 10,00
Couvert (l'unité) 0,85 ---- ----
Espace Denise EGASSE
Sours 24 H 333 166,50 333 166,50 333 166,50
Extérieur 24H 570 285 587 293,5 587 293,5
Asso. Exterieures ou Professionnels : but
lucratif 800 400 824 412 824 412
Chauffage du 1/10 au 30/04 (tarif
journalier) 95,50 98* 98*
Cuisine 114,50 114,50 114,50
Couvert (l'unité) 0,85 ---- ----
Conférences colloques et vin d'honneur
(Sours) 4 h. 198 198 198
Conférences colloques et vin d'honneur
(Extérieur) 4 h. 338 348 348
CAUTION Espace D. Egasse toutes
durées 800 800 800
CAUTION salles V. Gaut + M.Morin
toutes durées 550 550 550
* chauffage : demi-tarif à partir du 2ème jour de location consécutif
Concernant les tarifs de locations de salle (Sours, Exterieurs et Asso. À but lucratif) le vendredi, samedi, dimanche, jour férié ou veille de jour férié le demi-tarif sera appliqué sur le deuxième jour de location consécutive - (Par exemple : location samedi et dimanche, plein tarif le samedi et demi-tarif le dimanche) N° 2015/0055
55
SERVICES PERI-SCOLAIRES et
AUTRES
TARIFS 2015 (en €)
votés au Conseil le
11/12/14
TARIFS 2016
proposés par la
Commission et par le
rapporteur
TARIFS 2016 retenus par la Commission
FRAIS SCOLARITE MATERNELLE
autres Communes 559 559 559
FRAIS SCOLARITE ELEMENTAIRE
autres Communes 221 221 221
GARDERIE (la séance) 2,00 2,05 2,05
DROITS DE PLACE 19,50 20,00 20,00
LOCATION DE MATERIEL
COMMUNAL
TARIFS 2015 (en €)
votés au Conseil le
11/12/14
TARIFS 2016
proposés par la
Commission et par le
rapporteur
TARIFS 2016 retenus par la Commission
CHAISE (à l'unité livraison comprise) 0,64 0,64 0,64
BANC (à l'unité livraison comprise) 1,15 1,15 1,15
TABLE (à l'unité livraison comprise) 2,50 2,50 2,50
PLAQUE PLANCHER (à l'unité livraison
comprise) 6,15 7 7
CIMETIERE
TARIFS 2015 (en €)
votés au Conseil le
11/12/14
TARIFS 2016
proposés par la
Commission et par le
rapporteur
TARIFS 2016 retenus par la Commission
Concession 50 ans 272 280 280
Concession 30 ans 205 211 211
Concession 15 ans 151 155,5 155,5
Tarif Superposition dans concession 151 155,5 155,5
Tarif dépôt d'urne dans concession 47,50 49,00 49,00
Columbarium 15 ans 581 598 598
Columbarium 30 ans 714 735 735
Dépôt d'urne supplémentaire dans
columbarium 47,50 49,00 49,00
Cavurne 15 ans + étiquette (gravure et
collage à la charge de la famille) 581 598 598
Cavurne 30 ans + étiquette (gravure et
collage à la charge de la famille) 714 735 735
Dépôt d'une urne supplémentaire dans la
cavurne + étiquette (gravure et collage à la
charge de la famille)
47,50 49,00 49,00
Dispersion des cendres + plaque
d'identification (gravure et collage à la
charge de la famille)
30,50 31,00 31,00
AUTRES
TARIFS 2015 (en €)
votés au Conseil le
11/12/14
TARIFS 2016
proposés par la
Commission et par le
rapporteur
TARIFS 2016 retenus par la Commission
Prix de l'heure de main d'œuvre d'un
employé, à facturer aux particuliers pour
la remise en état d'une salle ou autres
dégradations sur un bien public
35 40 40 N° 2015/0056
56
Augmentation du coût de la vie (envol sur 1 an) : environ 0% selon indice INSEE
Décision adoptée à la majorité (16 voix Pour et 2 Abstentions M. Egasse et Mme David)
2. DECISION MODIFICATIVE N° 2015-02 DU BUDGET
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la réunion de la commission finances du 25/11/2015, il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant
.012 6413 PERSONNEL NON TITULAIRE 5 465,00 74 74718 AUTRES PARTICIPATIONS 5 465,00
5 465,00 5 465,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Opérat° Libellé Montant Article Opérat° Libellé Montant
2041582 1503 BATIMENTS ET INSTALLATION 18 118,00 2804182 1503 AUTRES ORG. PUB. - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 18 118,00
2315 1401 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE -138 000,00 1323 1501 SUBV. EQUIP. NON TRANSF DEPARTEMENT -700,00
21318 1301 AUTRES BATIMENTS PUBLI. 120 470,00 1323 1401 SUBV. EQUIP. NON TRANSF DEPARTEMENT -13 500,00
2188 1103 AUTRES 741,00 1328 1301 AUTRES 5 000,00
2184 1103 MOBILIER 6 300,00 1641 1103 EMPRUNTS EN UNITE MONETAIRE EUROS 988 000,00
2031 1103 FRAIS D'ETUDE 1 273 702,00 1341 1103 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 156 243,00
202 1003
FRAIS, DOCUMENTS
URBANISME, NUMERISATION
CADASTRE
3 510,00 1323 1103 SUBV. EQUIP. NON TRANSF DEPARTEMENT 136 500,00
1323 1003 SUBV. EQUIP. NON TRANSF DEPARTEMENT -4 820,00
1 284 841,00 1 284 841,00
Si les montants ci-dessus ont approuvés, le montant total par section est le suivant :
> FONCTIONNEMENT 1 618 994,84
> INVESTISSEMENT 2 788 685,00
Décision adoptée l’unanimité
3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS
Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de passer une convention de mise à disposition de locaux pour le fonctionnement des accueils de loisirs de la communauté d’agglomération Chartres Métropole à Sours. N° 2015/0057
57
En effet, la commune met la cantine scolaire à la disposition du délégataire sur les périodes de fonctionnement des accueils de loisirs.
Ces locaux sont la propriété de la commune et utilisés par le délégataire dans le cadre de ses activités.
Le délégataire assume la charge des prestations d’entretien ménager des locaux et la mise en œuvre de la restauration.
Le fournisseur de repas est désigné par la commune. Le délégataire prend à sa charge la commande des repas et leur facturation.
La convention fixe les conditions d’occupation des locaux ainsi que les conditions financières. Le coût annuel d’utilisation des locaux sera déterminé selon les modalités définies dans ladite convention.
Sur la base d’un état présenté par le délégataire sur le nombre de jours d’utilisation de la cantine scolaire, la commune établit un état de remboursement pour les dépenses exposées au titre de l’exercice civil.
La convention entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2020, soit la durée de la délégation de service public. Elle pourra être renouvelée par accord exprès entre les parties. Monsieur le Maire demande donc au Conseil de l’autoriser à signer ladite convention.
Décision adoptée l’unanimité
Il pourrait être proposé une opération de prévention des déchets (composteur collectif) au niveau
des écoles et/ou du lycée La Saussaye. Sujet à étudier ultérieurement pat la Commission Scolaire ou
Espace Rural.
4. CONVENTION DE GESTION DE SERVICE : CREATION ET EXPLOITATION DE RESEAUX ET DE L’ECLAIRAGE
Monsieur le Maire expose :
Par arrêté préfectoral du 3 juin 2015, Le Préfet d’Eure et Loir a modifié les statuts de la communauté d’agglomération Chartres Métropole pour y adjoindre notamment les « création, aménagement, entretien et gestion des installations et réseaux d’électricité, d’éclairage public, de gaz [...] de télécommunications [...] ».
Afin d’assurer la gestion optimale du service, dans la mesure où Chartres Métropole ne dispose pas encore des moyens humains et matériels suffisants pour assurer la réalisation des missions décrites à la convention et afin de laisser du temps à la conduite d’une réflexion plus globale sur la gestion des réseaux, il a été arrêté d’un commun accord que des conventions de gestion du service de création et d’exploitation des réseaux et de l’éclairage public seront conclues avec chaque commune, sur la base des dispositions de l’article L. 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévues à cet effet.
L’article L. 5216-7-1 du CGCT dispose par référence à l’article L. 5115-27 du CGCT, que « la communauté peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. Dans les mêmes conditions, ces collectivités peuvent confier à la communauté la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions. » Chartres Métropole décide de confier à la commune la création, aménagement, entretien et gestion des installations et réseaux d’électricité, d’éclairage public, de gaz de télécommunications. La commune assume donc la responsabilité financière de l’exploitation des investissements. Chartres Métropole donne pouvoir à la Commune de prendre les décisions et de passer les conventions avec les concessionnaires compétents pour la gestion des autres réseaux. Elle en assume la responsabilité technique et financière. N° 2015/0058
58
Ladite convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2015.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer cette convention de gestion de service.
Décision adoptée l’unanimité
5. INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE POUR 2015
Une circulaire du 26 février 2015 du Ministère de l'Intérieur précise que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure en 2015 celui fixé pour 2014 par une instruction du NOR/INTD1301312C du 21 janvier 2013, soit 474,22 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice de culte et 119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.
Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci. Monsieur le Maire explique qu’il convient de délibérer sur le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2015.
Pour mémoire, à Sours en 2012, cette indemnité s’élevait à 350 €, à 360 € en 2013 et à 370 en 2014. Monsieur le Maire propose donc de maintenir le montant de cette indemnité au titre de l’année 2015 à 370 €.
Décision adoptée l’unanimité
1. GARANTIE D’EMPRUNT POUR LE COMPTE DE LA SAEDEL
Dans le cadre de l’aménagement de la 3ème tranche du lotissement des Ouches, La SAEDEL a sollicité la Commune de Sours pour garantir un emprunt de 1 000 000 € à hauteur de 50 %. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de garantir le prêt concerné. Monsieur le Maire informe les élus qu’un avis de faisabilité a été demandé à Monsieur le Trésorier Principal de Chartres Banlieue qui précise que techniquement, la commune de SOURS a la capacité financière d'apporter sa garantie à la SAEDEL, pour 500.000 € et que si l'on rajoutait cette dette éventuelle à la dette réelle de SOURS, le ratio d'endettement resterait quand même inférieur aux diverses normes de la strate démographique de la commune (2.000 à 3.500 habitants). Il ajoute donc que financièrement, rien ne s'oppose à ce que la commune se porte garant pour l’emprunt contracté par la SAEDEL.
Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’une décision d’opportunité de la seule responsabilité du Conseil Municipal.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Organisme de prêt : Crédit Mutuel
- Montant du prêt : 1 000 000 €
- Garantie par la Commune de Sours : à hauteur de 50%
- Durée : 3 ans
- Echéances : 85 035,72 (trimestrielles)
- Taux fixe : 1,25 %
Décision adoptée l’unanimité
Séance levée à 21 h. 30