Compte-Rendu - CRCM 2015 02 19

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Compte-Rendu - CRCM 2015 02 19 Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2015 02 19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, N° 2015/005

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Séance du Conseil Municipal

du Jeudi 19 Février 2015

Convocation du 12 janvier 2015

Présents : MM. PLAULT Jean-Michel – M. MERCIER Daniel – GALOPIN Pascal – Mme ANDRIEU Aline – M. GALLOPIN Jean-Luc – Mme GALLOPIN Geneviève – M. LETARTRE Pascal – M. PERSON Gérard – Mme DAVID Martine – Mme BEHUE Valérie – M. THERY Heathcliff – M. BOUCHER Cyril – Mme PETIT Maggy – M. BRAULT Sébastien

Absents : M. EGASSE, excusé donne pouvoir à M.GALOPIN

Mme LALOUE, excusée donne pouvoir à M. PERSON

Mme DURAND, excusée donne pouvoir à M. PLAULT

Mme PARMENTIER, excusée donne pouvoir à M. MERCIER

Mme CAVROIS, excusée donne pouvoir à M. BRAULT

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : Votants :

ORDRE DU JOUR :

1. Fonds Départemental de Péréquation pour les investissements de 2015

2. Subventions aux associations pour 2015

3. Avis du Conseil sur la vente des biens communaux

4. Demande d’estimation aux services France Domaine

5. Protocole d’accord sur les installations de l’Eglise avec Bouygues Télécom [POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR]

M GALOPIN a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 29 janvier 2015 est adopté à l’unanimité

1. FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION POUR LES INVESTISSEMENTS DE 2015

Monsieur le Maire informe que toute commune de moins de 5 000 habitants peut prétendre au titre du Fonds Départemental de Péréquation à une subvention du Conseil Général calculée sur la base du coût hors TVA des travaux et acquisitions subventionnables. Sont pris en considération les travaux ou acquisitions effectués au cours de l’exercice 2015 ou de l’exercice précédent et qui sont financés sur les crédits de la section d’investissement. Ce fonds est plafonné à 32 500 € pour lesN° 2015/006

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villes de 1500 à 2999 habitants selon le nouveau règlement d’attribution défini par le Conseil Général.

La subvention du fonds de péréquation est cumulable avec les autres subventions susceptibles d’être obtenues, d’une part, dans la limite d’un taux maximal de 50 % et d’autre part, dans la limite du contingent plafond retenu pour la commune. Pour 2015 le taux plafond applicable pour la commune est de 50 % pour une subvention de 32 500 €.

Il s’agit donc d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du Conseil Général.

Décision adoptée à l’unanimité

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2015

Suite à la réunion des Commissions Vie Associative et Finances en date du 12 février 2015, M. le Maire propose de fixer comme suit le montant des subventions pour l'année 2015.

1°) Associations Locales : montants exprimés en €

AMICALE DE SOURS 1500

Section Foot 6000

Section Culturelle (juniors) 1000

Section Judo 500

Section Tir 500

Section Rando 500

Section Parents d'élèves 500

AUTRES

Ass. Parents d'Elèves Notre Dame 500

Amis de la Bibliothèque 500

Association St Jean 500

Club de l'Amitié 500

FNACA 500

Jumelage 1000

Parc et Nature 500

Amicale des Pompiers Sours/Gellainville 832

Ass. des Jeunes Sapeurs Pompiers de Sours 500

Union Musicale 2200

Ecole de Musique 12300

Section Théâtre "Les Quiproquos" 500

Ass. des Anciens Combattants AC-PG 170

Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers de Sours 0

2°) Coopératives scolaires

Il est proposé, en outre, d'attribuer à chaque coopérative scolaire la somme annuelle par classe de 140 €, pour permettre de financer des transports lors de sorties scolaires, soit :

 Coopérative de l'Ecole de la Vallée  700 €N° 2015/007

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 Coopérative de l'Ecole de l'Eveil  420 €

3°) Bibliothèque

 Convention B.D.P. pour achat d'ouvrages  1859 € (1 € x 1859 hab.)

4°) Associations extérieures à la Commune

 Institut Médico-Educatif de Champhol  150 €

 Prévention Routière  150 €

 Comité de lutte contre le Cancer  150 €

5°) O.G.E.C. Notre Dame  10 791 € (participation aux frais de fonctionnement)

D'où un total de subventions de 45 222 €

Les élus insistent sur le fait qu’il est important de suivre de près les subventions allouées notamment au travers des activités des associations. La vie associative locale est importante à Sours, il faut préserver ce tissu associatif.

Subventions 2015 adoptées à l’unanimité

3. AVIS DU CONSEIL SUR LA VENTE DES BIENS COMMUNAUX Dans le cadre du financement de l’opération de construction de l’école maternelle et du restaurant scolaire, il est nécessaire d’envisager la vente de biens communaux comme l’actuelle école maternelle de l’Eveil et le Presbytère.

En effet le choix du Conseil Municipal pour ces futurs investissements se porte sur ce type de recettes afin de ne pas alourdir l’emprunt et de ne pas recourir à une hausse des impôts. Monsieur le Maire demande donc au Conseil son avis quant à la vente de ces biens.

Décision adoptée à la majorité : 17 voix Pour et 2 Abstentions (MM Egasse et Person)

4. DEMANDE D’ESTIMATION AUX SERVICES FRANCE DOMAINE Monsieur le Maire précise les conditions pour lesquelles les communes doivent solliciter l’avis du service de France Domaine :

La consultation du service des domaines par les communes est obligatoire pour les projets d’acquisitions d’immeubles ou de droits réels immobiliers ainsi que pour les prises à bail dés lors que l’opération projetée dépasse un certain seuil. Un arrêté du 17 décembre 2001 a fixé ce seuil à 75°000 euros pour les acquisitions et à 12 000 euros de loyer annuel.

D’autre part, l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales précise les conditions dans lesquelles le service des domaines doit être consulté en matière d’aliénation d’un bien immobilier de la commune : « Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vue de l’avis du service des domaines ».

Il propose donc de solliciter l’avis des domaines pour les parcelles suivantes :N° 2015/008

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 Ecole maternelle, sise 10 rue Théophile Bourgeois : section A n° 252 pour une contenance de 848 m² et section A n° 251 pour une contenance de 550 m² (environ) ;

 Presbytère, sis place de l’Eglise : section A n° 184 pour une contenance de 775 m² (environ) et section A n° 1249 pour une contenance de 29 m²

Décision adoptée à la majorité : 18 voix Pour et 1 Abstention (M. Egasse)

5. PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES INSTALLATIONS DE L’EGLISE AVEC BOUYGUES TELECOM

POINT N°5 RETIRE REPORTE A UN PROCHAIN CONSEIL

Séance levée à 21 h. 43