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Compte-Rendu - CRendu 07 05 2019
Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRendu 07 05 2019)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'AUDE
MAIRIE DE
SAINTE — VALIERE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 mai 2019
Conseillers municipaux 14 - Présents 12
Date de convocation : 30 avril 2019
Compte rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L2121-25 du CGCT)
Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Valière légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Viviane DURAND, Maire.
PRÉSENTS : Viviane DURAND, Gérard DAUZAT, Charles CATHALA, Joël GARRETA, Nicolas SOURD, Catherine CAMBRIELS, Ingrid NUUTEN, Jean-Paul BRU, Anne -Marie SANGUINETTI, Eric LAPIERRE, Albert ALVAREZ, Marie-Pierre DURAND
ABSENCES : Didier FLORY, Karine FLORY
SECRÉTAIRE : Catherine CAMBRIELS
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) établit en partenariat avec la Société PREDICT. Le P.C.S. a pour but de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Elle donne lecture du livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d’états de la gestion de crise. Elle présente également la carte d’actions inondation qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la Commune.
Elle propose à l’assemblée de définir une sectorisation des Conseillers Municipaux comme suit : Secteurs : Chemin de Pouzols — Viviane DURAND / Joël GARRETA Route de Bize — Jean-Paul BRU / Anne-Marie SANGUINETTI
Centre du village — Viviane DURAND / Joël GARRETA / Gérard DAUZAT Route de Ginestas — Géard DAUZAT / Marie-Pierre DURAND / Eric LAPIERRE / Charles CATHALA.
Route de Ventenac — Joncasse et Combefort — Nicolas SOURD
Le Conseil Municipal après avoir écouté l’exposé approuve à l’unanimité le Plan Communal de Sauvegarde.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Madame GONZALEZ Valérie et de Monsieur MEYER Stéphan d’être autorisés à occuper le domaine public en installant une terrasse sur le parvis de la Mairie et de l’épicerie.
Elle propose à l'assemblée de donner son avis ; divers points sont soulevés et entraînent des exigences : > Matérialisation de cet emplacement par le service technique.
> Autorisation valable jusqu’au 31 août 2019.
> Présentation d’une attestation d’assurance. > Le matériel devra être remisé le soir.
> Utilisation d’un seul salon (1 canapé, 2 fauteuils et 1 table) en matinée afin de faciliter la circulation des piétons.
> Pas d’installation de jardinières ni pot de fleurs.
> Interdiction d’utiliser les trottoirs lors des manifestations municipales ou associatives qui pourraient être organisées sur la Pace de l’Eglise.
Le Conseil Municipal consent à l’occupation du domaine public par Madame GONZALEZ Valérie et M. Stéphan MEYER sous condition des obligations suivantes :
Matérialisation de cet emplacement par le service technique.
Autorisation valable jusqu’au 31 août 2019.
Présentation d’une attestation d’assurance.
Le matériel devra être remisé le soir.
Utilisation d’un seul salon (1 canapé, 2 fauteuils et 1 table) en matinée afin de faciliter la circulation des piétons.
Pas d’installation de jardinières ni pot de fleurs.
Interdiction d’utiliser les trottoirs lors des manifestations municipales ou associatives qui pourraient être organisées sur la Pace de l’Église.
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Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de sa rencontre avec les maires du canton intéressés par la mise en place d’une police intercommunale. Elle précise que tous souhaitent attendre les prochaines élections municipales pour finaliser ce dossier’.
Le Conseil Municipal prend acte de cette précision.
+ 4 *#
Madame le Maire propose à l’assemblée d’adhérer à l’Association forestière de l’ Aude qui a pour objet le développement de la forêt privée de notre département.
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion à l’Association forestière de l’Aude par : 7 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de soutien de l’intersyndicale des personnels de l’'O.N.F. (Office National des Forêts). Elle rappelle que l’O.N.F. protège et gère les forêts communales, sectionales et les forêts de l’Etat. Madame le Maire fait part à l’assemblée de la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires. Elle informe l’assemblée que l’O.N.F. a subi de très nombreuses suppressions de postes et que sa Direction Générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions.
Le Conseil Municipal décide de soutenir les salariés de l’O.N.F. afin que la mission de service public puisse être maintenue. Madame le Maire présente au Conseil Municipal la motion de soutien relative aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé, soutenue par l’ Association de Maires de France. Les élus locaux sont insuffisamment associés à la gouvernance dans politiques de santé alors que toute décision concernant l’organisation territoriale de l’offre de soins a des impacts forts sur le territoire en terme d’emploi, de service, d’installation de ménages comme d’entreprises mais aussi sur l’état de santé
des populations.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte la motion de soutien relative aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé
A Sainte Valière, le 10 mai 2019