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Compte-Rendu - CRendu 10 12 2019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRendu 10 12 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE L'AUDE
MAIRIE DE
SAINTE — VALIERE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 décembre 2019
Conseillers municipaux 14 - Présents 8
Date de convocation : 3 décembre 2019
Compte rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L2121-25 du CGCT)
Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Valière légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Viviane DURAND, Maire.
PRÉSENTS : Viviane DURAND), Joël GARRETA, Anne-Marie SANGUINETTI, Ingrid NUUTEN,
Jean-Paul BRU, Charles CATHALA, Nicolas SOURD, Eric LAPIERRE.
ABSENTS: Karine FLORY
Didier FLORY
Marie-Pierre DURAND
Catherine CAMBRIELS
Albert ALVAREZ procuration à Nicolas SOURD
Gérard DAUZAT procuration à Viviane DURAND
SECRÉTAIRE : Anne-Marie SANGUINETTI
La libéralisation du marché funéraire et ses implications au niveau communal a incité le Conseil Municipal à accepter l’audit proposé par le Groupe ELABOR.
Le diagnostic posé indique que l’approche administrative et la maîtrise de l’espace cimetière semblent être les points sensibles du système de gestion du funéraire dans la commune. Afin d’être en conformité avec la loi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention avec le Groupe ELABOR qui fera un inventaire Terrain du cimetière (plans, registres règlementaires) , dans un premier temps, puis une étude des concessionnaires (étude, analyse et rapprochement des actes de concession), dans un second temps.
Une assistance juridique et de conseils est incluse.
Le Conseil Municipal approuve la convention de reprise des concessions en état d’abandon ainsi que la gestion afférente et autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Groupe ELABOR.
+ OK X
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de l’indemnité de conseil réclamée par le receveur municipal, Monsieur Pierre LOUSTAUNAU, pour assurer des prestations de conseil, assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal approuve le paiement de cette indemnité au receveur municipal par : 3 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.
k + % Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la création d’un poste de Rédacteur Principal de 1° classe au 1° janvier 2020.
Le Conseil Municipal adhère à la proposition de création d’un poste de Rédacteur Principal de lère classe au ler janvier 2020.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner comme référents de la réserve communale de Sécurité Civile Madame Viviane DURAND et Monsieur Jean-Paul BRU.
Le Conseil Municipal accepte la désignation de Mme Viviane DURAND et de M. Jean-Paul BRU en tant que référents de la réserve communale de Sécurité Civile.
k % *%
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet de l’Association CAMINS : la Tour des Vents. L'édifice devrait être érigé sur la pinède proche de la RDS lieu-dit Terre Blanche.
Le Conseil Municipal accepte, par principe, le projet «la Tour des Vents » et son implantation sur la pinède proche de la RDS lieu-dit Terre Blanche mais demande un Permis de Construire à l’Association pour connaître son emplacement exact.
Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal la convention de gestion de la compétence «gestion des eaux pluviales urbaines » avec le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal approuve la convention « gestion des eaux pluviales urbaines » proposée par le Grand Narbonne et mandate Madame le Maire pour signer tout document administratif, technique ou financier afférent à cette convention.
A Sainte Valière, le 16 décembre 2019