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Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRendu 05 03 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L‘AUDE
MAIRIE DE
SAINTE – VALIERE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 mars 2019
Conseillers municipaux 14 - Présents 11
Date de convocation : 27 février 2019
Compte rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L2121-25 du CGCT)
L’An deux mille dix-neuf et le cinq mars à 18h45, le Conseil Municipal de la commune de Ste-Valière, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane Durand, Maire.
PRESENTS: Viviane DURAND, Eric LAPIERRE, Catherine CAMBRIELS, Ingrid NUIJTEN, Didier FLORY, Charles CATHALA, Joël GARRETA, Gérard DAUZAT, Jean Paul BRU, Marie-Pierre DURAND, Nicolas SOURD
ABSENTS: Anne-Marie SANGUINETTI
Albert ALVAREZ
Karine FLORY
SECRETAIRE DE SEANCE : Ingrid NUIJTEN
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Compte Administratif 2018. Le Conseil Municipal en prend acte. Celui – ci sera voté ultérieurement.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune participe chaque année au dispositif de la Tempora proposé par le Grand Narbonne. Elle indique que sur notre présélection, le spectacle « Les trottoirs d’en face » a été retenu pour le samedi 10 août 2019. Elle demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention d’organisation avec le Grand Narbonne.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention d’organisation de ce spectacle pour un coût de 295.50 €uros.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la composition et la mission de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Grand Narbonne.
Elle soumet à l’approbation de l’assistance le rapport d’évaluation du coût net des charges transférées liées aux compétences :
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. Promotion du tourisme
Le Conseil Municipal prend connaissance et approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au Grand Narbonne.
Madame le Maire propose à l’Assemblée la signature de la convention d’occupation privative du domaine public par la société INFRACOS. Elle soumet au Conseil Municipal l’autorisation à INFRACOS d’installer une antenne relais BOUYGUES et SFR sur un mât existant appartenant à FREE sis sur la parcelle A1006 « les Orgeasses ». Madame le Maire informe de la redevance annuelle de la société dont le montant est fixé à 2 500 €uros Le Conseil Municipal accepte la signature de la convention d’occupation privative du domaine public par la société INFRACOS.
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’autorisation permanente des poursuites au Trésorier de Narbonne Agglomération; permettant ainsi au comptable de procéder à la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies. Le conseil Municipal approuve l’autorisation permanente des poursuites au Trésorier de Narbonne Agglomération. Madame le Maire expose au Conseil Municipal, le groupement d’achat d’électricité proposé par le SYADEN pour une fourniture sur la période 2020 -2021 ouvert à l’ensemble des compteurs d’électricité. (tarifs « bleus » d’une puissance inférieure ou égale à 36kVA) notamment ceux de l’éclairage public.
Le Conseil municipal accepte l’adhésion au groupement d’achat émis par le SYADEN.
Questions diverses:
Motion contre l’assujettissement du Syndicat Mixte AGEDI aux impôts commerciaux. Demande de modification d’emplacement de signalisation routière rue Bel Air.
A Sainte Valière, le 07 mars 2019
Le Maire
Viviane DURAND