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Compte-Rendu - CRendu 07 12 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRendu 07 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'AUDE
MAIRIE DE
SAINTE — VALIERE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 décembre 2021
Conseillers Municipaux 15 - Présents 14
Date de convocation : 1° décembre 2021
Compte rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L2121-25 du CGCT)
Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Valière légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Viviane DURAND, Maire.
PRÉSENTS : Viviane DURAND, Jean-Paul BRU, Catherine CAMBRIELS, Rémy CAMBRIELS, Charles CATHALA, Gérard DAUZAT, Philippe GRENIER, Rémi HERPIN, Eric LAPIERRE, Stéphanie MAZAROTTI, Ingrid NUUTEN, Hervé RIVAT, Nicolas SOURD, Ingrid VOLLEREAU.
ABSENTS EXCUSÉS : Marie PECH procuration à Gérard DAUZAT
SECRÉTAIRE : Stéphanie MAZAROTTI
La réunion débute à 18 H 30, Viviane DURAND, Maire, délègue sa présidence à M. Gérard DAUZAT pour ce premier point et quitte la salle.
Sous sa Présidence, M. Gérard DAUZAT présente à l’assemblée le projet urbain partenarial (PUP) global sur la zone «Las Galinèros » avec la mise en place d’un PUP pour définir le calcul des participations financières qui seront imputées aux aménageurs.
Cet article voté à l’unanimité des membres présents, Madame le Maire réintègre sa présidence de la Mairie.
Après avoir présenté le compte rendu de la séance du 8 novembre 2021, Madame le Maire rappelle que la canalisation d’eau potable qui alimente le château d’eau depuis le forage doit être remplacée sur le secteur des Combettes. Une servitude de réseaux pour la renouveler a été acceptée au profit du Grand Narbonne, elle concerne le domaine privé de la commune.
Le Conseil Municipal approuve la servitude d'implantation d’une canalisation sur la parcelle B 756 « Les Combettes ».
VOTE: à l’unanimité
ke
Madame le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la convention mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique de l’Aude auquel la commune adhère, pour la mise à disposition d’un délégué à la protection des données informatiques qui apporte aide et conseil
Le Conseil Municipal approuve la convention et autorise madame le Maire à la signer.
VOTE : à l’unanimité
+ % *%
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la régularisation cadastrale de deux parcelles de 28 et 29 m2. La première était déclarée communale mais privée en réalité, la deuxième était portée privée alors qu’elle supporte un transformateur EDF sur son sol.
A la demande du propriétaire, elle propose d’effectuer un échange qui prend à sa charge les frais afférents.
Le Conseil Municipal approuve la régularisation cadastrale avec la cession de la parcelle n° A 1043 et l'intégration dans le domaine public de la parcelle n° A 888.
VOTE : à l’unanimité Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder deux subventions exceptionnelles :
e 72€ à l’association Camins pour le remboursement des frais engagés consécutifs à l’installation
du panneau de la Petite Caminade installé à côté de l’Eglise.
e 120 € au Club Artistique pour les frais engendrés lors du concert de la Tempora. Elle soumet à l’assemblée la demande de prêt de la Salle Espace Loisirs, d’une association de parapentistes afin de procéder à la vérification des dispositifs de secours de leur matériel.
Le Conseil Municipal approuve la subvention exceptionnelle allouée à l’association Camins et au Club
Artistique et le prêt de la SEL à l’association de parapentistes.
VOTE : à l’unanimité
+ k
Aucune question diverse et les sujets étant épuisés madame le Maire lève la séance à 20 h 30
Sainte Valière, le 17 décembre 2021