Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 12 15

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 12 12

Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 12 12

Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 07 21

Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 01 13

Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 03 10 1

Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 04 14

Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 05 31

Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 11 22

Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 10 13

Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 09 01

Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 12 15 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bernac-Dessus. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 12 15)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

--------------

Commune de BERNAC-DESSUS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du 15 décembre 2023

L'an deux mille vingt trois et le quinze du mois de décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Joël CAZEDEBAT, Maire.

Présents: Mme BARRET Marie-Pierre, Jean Claude BELOT- ARNAUD, Mr Joseph BOUCHARA, Mme Rachel CARBALLEDA, Mr André CAUSSADE, Mr Joël CAZEDEBAT, Mme Maïté DANEHIL, Mme Anne-Marie DUBARRY, Mr Didier MORLAS.

Excusé : Mr Hervé CARMOUZE

Secrétaire de séance : Mme Rachel CARBALLEDA

1. Approbation du procès verbal de la réunion du 13 octobre 2023

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

2. Compte rendu de la réunion de la commission des travaux du 7 novembre 2023 La commission des travaux s’est réunie le 7 novembre dernier. Les points suivants ont été abordés :

a) Travaux école :

Chauffage salle de classe :

Les travaux prévus en 2023 ont été repoussé pour cause budgétaire. L’entreprise BIC qui avait été

retenue l’an passé a maintenu le montant du devis qui était d’un montant de 4035,13 € TTC en

décembre 2022.

Rénovation salle de classe : un devis a été demandé à l’entreprise GUICHOT pour les

travaux suivants :

 Prolongement doublage du mur coté tableau

 Remplacement de la porte d’origine par une porte plus petite

 Remplacement baguettes d’angle

 Remplacement faux plafond et prolongement jusqu’aux fenêtres SUD

 Revêtement sol souple

 Peinture murs

Le montant du devis est de 15740,17 € TTC et cette offre est acceptée à l’unanimité.

Déplacement prises : devis demandé à l’entreprise SARRAT pour un montant de

1412,40 €.

Le conseil municipal retient cette entreprise à l’unanimité2

Modification fenêtres : le prolongement du faux plafond nécessite de modifier les

fenêtres existantes en replaçant les impostes existants par des modèles en double

vitrage.

SOLUTION Coût TTC

FABRIC STORE Survitrage 1263.89 €

FALLIERO Double vitrage 6400.66 €

Le conseil municipal retient l’entreprise FABRIC STORE à l’unanimité.

a) Travaux église :

CHAUFFAGE- ECLAIRAGE :

Deux entreprises ont réalisées des devis concernant la remise aux normes du circuit électrique de

l’église ainsi que le chauffage.

Type chauffage Prix TTC

CGV CIEL Lustres électriques 29361.62

PREY SARRAT Chauffages en applique 19992.60

La commission propose que l’entreprise SARRAT soit retenue

Traitement plafond : l’entreprise LORENZI a présenté un devis d’un montant de 21600 €

TTC pour l’application d’une couche de décontaminant Artibiose ainsi qu’une couche

anti insectes. Le conseil municipal propose de ne pas retenir cette dépense pour cette

année.

b) TRAVAUX SALLE DES FETES

Revêtement sol salle des fêtes :

Deux principes ont été retenus : carrelage ou résine.

Des élus ont répondus à l’invitation du maire d’Orieux pour visiter la salle des fêtes dont le sol a été

réalisé en résine par l’entreprise PORTASSAU. L’aspect esthétique est satisfaisant mais le revêtement

paraît glissant. De plus le coût est identique à la pose d’un carrelage. En conséquence, la commission se

propose pour la solution carrelage.

ENTREPRISES solution Coût TTC

PORTASSAU Résine 27229.20

DS CARRELAGE carrelage 29152

TIAGO carrelage 27385.20

Le conseil municipal propose que l’entreprise TIAGO soit retenue.

Peinture salle des fêtes :

L’entreprise LORENZI a présenté un devis concernant les peintures extérieures de la salle des fêtes et de

la mairie ainsi que les peintures des travées de la salle des fêtes pour un montant de 13992 €.

Aménagement cuisine : ces travaux seront réalisés en interne avec l’aide de bénévoles.3

c) Confortement chemin piétonnier :

L’entreprise DMC TP de BURG a fait un devis pour un montant de 10638 € TTC. Ce

montant sera prélevé sur le budget du lotissement.

Les travaux seront réalisés après dépôt d’un dossier d’autorisation auprès des autorités

compétentes.

d) Aménagement Place de la mairie et accès salle des fêtes

Le CAUE a rendu l’avant projet d’aménagement. Monsieur ROSATO de l’ADAC est venu accompagné

de Jérémy CARASSUS de l’entreprise GEOVIA le mercredi 15 novembre afin de définir les limites du

projet.

Devant l’importance des travaux déjà prévu pour 2024, seul l’accès entre la salle des fêtes et la mairie et

l’arrière de la salle des fêtes seront réalisés pour l’année à venir. Un devis pou l’éclairage du

cheminement piétonnier a été demandé à l’entreprise SARRAT.

Le montant de cette première tranche est de 11579,52 TTC

Récapitulatif investissement 2024 :

HT TTC

RENOVATION ECOLE 18 854,42 22451,59

RENO MURS, SOL 13 116,81 15740,17

ELECTRICITE ECOLE 1 177,00 1412,40

CHAUFFAGE ECOLE 3 362,61 4035,13

MENUISERIE ECOLE 1 198,00 1263,89

CARRELAGE SALLE DES FÊTES 22 821,00 27835,20

AUTO LAVEUSE 1978 2373,60

PEINTURE SALLE DES FETES 12 000,00 13992,00

TRAVAUX EGLISE 16660,5 19992,60

PRISE D'EAU ALARIC 2000,00 AMENAGEMENT CHEMIN PIETONNIER

SALLE DES FÊTES 9649,6 11579,52

Eclairage chemin piétonnier

TOTAL 85818 104290,66

e) Plantation de haies champêtres

Dans le cadre du programme de plantation de haie de la CATLP, la commune prend en charge la

réalisation d’une tranchée de 60 m le long du pré communal et 50 m au niveau de l’aire de jeux.

L’entreprise CARMOUZE a été sollicitée pour le creusement de la tranchée.

La plantation des haies se fera le vendredi 19 et samedi 20 janvier. L’école de BERNAC DESSUS est

associée à ce projet et participera à une partie de la plantation le vendredi 19 janvier après midi. Le reste

de la plantation fera l’objet d’une matinée solidaire le samedi 20 janvier au matin.

f) Prise d’eau sur l’Alaric :

Dans le courant du mois de juin dernier, les représentants des communes de BERNAC DEBAT et BERNAC DESSUS s’étaient réunis afin de discuter du financement du projet de raccordement du ruisseau du moulin à la prise de l’Alaric. Pour rappel, les travaux consistent au curage de la portion allant de la prise d’eau au ruisseau venant de chez Etienne CARMOUZE vers l’Alaric,4

bouchée depuis près de trente ans, ainsi que la construction d’une écluse afin de gérer le débit d’eau alimentant ce canal.

La portion de ruisseau à curer ainsi que l’écluse se trouvent sur le territoire de BERNAC DESSUS.

Le Maire de BERNAC DESSUS a proposé une participation de 25% pour sa commune et 75% pour BERNAC DEBAT, expliquant que cet équipement n’avait pas d’utilité pour sa commune. Mme SOULIE, maire de BERNAC DEBAT a proposé un financement de 40% pour BERNAC DESSUS et 60% pour BERNAC DEBAT.

Les deux communes se réuniront à nouveau mercredi 20 décembre en présence du président du syndicat de l’Alaric, monsieur Lashéraz et du technicien du syndicat Adour amont, Yann BERTRAND afin de finaliser le projet.

g) Enfouissement des réseaux : les travaux sont sur le point de se terminer. Il reste le branchement des particuliers et l’enlèvement des poteaux

3. Point sur le quartier de Labarthe :

A ce jour, la situation comptable du quartier de Labarthe fait apparaître un bénéfice de 40162 €, alors qu’il reste encore un lot à vendre pour un montant de 81789 € TTC.

4. Délibération portant sur la demande de subvention au titre de la DETR 2024, du FAR 2024 et du Fond de concours 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention au titre de la DETR 2024, du FAR 2024 et du Fond de concours 2024 et précise les projets concernés :

MONTANT HT MONTANT TTC FAR FAC DETR

RENOVATION ECOLE 18 854,42 22625,30 5656,33

RENO MURS, SOL 13 116,81 15740,17 3935,04

ELECTRICITE ECOLE 1 177,00 1412,40 353,1

CHAUFFAGE ECOLE 3 362,61 4035,13 1008,78

MENUISERIE ECOLE 1 198,00 1437,60 359,4

CARRELAGE SALLE DES FÊTES 22 821,00 27835,20 9128,4 6846

PEINTURE SALLE DES FETES 12 000,00 13992,00 4800 3600

TRAVAUX EGLISE 16660,5 19992,60 6664,2 4998

ACCES PARVIS MAIRIE 9649,6 11579,52 3859,84 2894,88

Eclairage chemin pietonnier 3050,5 3660,60 1220,2 915,15

TOTAL 83036 99685,22 25673 9466,356 15444

Après avoir entendu les explications sur ces demandes, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire d’adresser les demandes de subvention les plus élevées possible et approuve cette délibération à l’unanimité.

5. Point sur l’ attribution des baux ruraux :

A partir de 2024, les baux seront renouvelés pour une période de neuf ans et leur montant sera réactualisé.

6. Compte rendu de la réunion de la commission Culture et animation5

 La présentation de la pièce de théâtre « Adopte un jeune.com » a connu un certain succès. Elle a été suivie d’un débat au cours duquel l’association « Maillâges » a présenté ses activités.

 La commune s’est mobilisée une nouvelle fois pour le TELETHON, dés vendredi soir où le club Cyclo Roue Libre a recueilli près de 1500 € de dons suivi de la randonnée du samedi qui a permis de collecter 350 €

Concernant les fêtes de fin d’année, la commune a prévu les actions suivantes : - Remise d’un colis gourmand aux personnes de 75 ans et plus

- Distribution de deux places de cinéma aux enfants âgés de 10 ans au plus - Une carte de vœux doit être en collaboration avec Pierre RICARDOU

- Vœux le dimanche 14 janvier à 16h30.

7. Délibération autorisant le versement d’une prime exceptionnelle au personnel communal à l’occasion de la fin d’année :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin d’autoriser l’octroi d’une prime exceptionnelle de 250 € aux personnels communaux à l’occasion de la fin d’année. Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette délibération.

8. Application de la loi APER : Zones d’Accélération des Energies renouvelables La loi APER donne la possibilité aux collectivités de définir elles mêmes, après concertation des habitants, de définir des Zones d’Accélération des Energies renouvelables. Dans ces zones, les délais des procédures seront accélérés et les projets pourront bénéficier d’avantages financiers. La DDT demandait aux communes d’engager cette concertation pour délibérer sur l’étendue des zones avant le 31 décembre.

Face à cette urgence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se laisser du temps.

9. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

- Article L1612-1 :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.6

Après avoir entendu monsieur le maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations de paiement des investissements jusqu'à l'adoption du budget de l'exercice 2024, dans la limite du quart des crédits inscrits en investissement au budget de l'exercice précédent.

 Opérations concernées: achat fournitures et carrelage salle des fêtes pour un montant de 11756,40 €

10. Questions diverses

 Visite du nouveau technicien de l’ONF :

Le technicien remplaçant monsieur Caillot est venu visiter les bois communaux accompagné de Joël CAZEDEBAT.

Pour rappel, une vente a été réalisée sur la parcelle 1 pour un montant de 31000 € à une entreprise espagnole. L’exploitation a pris du retard. Aucune autre exploitation ne peut être réalisée avant la coupe. Les houppiers issus de cette coupe seront normalement récupérés par l’entreprise mais une partie pourra certainement mis à la vente pour les particuliers.

Sur le lot 4, le technicien va refaire une visite pour faire le point sur les arbres marqués et ceux qui n’auraient pas été marqués. Deux personnes se sont positionnées pour l’achat des châtaigniers.

Le dossier du projet d’équipement est traité par la région.

 Sortie des six communes de la CATLP du SPANC :

Lors de la dernière réunion du SPANC, les représentants des différentes communes ont voté pour le retrait de nos six communes par 13 voix contre six.

Pour que ce retrait soit validé, chaque conseil municipal doit à son tour se prononcer. A l’issue de cette procédure, nos communes seront rattachées au service eaux assainissement de la CATLP.

Les habitants de nos communes pourront dès lors prétendre aux subventions de l’agence de l’eau et de la CATLP pour la réhabilitation de leurs assainissements individuels

 Création d’un club informatique : monsieur Puglia propose son assistance aux personnes souhaitant se perfectionner en informatique. Une salle de la mairie pourrait être mise à disposition une demi journée par semaine afin d’accueillir ce club

 Anne Marie DUBARRY propose que le panneau d’affichage du cami de saint ROCH soit enlevé car il n’est plus utilisé. Il en sera de même pour celui situé place de la Tuilerie.

Toutes les questions prévues à ce jour ayant été examinées, les membres du Conseil municipal lèvent la séance à 20 heures 30.

La secrétaire : Le Maire Mme Rachel CARBALLEDA

Joël CAZEDEBAT