Procès Verbal - PV CM 20230328

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Procès Verbal - PV CM 20230328 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Parné-sur-Roc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230328)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

1

République Française

Département MAYENNE

Commune de Parné Sur Roc

Procès-verbal de séance

Séance du 28 mars 2023

L' an 2023 et le 28 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE sous la présidence de CARDOSO David Maire

Présents : M. CARDOSO David, Maire, Mmes : COUSIN Linda, DENIS Sonia, LEMONNIER Marie, LETORT Karine, LETURGEON Karine, SEITE Bettina, MM : BRUNEAU Christophe, GUEDON Jean-Luc, HOUDAYER Paul, LEMOINE Eric, LENORMAND Rémy, PARMENTIER Marc, ROUSSILLON Sébastien

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LOQUER Sonia à Mme SEITE Bettina Julien TABURET

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 14

Date de la convocation : 24/03/2023

Date d'affichage : 24/03/2023

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DE LA MAYENNE

le : 04/04/2023

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme COUSIN Linda

Objet(s) des délibérations

❖ Taux imposition fiscalité locale - 2023-014

❖ Subventions 2023 aux associations et autres entités - 2023-015

❖ Approbation du compte de gestion budget 2022 commune (42900) - 2023-016 ❖ Approbation du compte administratif budget 2022 commune (42900) - 2023-017 ❖ Affectation des résultats 2022 budget 2023 commune (42900) - 2023-018 ❖ Vote budget primitif 2023 commune (42900) - 2023-019

❖ Approbation du compte de gestion budget 2022 lotissement Longeraie 3 (42908) - 2023-020 ❖ Approbation du compte administratif budget 2022 lotissement Longeraie 3 (42908) - 2023-021 ❖ Affectation des résultats 2022 budget 2023 lotissement Longeraie 3 (42908) - 2023-022 ❖ Vote budget primitif 2023 lotissement Longeraie 3 (42908) - 2023-023 ❖ Approbation du compte de gestion budget 2022 Lotissement Pré Neuf (42909) - 2023-024 ❖ Approbation du compte administratif budget 2022 lotissement Pré Neuf (42909) - 2023-025 ❖ Affectation des résultats 2022 budget 2023 lotissement pré neuf (42909) - 2023-026 ❖ Vote budget primitif 2023 lotissement Pré Neuf (42909) - 2023-027

❖ Droit préemption urbain - 2023-028

❖ Subvention 2023 PVAP - dossier 1 - 2023-029

❖ Attribution appel offres achat tracteur - 2023-030

❖ Bornage contradictoire limite domaine public - 2023-031

❖ Imputation investissement des biens inférieurs à 500 - 2023-032Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

2

Approbation du Procès-Verbal de séance du 28 février 2023 :

Ni retour ni commentaire, approbation du Procès-verbal à l’unanimité des élus présents.

Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal : Pas de commentaire ou d’observation de la part des élus présents.

Taux imposition fiscalité locale

réf : 2023-014

• VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

• VU l’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition de 2023 de la taxe d’habitation et des taxes foncières communiqué par les services fiscaux.

Monsieur le maire rappelle que les taux de la fiscalité locale étaient les suivants en 2022 : Taxe foncière (bâti) : …………………. 39.40

Taxe foncière (non bâti) : ………….. 34.89

Monsieur le maire rappelle également qu’une réforme de la taxe d’habitation est entrée en vigueur précédemment (2021). La commune a récupéré le foncier bâti départemental (avec un taux de 19.56). Le taux consolidé en 2021 était donc de 39.40 : comprenant le taux communal 2020 de 19.54 et le taux départemental 2020 de 19.86.

Monsieur le maire explique également au Conseil municipal que pour 2023 la Taxe d’Habitation (TH) doit également être votée. Elle est maintenant dénommée "Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale".

Monsieur le maire propose de voter les taux suivants au titre de l’année 2023 : Taxe foncière (bâti) : …………………. 39,40

Taxe foncière (non bâti) : ………….. 34,89

Taxe d’Habitation (TH) …………...…..11,51

Le Conseil Municipal, ainsi informé et après en avoir délibéré DECIDE :

• De voter, pour 2023, les taux de la fiscalité locale tel qu’indiqués ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

3

Subventions 2023 aux associations et autres entités

réf : 2023-015

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

• Vu les demandes de subventions reçues en mairies ;

• Considérant que l’obtention de subventions est nécessaire aux associations et autres groupements

pour réaliser et développer leurs activités ;

Monsieur le Maire propose de voter les subventions et autres entités aux associations comme suit :

SUBVENTION / COTISATION 2023

Association Demandé 2023 Proposition 2023 Voté 2023

Associations Parnéennes

Anciens Combattants AFN et toutes guerres 120,00 € 320,00 € 320,00 €

ADMR Argentré 2 797,00 € 2 797,00 € 2 797,00 €

ADMR Argentré volet animation 350,00 € 350,00 € 350,00 €

AJP (Association jeunes parnéens) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Amitié Parnéenne 800,00 € 800,00 € 800,00 €

APE Asso Parents d'Eleves 2 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

APE Asso Parents d'Eleves - sub excep "souffle

du roc"

Asso Parné Patrimoine 1 750,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Association Sportive Football 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Basket Entrammes 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Comité des fêtes 2 300,00 € 2 300,00 € 2 300,00 €

Comité du jumelage 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 €

Danse loisirs 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Ecole publique-séjour ski 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Energym 1 200,00 € 700,00 € 800,00 €

GDON PARNE SUR ROC 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

GEME PARNE 140,00 € 140,00 € 140,00 €

Les échos du Bas Maine 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Planète des Bout'Chous 400,00 € 400,00 € 400,00 €

Rêves d'étoiles 0,00 €

Rigolettos 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Roc’n Rose 1 200,00 € 600,00 € 600,00 €

Run in Roc 2 000,00 € 600,00 € 600,00 €

Union des Pêcheurs 800,00 € 800,00 € 800,00 €

Union cycliste E.P.F. 450,00 € 450,00 € 450,00 €Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

4

23 407,00 € 19 857,00 € 19 957,00 €

Cotisations autres organismes

Association Petites Cités de Caractère 3 300,00 € 3 350,00 € 3 350,00 €

Banque Alimentaire 121,00 € 121,00 € 121,00 €

CAUE 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Comité FF randonnée 40,00 € 40,00 € 40,00 €

Fondation du patrimoine 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Label "Paysage Mayenne" 150,00 €

Label "Petites Cités de Caractère " 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Label "Villes et villages fleuris" 175,00 € 175,00 € 175,00 €

4 286,00 € 4 186,00 € 4 186,00 €

Autres subventions : 200€ à ventiler

ADPC (Paralysie cérébrale)

AFSEP

APF

Chambre Métiers de l'Artisanat Mayenne

Chambre Métiers de l'Artisanat PDL

Conciliateur de justice

Croix-Rouge Française (Laval)

Ligue contre le cancer 50,00 € 50,00 €

Ligue de l'enseignement

Maison de l'Europe

MNE

MFR de Fougères

Prévention routière 50,00 € 50,00 €

UDAF 53 80,00 € 80,00 € 80,00 €

AFM Téléthon

SAHM 50,00 € 50,00 €

Secours catholique

80,00 € 230,00 € 230,00 €

TOTAL 27 773,00 € 24 273,00 € 24 373,00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

• Approuve le versement des subventions tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus ; • Charge le Maire et le secrétaire général, chacun en ce qui les concerne, d’engager les dépenses correspondantes ;

• Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

5

Approbation du compte de gestion budget 2022 commune (42900)

réf : 2023-016

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres des recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Approbation du compte administratif budget 2022 commune (42900)

réf : 2023-017

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

• Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Receveur municipal,

1°) Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2022 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Résultat de clôture

2021

Résultat de

l’exercice 2022

Résultat de clôture

2022

Restes à Réaliser

2022

Investissement -97 837,38 76 430,77 -21 406,61 - 53 688,00

Fonctionnement 742 464,45 151 228,68 793 402,75

Total 771 996,14 718 308,14

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.

Sous la présidence de M. Eric LEMOINE (1er adjoint), Le Conseil Municipal, ainsi informé et après en avoir

délibéré :

• APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2021 du budget principal.

• DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2022 est de 771 996,14 euros.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

6

Affectation des résultats 2022 budget 2023 commune (42900)

réf : 2023-018

Considérant que le compte administratif 2022 approuvé préalablement par l’assemblée fait apparaître :

• un excédent 2022 de fonctionnement de ……………………….…………………….……. 151 228,68 € • un excédent cumulé de fonctionnement (2021+2022) de ………………….………. 793 402,75 € • un excédent 2022 d’investissement de ………………………………………………..…….. 76 430,77 € • un déficit d’investissement cumulé (2021+2022) de …………………….……....……… 21 406,61 € • un déficit des restes à réaliser en investissement pour ……………….……..…….….. 53 688,00 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1°) Détermination du résultat d’exploitation 2022 à affecter : 793 402,75 €

2°) Affectation du résultat d’exploitation :

• Affectation en recette au compte 1068 en besoin d’investissement pour un montant de 75 094,61 €. • Affectation d’une dépense d'investissement en votant au compte 001 « solde d’investissement reporté » la somme de 75 094,61 €.

• Le surplus est affecté en recette de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 718 308,14 €.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Vote budget primitif 2023 commune (42900)

réf : 2023-019

• Vu le Code général des collectivités territoriales,

• Vu la présentation du budget prévisionnel et des statistiques financières de la commune, • Vu l’avis de la commission des finances du 27 février 2023,

Après la présentation des statistiques financières de la commune et la réunion de la commission finances du 27 janvier 2023, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2023.

Les documents annexes diffusés au Conseil Municipal présentent et commentent les données financières de ce budget.

Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré DECIDE :

D'approuver le Budget Primitif 2023 comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 1 750 778,05 €

Recettes 1 750 778,05 €

Investissement

Dépenses 1 406 495,86 €

Recettes 1 406 495,86 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

7

Approbation du compte de gestion budget 2022 lotissement Longeraie 3 (42908) réf : 2023-020

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres des recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Longeraie 3 dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Approbation du compte administratif budget 2022 lotissement Longeraie 3 (42908) réf : 2023-021

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

• Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Receveur municipal,

1°) Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2022 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Résultat de clôture 2021 Résultat de l’exercice 2022 Résultat de clôture 2022

Investissement 0 0 0

Fonctionnement 207 924,46 -66 881,48 141 042,98

Total 207 924,46 -66 881,48 141 042,98

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.

Sous la présidence de M. Eric LEMOINE (1er adjoint), Le Conseil Municipal, ainsi informé et après en avoir

délibéré :

• APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2022 du budget principal.

• DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 20221 est de 141 042,98 euros.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

8

Affectation des résultats 2022 budget 2023 lotissement Longeraie 3 (42908) réf : 2023-022

Considérant que le compte administratif 2022 approuvé préalablement par l’assemblée fait apparaître :

• un déficit 2022 de fonctionnement de ……………………….……………….……….……. 66 811,48 € • un excédent cumulé de fonctionnement de ……………………………………….………. 141 042,98 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1°) Détermination du résultat d’exploitation 2022 à affecter : 141 042,98€

2°) Affectation du résultat d’exploitation :

• Affectation en recette de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de : 141 042,98 €.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Vote budget primitif 2023 lotissement Longeraie 3 (42908)

réf : 2023-023

• Vu le Code général des collectivités territoriales,

• Vu la présentation du budget prévisionnel et des statistiques financières de la commune, • Vu l’avis de la commission des finances du 27 février 2023,

Après la présentation des statistiques financières de la commune et la réunion de la commission finances du 27 février 2023, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2023.

Les documents annexes diffusés au Conseil Municipal présentent et commentent les données financières de ce budget.

Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré DECIDE :

D'approuver le Budget Primitif - Longeraie 3- 2023 comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 34 005,00 €

Recettes 141 047,98 €

Investissement

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

9

Approbation du compte de gestion budget 2022 Lotissement Pré Neuf (42909) réf : 2023-024

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres des recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Pré Neuf dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Approbation du compte administratif budget 2022 lotissement Pré Neuf (42909) réf : 2023-025

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

• Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Receveur municipal,

1°) Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2022 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Résultat de clôture

2021

Résultat de

l’exercice 2022

Résultat de clôture

2022

Restes à Réaliser

2022

Investissement -19 432,00 -272 384,00 -291 816,00

Fonctionnement -0,25 0 -0.25

Total -19 431,75 -272 384,00 -291 815.75

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.

Sous la présidence de M. Eric LEMOINE (1er adjoint), Le Conseil Municipal, ainsi informé et après en avoir

délibéré :

• APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2021 du budget principal.

• DIT que le déficit net de clôture de l'exercice 2021 est de 19 431,75 euros.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

10

Affectation des résultats 2022 budget 2023 lotissement pré neuf (42909) réf : 2023-026

Considérant que le compte administratif 2022 approuvé préalablement par l’assemblée fait apparaître :

• Un déficit 2022 de fonctionnement de ……………………….…………………….……. 0,25 € • Un déficit 2022 d’investissement de ………………………………………………………. 291 816,00 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1°) Détermination du résultat d’exploitation 2022 à affecter : besoin de fonctionnement 0,25€

2°) Affectation du résultat d’exploitation :

• Affectation en dépenses de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de : 0,25 €.

• Affectation en dépenses d’investissement et porté sur la ligne budgétaire 001 « résultat d’investissement reporté » pour un montant de : 291 816,00 €.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Vote budget primitif 2023 lotissement Pré Neuf (42909)

réf : 2023-027

• Des statistiques financières de la commune,

• Vu l’avis de la commission des finances du 27 février 2023,

Après la présentation des statistiques financières de la commune et la réunion de la commission finances du 27 février 2023, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2023.

Les documents annexes diffusés au Conseil Municipal présentent et commentent les données financières de ce budget.

Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré DECIDE :

D'approuver le Budget Primitif – Pré Neuf - 2023 comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 423 396,95 €

Recettes 445 466,00 €

Investissement

Dépenses 684 337,00 €

Recettes 684 337,00 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

11

Droit préemption urbain

réf : 2023-028

• Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L2010, L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, R211- 1 et suivants ;

• Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

• Vu la délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2019 de Laval Agglomération instaurant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;

• Vu la délibération 2017 19 du Conseil municipal de Parné sur Roc instaurant un droit de préemption urbain ;

• Considération qu’avec l’instauration du PLUi il convient de redéfinir les zones couvertes par le droit de préemption urbain ;

• Considérant l’article L211-1 du code de l’urbanisme au terme duquel les communes dotées d’un PLU approuvé peuvent, par délibération de leur conseil municipal instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation futures,

• Considérant que l’exercice du droit de préemption urbain a été délégué à Monsieur le Maire par délibération du 2020 035 du 25/05/2020 en vertu de l’article L2122-22-21° du Code général des collectivités territoriales ;

• Considérant que le délai de réponse de la commune aux DIA (déclaration d’intention d’aliéner) de deux mois implique une réactivité dans la réponse, notamment dans le cas où la commune souhaite se porter acquéreur.

Monsieur le Maire rappelle que le droit de préemption peut être institué sur tout ou partie des zones urbaines

et des zones d’urbanisation futures, délimitées par le plan local d’urbanisme ainsi que dans les périmètres de

protection rapprochée de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines définies en

application du L.1321.2. du Code de la Santé Publique.

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation

d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations.

Monsieur le Maire souligne l'intérêt pour la commune d'instaurer un tel droit de préemption sur le territoire

communal lui permettant de mener à bien sa politique foncière et notamment :

• de mettre en œuvre son projet urbain défini dans le cadre du PLU,

• d’organiser l'accueil, le maintien ou l'extension d'activités économiques,

• de réaliser des équipements collectifs,

• de sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti.

Il propose en conséquence de maintenir le Droit de Préemption Urbain Simple dans les zones suivantes : UA-3,

UB-2, AUH ;

Le conseil municipal, ainsi informé et après en avoir délibéré DECIDE :

• D’instituer un droit de préemption urbain sur les zones : UA-3, UB-2, AUH ;

• D’annexer le plan de ces zones à la présente délibération ;

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

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Subvention 2023 PVAP - dossier 1

réf : 2023-029

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29. • Vu la délibération 2016-037 du 26 avril 2016 instituant une subvention pour les travaux sur le bâti privé. • Vu les délibérations 2017 081 et 2019 075 modifiant les modalités de versement des subventions. • Considérant l’avis favorable de l’ABF en date du 24/06/2021

Pour être allouée à M. ROGER Didier, demeurant 1 rue de la Tonnelle 53 260 Parné sur Roc, la subvention devra recueillir l’accord du Conseil Municipal, de l’Unité Départemental Architecture et du Patrimoine (UDAP) ainsi que du service droit des sols de Laval Agglomération.

Le montant des travaux de changement de menuiseries est porté à 8 895,26 € TTC. La subvention s’élève à 30 % du montant TTC des travaux envisagés jusqu’à 3 000€ puis 10% de 3 000€ à 10 000 € : soit une subvention de : • 0 à 3 000 € taux de 30 % = 900.00 € TTC

• 3 000 à 8 895,26 € taux de 10 % = 589,53 € TTC

• Total de subvention = 1 489,53 € TTC

Ainsi informé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE (sous réserve de l’avis conforme de l’ABF et du service instructeur droit des sols) :

• D’accorder la subvention demandée par M. ROGER Didier pour un montant de 1 489,53 € TTC. • Charge monsieur le maire de verser la subvention accordée.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Attribution appel offres achat tracteur

réf : 2023-030

• Vu les offres reçues pour cette consultation le 20/03/2023 ;

• Vu l’avis de la commission MAPA le 20/03/2023 ;

• Vu le rapport d’analyse des offres réalisé par les services municipaux et la commission d’appel d’offres ; • Vu l’article L2123-1 du code de la commande publique ;

• Vu les articles L2152-7 et 2152-8 du code de la commande publique ;

• Vu les articles L2121-29 et L2122-21 à L2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire propose, au Conseil Municipal, de retenir l’entreprise suivante comme étant attributaire du marché :

• Entreprise BREILLON BERTRON pour un montant global de marché de : 46 284,00 €HT avec reprise de

9 500 € soit un montant avec reprise de 46 040,80 € TTC.

Pour mémoire il est rappelé aux conseillers municipaux que les entreprises suivantes ne sont pas retenues : AIR NATURE : …….57 348,00 € TTC

SM3 CLAAS : …….54 432,00 € TTC

HUBERT AGRI : …..56 966,00 € TTC

ROMET SAS : ……..45 000,00 € TTC

Le Conseil Municipal, ainsi informé et après en avoir délibéré :

Décide de retenir l'entreprise ci-dessus désignée comme étant attributaire.

Autorise le maire à adresser les courriers aux entreprises non retenues et à adresser une notification aux

entreprises attributaires.

Autorise le maire à signer toutes les pièces de marchés et avenants éventuels.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

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Bornage contradictoire limite domaine public

réf : 2023-031

• Vu l’article L2122-22 11° du Code général des collectivités territoriales et la délibération du 20 mai 2020 afférente attribuant délégation au maire ;

M. le maire quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote de la présente délibération

Le 1er Adjoint rappelle au Conseil municipal que le bornage amiable est une opération qui a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents. Il est effectué à l’initiative de l’une ou plusieurs des parties intéressées et s’achève par un accord amiable sur le positionnement des limites.

Les parcelles du domaine privé communal peuvent faire l’objet d’un bornage. Dans ce cadre, le géomètre-expert, compétent pour réaliser les études et travaux relatifs au bornage, établira un document d’arpentage, en vue de la conservation cadastrale, qui doit être signé par le maire si des parcelles du domaine privé ou public communal sont concernées. Le maire agit au nom de la commune et doit, à ce titre, être habilité par le conseil municipal au titre de l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales ou bénéficier d’une délégation du conseil municipal, sur la base de l’article L. 2122-22 du même code. Cette délégation peut prévoir la faculté de signer les documents d’arpentage mais également de régler les frais de géomètre-expert pour l’établissement de ces documents.

Un bornage amiable a eu lieu au sujet d’une limite entre le domaine public routier communal et la parcelle cadastrée B1231. La limite de parcelle n’est pas cohérente et aucun document communal n’a permis de mettre en évidence celle limite. Par suite il convient d’y remédier par un bornage amiable.

Cette expertise amiable a eu lieu en présence de M. LEMOINE, 1er adjoint, représentant la commune et délégué pour cette occasion.

Il convient pour un bornage amiable, selon l’article 646 du code civil, de procéder à un règlement à « frais communs » des parties prenantes. Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le règlement, auprès du géomètre expert désigné soit l’entreprise KALIGEO, selon les dispositions précitées. La commune règlera donc la moitié des frais de cette expertise visant à définir avec exactitude les limites du domaine public et privé à cet endroit.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

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Imputation investissement des biens inférieurs à 500

réf : 2023-032

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la Circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 précise les règles d'imputation des dépenses du secteur public local.

Monsieur le maire rappelle que l'article 47 de la loi de finances rectificatives pour 1998 a modifié les articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 du code général des collectivités territoriales en donnant à l'assemblée délibérante la compétence pour décider qu'un bien meuble de faible valeur peut être imputé en section d'investissement, s'agissant de biens ne figurant pas dans une liste et dont le montant est inférieur à un seuil, fixé par arrêté ministériel.

L'arrêté du 26 octobre 2001 (NOR/INT/BO100692A) fixe, à compter du 1er janvier 2002, à 500 euros toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés à la section de fonctionnement.

Le conseil municipal charge l’ordonnateur d’imputer en section d’investissement les biens meubles figurant dans

la liste ci-dessous dont la valeur TTC est inférieure à 500 €. Ces biens font l’objet d’achats récurrents et les

montants annuels sont élevés.

Matériel technique :

• Tête nylon pour débroussailleuse

• Bobine fil nylon

• Lame soufflante pour tracteur tondeuse

• Lame mulching pour tracteur tondeuse

• Filtre à huile

• Filtre à air

• Filtre à fioul

• Filtre hydraulique

• Couteaux pour tracteur tondeuse

• Fil de coupe pour tracteur tondeuse

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

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Complément de compte-rendu:

Compte-rendu des commissions :

Communication (Bettina SEITE) : le petit parnéen va se présenter sous un format différent (A4 avec un livret

rabat). Il reste un travail de relecture avant validation vendredi prochain. Il est demandé aux conseillers une

distribution conjointe pour ce numéro en lien avec un défi proposé pour pâques.

Chemins (Jean-Luc GUEDON) : Peu de travaux cette année au titre du programme de rénovation de la voirie

communale. Il est notamment prévu une intervention sur le chemin de Fresnay et du Moulinet. Il faut aussi

renforcer le secteur proche du point d’apport volontaire de déchets à l’atelier technique.

Informations diverses :

Expérimentation rue du Val d’Ouette (Sébastien ROUSSILLON) : test du sens interdit sauf riverain dès le 8 juin

avec des câbles au sol pour deux semaines. À partir du 15 juin, pose des panneaux sens interdit pour mesurer les

évolutions. Ensuite, l’expérimentation durera environ 6 mois. Il faut inviter les gens à venir s’exprimer par mail

ou via un registre papier disponible à l’accueil de la mairie.

Vensolair (Sébastien ROUSSILLON) : Rencontre avec la société vensolair, les exploitants ainsi que la mairie pour

la possibilité d’implantation d’éoliennes. Le projet est actuellement en stand-by et c’est aux exploitants d’y

réfléchir. La mairie pourrait être consultée au titre des personnes publiques associées, mais n’est pas partie

prenante.

Réunion association et SIVU Petites cités de caractère : Sainte-Suzanne n’organisera pas, en 2023, de journée

peintres dans la rue. En revanche, ils hébergeront l’exposition des tableaux primés. La commune reçoit environ

300 000 touristes sur l’été et cet événement n’est pas le plus porteur.

La commune de craon est candidate au label Petites cités de caractère et semble très intéressée pour mener

cette démarche à bien.

Pôle enseignement artistique (Jean-Luc GUEDON) : 377 élèves sont inscrits au pôle de Bonchamp dont 18

Parnéens. 30 Parnéens sont inscrit au conservatoire.

Le pôle artistique de Bonchamp sera présent pour les journées peintres dans la rue 2023.

Argentré se désole du peu d’intérêt de Laval Agglomération pour l’animation locale.

Remplacement de la directrice du CLSH Parné/Forcé : En raison de l’absence de la directrice (Charlène RADE) le

SIVU CIPAJ a souhaité procéder à un recrutement. N’ayant reçu aucun CV satisfaisant il a été décider de faire

appel à un agent communal (Karine PEU) qui assurera l’intérim. Une réorganisation des services est donc à

prévoir ainsi qu’un mode dégradé dans la faculté d’animation qui pourrait être proposée.

Il n’y aura pas de camp de proposé pour le club ados.

Conseil d’école (Bettina SEITE) : Le conseil d’école s’est très bien déroulé. Quelques problématiques ont été

soulevées par les enseignants concernant l’utilisation des locaux par le SIVU CIPAJ sur la période estivale. Le

projet d’école 2024-2026 portera sur la citoyenneté.

Réunion de lancement du programme de rénovation énergétique de l’école (David CARDOSO) : Une première

réunion a eu lieu avec une forte participation des différents acteurs : élus, personnel communal, parents d’élèves,

enseignants, bureau d’étude. L’objet était de présenter le projet et de dessiner un premier planning prévisionnel

du chantier.

Renfort services techniques (David CARDOSO) : M. PHILIPPO a été engagé pour une période de 6 mois, la

première impression est positive.

Service CNI-Passeport (David CARDOSO) : Ouverture d’un service CNI avec Entrammes et Parné sur Roc. La

préfecture va livrer le matériel prochainement et des sessions de formations au dispositif de recueil DR. Il resteProcès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

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à définir une date d’ouverture pour ce service ainsi que les modalités de portage financier entre Parné et

Entrammes.

Statuette rue de la Vêquerie (Eric LEMOINE) : une nouvelle statuette va être intégrée à la niche actuellement

vide. Cette statuette a une histoire qui sera retranscrite sous forme d’une plaquette affichée au mur.

Questions diverses :

Sonia DENIS demande si la rue qui desservira le Pré Neuf a déjà un nom et s’il serait possible de lui donner celui

de Clotilde PRYEN. Le maire lui confirme que le Conseil municipal a déjà délibéré pour dénommer cette rue « Rue

du Pré Neuf ». La tradition à Parné sur Roc n’est pas de donner un nom de personnalité aux rues. En revanche, il

pourrait être réfléchi à une cérémonie de plantation d’un arbre en sa mémoire à l’école.

Remy LENORMAND demande si Laval Agglomération a bien enregistré les modifications de participations aux

commissions permanentes. Le maire lui confirme que les modifications sont bien prises en compte.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

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Dates à retenir :

Objet Date Lieu Horaire

Conseil municipal Mardi 2 mai 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Journée citoyenne 13 mai 2023 14H00

Pot d’accueil des Allemands 18 mai 2023 10H00

Conseil municipal Mardi 30 mai 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Journée peintres dans la rue

2023 Samedi 18 juin 2023

Conseil municipal Mardi 27 juin 2023 Salle Conseil municipal 20H00

ÉMARGEMENTS

ELUS FONCTION ÉMARGEMENT

CARDOSO David Maire

Secrétaire de séance

Séance levée à: 23:55

En mairie, le 07/04/2023

Le Maire

David CARDOSO