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Déliberation - Liste deliberations CM 25 02 2025
Procès Verbal - PV CM 25 MARS 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Parné-sur-Roc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-verbal
du
Conseil
Muni
République
Française
pat
PABNÉ-SUR-R0
Département MAYENNE
Petites
Cités
PACE
GARE
Commune
de Parné Sur Roc
de
Caractère
Pete
de
Re
RTE ln
Séance
du
25
mars
2025
L'an
2025
et
le
25
mars
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
MAIRIE
sous
la
présidence
de
CARDOSO
David,
Maire Présents
:M.
CARDOSO
David,
Maire,
Mmes
:DENIS
Sonia,
LOQUER
Sonia,
LEMMONIER
Marie,
LETORT
Karine,
COUSIN
Linda,
SEITE
Bettina,
Mr
:BRUNEAU
Christophe,
HOUDAYER
Paul,
LEMOINE
Eric,
LENORMAND
Rémy,
PARMENTIER
Marc,
ROUSSILLON
Sébastien,
Jean
Luc
GUEDON.
Excusés
ayant
donnés
procuration
:
Mme
Karine
LETURGEON
à
Mme
Bettina
SEITE
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 14
Date
de
la convocation
: 21/03/2025
Date
d'affichage
: 21/03/2025
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mr
Marc
PARMENTIER
Objet(s)
des
délibérations
+
24
2025
013
: Taux
imposition
fiscalité
locale
2025
014
: Vote
budget
primitif
2025
commune
(42900)
2025
015
: Vote
budget
primitif
2025
lotissement
Pré
Neuf
(42909)
2025
016
: RODP
Orange
2025
017
: Augmentation
du
temps
de
travail
de
deux
agents
et tableau
des
emplois
2025
018:
Lancement
opération
Projet
«
Maison
Faucheux
»
2025
019
: Participation
financière
classe
ULIS
L’Huisserie
2025
020
: Emprunt
de
500
000€
auprès
d’un
organisme
bancaire
*, Se * Se * (2 + Se * Se “ o *, LC Se *
Approbation
du
Procès-Verbal
du
25
février
2025 :
Rémy
LENORMAND
demande
une
modification,
à savoir
mettre
le barrage
en
position
basse
jusqu’au
travaux,
le
but
étant
de
faire
sécher
les
massifs
en
béton.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
:
Pas
de
commentaire
ou
d'observation
de
la
part
des
élus
présent.
Présentation
de
l’état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus.
2025-013-
Taux
imposition
fiscalité
locale
e
VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
e
VU
l'état
1259
TH-TF
de
notification
des
taux
d'imposition
de
2025
de
la
taxe
d’habitation
et
des
taxes
foncières
communiqué
par
les
services
fiscaux. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2025
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
taux
de
la
fiscalité
locale
étaient
les
suivants
en
2024
:
Taxe
foncière
{bâti}
:
39,40
Taxe
foncière
(non
bâti)
:…
Taxe
d’Habitation
(TH)
Monsieur
le
maire
rappelle
également
qu’une
réforme
de
la
taxe
d'habitation
est
entrée
en
vigueur
précédemment
(2021).
La
commune
a
récupéré
le
foncier
bâti
départemental
(avec
un
taux
de
19.56).
Le
taux
consolidé
en
2021
était
donc
de
39.40
:comprenant
le
taux
communal
2020
de
19.54
et
le
taux
départemental
2020
de
19.86.
Monsieur
le
maire
explique
également
au
Conseil
municipal
que
pour
2025
la
Taxe
d’Habitation
(TH)
doit
également
être
votée.
Elle
est
maintenant
dénommée
"Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale".
Monsieur
le
maire
propose
de
voter
les taux
suivants
au
titre
de
l’année
2025 :
Taxe
foncière
(bâti)
:
39,40
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
34,89
Taxe
d’Habitation
(TH)...
11,51
Le
Conseil
Municipal,
ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE :
+
De
voter,
pour
2025,
les taux
de
la fiscalité
locale
tel
qu’indiqués
ci-dessus.
Pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: O
2025-014
— Vote
budget
primitif
2025
commune
(42900)
e
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
+
Vu
la présentation
du
budget
prévisionnel
et des
statistiques financières
de
la commune,
e
Vu
l'avis
de
la commission
des finances
du
11
mars
2025,
Après
la
présentation
des
statistiques
financières
de
la
commune
et
la
réunion
de
la
commission
finances
du
11
mars
2025,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
vote
du
budget
primitif
2025.
Les
documents
annexes
diffusés
au
Conseil
Municipal
présentent
et
commentent
les
données
financières
de
ce
budget.Le
Conseil
municipal
ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
:
D'approuver
le
Budget
Primitif
2025
comme
suit
:
Fonctionnement Dépenses
1376
787.44€
Recettes
1376
787.44€
Investissement Dépenses
1956
299.35
€
Recettes
1 956
299.35
€
Pour
: 15
contre
: O
abstentions
: 0 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2025
2025-015
— Vote
budget
primitif
2025
lotissement
Pré
Neuf
(42909)
e
Des
statistiques financières
de
la commune,
e
Vu
l'avis
de
la
commission
des finances
du
11
mars
2025,
Après
la
présentation
des
statistiques
financières
de
la
commune
et
la
réunion
de
la
commission
finances
du
11
mars
2025,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
vote
du
budget
primitif
2025.
Les
documents
annexes
diffusés
au
Conseil
Municipal
présentent
et
commentent
les
données
financières
de
ce
budget. Le
Conseil
municipal
ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE :
D'approuver
le
Budget
Primitif
—
Pré
Neuf
- 2025
comme
suit
:
Fonctionnement Dépenses
472
205.21
€
Recettes
472
205.21
€
investissement Dépenses
705
986.00
€
Recettes
705
986,00
€
Pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: O
2025-016
—
RODP
Orange
e
VU
l'article
L 2333-84
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
e
VU
le décret 2005-1676
du
27 décembre
2005 relatif aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
télécommunications
;
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’acter
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier,
au
titre
de
l’année
2024
:
—
pour
les
infrastructures
souterraines,
par
km
et
par
artère
(fourreau
contenant
ou
non
des
câbles
ou
câbles
en
pleine
terre)
:selon
le
tarif
actualisé
par
le
coefficient
2024.
—
pour
les
infrastructures
aériennes,
par
km
et
par
artère
(ensemble
de
câbles
tirés
entre
deux
supports)
:selon
le
tarif
actualisé
par
le
coefficient
2024.
—
pour
les
autres
installations,
par
m2
au
sol
:
selon
le
tarif
actualisé
par
le
coefficient
2024.
Le
montant
des
redevances
doit
être
arrondi
à l'euro
le
plus
proche
par
application
des
règles
suivantes
:
- de
1 à
49
centimes
:arrondi
à l’euro
inférieur
- de
50
99
centimes
:arrondi
à
l'euro
supérieur
Redevance
2025
Suite
à votre
mail,
nous
vous
prions
de
trouver
ci-dessous,
la
fiche
de
l’état
du
patrimoine
arrêté
au
31/12/2024
qui
vous
permettra
d'émettre
le
titre
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
pour
l’exercice
2025.
Les
tarifs
de
base
2006
sont
les
suivants :
40
€ le km
d'artères
aériennes
30
€ le
km
d'artères
souterraines
20
€ le m?
d'emprise
au
sol Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2025
Le
coefficient
d'actualisation
pour
la
redevance
de
l'exercice
2025
est
de
1.62182
soit
:
64.87
€
le
km
d'aérien
48.65
€
le
km
de
souterrain
32.44
€
le
m°
d’emprise
au
sol
Fiche
de
l’état
du
patrimoine
2024
arrêté
au
31/12/2024
Patrimoine
total
occupant
le
domaine
public
routier
géré
par
:Mairie
de
Parné
sur
Roc
Patrimoine
total
hors
emprise
du
domaine
autoroutier
Liste des
Artère
Artère
en
sous-
Emprise
au
sol (m2)
Pylône |
Antenne
communes
aérienne
sol (km)
(m?)
(m2)
(km)
Conduite
|
Câble
|
Cabine
|
Armoire |
Borne
hau
enterré
t-débit
PARNE
SUR
ROC
26,442
9,085
0,000
0,00
0,50
0,00
0,00
0,00
Sous
total
26,442
9,085
0,000
0,00
0,50
0,00
0,00
0,00
Total
26,442
9,085
0,50
0,00
0,00
R
n
“te
Montant
de
ai
Type
d'implantation
Patrimoine
base
2006
Montant
Actualisé
Artères
aériennes
26,442
40,000
64,87
1715,29€
Artères
en
sous-sol
9,085
30,000
48,65
441,98
€
Emprise
au
sol
0,500
20,000
32,44
16,22
€
2
173,49
€
Indice
2024
1,62182
TOTAL
REDEVANCE
2024
2173.49 €
aérien
/ appui
EDF
/
potelet
/ branchement
: Artères
aériennes
conduite
multiple
/ câble
enterré
: Artères
souterraines
cabine
/ armoire
/ borne
: Emprise
au
sol
en
m?
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
le
Trésorier
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
chacun
en
ce
qui
les
concerne. Pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: O0
2025-17
-Augmentation
du
temps
de
travail
de
deux
agents
et
tableau
des
emplois
Vu
le
code
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1
et
L542-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Vu
le
tableau
des
emplois
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'emploi
suivant
:
correction
du
calcul
du
temps
annualisé
de
deux
agents
sur
les
missions
effectuées
à
la
suite
d’une
réorganisation
du
service
périscolaire
;
Considérant
que
l'augmentation
du
temps
de
travail
n’est
pas
supérieure
à
10%
et/ou
ne
fait
perdre
le
bénéfice
du
régime
de
retraite
CNRACL
le
comité
technique
du
CDG53
n’est
pas
saisi
;
1e Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de :
Article 1 : De
modifier,
à compter
du
1°
avril
2025,
le temps
de
travail
des
deux
agents
concernés
comme
suit
:
AGENT
1
Temps
de
travail
hebdomadaire
actuel :
e
Adjoint
technique
territorial :
29.75/35°ME
Temps
de
travail
hebdomadaire
de
l'agent
à
compter
du
1°"
avril
2025
:
e
Adjoint
technique
territorial
: 30.73/35 0
AGENT
2
Temps
de
travail
hebdomadaire
actuel :
ème
e
ATSEM
principal
2°"
classe
: 31.43/35
Temps
de
travail
hebdomadaire
de
l’agent
à
compter
du
1°"
avril
2025
:
e
ATSEM
principal
2°"
classe
:
32.47/35°ME
Article
2 :
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
et de
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
Article
3
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
La
présente
délibération
sera
transmise
pour
application
au
centre
de
gestion
de
la
Mayenne.
Article
4 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa
publication.
Pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: O
2025-018
- Lancement
opération
Projet
«
Maison
Faucheux
»
°
Considérant
l'achat
de
la
maison
située
1
rue
de
la
Tannerie
à
Parné
sur
Roc
en
2024
;
e
Considérant
l'inscription
de
ce
projet
dans
le
programme
«
Villages
d’avenir
» mis
en
place
par
l'Etat
en
2024,
°
Considérant
l'étude
menée
par
le
CAUE
de
la
Mayenne
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
Maison
Faucheux,
EXPOSÉ : Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
fait
l’acquisition
de
la
Maison
Faucheux
en
2024
avec
pour
objectif
de
proposer
un
accueil
touristique
aux
visiteurs
de
la
commune.
Ce
projet
s'inscrit
d’ailleurs
dans
les
prérogatives
demandées
par
le
label
«
Petites
Cités
de
Caractère
».
Le
maire
précise
qu’un
groupe
de
travail
s’est
réuni
le
28
février
afin
de
statuer
sur
le
projet
que
la
commune
mettra
en
œuvre
pour
réaménager
ce
bâtiment
communal.
Les
élus
ont
d’ailleurs
rencontré
le
Conseilier
en
Energie
Partagée
de
Laval
agglo
qui
accompagnera
la
commune
tout
au
long
du
projet. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2025
Le
projet
sera
donc
le
suivant
:
- au
rez
de
chaussée
: accueil
du
public
et salle
d'exposition
- à l'étage
: logement
communal
Le
maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
lancement
de
l'opération
dont
la
réalisation
s’échelonnera
sur
plusieurs
années
selon
le
calendrier
prévisionnel
suivant
:
-
Septembre
2025
: Choix
du
maître
d'œuvre
-
Fin
2025
: Avant-projet
définitif
-
Début
2026
: début
des
travaux
de
gros
œuvres
(renforcement
édifice,
charpente)
-
2027
: aménagement
et
rénovation
énergétique
du
bâtiment
DELIBERATION : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
+
De
valider
le
lancement
de
cette
opération
pluriannuelle,
e
D’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
lancer
la
consultation
pour
le
choix
du
maître
d'œuvre
;
°
D’autoriser
le
Maire
à demander
toutes
les
subventions
éligibles
dans
le cadre
de
ce
projet
e
D'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
liés
aux
consultations
d'entreprises
(hors
attribution).
Pour
: 15
contre
: O
abstentions
: O
2025-019
—
Participation
financière
classe
ULIS
L'Huisserie
°
Vu
l'article
23
de
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
modifié,
posant
la
nécessité
du
libre
accord
entre
les
communes
d'accueil
et
de
résidence,
sur
la
répartition
des
charges
liées
à la
scolarisation
d'enfants
dans
la
commune
d'accueil,
e
Vu
l'article
L212-8
du
code
de
l'éducation
e
Considérant
l'accueil
extra-muros
de
l'élève
TRANCHARD
Yanis,
Le
Maire
rappelle
que
l'élève
suivant
est
inscrit
hors
commune
et
relève
des
cas
de
dérogation
prévus
par
l’article
L212-8
du
code
de
l’éducation
:
TRANCHARD
Yanis
(5
impasses
du
Pré
du
Pont)
/
classe
intégration
ULIS
école
publique
de
L’Huisserie
/ frais
de
scolarité
2024/2025
de
407
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
+
D’accepter
de
régler
les
frais
de
scolarité
à
la
ville
de
L'Huisserie
pour
un
montant
de
407
€
au
titre
de
l’année
scolaire
2024-2025.
Pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: O
2025-020
—
Emprunt
de
500
000€
auprès
du
Crédit
mutuel
Monsieur
le
maire
explique
que
pour
financer
les
différents
projets
inscrits
au
budget
2025
parmi
lesquelles
la
rénovation
énergétique
de
l’école
et
la
restauration
du
clocher
de
l’église,
il y
a
lieu
de
recourir
à l'emprunt.
Considérant
les
trois
propositions
réalisées
auprès
de
trois
organismes
bancaires, Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE-1
:Monsieur
le
Maire
de
Parné
sur
Roc
est
autorisé
à réaliser
auprès
de
la
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
de
MAINE-ANJOU,
Basse-Normandie,
43,
Boulevard
Volney
à
LAVAL
(53),
Un
emprunt
de:
500000
Euros
dont
le
remboursement
s'effectuera
sur
la
durée
de
20
ans.
Ce
concours
s'inscrit
dans
le
plan
de
financement
fourni
au
prêteur.
ARTICLE-2
:
Le
taux
nominal
de
l'emprunt
sera
de:
3.65
%
en
mode
d'amortissement
progressif
du
capital
.
- Le
taux
effectif
global
ressort
à
: «TEG»
3.66
%
- Périodicité
: annuelle
- Frais
de
dossier
: 450€
ARTICLE-3
:Le
conseil
municipal
s'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
annuités
et
à
inscrire
en
priorité,
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget
les
sommes
nécessaires
au
règlement
des
échéances.
ARTICLE-4:
Le
conseil
municipal
de
Parné
sur
Roc
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
nom
de
la
commune
de
Parné
sur
Roc
à la
signature
du
contrat
de
prêt
ainsi
qu’à
sa
mise
en
place.
-
Donne
le
cas
échéant
délégation
à Mr
LEMOINE
en
sa
qualité
de
premier
adjoint
pour
suppléer
Monsieur
le
Maire
dans
cette
formalité.
Pour
: 15
contre
: O0 abstentions
:
Complément
de
Procès-verbal
Compte
rendu
des
commissions :
Commission
mobilité
Laval
Agglomération
(Sébastien
ROUSSILLON)
:
il n’y
aura
pas
beaucoup
d'initiatives
avant
les
prochaines
élections
municipales.
Concernant
l'étude
IMERGIS
pour
le
plan
vélo,
un
point
a
été
réalisé
en
Visio
mi-mars.
Une
présentation
du
diagnostic
est
prévue
le
25/04
à
10h00
à
la
mairie
de
Forcé
avec
les
trois
maires,
les
référents
mobilité,
le
CD53
et
Laval
Agglomération.
Un
retour
sera
fait
ensuite.
L'objectif
est
un
plan
vélo
commun
aux
trois
communes.
Commission
chemins
{Jean-Luc
GUEDON)
:Une
visite
a eu
lieu
le
1°°
mars,
des
travaux
d'entretien
ont
été
réalisés
en
février
(fossés
nettoyés)
sur
3 chemins
(La
Cosnillière,
chemin
de
Fresnaye
et
chemin
des
Audoiries).
Des
travaux
sont
prévus
par
Eurovia
à
la
Tremblaye,
à
la
Cosnillière
et
aux
Audoiries.
Concernant
la
route
des
Aulnays,
800
mètres
de
voirie
pour
lesquels
il
faudrait
refaire
l'enrobée,
ses
travaux
seront
décalés
sur
2026.
Un
budget
de
60
000€
est
prévu
sur
le
budget
2025
(20
000€
pour
les
travaux
de
curage
et
d’élagage,
et
il restera
40
000€
pour
les
travaux
de
voirie).
Informations
diverses
:
SIVU
(Marie
LEMONNIER)
:
Une
réunion
a
eu
lieu
le
mardi
18
mars
avec
les
élus
de
Forcé
pour
étudier
les
conséquences
d’un
éventuel
passage
à 4
jours
d'école
par
semaine
sur
la
commune
de
Forcé,
dans
l'attente
d’un
vote
en
conseil
d'école
regroupant
les
élus,
les
parents
d'élèves
et
les
enseignants.
Une
issue
incertaine
sur
le
résultat.
Un
questionnement
se
pose,
si
l’école
est
sur
4
jours,
comment
vont être
gérés
les
enfants
le
mercredi
matin.
Les
parents
de
la
commune
de
Forcé
souhaiteraient
que
les
activités
du
mercredi
matin
aient
lieu
sur
Forcé
et
que
les
enfants
restent
toute
la
journée
sur
Forcé.
7 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2025
Les
élus
de
Forcé
souhaitent
le
passage
à
4
jours.
Le
SIVU
doit
se
positionner
en
tant
que
structure
intercommunale Eco
pâturage
(Sébastien
ROUSSILLON)
:Arrivée
des
moutons
depuis
le
8
mars,
il a
y eu
que
des
retours
positifs.
Un
message
sera
diffusé
sur
les
réseaux
concernant
le
fait
qu’il
ne
faut
rentrer
dans
l’enclos
(des
enfants
ont
été
vus
mais
ils
n'avaient
pas
de
mauvaises
intentions).
Les
chèvres
sont
arrivées
au
niveau
des
rochettes.
Retour
sur
les
travaux
de
la
restauration
du
clocher
de
l’église
(David
CARDOSO
er
Rémy
LENORMAND)
:
Les
pierres
sont
arrivées
(celle
prévues
au
marché).
Il n’y
a pas
eu
des
travaux
à l’intérieur
de
l'église
(rejointement
intérieur)
donc
il
n’y
a
pas
lieu
d'installer
l'échafaudage.
Une
belle
source
d'économie
pour
financer
le
remplacement
des
pierres
complémentaires.
La
teinte
choisie
aura
comme
conséquence
une
étanchéité
plus
efficace
que
celle
actuelle,
moins
de
risque
de
passage
d’eau.
Le
sol
du
premier
niveau
est
fait.
Mise
en
place
de
l'échelle
à
l’intérieur
pour
accéder
au
beffroi.
Il
reste
la
partie
PMR
à
chiffrer,
la
prochaine
réunion
aura
lieu
le
vendredi
28
mars.
!
Retour
sur
les
travaux
de
l’école
(Eric
LEMOINE)
:L'isolation
côté
ouest
est
terminée.
Les
grilles
de
protection
vont
être
démontées.
Une
grande
partie
de
la
pelouse
va
pouvoir
être
restituée
aux
enfants.
Des
travaux
vont
être
réalisés
à partir
du
08/04
pour
les
deux
dortoirs
et
les
sanitaires
(couloir
de
David)
pendant
les
15
jours
des
vacances. Inauguration
de
l’école
(David
CARDOSO)
:Elle
aura
lieu
le
14
juin
2025
à
10h30
en
présence
notamment
de
la
Préfète,
des
organismes
financeurs,
corps
enseignants
et
du
conseil
municipal.
Conseil
d'école
(David
CARDOSO)
:
Celui-ci
a eu
lieu
le
jeudi
20
mars,
retour
des
réunions
dans
le
bâtiment
B1
à
l'étage.
-
Présentation
des
projets
de
l’année
(avec
les
financements).
-
La
fête
de
l’école
aura
lieu
le
dimanche
29
juin
sur
le
terrain
de
foot.
-
Une
sortie
au
z00
de
la
Flèche
se
déroulera
le
26
mai
2025.
-
Le
tournoi
de
handball
se
déroulera
à
LAVAL.
-
L'intervention
d’un
apiculteur
a été
très
appréciée.
-
En
juillet
aura
lieu
les
travaux
d'éclairage
et
ventilation
des
deux
classes
de
maternelles.
-
Des
remerciements
ont
été
transmis
pour
la
peinture
du
préau
et
le
sol
autour
de
la
table
de
ping-pong.
-
Une
demande
de
travaux
a
été
faite
pour
l'ouverture
du
portail
à
distance,
renouvellement
du
parc
informatique
et
des
meubles
de
rangement.
-
Un
avis
favorable
a été
apporté
pour
le
maintien
de
la
journée
de
4 jours.
-
Une
présentation
a été
réalisée
concernant
la
prochaine
rentrée
avec
les
effectifs.
-
Médiathèque
:une
volonté
d'aller
à la
médiathèque
pour
donner
le
goût
de
la
lecture
aux
enfants.
-
Le
centre
de
loisirs
de
l’été
2025
n'aura
pas
lieu
sur
Parné
sur
Roc
pour
cause
la
fin
de
travaux
-
Une
proposition
de
mettre
le
gilet
jaune
à
été
soumise
pour
prendre
les
transports
en
commun.
C’est
obligatoire
à
partir
de
la
6",
un
avis
partagé
au
sein
du
conseil
municipal.
-
Il
a
été
contacté
un
problème
d'éclairage
pour
rejoindre
l'arrêt
de
bus
:David
a
proposé
de
remettre
une
lampe
aux
élèves
en
même
temps
que
le
dictionnaire.
Recrutement
agent
technique
(David
CARDOSO)
:Arnaud
MENAN
quitte
la
collectivité
à
la
fin
du
mois
d'avril
pour
aller
vers
L’Huisserie.
Une
annonce
a
été
publiée,
environ
8
candidatures
dont
certaines
par
France
Travail.
Deux
candidats
ont
été
reçus
il y
a
10
jours,
un
homme
et
une
femme
avec
un
profil
de
paysagiste.
Les
deux
candidats
seront
reçus
une
deuxième
fois
le
vendredi
28
mars.
Une
question
se
pose
sur
le
vestiaire
si
c’est
la
femme
qui
est
retenue
à savoir
quelles
sont
les
obligations
?
Mme
DUPONT
(candidate
femme)
propose
de
réaliser
une
immersion
avec
France
Travail. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2025
Questions
diverses
:
COUSIN
Linda
:
Linda
demande
si
les
travaux
rue
du
vieux
chemin
dépendent
de
la
commune
car
il
y
a
un
problème
de
trottoir
lié
à l'agrandissement
d’une
maison
ainsi
que
le
déplacement
d’un
coffret
ENEDIS.
Réponse
de
ROUSSILON
Sébastien
:les
travaux
sont
à
la
charge
du
propriétaire
qui
réalise
l'extension.
Le
reste
est
à
la
charge
de
la
collectivité
via
les
taxes
sur
les
factures
d'énergies.
ÉMARGEMENTS
FONCTION
ÉMARGEMENT
CARDOSO
David
Maire
PARMENTIER
Marc
Secrétaire
de
séance
=
71
Séance
levée
à
: 23h11
EE
En
mairie,
le
11/04/2025
Le
Maire
David
CARDOSO