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Arrêté - 19 05 Vente des violettes
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 19 05 Vente des violettes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE n° 2019/05
RÉGLEMENTANT LA VENTE DES VIOLETTES
FÊTE «AUTOUR DE LA VIOLETTE»
TOURRETTES-SUR-LOUP
06140
Le Maire de Tourrettes sur Loup,
Vu le Code général des collectivités territoriales traitant des pouvoirs de police du Maire ;
Considérant que la manifestation «Autour de la Violette» se déroulera les 02 et 03 mars 2019;
ARRÊTE
Article 1: La vente des violettes sera interdite hors des barnums des producteurs installés aux emplacements
déterminés par la commune.
Article 2 : La vente ne pourra être effectuée que par les producteurs eux-mêmes sur les emplacements tels que définis à
l’article 1.
Article 3: Toute personne vendant en dehors des conditions prévues aux articles 1 et 2 verra sa marchandise
confisquée.
Article 4 : Conformément à l'Article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en
vigueur, et transcrit sur le registre des Arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à :
M. le Maire, d.bagaria@tsl06.net
M. SOLAL (1° Adjoint), d.solal@tsi06.net
M. BRICOUT Alain (Adjoint responsable de la sécurité), a.bricout@tsl06.net
- M. le Commandant de la Communauté de brigades de Roquefort les Pins, cob.roquefort-les-
pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Fait à Tourrettes sur Loup, le 18 janvier 2019
Le Maire
:
Damien BAGARIA EE