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Arrêté - 19 06 Vente produits du terroir
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 19 06 Vente produits du terroir)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, PME, commerce et artisanat,
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE n° 2019/06
Vente de produits du terroir et d’artisanat
« Autour de la Violette »
TOURRETTES-SUR-LOUP
06140
Le Maire de Tourrettes sur Loup,
Vu le Code général des collectivités territoriales traitant des pouvoirs de police du Maire ;
Considérant l'importance et l’affluence du public participant à la manifestation «Autour de la Violette» ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité et notamment de protéger les personnes du risque présenté par
les foyers installés par les commerçants vendant des denrées alimentaires,
Attendu qu’une vente de produits du terroir et d'artisanat sera organisée à l’occasion de la manifestation
«Autour de la violette»,
ARRÊTE
Article 1°": Seuls les producteurs Tourrettans, les associations Tourrettanes et les animations gratuites expressément
autorisés par la mairie les 02 et 03 mars 2019 pourront s'installer entre 8h00 et 10h00 le samedi et entre 8h00 et 10h00
le dimanche sur leur emplacement respectif.
Article 2: La fabrication de toutes grillades, fritures ou assimilées sur les stands est interdite.
Article 3: Tout emploi du gaz est interdit sauf s’il est installé en sureté dans un habitacle propre le rendant non visible
et non accessible au public. La production de feux vifs est interdite.
Article 4 : Conformément à l'Article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en
vigueur, et transcrit sur le registre des Arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à :
M. le Maire, d.bagaria@tsl06.net
M. SOLAL (1° Adjoint), d.solal@tsi06.net
M. BRICOUT Alain (Adjoint responsable de la sécurité), a.bricout@tsl06.net
- M. le Commandant de la Communauté de brigades de Roquefort les Pins, cob.roquefort-les-
pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours contact@sdis06.fr
ï
Fait à Tourrettes sur Loup, le 22 février 2019
Le Maire,
Tout courrier doit être adressé impersonnellement à : Monsieur le Maire, BP n°26, TOURRETTES-SUR-LOUP, 06144 VENCE CEDEX